« Rouler à l’étranger, ne vous offre aucune impunité, rappelle Maître Le Dall. Depuis 2015, les pays se sont organisés pour partager les informations concernant les infractions commises par des ressortissants d’un pays signataire. Cette directive “Cross Boarder” va automatiser l’envoi du PV à votre adresse. En cas d’infraction à l’étranger, vous allez donc recevoir un courrier dans votre boîte aux lettres. Mais il y a une nuance : cette automaticité ne concerne pas l’exécution de l’amende », précise notre avocat.  

Pouvez-vous ne pas payer?  

« Pour résumer, les pays étrangers ne vont pas obliger la France à vous faire payer l’amende. Pour cela il faudrait se retrouver dans une situation particulière avec un tas de PV conséquent dans un même pays. Mais il n’y aura jamais d’accord d’exécution entre deux pays pour le paiement d’une amende de stationnement ou d’excès de vitesse. Donc, on pourrait être tenté d’ignorer le courrier, et de ne pas payer. Mais attention, si l’infraction a été commise dans un pays où vous êtes amené à retourner, il y a un risque. Celui de se faire arrêter lors d’un simple contrôle routier ou à la frontière. Un risque bien plus élevé en ce moment avec le rétablissement des frontières pour raisons sanitaires », souligne Maître Le Dall.  

Puis-je être poursuivi pour une infraction en Allemagne ? 

« Oui. Si vous conduisez en Allemagne, vous devez respecter le code de la route allemand. À défaut, vous vous exposez aux mêmes sanctions. L’usage du téléphone au volant vous vaudra une amende de 100€, le non-port de la ceinture de sécurité, 30€. Le même tarif que pour tout automobiliste allemand », rappelle le Centre Européen de la consommation. 

Pouvez-vous perdre des points à l’étranger?  

« Vous ne perdez jamais de points sur votre permis de conduire français en commettant une infraction à l’étranger. Le fait d’être redevable du montant de l’amende n’a aucune incidence sur votre solde de points. Chaque pays a son propre système de permis à points, il n’existe aucune équivalence », décrypte notre spécialiste.  

Est-il possible de contester une verbalisation ? 

« Oui. En Allemagne, comme en France, vous pouvez toujours contester un PV. Vous avez généralement entre 15 à 30 jours pour envoyer votre contestation. Attention ! Elle devra être rédigée en allemand. Sachez, par ailleurs, qu’en Allemagne, une photo de l’infraction est jointe avec l’amende », informe Maître Le Dall.

Mon permis peut-il être suspendu par la police allemande ? 

Pour appliquer les sanctions, la police ne fait pas de distinctions entre un automobiliste français et un allemand. « Si vous avez dépassé la limitation de vitesse de 60 km/h sur « l’Autobahn », vous devrez payer 600€ et serez interdit de circuler sur les routes d’Allemagne pendant deux mois. Une sanction qui s’applique uniquement outre-Rhin. Vous pouvez toujours conduire en France. La police allemande ne pourra pas vous confisquer votre permis de conduire. Si vous avez été arrêté par les forces de l’ordre, elles vont enregistrer votre numéro de permis et vos coordonnées. Ensuite, les policiers doivent impérativement vous rendre votre « carte rose » », conclut notre expert.