Conseil municipal de Montreuil du 3 décembre 2025

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MONTREUIL : L’Avenir Sombre d’une ville plongée dans une Crise Éthique et Financière

Une évaluation récente des finances de Montreuil indique une dégradation significative de la situation financière entre 2020 et 2025.

À voir sur le site https://bilan-de-mandat.fr : Les résultats de l’audit concernant le bilan de mandat 2020-2026 de Montreuil.

En dépit de ses forces, Montreuil s’est engagée dans une gestion peu rigoureuse tant sur le plan financier que dans la gestion publique

La conjoncture contribue à cette situation, mais il est à noter que deux tiers des problèmes sont le fait des décisions politiques de la municipalité menée par PATRICE BESSAC.

L’enquête a été menée par le site Bilan de Mandat, qui a rassemblé les données budgétaires mises en ligne par le ministère des Finances sur une période de 7 ans

Détérioration de la qualité des services publics MONTREUILLOIS

Une gestion financière inefficace mènera inévitablement à des diminutions des budgets alloués aux services publics à l’horizon 2026-2027, ce qui se traduit par :

Diminution des équipes : Insuffisance de personnel pour garantir des services cruciaux tels que la propreté, la sécurité ou l’éducation.
Diminution de la fréquence des services offerts : Réduction des passages pour la collecte des déchets et horaires restreints pour les bibliothèques et centres communautaires.
Baisse de la satisfaction des usagers : Les usagers, déjà mécontents des services municipaux, seront les premières victimes de la dégradation de la qualité des services, tout en ayant une contribution au-dessus de la moyenne.

La démocratie locale en difficulté

Entre 2020 et 2025, le vivre ensemble a été affaibli par l’absence d’un projet de territoire clair porté par une municipalité cohérente. Les contraintes budgétaires vont accroître les tensions au sein de la communauté, entraînant :

Réclamations et mécontentement : Les citoyens ont la possibilité de se rassembler pour manifester leur mécontentement concernant la hausse des impôts ou la réduction des services.
Litiges entre groupes d’intérêts : Les décisions budgétaires vont susciter des conflits entre différents groupes, tels que les usagers de services publics et les contribuables.
Érosion des liens communautaires : Un climat d’insatisfaction risque de compromettre la solidarité dans la communauté.

Difficultés à séduire et à garder les talents

L’instabilité de la ville, tant sur le plan financier que sur celui de l’exemplarité, compliquera l’attraction et la conservation des talents, tant dans le personnel municipal que dans le tissu associatif :

Changement constant de personnel : Les salariés vont explorer d’autres possibilités, ce qui génère des coûts élevés pour la formation et l’intégration.
Baisse de l’expertise : Le manque de personnel compétent va dégrader la qualité des services et l’innovation au sein de la collectivité.
Complications pour la mise en œuvre des projets: Le manque de personnel expérimenté risque de retarder ou de compromettre des initiatives cruciales pour la collectivité.
Démotivation liée à un manque d’intérêt pour une ville qui, en 5 ans, est devenue l’une des principales cités dortoirs de son département.

Répercussions sur l’économie locale

Une gestion financière inadéquate aura des effets sur le développement économique, en particulier :

Diminution des ressources investies : Les sociétés seront réticentes à s’implanter dans une collectivité en crise financière, restreignant ainsi les possibilités d’emploi.
Réduction de l’attrait économique : Une gestion erronée va affecter l’image de la collectivité, rendant difficile l’arrivée de nouveaux résidents ou investisseurs.
Diminution des collaborations : Les collectivités en crise auront des difficultés à forger des partenariats avec d’autres acteurs, ce qui limitera les opportunités de collaboration.

Paiement des agents

Les rémunérations des employés de la commune constituent une part importante des dépenses, atteignant en 2025 un niveau inquiétant sans que les salaires n’évoluent proportionnellement. Les effets découlant de cette situation sont variés :

Baisse de l’engagement des employés historiques : L’absence d’augmentation des salaires pour les employés vétérans va provoquer une démotivation, influençant la qualité des services offerts.: Changement régulier des effectifs
Fluctuation élevée des employés : Des rémunérations stagnantes vont pousser les agents à chercher des opportunités ailleurs, ce qui accroît le turnover et les dépenses de formation pour la commune.
Inégalités dans la rémunération : Les disparités salariales entre les nouveaux agents et les agents vétérans vont générer des conflits au sein de l’équipe municipale.
Déclin de la qualité des services publics : Un personnel désengagé et instable risque de compromettre la qualité des services publics, impactant directement les citoyens.
État de tension budgétaire: La nécessité de maintenir des salaires compétitifs pour attirer de nouveaux employés va créer une pression additionnelle sur le budget municipal.

Augmentation des charges financières pour les contribuables MONTREUILLOIS

La ville doit nécessairement augmenter les taxes sur les contribuables, mais cette action a été suspendue en 2025 à cause des élections municipales de 2026. Les effets de cette situation suscitent des inquiétudes :

Désapprobation des contribuables : L’augmentation des taxes va susciter un mécontentement parmi les citoyens, impactant leur confiance envers la municipalité.
Érosion des ressources fiscales : L’augmentation des impôts va provoquer le départ de certains contribuables, ce qui réduit la base fiscale à long terme.
Enjeux financiers pour les familles : L’élévation des prélèvements va alourdir le budget des familles, exacerbant les inégalités sociales.
Lenteur des investissements : Le manque d’augmentation des prélèvements en 2025 va freiner des projets d’investissement essentiels au développement de la commune.
Contrainte sur les services publics : L’obligation de compenser les pertes de revenus va provoquer des diminutions dans les services publics, affectant le bien-être des citoyens.

Gestion financière peu maîtrisée

La montée des dépenses annuelles met en lumière une gestion financière peu rigoureuse. Les impacts de cette situation sont marquants :

Expansion des déficits : Un déficit de gestion des dépenses va provoquer des déficits budgétaires croissants, rendant la situation financière encore plus instable.
Ralentissement des investissements futurs : Les déficits récurrents vont compromettre la capacité de la ville à investir dans des initiatives futures.
Perte de confiance : Une gestion financière inappropriée compromettra la crédibilité de la municipalité, rendant difficile l’accès à des financements extérieurs.
Déperdition des ressources : Sans une régulation adéquate des dépenses, les ressources publiques seront gaspillées, ce qui nuira à l’intérêt général.
Détérioration des services publics: Une gestion inappropriée des dépenses causera des diminutions dans les services sociaux

FAQ concernant la municipalité de Montreuil

Quel est le bilan des associations locales dans Montreuil ?

Les associations locales ont un impact majeur dans le domaine culturel. Pour obtenir les informations d’une association, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne sur le site de la mairie de Montreuil .

Qui est le premier magistrat de Montreuil ?

PATRICE BESSAC

De quelle manière peut-on prendre part aux activités des associations ?

Dans chaque ville, on peut observer que le nombre d’associations et l’agenda de leurs manifestations (théâtre, festival…) sont notables et autonomes par rapport à la politique municipale. Les associations, comme dans l’ensemble du pays, organisent de nombreux événements tout au long de l’année. Pour ceux qui souhaitent y participer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur internet, où un simple clic permet d’accéder à l’agenda des événements ou aux informations de contact des responsables. Inscrivez-vous en un seul clic.

Quelle est la conclusion essentielle de l’audit financier concernant Montreuil ?

L’enquête met en lumière une dégradation préoccupante des finances publiques et de la gestion de Montreuil , soulignant une gestion imprudente tant sur le plan financier que dans l’administration publique.

Quels éléments ont mené à cette crise financière ?

Bien que la conjoncture économique soit à considérer, deux tiers des difficultés rencontrées proviennent des choix politiques de la municipalité dirigée par PATRICE BESSAC.

Quelles sont les activités culturelles et historiques ?

L’identité d’une ville est façonnée par son histoire. La construction de la mairie ou de l’hôtel de ville, les anciennes photos scolaires, et le savoir-faire des métiers d’antan favorisent la découverte gratuite, la transmission et la sauvegarde de ce patrimoine communal. Partout en France, les initiatives de sensibilisation veillent à ce que le patrimoine de la ville reste dynamique et à la portée des générations futures.

Quelles options d’information existent dans Montreuil ?

Surtout, les informations en ligne. Les habitants ont la possibilité de consulter les actualités et le journal municipal de la ville et des villes voisines. Sur le site de la mairie, on trouve la page d’accueil pour les nouveaux résidents, les numéros utiles pour diverses démarches, l’annuaire des PME, les journées et activités gratuites, les informations pour la rentrée scolaire, les menus des cantines, l’espace de confidentialité pour les comptes familiaux et les démarches administratives, en particulier celles du secteur scolaire. Sur d’autres plateformes en ligne non gérées par la mairie, les citoyens peuvent trouver des informations sur les événements culturels (spectacles, théâtre, festivals) qui animent la vie locale et constituent une porte d’entrée vers la culture.

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Retranscription des paroles de la vidéo: Nous allons procéder à l’appel des présents. Le shaker présente. Alphonse présente. Bedine ST Madame Lana est représentée par madame Glemmas Lorca. Monsieur Lamarche Madame Kaita, Monsieur Madol présent Madame Menouge présent monsieur Digaloot Madame Deé présent monsieur Vigner présent madame Bonau Monsieur Mé Madame Deuphin sera représentée par madame Atia monsieur Molo Madame Bertin Monsieur Lecmiz madame Guérin, madame Crchecade avec monsieur Charles, madame Ben Saï, madame Ser Madame Glemmas, monsieur Galera est représenté par monsieur Madol, monsieur Abdoubaki, madame Poulard, monsieur Guégin, madame Doucour, monsieur Per, madame Ternicien, madame Édouin, madame Péramort, Madame Legourrec, Euh monsieur Chen monsieur Deelonet, monsieur Mbarquy, madame K, monsieur Molossi, madame Egas, madame Ristache, Madame Maé, Monsieur Guillau, Monsieur Serme, monsieur Yonice, Madame Yonice, pardon. Euh monsieur Leroi, madame Préviato, monsieur Rebelle, monsieur Rig, Madame Benam Raman est représenté par monsieur Leroi, monsieur Nefsai, madame Asouine. Je vous propose d’élire monsieur Bedrine en tant que notre secrétaire de séance. Y a-t-il des oppositions ? Je mets au voix contre abstention proposition adaptée. Ouf ! Adopté je vous remercie. Y a-t-il des observations sur le procèsverbal du 24 septembre ? Je vous en prie, monsieur Cerne. Oui, comme on l’a eu assez tardivement, euh pas eu le temps de faire des observations écrite. Je juste signaler que il me semble vraiment que la présentation des présents, des absents et des procurations est très confusante parce qu’en fait, il y a des personnes qui se retrouvent qui ont été présents à un moment, qui on donné des pouvoirs à un autre et qui ont été absent à d’autres et du coup qui se retrouvent dans les trois. Euh voilà, je sais pas enfin je pense que juste dire les gens qui soient qui étaient là à telle question et ceux qui étaient pas là à telle question, ça serait plus simple. Et juste puisque vous avez fait une longue envolée finale au dernier conseil qui s’est terminé par le fait que peut-être un jour je vous féliciterai ou je dirai bravo Patrice Bac mais juste avant vous aviez dit bravo au Dominique Voinet et comme en fait ça répondait à une interpellation du fond de la salle que je vous avais fait c’est incompréhensible dans le compte-rendu parce que on se demande pourquoi tout d’un coup vous dites bravo madame Voyet et c’était juste parce que j’avais lancé bravoet voilà à propos de des arbres du du de la Ah vous rappelez Ah ouais non ah non c’est place de la place non non c’est pas la place c’est l’avenu exactement l’avenue Salvador Alien voilà à mon âge on perd un peu la mémoire donc à mon avis ce serait pas idiot de de mettre juste ça pour que on comprenne pourquoi tout d’un coup vous avez félicité madame Voinette même si c’est à prendre merci beaucoup on procédera à une petite correction pour la clarté du propos. Allez, je mets au voix. Contre abstention. Merci beaucoup. Je vous informe que la délibération numéro 38 sera présentée au prochain conseil municipal de février. Quelques mots introductifs. Mesdames et messieurs les élus, chers Montrejoises, chers Montrejois, nous nous réunissons ce soir dans un moment où le débat national avance. une fois encore vers l’aboutissement d’un budget d’austérité qui fait peser un poids considérable sur les collectivités locales responsables en rien du déficit public de l’État. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit plus de 6 milliards d’euros de perte de recettes et de charges nouvelles pour les communes, départements et régions dans un contexte, je le rappelle, où la dette locale ne représente qu’une très très faible part de la dette publique locale. Ce qui est présenté, comme je cite une contribution au redressement des comptes publics revient en réalité très largement à contrebalancer les pertes de recettes de l’État issu de la multiplication des exonérations fiscales accordées depuis des années aux particuliers les plus fortunés et aux plus grandes entreprises. Le même temps, plusieurs dispositions du budget sont en contradiction frontale avec la nécessaire réindustrialisation du pays. On affaiblit la capacité des territoires qui portent jus justement les infrastructures, les zones d’activité, les transports, la formation indispensable à une politique industrielle digne de ce nom. Face à cette situation, Montreuil n’a pas choisi de se mettre en retrait. Nous continuerons ce soir avec le vœu inscrit à l’ordre du jour à dire clairement notre opposition à une nouvelle diminution des moyens des collectivités locales et notre soutien aux parlementaires qui s’y opposent. Mais surtout, nous faisons la démonstration par l’action municipale qu’une autre trajectoire est possible. Une ville qui investit, qui se transforme et qui innove au service de ses habitantes et de ses habitants. Nous en avons un exemple. très concret avec la Croix de Chavau. Ce samedi, nous inaugurerons une place entièrement refaite. Ce n’est pas un geste isolé, c’est une nouvelle étape d’un travail de fond pour dégager à Montreuil des espaces vivant, accessible, respirable en assumant la vision d’une ville disposant de plusieurs pôles correctement desservis et actifs sur le plan commercial. Je veux ici adresser au nom de la municipalité mes plus vives remerciements aux agents qui ont œuvré pour que ce projet aboutisse et naturellement à mon premier adjoint Gor le Shaker. L’inauguration de la croix de Chavau rénovée intervient après la réflection récente de l’avenue Gabriel Péry par le département de la tour urbane ainsi qu’après la fin du chantier du conservatoire rénové. Dans le même temps, l’aménagement de l’ancien Méli avance à grand pas pour ouvrir au cœur même du centre commercial de la place une grande salle de spectacles et de musique qui viendra renforcer l’offre culturelle montre et l’attractivité de la croix de Chavau. Je vous donne rendez-vous pour son inauguration en janvier. En quelques années, ce secteur aura donc connu une avenue requalifiée qui sécurise les déplacements et améliore le cadre de vie. Une place centrale plus lisible, plus apaisée, plus agréable à traverser et à vivre. Un conservatoire rénové et bientôt une nouvelle grande salle culturelle de musique et de fête dans l’ancien cinéma. C’est exactement ce que nous entendons par une ville polycentrique, ne pas miser sur un centre unique, mais consolider plusieurs points de vue à la croix de Chavau, autour de la mairie, à la boissière, dans le bas Montreuil avec la place de la République, demain aux abords du tramouet terin et au ruefin avec le projet de la maison Pop. des lieux où l’on trouve à la fois des commerces, des services publics, de la culture, des équipement éducatifs et sportifs. Dans un contexte d’austérité, c’est un choix politique fort de continuer à investir dans ces différentes centres de vie. Ce travail de fond sur l’urbanisme, nous voulons le conjuguer avec notre devoir de solidarité envers celles et ceux qui en ont besoin. Nous savons que l’inflation a fait exploser les difficultés de nombreuses familles. En juillet 2025, selon le centre de recherche pour l’observation et l’étude des conditions de vie, 16 % des Français et des Français restrégent leurs leur alimentation pour des raisons financières. Les associations nous alertent. Les services sociaux vont arriver des publics qui hier encore s’en sortaient à peu près et nous le savons avec les associations montrees comme partout dans le pays, il y a eu une augmentation des demandes de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Sur ce plan, la créativité montreoise s’est à nouveau illustrée avec la plateforme Montreuil solidarité alimentaire. Nous n’avons pas ici seulement ajouté un dispositif de plus. Dans un contexte budgétaire contraint, nous choisissons d’expérimenter des formes nouvelles de solidarité en articulant les moyens de la ville, l’engagement des associations, des collectifs de professionnels, des donateurs avec une exigence de qualité. Nous avons ainsi cherché à organiser autrement la solidarité en coordonnant plus efficacement les approvisionnement, en soutenant les associations et surtout en garantissant l’accès des personnes les plus en difficulté à des produits de qualité, des fruits, des légumes, des produits frais et souvent bio dans une coopération forte avec des agriculteurs d’Île-de-Fance. En 2026, le dispositif prévoit la distribution de plus de 60 tonnes de nourriture. L’idée simple et forte, il ne s’affich pas simplement de manger, il s’agit aussi de bien manger car c’est un élément important de la santé physique et de la santé psychique. La dignité sociale par aussi par ce qu’il y a dans l’assiette. Pour une mère isolée, pour un étudiant précaire, pour un retraité avec une petite pension, accéder à une alimentation saine, variée, de qualité, ce n’est pas un luxe, c’est une condition de santé, de réussite scolaire ou professionnelle de cohésion. Je veux ici remercier avec force Mireille Alphonse adjointe au maire chargé des questions d’alimentation ainsi que Florian Vigneron adjoint maire chargé des solidarités et du logement les agents du CCAS qui portent le projet et que je salue très amicalement nos partenaires membres de la CASAM la DRIL la le conseil départemental ainsi que la métropole du Grand Paris pour leur soutien et le financement la contribution au financement de ce projet. Pour terminer, je veux saluer le travail des clubs sportifs Montrey notre ville vit chaque soir et chaque weekend au rythme des entraînements, des compétitions, du travail patient des éducateurs et des éducatrices, des bénévoles, des dirigeantes et des dirigeants dans tous les quartiers. Cette énergie sportive populaire, elle est au cœur de ce que nous voulons défendre. L’accès de toutes et de tous à la pratique sportive, l’émancipation par le sport, le collectif, le partage plutôt que le repli. Cette dynamique a pris un visage très concret avec l’exploit du Montreuil Football Club en Coupe de France. Samedi 29 novembre, le club s’est qualifié pour les 32e de finale de la Coupe de France en éliminant l’US Grandville, club de nationale 2, au tir au but après un match conclu sur le score de 1-1. Sous réserve de la validation de cette superbe victoire par la Fédération française de football après le recours déposé par le club de Grandville, le Montreuil FC est aujourd’hui le dernier représentant de la scène Saint-Ni en lisse dans la compétition et c’est pour Montreuil une qualification historique puisque c’est la première fois que cela arrive. Le weekend du 20 et du 21 décembre, le Montreuil FC accueillera ainsi l’US Chaovini pour une 32e de finale historique. Au-delà du résultat sportif, c’est aussi une histoire qui s’exprime, celle d’un club porté par ses jeunes, ses éducateurs, ses anciens, par un public fidèle. Une petite salutation Zultra par un quartier et une ville toute entière qui se reconnaît dans ces couleurs. Je veux remercier féliciter le Montreuil FC comme l’ensemble de nos clubs et associations sportives pour ce qu’ils apportent à la ville. de la joie, de la fierté, de la santé, des repères et ce sentiment précieux d’appartenance collective dont nous avons tant besoin dans la période. Je vous remercie de votre attention et je passe sans attendre la parole à madameis. Si monsieur le maire, mesdames et messieurs, dans un contexte de grande incertitude budgétaire comme il vient d’être souligné, je voudrais pour ma part consacrer mon proposiminaire à l’absence de pilotage des politiques publiques sur notre territoire. Cette absence de pilotage a un coût financier important puisqu’il s’agit souvent de défaire et refaire ce qui a été mal fait ou mal pensé, mais elle a aussi surtout un coût social négligeable pour les Montreoises et les Montreois. Je m’en explique en prenant quelques exemples que je tire de l’ordre du jour de notre séance de ce soir. Il nous est proposé ce soir d’approuver la convention cadre d’adhésion aux missions de médiation préalable obligatoire. En deux mots, la médiation préalable obligatoire est un dispositif qui a été mis en place dans notre pays après une expérimentation positive de 2 ans. Le Conseil d’État considérant même que la médiation permettait de renforcer l’accès au droit puisqu’en moyenne les litiges trouvent une solution en 30 jours. La ville de Montreuil a mis en place ce dispositif de médiation pour les litiges avec ses agents en 2022. À Montreuil, manifestement, ce qui marche ailleurs a du mal à fonctionner. En effet, depuis 2022, seul un agent a eu recours à cette procédure et malheureusement, aucun accord n’a été trouvé dans le cadre de son litige avec la ville. Ce soir, sans même faire le moindre bilan, sans s’interroger sur la manière d’améliorer le fonctionnement du dispositif, vous nous proposez de réadhérer. On a l’impression que vous avez enclenché le mode pilotage automatique. Pour ma part, je ne peux que regretter ce mode de fonctionnement. C’est d’autant plus regrettable que le nombre de litiges entre la ville et ses agents ne cesse de croître. L’absence de pilotage en la matière se fait clairement au détriment des agents. Sur un autre plan, vous nous proposez ce soir de voter l’ouverture anticipée de crédit pour les investissements de 2026. Parmi les investissements à financer, il y a 200000 € pour les budgets participatifs. Vous nous demandez ce soir de voter 200000 € pour les projets du budget participatif, mais quand en septembre dernier, je vous demandais un bilan de l’état d’avancement de ces projets, vous me répondiez que la période de réserve électorale vous empêchait de me répondre de façon précise sur la réalisation de ces mêmes projets. La période de réserve électorale à Bondau, de mon point de vue, c’est plutôt le pilotage défaillant qui est en cause. En tout état de cause, je constate que la période de réserve électorale ne vous empêche pas d’inaugurer en grande pompe et à grand frais la nouvelle place de la Croix de Chavau. Dans le même ordre d’idée, je dirais un petit mot sur la situation de l’éclairage urbain dans un certain nombre des quartiers de notre ville à Laanou et au clos français. pas loin de la place que vous allez inaugurer samedi. Par endroit, la nuit tombée, vous circulez dans le quartier en utilisant la lumière de votre téléphone. Heureusement qu’un plan de rénovation de l’éclairage public avait été voté par notre assemblée en 2018, un plan, je le rappelle, doté de plus de 10 millions d’euros. Je vais terminer mon propos sur un domaine où l’impact de cette absence de pilotage des politiques publiques a des conséquences importantes. Je veux parler des foyers de travailleurs migrants et singulièrement du foyer branl où les résidents entourés de leur soutien sont en lutte depuis 3 ans. Je voudrais ici déplorer la politique de la chaise vide que pratique la ville de Montreuil dans la gestion de ce dossier. La municipalité comme l’ensemble des partenaires du projet est invité à toutes les réunions. Malheureusement, le choix qui est le vôtre, c’est de vous tenir à l’écart. Pourtant, dans ce dossier, les enjeux sont colossaux. Qu’il s’agisse des salles collective ou du maintien de la cantine, il y a des choses à discuter avec le gestionnaire et une vision de la société à défendre pour des élus qui se réclament de la gauche comme vous êtes. Je me suis rendue dimanche dernier au foyer dans le cadre de l’invitation que nous avions reçu en tant qu’élu pour le festival alimentaire. J’ai entendu à cette occasion des témoignages de résidents du foyer Bara qui eux avaient perdu leur cantine dans le cadre de la résid de la transformation en résidence sociale et qui était venu témoigner de l’importance de se battre pour conserver la cantine de Branlit. J’ai entendu un monsieur âgé de 82 ans qui expliquait qu’au-delà même du cou de la cantine, il était dans l’incapacité contenue de son âge avancé de se faire à manger seul dans sa chambre. La cantinière de Bara était là, Camissa puisque c’est son prénom faisait à manger à Bara depuis 2010. Aujourd’hui, elle cuisine et elle vient chaque jour de 11h à 19h distribuer dans la rue les repas. Il s’agit de 350 repas par jour, ainsi distribués dans la rue, quel que soit donc le temps qu’il fait, queles que soient les intempéries. Dimanche dernier, elle ne demandait qu’une chose : pouvoir sortir de cette situation, sortir de la rue en ayant un local pour pouvoir continuer à nourrir les résidents de Bara. Pour rappel, plus de 50 % des résidents des foyers sont des personnes âgées. Pour pouvoir toucher leur retraite, ces hommes doivent résider en France. Et je crois même que la loi vient d’évoluer puisque il me semble que le délai de séjour en France est porté aujourd’hui à 9 mois. 9 mois pour pouvoir continuer donc à bénéficier de leur retraite. Ces hommes âgés ne peuvent pas rentrer chez eux. Ils sont contraints de vivre dans des studios. On leur enlève les salles collectives, les cantines et s’ils hébergent un membre de leur famille, y compris pour pouvoir les assister dans leur vieux jour, et bien ils peuvent être expulsés par le gestionnaire. À Branit, il y a des tébic qui pourraient, si Adoma et ses partenaires le voulaient, permettre d’accueillir par exemple des hommes âgés et un membre de leur famille et donant. Comme vous avez choisi de vous tenir éloigné de ce dossier, ces sujets ne seront pas portés et encore moins bien sûr défendus. Et c’est regrettable car la question immanquablement va finir par se poser. Au lieu de l’ Je vais conclure, monsieur le maire. au lieu de l’anticiper, vous serez amené d’une manière ou d’une autre à à gérer cette question, mais simplement vous ne la gérerez que dans l’urgence. Je vous remercie. Merci à vous, madame Ionis. Monsieur Cerne. Oui, monsieur le maire. Chers collègues, euh je je sais que vous avez l’impression que vous que tout vous est permis et que euh les règles s’appliquent à tout le monde, sauf à vous, mais euh vous venez quand même de faire euh 13 minutes de discours qui était quand même essentiellement une sorte de bilan de mandat et puis de d’annonce de quelques sujets phare manifestement de votre campagne. Euh je sais pas si ça vous dit quelque chose la réserve électorale ça peut pas être juste appliqué pour pas nous répondre et ne pas être respecté du tout par vous. Ça ça va finir quand même par poser problème. En attendant évidemment vous continuez à dépeindre votre action et montrer comme une sorte de paradis sur terre. Euh ma collègue Chrionis a parlé des foyers mais je veux insister ce soir euh les le comité des résidents du foyer Branl avait demandé euh en respectant les règles qui sont écrites dans le règlement intérieur c’estàd en demandant à l’avance s’il pouvait une interruption de séance pour pouvoir prendre la parole pour parler de leur situation au foyer branl vous avez refusé la majorité municipale a refusé qu’il puisse s’exprimer ce soir pendant ce conseil. Pendant ce temps, des centaines de banis de baras et et d’ailleurs dorment et survivent dans des squats, notamment celui qui est toujours hélas en en en fonction, si on peut dire, au 138 euh Rud Steingrad. Tout ça c’est aussi l’im c’est aussi Montreuil, c’est le revers de la médaille que vous ne présentez jamais, qu’on ne verra évidemment jamais dans le journal municipal, dans votre communication, dans vos newsletter, dans votre enfin dans sur votre compte Twitter, sur enfin X, sur vos réseaux sociaux. Euh tout ça, on le verra pas. Le buldoer de communication que vous avez que vous maîtrisez, ça il faut le dire à merveille va continuer. Mais mais ça n’empêche que c’est la réalité que la réalité aussi c’est que vous allez encore une fois euh procè faire voter ce soir deux augmentations de tarifs municipaux. Une pour le 1er janvier, une pour le 1er septembre. Allez, hop, hein. Après tout, pourquoi attendre le vote du budget et la la l’élection municipale faisant des augmentations de tarif pour septembre 2026 ? Pourquoi se gêner ? Comme chaque année avant Noël, notre collègue Frédéric Molossi va défendre le fait que on accorde aux commerçants et notamment aux grandes surfaces de la ville les 12 dérogations à au repos dominical, donc au repos du dimanche. Alors cette année, les lettres au syndicat sont parties dans les temps. Mais là, il y a eu une réponse d’un syndicat qui a évidemment dit son désaccord par rapport à cette mesure. Vous appliquez à Montreuil, comme dans les villes de droite, le le maximum de ce qui est permis par la loi Macron qui, me semble-t-il, on avait combattu tous autant qu’on qu’on est ici ou peut-être peut-être pas tous mais presque. Vous êtes euh effectivement aussi vous, on dirait que vous avez un peu lâché la gestion. Voilà, vous êtes peut-être déjà dans la campagne et effectivement ma collègue a donné des exemples. Il y en a d’autres ce soir, rien que ce soir, vous allez nous faire voter la session de téléphone de je combien de centaines de téléphones qui avaient été achetés par la ville qui ne marchaient pas apparemment avec les logiciels de la ville et qui sont donc revendus. Ils ont été achetés à 150000 €. Ils sont revendus 11000 €. C’est pas mal. C’est c’est pour quelqu’un qui dit que euh il faut économiser, qu’on peut pas dépenser, qu’on peut pas discuter du régime indemnitaire des agents et ni de des avantages sociaux dans la deuxième vague de négociation qui a été prévue. Bon, manifestement, il y a des choses sur lesquelles vous arrivez à à être large en argent. Franchement euh voilà, c’est c’est déplorable et je terminerai quand même en signalant que on va parler mais comme ça fait partie des délibérations sans débat puisque dans ce conseil on ne discute quasiment plus de rien. De toute façon, c’est par des décisions du maire que se font comme celles qui nous ont été envoyées à la avant ce conseil. 10 millions d’euros d’ouverture de crédit qui sont prises par décision du maire sans qu’on en discute en conseil municipal. des virements de crédit à l’intérieur du budget, ce qui aurait donné avant la M57 une décision budgétaire modificative, vous le faites par une décision du maire pour presque 3 millions d’euros. Euh et puis tout à l’avenant et on aura évidemment un débat sur enfin un petit débat puisqueil y aura qu’une minute de temps de parole sur table commune qui était donc merveilleux et qui est contrairement à ce que vous essayez de raconter pas dans les pas dans les les normes de la loi égalime et qui respecte notamment pas les obligations enfin les interdictions désormais de contenant plastique. C’est une c’est Ah si si si c’est c’est même sur c’est sur le site de de de table commune et c’est sur le site du en open data du gouvernement. Table commune ne respecte pas l’interdiction de contenant plastique. Ils disent que peut-être en 2025 ça progressera mais qu’il ils appliquent toujours pas la loi. C’està je suis formel. J’ai été vérifié de tous les côtés. J’ai fait vérifier même par des services qui dont c’est le métier et c’est formel. On ne respecte pas. pas plus que d’ailleurs les marchés forins respectent l’interdiction euh qu’on leur avait pourtant demandé d’appliquer pour les emballage plastique. Donc voilà, des grands discours sur l’environnement, des grands discours sur le social, des grands discours sur Montreuil, ville accueillante, ville refuge et cetera et dans la réalité une politique que moi je vais appeler de droite parce que franchement que ce soit avec les migrants, que ce soit sur le social, que ce soit avec les habitants les plus précaires ou que ce soit sur l’environnement, franchement moi je trouve que ça ressemble franchement plus à ce que je vivais à Vincè que ce que je vois dans un certain nombre de villes vraiment de gauche. Merci. Merci beaucoup. Euh, il n’y a pas d’autres orateurs inscrits. Quelques mots en réponse. D’abord sur la question du téléphone, vous avez raison de souligner l’erreur lourde qui a été commis au moment de l’achat de ces téléphones. Je précise d’ailleurs que nous sommes en contentieux avec les deux responsables du service informatique d’alors avec du point de vue de la ville une série de d’erreurs lourdes relevant quasiment de la faute commises dans l’exercice de de leur fonction ce qui nous a d’ailleurs conduit à des cessations de contrat ou à au départ de ses responsables. La deuxième chose plus sur le fond de ce qui a été dit, d’abord depuis 2014 la municipalité, les deux municipalités que j’ai l’honneur de conduise ont respecté strictement l’objectif de 40 % de logements sociaux dans toute construction nouvelle. Nous sommes ainsi une des seules villes d’Île-de-France au côté de quelques dizaines d’autres à respecter strictement l’objectif de construire des logements pour celles et ceux qui en ont besoin et nous en sommes très fiers. La deuxième chose, c’est que sur la rénovation des foyers de travailleurs migrants, à chaque fois sur la rénovation de Bara, sur la rénovation de Branli, sur la rénovation du foyer Rochbrune, non seulement nous reconstruisons à l’identique le nombre de places Mais plus encore pour ce qui est de Bara par exemple, nous avons pratiquement doublé le nombre de places disponible. Et je veux donc dire à ces accusations qui me semblent être à la limite de de de de l’imagination délirante à ces accusations nous disant « Vous vous comportez mal sur les foyers de travailleurs migrants, trouvez une seule ville, une seule parmi euh celles et ceux qui sont des des villes de droite comme vous les citez qui ont comme nous reconstruit engager un processus de de relogement dans des conditions dignes permis la régularisation d’un certain nombre de personnes sans papier permis l’augmentation du nombre de personnes titulaire titulaire d’un contrat et donc je trouve qu’il y a en quelque sorte une déconnexion et un caractère qui finit par être tellement déconnecté de la réalité des politiques publiques qu’il n’a plus beaucoup de sens. En tout cas euh je le rappelle si l’ensemble des villes d’Île-de-France menait la politique que nous menons en matière de logement et en matière d’accueil des personnes migrantes, il n’y aurait plus de problème de logement en Île-de-France. Si l’ensemble des villes respecté comme nous le faisons une politique et une trajectoire fondamentalement humaniste, il n’y aurait plus de problème de sansabrisme en Île-de-France. Et cette vérité, cette réalité, il me semble que plutôt que de la dénigrer, il vaudrait mieux en quelque sorte l’encourager. Et quand vous faites la comparaison avec Vincen, franchement quand on voit le taux de logement social, le nombre de foyers de travailleurs migrants, le nombre de politique sociale qui est développée chez chez nos voisins, c’est sans commune mesure avec ce que nous faisons à Montreuil, mais je mets ça sur le compte des grandes exagérations du discours politique. Nous passons à la délibération numéro 1. Suite au la disparition de Stéphane Beltran, nous devons pourvoir à l’élection d’un conseiller de territoire au sein de l’établissement public territorial de cet ensemble. Le candidat pour la majorité est monsieur Floriant Gigneron. Les autres candidates ou candidates sont invités à se faire connaître. Il n’y en a pas. Nous sommes nécessairement au scrutin à bulletin secret, hein. Oui, très bien. Pas d’autres candidats. Un seul candidat. Donc, Floriant Vigneron. Je vous propose de désigner deux scrutateurs. Y a-t-il des volontaires ? Alphonse, y a-t-il un deuxème volontaire Romain de Lené, vous serez nos deux scrutateurs. Merci beaucoup. Je déclare ouvert le vote et nous entamons les débats avec le second point inscrit à l’ordre du jour. Donc présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité. Daniel Crèchecadec. Merci. Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, la commission communale de l’accessibilité portée par la mission handicap est une instance consultative prévue dans le cadre de la loi 2005 qui consacre un volet important à l’accessibilité basé sur les principes de continuité de la chaîne de déplacement entre le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et les systèmes de transport et d’universalité, c’est-à-dire l’accès de toutes et tous à tout. À Montreuil, l’inscription de la mission handicap dans la direction générale de la ville inclusive témoigne de la volonté de notre collectivité de participer activement à une dynamique de changement de regard sur le handicap et une volonté d’inclusion des personnes concernées dans les différentes politiques de notre ville. C’est pourquoi la composition de notre commission ne cesse de s’enrichir et de se diversifier afin de créer une synergie efficace pour que la question de l’accessibilité soit transversalement présente dans tous les domaines de la vie de la cité. l’éducation, la santé, le sport, la culture, la citoyenneté, le bâtiment, les espaces publics en lien avec les besoins de la population et c’est et ceux dès le plus jeune âge. Le rapport commission communale d’accessibilité présenté ce soir qui sera le dernier de notre mandat permet de dresser un bilan des actions menées, d’en mesurer les avancées et de tracer des perspectives. En ce qui concerne l’enfance et la petite enfance, poursuite de la démarche inclusive pour accueillir dans les crères les structures petites enfance, les centres de loisirs des enfants à besoins particuliers et en situation de handicap par la mise en œuvre d’actions de formation en direction des personnels et de recrutement de professionnels ressources au sein des directions centrales. Poursuite des parcours de sensibilisation et handicap à destination des élèves des écoles élémentaires et des enfants fréquentant les accueils de loisirs. À propos de l’insertion et de l’emploi, Montreuil participe à l’événement national du OD qui vise à la sensibilisation à l’insertion professionnelle et la ville emploie 169 agents en situation de handicap, soit 6,9 % de l’effectif RH. Pour le logement, le 7 février 2024, le conseil municipal a approuvé une nouvelle version de la charte de construction pour une ville résiliente afin d’approfondir les objectifs poursuivis, en particulier en matière d’accessibilité. De plus, le service santé publique et handicap de la ville a poursuivi un travail de réflexion autour de l’accès et du maintien dans le logement des personnes suivies dans le secteur psychiatrique. Pour la santé, le contrat local de santé 3 qui courait de 2018 à 2024 comprenait trois fiches action spécifiques autour du handicap. En 2024, le bilan du CLS3 a été mené pour permettre l’élaboration du CLS4 avec la volonté d’intégrer les enjeux de handicap et d’accessibilité de manière transversale. Un forum santé qui a eu lieu le mercredi 15 mai une a fait l’objet d’une communication ciblée qui a été réalisée avec succès auprès des établissements médicaux-soux. Je parle de l’accessibilité des des espaces et du bâtiment public par la poursuite de la mise en œuvre de l’ADAP pageada ADAP programmée qui arrive à échéance et qui fera l’objet début de l’année 2026 d’un bilan de fin d’ADAP permettrant de permettant de valoriser les actions réalisées dans le cadre de ce projet pluriannuel. Une campagne d’abaissement des trottoirs couplé d’une mise au norme PMR a eu lieu sur 12 rues à Montreuil. La création d’une carte indiquant les places PMR sur la ville est disponible sur le site Montreuil. Le déménagement du poste de police municipal et des ASVP. Le a été a été il a été procédé au déménagement du poste de police municipal et des ASVP qui se trouve désormais complètement accessible au rez-de-chaussée de la tour Altaï et de l’hôtel de ville. En ce qui concerne le stationnement, une sensibilisation du prestataire à l’identification des véhicules bénéficients de la gratuité de une a été faite afin de par la position de l’original de la carte mobilité inclusion sur le pare-brise pour les déplacements mis en service par l’entreprise Fastroad de deux bus pour le transport intramuros de personnes à mobilité réduite. Et puis on a travaillé sur la mobilisation de l’expertise d’usage dans les projets urbains grâce à un groupe de personnes volontaires en situation de handicap dans le cadre en particulier de l’élaboration du projet d’aménagement de la Croix de Chabon. L’accessibilité à la vie culturelle. De nombreuses structures culturelles de notre ville sont toujours actives à ce sur ce sujet. Je parlerai je je cite le centre d’art contemporains, la bibliothèque Robert Desnos, le cinéma le Mellies avec les programmations des séances cinéolax qui se déroulent en alternance une fois par mois le mercredi et le samedi qui sont et qui sont également élargis au centre de loisirs désormais le théâtre populaire de Montreuil, le Bertelot, les Roches qui ont aussi une programmation adaptée. Pour le sport, la proposition de séances d’activité physique adaptée a permis à la ville de demander une habilitation en qualité de maison de sport santé. Les Jeux Olympiques et paralympiques qui se sont déroulés du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont permis de valoriser la diversité des pratiques sport en donnant la possibilité aux personnes en situation de handicap d’assister à des temps forts des JOP sur site. Et en concertation avec la direction des sports, environ 200 billets pour les Jeux paralympiques ont été distribués aux partenaires de la mission handicap. Enfin la direction la et enfin l’édition 2024 de la foulée montre qui est maintenant inscrite dans les agendas sportifs nationaux s’est déroulé du 28 avril le 28 avril 2024 mobilisant près de près de 1000 coureurs et 13000 bénévoles. Enfin la ville a engagé la refonte du site internet. L’objectif étant de permettre aux Montreoises et Montreyois en situation de handicap d’accéder à l’information ainsi qu’aux différentes démarches dématérialisé, ce qui s’est fait aussi en ayant recours à une un groupe d’expertise d’usage. Comme ce rapport en témoigne, le bilan est riche. S’appuyant sur un réseau associatif, il mobilise les perspect par un réseau associatif mobilisé. Les perspectives sont nombreuses tant pour la poursuite des actions engagées que dans l’ouverture de nouveaux chantiers comme l’autorrésentation des personnes handicapées, la place des aidants, l’accès aux droits et les permanences d’accueil. Les travaux et les réflexions croisées de militants associatifs, d’élus et d’agents des différentes directions de la ville. L’engagement et le dévouement de chacune et chacun témoigne au travers des différentes réunions de la commission communale pour l’accessibilité de la volonté croissante de façonner une ville toujours plus accessible à toutes et tous et ce dans un contexte budgétaire très incertain. Pour terminer, je voudrais remercier la direction de la santé publique et du handicap pour l’élaboration de ce rapport et en particulier notre nouvelle chargée de mission la mer dans sa dont ça a été la prise de fonction et le baptême du feu. Et je dis je lui dis bravo et je vous remercie. Merci beaucoup Daniel et merci pour votre engagement. Madame Bonau vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Chers et chers collègues, chers et chers Montroois. Je remercie ma collègue Danielle Krèch pour la présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2024. La commission communale pour l’accessibilité instance consultative dont l’engagement ne se dé pas nous rappelle cette année encore l’ampleur des défis à relever pour garantir à chacune et chacun l’accès plein et entier à la ville. qu’il s’agisse du bâtier existant de la voirie, des espaces publics, des transports ou encore des activités sociales et culturelles. Nous partageons à conviction profonde que l’accessibilité n’est pas un supplément d’âme, c’est un droit fondamental, un impératif démocratique, un marqueur d’égalité républicaine. Nous avons conscience que cet objectif se heurte trop souvent au manque de moyens dans de nombreux secteurs. Pour autant, le progrès social ne se décrète pas. Il se construit avec détermination, persévérance et volonté politique. C’est pourquoi nous saluons la bonne nouvelle annoncée cette semaine, le remboursement intégral des fauteuils roulants à compté le 1er décembre 2025. Une revendication historique portée avec force par les associations depuis plus de 20 ans enfin entendu. Nous sommes attentifs à la mise en œuvre de cette avancée car les droits nouveaux n’ont de valeur que s’ils sont effectivement garantis. Le conseil des aînés de Montreuil contribue également à cette dynamique d’amélioration notamment au sein des commissions transport et mobilité et handicap dans une ville où la population âgée augmente. Nous avons la responsabilité de renforcer nos infrastructures et nos services publics pour accompagner cette longévité. C’est un vrai défi, mais aussi l’expression d’une société qui prend soin. Le département de Saint-Sani, partenaire essentiel dans les politiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap mène de nombreuses actions qui bénéficient directement au Mreyois. le tiers autonomie du fait tout la maison départementale des personnes handicapées le forfait à métisse permettant la gratuité des transports la caricaria pour l’accès au loisirs des 60 ans sans oublier les dispositifs d’aide aux aidants, l’aide personnalisée de l’autonomie ou la location aux personnes handicapées. Toutes ces initiatives s’inscrivent dans la vision d’un territoire plus solidaire. Le nouveau schéma autonomie inclusion voté il y a 15 jours en est l’illustration. Ce rapport montre que tous les âges sont concernés par la question de l’accessibilité. Les attentes exprimées dans les écoles par les parents, les élèves, les enseignants en témoignent. L’accessibilité touche toutes les dimensions de la vie, la petite enfance et le parcours scolaire, l’accès à l’emploi, la santé, le maintien à domicile, la mobilité, les loisirs, la culture, le sport, l’accès au droit. À ce titre, la participation de la ville au duod illustre l’engagement de notre collectivité pour l’inclusion professionnelle. Nous devons poursuivre ces efforts car l’emploi reste l’un des leviers les plus puissants d’émancipation. Rappelons que la ville est au-dessus de l’obligation légal avec un taux de 639 % et je salue le CCRS qui atteint 15,22 %. Sur le logement inclusif, la ville a été invitée à inaugurer fin novembre un local destiné aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap en partenariat avec le département, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’association Alfi et le baarentin. Ce type de projet incarne une ville solidaire où les personnes peuvent continuer à vivre chez elles, entouré, en sécurité et non isolée. Ce que nous défendons des solutions de proximité au plus près des besoins où le vivre ensemble n’est pas une idée abstraite mais une réalité concrète. En matière d’accessibilité de la poirie et des bâtiments publics. Des avancées concrètes sont à souligner. Abaissement de trottoir mise en conformité PMR dans plusieurs rues des quartiers notamment la boîtière au Ramenard. En lien avec la direction de l’espace public et de la mobilité. La ville continue de rattraper le retard accumulé depuis des décennies, même si la tâche reste immense. L’accessibilité de la vie sociale, culturelle et sportive est tout aussi essentielle. Le travail mené depuis plus de 10 ans avec le Santius d’art contemporain pour rendre les parcours en musée accessible à tous les handicaps. On est la preuve. Le cinéma le méise poursuit également la mise en accessibilité de sa programmation avec une fréquentation en haut signe que ces dispositifs répondent à de vrais besoins. La ville agit également dans le champ du numérique pour rendre l’accès aux informations et services publics plus simples et universels, notamment via la mise en accessibilité du site internet municipal. Mais l’accessibilité pour être réelle doit être portée par tous les agents publics. C’est pourquoi la formation en particulier au premier secours en santé mentale déjà suivi par 56 agents en 2024 doit continuer de monter en puissance et irriguer l’ensemble de l’administration communale. L’accessibilité ne doit pas être un volet annexe. Elle doit devenir une culture commune un réflexe dans toutes les politiques publiques. Enfin, nous adressons au sincère remerciement aux associations partenaires indispensables. Leur engagement quotidien auprès des personnes et des familles est une force pour Montreuil. Rien ne serait possible sans ce travail collectif. Parce qu’une ville accessible est une ville plus humaine et plus égalitaire, nous continuerons d’avancer avec détermination et humilité face aux valeurs qui sont les nôtres. Le groupe Contreu Socialiste tracera la CCA pour 2024. Je vous remercie. Merci beaucoup madameis, vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Mesdames et messieurs, la commission communale pour l’accessibilité est une instance consultative et un observatoire local mis en place par la loi du 11 février 2005 pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une des missions de cet instant, c’est d’établir chaque année un rapport relatif à l’état des lieux de l’accessibilité et de formuler des propositions d’amélioration. À Montreuil, jusqu’ici, vous aviez du mal à produire ce bilan annuel. En 2020, le bilan de la commission était un bilan triannuel couvrant la période 2016-2019. En 2024, le rapport qui nous avait été présenté couvrait une période de 4 années. Cette année, le retard s’est résorbé et il n’est plus que d’une année. Sur la forme, les choses vont donc dans le bon sens et je tenais à le souligner. Cette remarque sur la forme est en fait, arrêtons-nous quelques instants sur le contenu du rapport qui nous est présenté ce soir. Dans le cadre de sa politique d’accessibilité, parmi les objectifs que la ville se fixe, il y a à juste titre le fait de garantir l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap. Malheureusement, dans la réalité, cet objectif est un vœu pieux. Comment garantir effectivement l’effectivité des droits quand l’accueil du public n’est plus assuré ? En effet, on apprend dans le rapport que les permanences assurées par la mission handicap ont été arrêtées en juin 2024 après le départ à la retraite d’une agente du service. Ce désengagement du service public de ces missions d’accueil du public pose question et il a un coût pour les Montreilloises et les Montreois porteurs de handicap. À Montreuil, nous avons la chance de bénéficier effectivement d’un tissu associatif important avec des associations à la pointe sur le sujet du handicap notamment, mais tout ne peut pas reposer sur elle. Même les pouvoirs publics, j’entends les services de la ville par exemple ou la CAF elle-même oriente les Montreoises et les Montreois qui ont du mal à dénouer des situations administratives complexes vers ces mêmes associations. La situation est critique et les bénévoles associatifs que je rencontre me disent toutes et tous combien la charge est lourde. Ils ne sont pas travailleurs sociaux et ils font ce qu’ils peuvent pour accompagner au mieux. Mais clairement, ils sont débordés. Il est urgent. Je crois que les pouvoirs publics et notamment la ville se saisissent de de ce sujet car c’est l’essence même du service public qui est remise en cause. Et pour nos concitoyennes et nos concitoyens porteurs de handicap, il y a là une vraie rupture d’égalité. Le deuxième point que je voulais souligner, c’est l’absence de données statistiques dans ce rapport. En effet, pour sortir de l’aspect communication et pour pouvoir évaluer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre par la ville, on a besoin d’avoir des données permettant de mesurer et de suivre les actions menées. Avec avant, pardon, de conclure et ce et là, ce sera donc mon troisème point, je voudrais dire un mot sur l’accessibilité du logement et singulièrement du logement social. Dire que le retard est considérable en la matière, c’est peut dire. J’ai été très surprise de voir que la question du handicap n’avait pas été prise en compte à la hauteur des enjeux dans le cadre du grand chantier de réhabilitation des logements sociaux du clos français. Au-delà de la rénovation urbaine, les situations dramatiques du fait de logement et notamment de logements sociaux inadaptés sont loin d’être anecdotiques dans notre ville. Je ne voudrais pas conclure mon propos sans dire que dans ce rapport, il y a aussi de belles choses, notamment au niveau de l’accès par exemple à la culture avec des dispositifs comme cinéolax. Mais ces belles réussites dans l’accès au loisirs ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Il reste beaucoup à faire pour la vie quotidienne et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. Il y a urgence à agir et pour cela, il est urgent de faire du handicap une vraie priorité municipale en lui donnant les moyens qui qu’elle nécessite. Je vous remercie. Merci beaucoup madameis. Nous prenons acte de la présentation du rapport et de la discussion qui vient d’avoir lieu et nous passons à la désignation de représentants de la ville de Montreuil au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association médico psychopédagogique éducatrice. 93. Le candidat de le représentant pardon en vertu du 21. Je vous propose de procéder au scrutin public. Pas d’opposition. Merci beaucoup. Par ailleurs, je vous rappelle qu’en conformité avec ce même article, si une seule candidature est déposé, celle-ci prend effet immédiatement sans qu’il soit procédé au vote. Le candidat de la majorité, monsieur Olivier Madol. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas. Il est donc réputé élu. Merci beaucoup madame Menou pour la propation du Ah pardon, on a les résultats ? Non. Ah non, pardon. Si les scrutateurs et avait la gentillesse de rapide. délibération numéro 4 avec euh la progr probation pardon d’un protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Betsira. Et donc oui, le scrutin est fermé naturellement, j’ai pas prononcé la formule rituelle. Madame M, vous avez la parole. Oui. Ah, il y a besoin Catherine, vous auriez la tu aurais la gentillesse de faire sculptatrice. My Alponse est en train de se de se défiler. Ah si. Parce qu’elle intervient sur la prochaine délibération. Si l’assemblée me le permet, on me fait signe que oui. Oui. Oui. Oui. Qu’est-ce qu’elle fait Catherine ? Elle est polyvalente. Merci pour ta coopération à double titre. Oui. Euh madame Mou, vous avez la parole. Merci. Merci monsieur le maire. Monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs, pour appel, une mission politique était prévue du 30 avril au 5 mai dernier dont Montreuil devait en être, a été compromise indépendamment de notre volonté. est fait suite à la décision des autorités israéliennes d’annuler les autorisations électroniques de voyage. Elle rassemblait de nombreuses autorité locales engagé de longues dates dans des partenariats de coopération décentralisé avec leur homologue palestinien. Cette mission visait à relancer les coopérations existantes avec les collectivités palestiniennes de Si Jordanie dans le cadre d’une action solidaire engagée depuis la signature des accords d’Oslo. Ces partenariats construits depuis plus de 30 ans soutiennent des projets en faveur de la jeunesse, du développement local et de la promotion des valeurs universelles de paix et de solidarité malgré les entraves imposées par l’occupation militaire. Des rencontres étaient également prévues avec des acteurs de la société israélienne engagés pour la défense des droits humains comme Bet Bellem et Breaking the Silence. À 48 he du départ, les autorités israéliennes ont refusé l’accès de la délégation, compromettant ainsi une initiative pacifique, reconnue et soutenue de longues dates. Ces partenariats moteurs d’espoir et de dialogue ont contribué depuis trois décennies à l’ancrage d’une culture de paix. La révocation dernière des autorités israéliennes d’entrée était d’une atteinte pardon était une atteinte aux engagements diplomatiques et au non respect de nos mandats républicains d’élus français. Pour revenir à la à la délibération, depuis 2005, la ville de Montreuil est engagée dans une relation partenariale avec la ville de Betsira en Palestine. La ville est également membre du réseau de coopération décentralisé pour la Palestine, le RCDP depuis sa création qui appuie les collectivités françaises par son rôle d’interface avec les collectivités palestiniennes engagées dans des accords de coopération décentralisé. La ville a très régulièrement conventionné avec le RCDP afin d’administrer les fonds versés par la ville dans le cadre des projets menés en Palestine. En 2021, une nouvelle équipe municipale a été mise en place à Betsira souhaitant renouveler le partenariat et développer des projets. À cet effet, en juillet 2022, une mission à à Bettira a permis de rencontrer différents acteurs de la ville et de préciser leurs besoins. Cette coopération a été maintenue tout au long de l’année 2023-2024 avec l’appui institutionnelle du RCDP. En février 2025, la ville de Montreuil a accueilli une délégation politique de Biraomer Karim Elhedge visant à construire la réponse à l’appel à projet franco-palestinien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En juin, la ville de Montreuil a donc déposé un appel à projet franco-palestinien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères travailler conjointement avec ses partenaires de BSIRA pour la période 2026-2027. Une convention cadre, celle qui vous est euh présentée en délibération est nécessaire pour sécuriser juridiquement le partenariat et permettre au projet de coopération sur cette période de débuter. Dans ce cadre le de dans le cadre de cet appel à projet du fond franco-palestinien pour la coopération décentralisée, nous avons retenu le projet nous avons nommé plutôt le projet de développement d’une politique locale en matière d’agriculture villageoise et d’accès à la culture émancipatrice et accessible à toutes et tous à Betsra. présenté par la ville de Montreuil a donc été sélectionné en juillet 2025 par le ministère de de l’Europe et des affaires étrangères pour recevoir un appui financier total de 212835 € précisément. La ville de Montreuil a donc travaillé des partenariats avec un acteur local, les Ouvriers de joie et l’ONG Acted qui se sont engagés à mettre en œuvre des actions dans les domaines suivants. Pour ACTED, aménagement d’un hectare, construction de de serre et de fournitures agricoles mise en œuvre par les municipalités de Montreuil et Bettira. En action 2, renforcement des capacités du groupement féminin et des habitants volontaires aux techniques agricoles de vente et de gestion. Ces deux actions ont pour objectif de permettre la promotion féminine et l’appui aux activités génératrices de revenus grâce à la coopération. En axe 2, en partenariat avec les ouvriers de joie, il y aura un aménagement d’un local et acquisition de matériel pour ouvrir aux arts de la jeunesse de Betsira. En action 2, les ateliers de transmission artistique pour les jeunes et les femmes du centre des femmes à Bétira. Ce projet a pour objectif de favoriser la pratique artistique et l’ouverture à l’art des enfants et des jeunes dans un contexte particulièrement difficile afin de de contribuer à leur bien-être. Vu le projet de protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de BSIra pour l’année 2026-27 annexé à la présente délibération, les deux actes sont conformes aux engagements pris entre les villes de Betsira et Montreuil. Considérant que la ville souhaite poursuivre sa coopération engagée que la Palestine et la nécessité de mettre en œuvre ses projets, je vous demande de voter en faveur de cette délibération. Je vous en remercie. Merci beaucoup madame K. Vous avez la parole. Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreoises, chers Montreois, le groupe Montreuil Rassemblé votera en faveur du protocole de coopération entre Montreuil et Bettira ainsi que de la convention de partenariat avec Jeun Villier pour la reconstruction du centre social Silwan Alayat. Depuis le 7 octobre 2023 à Gaza, ce sont plus de personnes dont de nombreux enfants qui ont perdu la vie sous les bombardements israéliens. Ce chiffre représente plus de 70 % de la population montre. En six-jordanie, la colonisation s’accélère. Le village de Betsira situé dans cette région palestinienne fait partie de nombreux territoires victimes de la colonisation israélienne de plus en plus violente en totale violation du droit international. À Jérusalem est en mai dernier, les autorités israéliennes ont détruit le centre socioculturel Albustan soutenu par plusieurs villes européennes dont la nôtre. Cette infrastructure était un espace essentiel de vie, d’échange et de résistance culturelle en plein cœur d’un quartier où les habitants vivent sous la menace de destruction de leurs habitations. En s’attaquant à ce centre, Israël porte également atteinte à la solidarité et à la coopération internationale. Il y a quelques semaines, Francesca albanaise, rapporteuse spéciale des Nations- Unies sur les territoires palestiniens occupés, était au théâtre Berteloot pour présenter son livre intitulé Quand le monde dort. À Montreuil, nous faisons partie de celles et ceux qui avons refusé de fermer les yeux et qui dénoncent depuis des décennies la colonisation en Palestine et plus récemment le génocide à Gaza. La ville de Montreuil est engagée depuis 20 ans au côté de Betsira et soutient le programme Géreste ainsi que le centre socioculturel d’Albouan depuis 2019 à travers le réseau de coopération décentralisé pour la Palestine. En 2023, Montreuil a accueilli des artistes graffeurs palestiniens et deux jeunes Montreillois se sont rendus en Palestine pour dialoguer avec des jeunes qu’accompagnent le centre Albouan aujourd’hui détruit. Fin septembre, nous avons issé le drapeau de la Palestine et de l’ONU sur le fronton de notre mairie pour marquer la reconnaissance de l’État palestinien par la France à l’ONU. Par ces actes, nous réaffirmons notre engagement en faveur de la paix au proche-rient et le droit de chaque peuple à vivre dignement, ainsi que notre attachement à la coopération décentralisée. Démarche de proximité et de diplomatie des villes face à un état défaillant rendant notre solidarité concrète, utile et mesurable. En soutenant le peuple palestinien, nous portons également la voix de tous les peuples opprimés à travers le monde. Merci. Merci beaucoup madame Alfons vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Cher Montreyois, chers Montreyois, mesdames et messieurs, mes chers collègues, les deux délibérations nous dont nous débattons pardon ce soir relèvent d’un même principe simple et constant dans l’action de Montreuil. la coopération internationale comme acte concret de solidarité, de continuité d’amitié entre les peuples et de responsabilité démocratique. Il ne s’agit pas juste d’un acte symbolique mais bien d’un travail patient, continu et partenarial pour améliorer la vie des communautés avec lesquelles nous choisissons de coopérer. Nous renouvelons donc notre engagement auprès de BIRA et nous participons à l’effort collectif pour la reconstruction du centre socioculturel Siloan Alhayat à Jérusalem Est. Depuis 2005, Montreuil entretient avec Bira un partenariat solide, encadré et suivi. C’est une politique publique continue structurée autour du réseau de coopération décentralisé pour la Palestine. Ce réseau qui réunit aujourd’hui près d’une vingtaine de collectivités françaises garantit que nos financements sont transparents, correctement administrés et orientés vers des projets locaux réellement maîtrisés. Le protocole que nous renouvelons pour 2026-2027 est indispensable juridiquement. Sans lui, aucun des projets cofinancés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne pourrait démarrer. Et l’enjeu est loin d’être mineur. Notre projet a été étudié, sélectionné et financé à la hauteur de 212835 € répartis sur 3 ans. Ce financement permettra d’accompagner deux axes de développement essentiel. l’agriculture villageoise avec la création d’un hectare aménagé et équipé et l’accès à la culture et aux pratiques artistique grâce à l’aménagement d’un local et à des ateliers destinés aux jeunes et aux femmes. Ces actions répondent à des besoins identifiés par les équipes locales confirmés lors de la mission de 2022 puis lors de la venue de la délégation de Beitira à Montreuil en 2025. Ce sont des projets concrets, opérationnels qui soutiennent la montée en compétence, l’autonomisation économique et l’accès à la à l’émancipation culturelle. La seconde délibération traite d’un dossier d’une autre nature mais animé du même esprit contribué à la reconstruction du centre Silwan Alhayat détruit le 13 novembre 2024 par les autorités israéliennes. centre bien connu dans le réseau GEST auquel Montreuil participe depuis plusieurs années assuret des missions essentielles l’accueil éducatif l’accompagnement psychosocial les activités culturelles et le soutien aux familles du quartier de Siloan grâce à l’étude de faisabilité conduite en 2025 nous connaissons l’état exact du site les coûts, les contraintes juridiques, les besoins de consolidation et la nécessité de respecter les règles en matière de patrimoine. L’Agence française de développement financera jusqu’à 70 % du projet global estimé à 60089 603 €. Les partenaires doivent donc financer les 30 % restants. La part de Montreu ser à 2000 €. C’est une contribution certes modeste mais qui inscrit notre ville dans l’alliance des collectivités qui rendent possible la réouverture du seul centre culturel du quartier au service de plus de 1500 bénéficiaires hebdomadaires. Ces deux délibérations ne visent pas à dresser un catalogue d’action ni à prétendre résoudre des enjeux géopolitiques. Elle vise à honorer un engagement, celui d’un partenariat suivi, responsable, ancré dans la durée qui soutient des initiatives locales résilientes, utiles et évaluées. Montreuil doit plus que jamais poursuivre sa coopération avec la Palestine alors que cet état désormais reconnu par la France, ce que nous approuvons a besoin de toutes les bonnes volontés issues de la communauté internationale pour reconstruire un avenir digne pour ses habitants. J’en profite pour remercier notre collègues de tenir cette politique publique ainsi que les services qui travaillent avec ell. C’est pour c’est pourquoi chers toutes chers tous nous voterons ces deux délibérations avec conviction et que nous vous appelons à en faire autant. Je vous remercie. Merci à vous cher Mil Sidonique Peramor. Chers collègues, chers Montreis, ce soir je rappelle notre devoir de vigilance face à la situation dramatique qui perdure dans les territoires palestiniens. Malgré les appels internationaux, le Cécile Le Feu est bafoué et les violences continuent. Le plan de paix récemment proposé ne garantit ni la justice ni le respect du droit fondamental à l’autodétermination du peuple palestinien. Principe pourtant inscrit dans la charte des Nations- Unies. Face à ces violations flagrantes du droit international, notre silence serait une complicité. La France insoumise exige une solution juste et durable qui reconnaissent pleinement les droits de tous les peuples et mettent fin à l’impunité. Nous nous félicitons que la ville de Montreuil soit engagée dans une coopération avec la ville de Betaiira depuis 2005 et nous soutenons pleinement son engagement pour la reconstruction du centre socioc-culturel Sylvan Alayat. Cet engagement local est notre manière concrète de défendre la paix et la dignité humaine. Je vous remercie. Merci beaucoup. Je mets au voile délibération numéro 4 contre abstention unanimité. Je vous remercie. Je mets au voix la délibération numéro 5 donc sur Albussal. Oui, pardonnez-moi. Donc je pensais que vous aviez présenté dans même mouvement les 4 et 5. Euh pardonnez-moi. OK. Je vous en prie pour Albou. Si monsieur le maire, je voulais les présenter séparément. Pas de souci. Merci beaucoup monsieur le maire. Chers collègues, mesdames, messieurs. Comme je le disais dans mon intervention précédente, la ville de Montreuil est membre du réseau de coopération décentralisée avec la Palestine depuis sa création. Le RCDP coordonne aujourd’hui le travail de 18 collectivités françaises engagées dans le programme Géreste soutenu financièrement par le consulat de France à Jérusalem et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par une délibération votée au précédent conseil municipal, la ville a formalisé une convention d’objectifs et de financement avec le RCDP afin de piloter un projet de soutien au centre Elbouan sur la période 2025-27 programme dit Geste 3. En étroit lien donc avec le centre social et culturel Elbustan à Jérusalem est qui agit en faveur des populations du quartier de Siloan. Comme vous le savez, le 13 novembre 2024, les autorités israéliennes d’occupation ont procédé à la démolition du centre Albustan. La municipalité de Montreuil avait exprimé sa profonde indignation face à ces actes qui a bafoué une nouvelle fois le droit international et les droits des Palestiniens. La ville de Montreuil a aussi exprimé toute notre solidarité au directeur du centre Albouan et les populations du quartier. Nous avons rappelé notre détermination à poursuivre cette coopération avec le centre Albustan. Dans la perspective de rouvrir le centre et de poursuivre l’action sociale, éducative et de soutien psychologique à la population, une bâtise patrimoniale située dans le quartier de Siloan a été identifiée. Elle nécessite toutefois une importante rénovation. La ville de Jeunevilier en tant que chef de fil des programmes GEST 1 et 2 a accepté d’accompagner la démarche de redéploiement du centre en étroite coordination avec le consulat de France à Jérusalem. Les villes partenaires du centre ont décidé dans ce contexte de présenter un dossier de reconstruction du centre social nouvellement nommé Siloan Elhyet. El Hayet ça veut dire la vie. à a déposé un dossier auprès de l’Agence française de développement l’AFD. Il est porté par la ville de Jeunevilier, chef du fil du projet, devant la FD. La FD a annoncé, c’est l’agence française de développement, elle a annoncé qu’elle plafonnerait ses financements à 70 % du budget total. Les 30 % restants étant à la charge des partenaires du projet et d’une collecte de fonds assurée par l’association Silwan Elet. Le centre Silan Elet a besoin aujourd’hui de notre soutien pour avancer dans sa reconstruction. L’ancien centre accueillé entre 4000 et 7000 enfants, je hommes bénéficiés des activités sportives et culturelles et des sessions de soutien psychologique étaient dispensé par ce centre social. C’est dans ce contexte que les communes de Montreuil et de Jeunevil conviennent ensemble des éléments constitutifs de cette convention de partenariat. Nous nous engageons donc à participer financièrement au travers de cette délibération. Considérant les enjeux sociaux et la nécessité humanitaire de la reconstruction du centre social et culturel d’Albouan à Jérusalem. Je vous demande de voter en faveur de cette délibération. Je vous en remercie. Merci beaucoup. Mireille Alphonse effectivement m’avait induit en erreur puisque vous êtes intervenu sur les deux délibérations euh d’Alima. Euh alors Taric Résig Tarek Tarc Rig pardon excuse-moi TC je t’en prie euh Merci monsieur le maire chers collègues Montrejoise Montreyois mon intervention portera donc sur les délibérations 45 que notre collègue Aligmaouche vient de nous présenter et je la remercie pour ça. Alors ces deux délibérations ne sont pas deux actes administratifs isolés. Elles s’inscrivent dans une histoire longue, une histoire qui relie Montreuil. la Palestine et notre engagement constant pour la justice et la solidarité internationale. Euh ça a été rappelé, ça fait bientôt 20 ans que Montreuil œuvre au côté de Betsira puis au côté d’autres localités palestiniennes à travers la coopération décentralisée. Et depuis 20 ans, la même réalité s’impose, celle d’un territoire sous pression, sous occupation, sous démolition et sous grignotage permanent. Pour celles et ceux qui ne connaissent pas le contexte géographique de cette ville, Betsira est une ville qui est enclavée, qui est encerclée par le mur, qui est étranglé par la route 443 et cerné par les colonies israéliennes qui année après année grignotent mètre par mètre les territoires palestiniens. Je fais partie, comme plusieurs d’entre vous ici, euh de celles et ceux qui ont vu la situation de leurs propres yeux. sans filtre hein, pas besoin de récit arrangés. Nous avons vu ce que vivent les Palestiniennes et les Palestiniens au quotidien, un traitement qui relève de la discrimination systémique d’un statut de seconde zone et on ne peut pas nous en dissuader. Nous l’avons constaté nous-mêmes. Nous avons été témoins de la manière dont les terres sont confistés, confisqués, morcelé, rendu inaccessible et nous avons vu des familles empêcher de construire sur leur propre terrain faute de permis que l’État israélien refuse systématiquement de fournir et d’autoriser aux familles palestiniennes. Alors, ce que nous avons vu constater, ce que les habitants nous ont raconté, ce que nous portons aujourd’hui dans ces délibérations, c’est ça, c’est la destruction, la dépossession, l’isolement d’un peuple. Cette vérité, nous l’avons toujours porté ici, encore aujourd’hui nous la portons. Les débarbations présentées nous rappellent que ce que Betra sian le vit aussi sous une autre forme, celle des démolutions pures et simples. Alors je ne vais pas rappeler les le contexte, il a déjà été rappelé par ma collègue. Destruction d’un lieu essentiel pour les enfants, les familles, les activités culturelles, éducatives de famille, un lieu de vie, un lieu de lien social, un lieu d’humanité, un lieu qui a été rasé. Ce centre l’a dit ma chère collègue Silan Alayat le centre de la vie un symbole fort là où il y a eu des constructions la vie revient et Montreuil avec Jeun Villier des associations palestiniennes. La FD participe à cette reconstruction et nous soutenons un projet culturel éducatif psychologique qui s’oppose frontalement à la logique d’effacement et de disparition. Alors je souhaite également dire un rapide mot sur Jérusalem car les événements de Silen ne sont malheureusement pas isolés. Pour l’avoir encore une fois constaté, on y retrouve les mêmes dynamiques : démolition arbitraire, procédure destinée à intimider, saisie de maison, grignotage progressif du quartier arabe comme du quartier chrétien. Des familles sont expulsées, remplacées par des colons qui prennent possession des logements et des terres. Jérusalem est ainsi un condensé, presque un, je dirais, un miroir de ce qui se déroule aujourd’hui dans l’ensemble de la si Jordanie. Enfin, nous ne pouvons pas parler de Bettira et de Silwan sans évoquer ce qui se déroule à Gaza. Dans cette assemblée, nous avons jamais hésité à nommer ce qui s’y déroule, un génocide et nous l’avons toujours dénoncé de notre voie municipale. Humble mais déterminé et nous continuerons à le faire. Mais cette horreur coditienne ne doit pas invisibiliser la réalité de la si Jordanie, Betiran, Siloan et tant de localité vivre chaque jour confiscation, démolution, incursion et violence. Nous l’avons vu récemment il y a quelques jours à Génine avec l’exécution sommaire de deux Palestiniens des armées en pleine rue. Et c’est ce n’est pas un événement isolé, c’est le quotidien d’un peuple sous occupation. Alors, je vous rends ici hommage à la résilience, au courage de ces Palestiniens et Palestiniens qui malgré tout continuent de vivre, d’apprendre, d’enseigner, de créer, d’espérer. Et c’est aussi pour cela que nous votons ces délibérations car la solidarité doit s’exercer dans les crises visibles comme dans les injustices silencieuses. De ces deux délirations raconte au même au fond la même chose. D’un côté, un village comme Betsira grignoté et enfermé. De l’autre, un quartier comme Silowan avec un saut commercial, un sautant pour moi un saut culturel. euh qui a été de méluie. Dans ces deux cas, montre choisi la même réponse : coopérer, reconstruire, accompagner, tenir notre rôle même modeste, même local mais essentiel. Alors, nos décisions ne feront pas tomber un mur. Elles ne se elles ne remplaceront pas le droit international ni les États, mais elles expriment une chose essentielle, notre refus de l’indignation. et elle montre que Montreuil ne s ne détourne pas le regard et qu’elle agit là où elle peut le faire avec les moyens dont elle dispose et qu’ fait cela depuis 20 ans. Alors pour conclure, je vais déborder très légèrement mais j’aimerais dire un mot un peu plus personnel et qui raisonnera pour pour certains d’entre vous et qui fera quoi au combat de au combat de sa vie. Au fil des années, de ces missions, de ces coopérations, j’ai eu la chance de voyager avec des femmes et des hommes profondément engagé, humainement formidable. Parmi eux, l’un m’appelait Abou Adam et je l’appelais affectueusement Abou Karim du nom de son fils Karim et donc du mien Adam. Donc vous savez plus ou moins de qui je parle, je parle de Stéphane, Stéphane Beltran. Stéphane était ce grand militant de la dignité, de la justice, de la paix réelle, celle qui ne n’est jamais de l’oppression et un grand militant de la cause palestinienne euh qui ne quittait d’ailleurs que très rarement son kéfier symbolique. Il était de tous les combats et de toutes les solidarités sincères. Et je veux ici saluer sa mémoire, dire que son engagement pour la Palestine continuera de vivre à travers nos actions présentes. Que les délibérations que nous votons soir prolong, le droit et la fraternité. Alors en adoptant ces deux délibérations concernant Betira et Silouan, nous réaffirmons que Montreuil reste fidèle à ses valeurs, fidèle à son histoire, fidèle à sa tradition de solidarité envers celles et ceux qui luttent chaque jour contre une injustice. Et nos décisions nous transformeront peut-être pas la situation géopolitique, la politique internationale dans son ensemble, mais elles ont, je pense, une portée essentielle. Elle témoigne aux Palestiniens que nous demeurons à leur côté et que nous ne les abandonnons pas parce que la solarité ce n’est pas un concept abstrait, c’est un acte, c’est un engagement, c’est une continuité. Ce soir, nous en ferons, nous en faisons encore la preuve. J’espère que nous continuerons dans ce sens-là. Je vous remercie. Merci beaucoup. Tu mets au voie la délibération 5 contre abstention unanimité. Merci beaucoup. Passons à l’attribution de la bourse Jean-Guérin. Alexis Lorka, vous avez la parole. Monsieur le maire, mes chers collègues, après l’intervention de notre collègue Tarek, je vais parler de culture mais en tout cas, je voulais le le remercier pour cette intervention qui était voilà qui je pense qu’il nous a tous et toutes beaucoup touché. Alors cette bourse Jean Guuérin, nous l’avons créé en 2019 pour soutenir une autrice ou un auteur dramatique. Dans notre pays, les autrices et les auteurs sont parmi les artistes les plus précaires et les moins protégés socialement. Ils sont pourtant à la jeunesse de la création et garantissent de par leur propre diversité la la diversité des réflexion, des idées, des pensées, des sujets et des esthétiques. Elle et il sont très nombreux dans notre ville, vous le savez, qui réunit par ailleurs un très grand nombre d’artistes de toute discipline. D’où l’idée de cette bourse à laquelle nous avons donné le nom de Jean Guuérin, un grand comédien, metteur en scène et écrivain Montreyois formé au théâtre national populaire de Jean-Villard et fondateur en 1964 du théâtre École de Montreuil, un théâtre pour toutes et pour tous. Et Jean- Guérin, c’est un artiste dont le travail a laissé une empreinte inestimable à Montreuil et inspire encore aujourd’hui les politiques culturelles de la ville. Cette année, le jury a décerné la bourse à Camille Pouget, une jeune comédienne, autrice, metteuse en scène dont on a découvert il y a quelques années le travail et le talent au théâtre municipal Bertelot Jean-Guerin encore avec sa première pièce qui s’appelait Certitude et qui mettait en scène les suffragettes et les combats pour le droit de vote des femmes. dans son projet, laéat, celui donc qui a gagné cette bourse qui s’appelle pour le moment une canette pour l’humanité, Camille parle d’une réalité mexicaine. Dans ce pays, vous le savez ou pas, des milliers de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et les bouteilles d’eau sont plus chères que les bouteilles de soda. Donc ce qui donne lieu à des des un diabète galopant dans la population, elle parle également de la corruption et cetera et partant de cette réalité, elle interroge le sens du plaisir quand ce plaisir est orchestré, quand il entretient un système qui détruit l’humanité. Et je pense que ce projet qui va être accompagné euh donnera certainement un texte assez fort. En tout cas, nous l’espérons et nous ferons tout pour l’accompagner parce que outre l’aspect sonnant et trébucht de cette bourse, la lauréate bénéficie aussi d’un accompagnement du théâtre municipal tout au long de l’année pour la réalisation de son projet. Elle bénéficie aussi de du soutien de de lieux qui sont représentés dans le jury dans lequel on trouve le théâtre public de Montreuil, les bibliothèques de Montreuil, les éditions théâtrales qui sont basées à Montreuil. Il y a également des auteurs et des autrices dramatiques, deux professeurs du collège Polizer et une professeur du lycée Condoret et puis évidemment les programmateurs de nos théâtres. Les projets de plusieurs lauréats de cette bourse ont connu et connaissent encore un vrai succès hors de la ville. On a pu encore en voir un à Vignon cet été, ce qui confirme l’importance de notre dispositif. Et cette bourse fait partie des dispositifs qu’on a mis en place dans le cadre de notre service public local de la culture pour soutenir la création. Et dans notre ville qui est si particulière, notre politique culturelle se fonde sur deux axes essentiels et complémentaires. D’une part, le soutien aux très nombreux artistes qui sont habitants de la ville et qui travaillent souvent. Et puis le service au public avec un S qui s’exerce dans la dans la volonté de respect des droits culturels et avec un travail aussi essentiel qu’invisible et je veux vraiment en parler, celui de l’action culturelle dans tous les quartiers avec le soutien notamment des artistes et majoritairement très majoritairement des femmes qui sillonnent la ville, ses écoles, ses centres sociaux. Un petit salut à mon collègue Romain de Lonet pour les centres sociaux dont on ne dira jamais assez l’excellence du travail, mais aussi grâce aux associations, aux agentes et aux agents du service public territorial engagés et militant qu’il soit de la culture ou de l’ensemble des autres services. Parce que cela aussi, je voulais le dire, le la direction de la culture et les les établissements culturels travaillent avec l’ensemble des autres services de la ville, que ce soit évidemment l’éducation, l’enfance, ça c’est ce qui paraît assez logique mais également avec la propreté, avec l’animal et la nature en ville, avec les personnes âgées et cetera. Donc je crois qu’il faut vraiment euh le souligner et puis bien entendu, nous travaillons avec les finances dans les sièges à mes côtés, voilà. ce qui peut-être assez utile. Voilà. Donc, je voulais remercier les services et je voulais aussi remercier l’ensemble des élus de cette majorité dont monsieur le maire qui n’ont jamais remis en cause l’argent alloué à la culture mais au contraire nous sollicite régulièrement dans le cadre de leur délégation ce qui témoigne de leur conviction de l’utilité de nos politiques culturelles dans à peu près tous les domaines. Et je crois que c’est suffisamment rare et précieux pour être souligné et que j’en remercie vraiment profondément la municipalité. En France, alors ça je l’ai déjà dit, je le redis, le service public de la culture est financé à 70 % par les collectivités territoriales. Et dans ces 70 %, les 2 tiers sont financés par les communes et leurs groupements, donc pour nous Montreuil et Est ensemble. Pourtant, cette compétence n’est pas une compétence obligatoire. Elle ne tient que grâce à un volontarisme politique qui correspond à un choix de société, qui correspond à la conviction des exécutifs politiques et qui sont de moins en moins nombreux. On le voit avec les désengagements décomplexés et théorisés notamment de régions qui font de leur désengagement un argument politique, clivant, démagogique et réactionnaire. Donc on voit à quel point la conviction des exécutifs politiques est importante. Car oui, le service public local de la culture tient grâce à la conviction d’assemblée politique comme la nôtre, pour qui la culture n’est pas un supplément d’âme mais un choix de société et qu’à ce titre, elle ne peut être livrée au seul secteur privé et marchand. des exécutifs pardon pour qui les arts et la création sont aujourd’hui plus que jamais un pilier de notre émancipation, de nos libertés collectives et individuelles et de notre démocratie parce que les artistes et les œuvres nous déplacent, nous dérangent, nous exposent à la différence, nous invite à penser autrement et parfois contre nous-même. Le service public de la culture et ses usagers, ces artistes, ses agents et ses publics ont certes besoin de soutien financier, mais d’un soutien financier sans entrave qui respecte leur liberté, une liberté totale et sans conditions. Or, depuis quelques années, dans notre pays, le service public de la culture est la proie d’attaque massive et accélérée contre la liberté de créer, de programmer, de diffuser, qui conduisent artistes, programmateurs et diffuseurs à s’autocensurer pour pouvoir encore exister, pour pouvoir survivre. Alors, les senseurs peuvent être des élus, mais aussi des groupes citoyens autoritaires de tous les bords, convaincus que leurs idées, leurs réalités, leurs combats sont justes et sans doute pour beaucoup sont-ils justes, mais ne s’ouvrent aucun échange, aucune remise en question et qu’ils doivent être imposés aux autres quit à interdire à ces autres l’accès aux œuvres qu’il réprouvent. Côté politique dans des dizaines de collectivités et là je tiens mes sources de l’observatoire de la liberté de création et d’un échange avec l’association des bibliothèques de des bibliothécaires pardon de France. Des élus contrôlent les acquisitions des livres qui doit qui doivent entrer dans les bibliothèques, ajoutant des titres en faisant disparaître d’autres. Et de la même façon, des élus contrôlent les programmations des théâtres, des centres d’art et des cinémas publics subventionnés. Donc je voilà. Donc oui, alors on a des orientations politiques qu’on présente et autour desquelles on échange avec nos équipes qui sont chargés de les mettre en œuvre dans le respect bien évidemment de l’état de droit, des règlements et des lois. Mais à mon sens, nulle part et à aucun moment le politique ne peut s’ingérer dans la création, dans la programmation et dans la diffusion artistique. C’est délétaire et c’est extrêmement dangereux. Et à nous, parce que ça peut exister aussi à gauche et chez les progressistes, à nous de ne pas montrer l’exemple et de ne pas faire jurisprudence. Oui, on peut être surpris, déplacé, parfois dérangé par un livre, un spectacle, un film, une œuvre. Mais n’est-ce pas le rôle fondamental d’une œuvre que de remettre en question nos certitudes, que de nous amener à douter, à réfléchir, à comprendre, à faire émerger des émotions nouvelles ? N’est-ce pas le rôle fondamental d’une œuvre que de provoquer l’échange, la rencontre, d’accueillir la différence et l’altérité non pas comme un fardeau ou comme une agression, mais une forme de bonheur au sens étymologique du terme, à savoir ce qui est bon, ce qui est positif, ce qui est une chance, la chance de pouvoir débattre, mettre en partage des émotions, des sensibilités, des intelligences afin de nous élever individuellement et collectivement, de cultiver la nuance et la tolér qui manque tellement dans cette période de nous construire tout au long de notre vie plutôt que comme la période semble l’exiger nous contraindre à un choix binaire au campisme plutôt que d’accepter d’être essentialisé voire de nous essentialiser nous-mêmes. Les artistes nous invitent au doute, à la rébellion, à la diversité, à la réinvention, à imaginer d’autres mondes et d’autres modèles. Ils ont besoin de liberté comme nos agents du service public, programmateurs, diffuseur et il nous aide à conquérir notre propre liberté. Les autrices, les auteurs, les autrices et l’auteur, il n’y a eu qu’un seul lauréat depuis qu’on a cette bourse qui sont lauréat de la bourse Jean- Guuérin en témoigne et je ne doute pas qu’une canette pour l’humanité, le projet de Camille Pouger, connaîtra le succès qu’il mérite. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Lorcard. Merci beaucoup. Euh Jamel Leizi, monsieur le maire, chers collègues, chers Montreois, chers Montreois, nous examinons aujourd’hui l’attribution de la bourse culturelle Jean-Guérin créée en 2019 pour soutenir l’écriture dramatique émergente. Ce dispositif à la hauteur de 2000 € porte une ambition essentielle. permettre à des artistes montreises et montre de franchir un seuil souvent décisive dans leur parcours. Celui premier texte de la première création, de la première reconnaissance. Dans un pays où le secteur culturel traverse une crise profonde, cette bourse prend un sens particulier. Depuis 2 ans, le réseau des scènes nationales et des centres dramatiques alerte sur les baisses de subvention, la précarisation des auteurs et autrices et la diminution des résidences d’écriture. L’enquête menée en 2023 par la société des auteurs et compositeurs dramatiques rappelait que plus d’un auteur dramatique sur deux vit sous le seuil de la pré. L’inflation des coûts de production, l’érosion des fonds de soutien et la concentration des financements fragilisent particulièrement les écritures nouvelles, celles qui n’ont pas encore trouvé d’éditeurs, ni de metteurs en scène reconnu, ni de théâtre producteur. C’est précisément là que les collectivités locales ont un rôle irremplaçable. Soutenir une écriture, ce n’est pas seulement financer quelques pages, c’est affirmer que le théâtre reste un outil public de pensée, de partage et d’émancipation. Montreuil fait le choix de défendre cette idée dans la continuité de ce que Jean-Guérin apporté toute sa vie. Un théâtre proche des habitants, attentif aux voix nouvelles, accessible à tous. Cette année, le jury a retenu le projet Camille Pouget. Son parcours comédienne autrice Mteuse en scène témoigne d’un engagement réel dans notre ville et dans la transmission artistique. Sa prochaine pièce, une canette pour l’humanité interroge nos rapports contemporains au sucre, à la consommation, à la dépendance organisée. Elle s’inscrit dans une tradition d’écriture sociale documentée, sensible qui fait écho à l’histoire culturelle de Montreuil. En lui attribuant la bourse Jean-Guérin, nous affirmons que notre ville contribue continue d’être un lieu de création vivante et de soutien à celles et ceux qui n’ont pas encore d’accès au circuit institutionnel. Nous affirmons que la culture n’est pas un supplément mais un droit, un bien commun et que nous devons protéger dans un contexte national où il est trop souvent fragilisé. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera avec conviction cette délibération. Je vous remercie. Merci beaucoup. Je mets au voix contre abstention unanimité. Je vous remercie. Nous passons l’approbation du protocole d’intervention entre le PTS ensemble la ville de Montreuil et la sifa sur la lutte contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Monsieur le shaker ou monsieur Guégin ? Qui est-ce qui ? Monsieur le shaker. Puis monsieur Guegin, je vous en prie. Monsieur le shaker. Merci monsieur le maire. Je suis très heureux de vous présenter cette délibération et donc ce projet d’approbation d’un d’un protocole d’intervention avec un organisme qui dépend directement de d’un mariage, on va dire, entre l’établissement public foncier d’Île-de-France et Action Logement et qui est un outil complémentaire mis à la disposition des collectivités dans leurs actions notamment de lutte contre toutes les formes de spéculation ou de mise en location ou de vente de biens indignes euh Depuis 2014, vous le savez, la municipalité, les municipalités successives ont décidé de se mobiliser et d’utiliser tous les leviers qui pouvaient exister afin de pouvoir lutter contre la spéculation. la charte euh la charte aujourd’hui pour une ville résiliente avec l’encadrement des prix de sortie mais aussi la recherche du mieux disisant social, du mieux disant environnemental en écho euh au rapport présenté par Daniel Crescadeek également le mieux disant concernant les normes d’accessibilité des euh des logements euh pour faire en sorte que le logement créé puisse répondre aux besoins de nos populations. Cette charte n’étant pas opposable mais étant un outil de dialogue avec les opérateurs, cela a été renforcé par les modifications et révisions successives du plan local d’urbanisme dès 2018 jusque l’année dernière avec l’adoption d’un PLU révisé qui a par exemple renforcé un outil supplémentaire de lutte contre la spéculation avec la multiplication de la création des des espaces paysagers protégés ou du classement des arbres pour faire en sorte que les droits à construire ne puissent pas venir empiéter ces espaces de végétation qui préexistent sur notre territoire. Euh au-delà de cela récemment puisque nous avions pu constater que le le fonctionnement des du plafonnement des prix qui fonctionne et qui permet à des Montreoises et des Montreois d’accéder à des logements à prix abordables était aussi un appel à quelques personnes sans scrupule et notamment quelques investisseurs qui venaient acheter des logements neufs à prix plafonné pour ensuite soit les relouer soit les revendre en faisant la culb. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit la clause antispéculative dans notre charte et qu’il fait partie des exigences que nous posons auprès des des opérateurs. Je rajoute évidemment sous le contrôle de mon collègue Florent la question du logement public qui a été rappelé par le maire en introduction avec notre objectif de 40 % de logement public inscrit au plan local de l’habitat intercommunal et qui est donc une obligation imposée aux opérateurs couplé aux opérations d’accession sociale à la propriété permettant d’encourager le le parcours résidentiel. La l’autre outil que nous utilisons qui a déjà fait l’objet d’ailleurs de discussion en séance du conseil municipal, c’est le renforcement de notre droit de préemption avec une convention d’intervention et de veille de l’établissement public foncier qui nous permet dans toutes les zones tendues, notamment à proximité des infrastructures de transport mais pas uniquement puisque cette convention aujourd’hui couvre une bonne partie du territoire de Montreuil de pouvoir préter pour maîtriser les prix du foncier La convention que que nous vous soumettons aujourd’hui est un outil complémentaire particulièrement intéressant, nous semble-t-il, puisqu’il nous permet de nous attaquer à une nouvelle niche en quelque sorte des opérateurs immobiliers qui soit sur de petits ensembles, de petits immeubles ou des pavillons et gros pavillons voi dans l’accession de ces à ses biens la possibilité de procéder à des opérations de division pavillonnaire pour aller sur de la création de ce qu’on appelle des opérations de coliving. Nous avons quelques exemples à l’esprit de gros pavillons du territoire de Montreuil rachetés par des investisseurs accueillant une douzaine de chambres loué à des prix excessivement chers et ne permettant pas par exemple à un jeune Montreois de pouvoir accéder à ce type de de logement et où parfois les conditions de vie que ce soit la taille des chambres des logements ou que ce soit les questions de sécurité ne sont pas respectées alors que ces produits immobiliers passent au travers à travers de l’ensemble des mailles du filet puisque ils ne font l’objet d’aucune déclaration de travaux puisque c’est de l’aménagement intérieur. L’un des objectifs avec cette convention de la CFAe est de pouvoir intervenir par l’acquisition ciblée de biens de type pavillonnaire pour pouvoir éviter ces transformations en type coliving ou bien de pouvoir mettre la main sur des ensembles qui vont pouvoir faire l’objet de réhabilitation de transformation avec des bailleurs sociaux et répondant ainsi à notre objectif de répartir l’effort de construction de logements sociaux sur l’intégralité de notre territoire. Euh je dois dire que en lien avec d’autres villes, je pense notamment euh à Villeurbane, à Paris, euh la question de la lutte contre la prolifération des produits de de type coliving euh devient euh finalement euh une est une prise de conscience dans les collectivités et euh et Montreuil et le territoire destà l’occasion du forum des projets urbains du territoire l’est ensemble, le maire avait eu l’occasion, le président avait eu l’occasion de rappeler au aux opérateurs que nos territoires n’était pas territoire accueillant de ces produits spéculatifs. La convention avec la CFA va nous permettre de pouvoir intervenir dans ce champ. Merci beaucoup Florent Guegin, vous avez la parole. Chers Guelor, chers collègues, chers habitantes et chers habitants, avec 840000 demandeurs de logements sociaux pour seulement 18800 logements publics financés en 2024 en Île-de-France, la crise du logement, vous le savez, atteint un niveau tristement historique générant son lot de pauvreté, de désespérance pour des centaines de milliers de personnes, souvent en famille, qui souhaitent accéder à un logement digne et abordable. Face à cette situation dramatique, la ville de Montreuil et l’établissement public territorial Est ensemble agissent de deux manières. D’abord en favorisant la production et la rénovation du parc de logement public par le biais notamment d’un plan d’investissement du premier bailleur du territoire donc est ensemble habitat qui permettra de rénover 40 % de ces logements sur les 10 prochaines années mais aussi et c’est l’objet de cette délibération en luttant contre l’habitat indigne et la dérégulation du parc privé qui touche notamment les zones pavillonnaires de la scène Saint-Den est en effet proposé d’approuver le protocole d’intervention entre le PT, la ville de Montreuil et la SIFAE, donc une société constituée par Action Logement et l’établissement public foncier d’Île-de-France pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire, s’opposer au marchand de sommeil et aux logiques spéculatives qui prospèrent dans un contexte de pénurie de logement réellement accessible au plus modestes. Ce partenariat nous permettra en effet d’engager des opérations de rénovation des pavillons les plus dégradés en luttant contre les passoirs thermiques et la précarité énergétique. Des opérations qui ont d’ors et déjà démarré sur les communes de Bobini et de Noissec. aujourd’hui des communes plus impactées que Montreuil par la dégradation des zones pavillonnaires. Ce protocole vise également à empêcher des opérations de découpe des pavillons, des opérations très lucratives pour les propriétaires et qui produisent des conditions de logement indignes, souvent illégales d’ailleurs pour les populations les plus pauvres du territoire. Ce protocole est enfin un levier antispéculatif visant à empêcher le développement sauvage du coliving nouvel outil à la mode des investisseurs pour contourner l’encadrement des loyers et faire exploser les prix à la location. Enfin, ce partenariat nous aidera aussi par la préemption ou la démolition, reconstitution des pavillons les plus dégradés à produire des logements dédiés à l’accession populaire à la propriété par le biais du bail réel solidaire, ce qui intéresse l’office foncier solidaire destin ensemble habitat en capacité de porter ses opérations. Cet effort me semble d’autant plus remarquable que dans le même temps, l’État, vous le savez, se désengage massivement des politiques du logement. Je veux citer rapidement la baisse de près de 600 millions d’euros du budget des APL. Ça c’est dans le budget dans la loi de finance initiale 2026. Je veux citer aussi la suppression des APL pour les étudiants étrangers non boursiers et non communautaire qui est une mesure clairement discriminatoire. et qui introduit d’ailleurs hein la la question de la préférence nationale dans les politiques du logement. Je veux aussi citer la quasi extinction des aides à la pierre qui sont des subventions pourtant nécessaires pour produire et rénover le logement public. Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à approuver massivement cette délibération, ce protocole qui dote montreuil d’un nouvel outil d’intervention publique contre l’habitat indigne et la spéculation foncière. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur Rebelle. Vous avez la parole. Monsieur le maire, cher Guor, chers collègues, chers montrees, chers Montreois, la délibération qui nous réunit porte sur un enjeu apparemment discret mais pourtant central pour l’avenir de notre ville, la préservation du tissu pavillonnaire et la lutte contre sa dégradation. À travers l’approbation du protocole d’intervention entre la ville est ensemble et la CFA, nous faisons le choix d’un outil concret ciblé, profondément nécessaire pour répondre à des dérives qui fragilisent nos quartiers et mettent des ménages en danger. Le constat est effectivement sans équivoque. En Île-de-France, la pression immobilière s’intensifie chaque année. Dans les territoires proches des transports comme Montreuil, les phénomènes de division pavillonnaire, de découpe sauvage et de construction en second plan se multiplient. Ces pratiques, lorsqu’elles sont guidées par la seule logique spéculative aboutissent trop souvent à des logements indécents suroccupés, énergivor mis en location à des prix excessifs. C’est ainsi que le mal logement parfois à quelques rues d’ici. Sur le territoire de cet ensemble, les études montrent que près de 9 % du parc privé peut être considéré comme potentiellement indigne et Montreuil n’est pas épargné. Nous observons des tentatives de division trop rapide, des pavillons vétustes revendus à des marchands de sommeil ou encore l’apparition du coliving spéculatif dont vous avez parlé précédemment qui transforme des maisons familiales en micrologements rentabilisés au détriment de toute qualité résidentielle. Il était donc indispensable de renforcer nos outils. Avec ce protocole, nous faisons plusieurs choix structurants. D’abord, celui de la prévention, le surveillance renforcée, des déclarations d’intention d’aliné et l’usage du droit de préemption urbain permettront d’intervenir avant que les divisions indignes ne deviennent irréversibles. Nousons donc d’une capacité d’anticipation qui manquait jusqu’ici. Ensuite celui de l’accompagnement. La CFAe, société issue d’action logement et de l’établissement public foncier régional a développé une expertise rare acquisition de pavillon à risque requalification revente en accession abordable création de logement intermédiaire ou sociaux lutte directe contre l’habitat indigne. C’est un levier important pour éviter la spirale de la dégradation et restaurer durablement le parc. Enfin, celui de la cohérence écologique et sociale car la rénovation du pavillonnaire n’est pas un sujet marginal. Les bâtiments individuels sont parmi les plus énergivors. Améliorer leur performance, c’est lutter contre la précarité énergétique, respecter nos obligations climatiques et préserver la capacité de nos quartiers à accueillir tous les publics, des familles aux personnes âgées. Ce protocole nous permettra également de protéger le foncier, lutter contre la spéculation, contenir l’arrivée de propriétaires indélicats et garantir les transformations futures. Garantir, pardon, que les transformations futures servent de l’intérêt général. Lorsque des pavillons vacants appartenant à la ville présentent un risque de dégradation, nous pourrons les céder à la sifaée pour qu’ils soient remis dans le circuit dans des conditions saines et contrôlées. Chers collègues, cette libération n’est pas un catalogue technique. C’est une réponse pragmatique à une réalité qui menace l’équilibre social, écologique et urbain de notre ville. C’est un outil de justice territoriale, de lutte contre l’habitat indigne et de maîtrise des mutations foncières. Je vous invite donc avec le groupe écologie et citoyen d’adopter ce protocole d’intervention afin que Montreuil continue d’affirmer une politique de l’habitat exigeante, responsable et protectrice des habitantes et des habitants. Je vous remercie. Merci à vous monsieur Amber qui vous avez la parole. Merci monsieur le maire, Montreise, Montreois, chers collègues, il y a des scènes parfaitement banales et qui pourtant reste particulièrement scandaleuse. Ces scènes, ce sont ces longues files d’attente qu’il y a en bas des immeubles où l’on devine qu’un appartement a été exceptionnellement mis à la location et on voit des étudiants, des familles modestes avec des dossiers sous le bras, espérant après des dizaines de refus avoir la possibilité enfin d’avoir un logement parfois à des prix inabordables mais pas trop loin de leur lieu de travail ou de leur lieu de vie. Nous le savons pourquoi si ça n’existe. Il y a tout simplement pas assez de logement dans nos territoires et malgré les efforts que nous faisons dans notre collectivité, dans notre territoire, il n’y a pas assez de solidarité entre les différents territoires pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment de logement et nous subissons un marché de plus en plus dérégulé. dérégulé au point que certains investisseurs aujourd’hui prennent un bien, le divise en plusieurs petits morceaux, il mettent une cuisine au milieu et ils appellent ça du coliving. Ça a été cité par précédents orateurs. Et cette pratique vise en tout cas à augmenter les prix dans des surfaces parfois très réduites et fait en sorte que l’ensemble du marché se retrouve saturé. C’est parfaitement scandaleux et notre collectivité sonore à être en pointe dans la lutte contre ce phénomène. Nous avons subi Airbnb et l’impact que ça a eu sur le marché du logement. Nous sommes maintenant davantage en avance pour faire en sorte d’interrompre tout de suite ce système qui fait augmenter les prix. Montreuil était en avant-garde sur ce point avec d’autres villes en France et cette délibération permet de lutter parmi d’autres outils euh ce phénomène de continuer alors qu’il y a des solutions qui existent pour faire en sorte que les logements abordables et en quantité existent sur notre territoire. Bien sûr, ça a été cité, le logement social, il est primordial et nous devons continuer à investir dedans. Il y a la question de faire en sorte de dissocier le prix du foncier du prix du bâti pour avoir une surface au mèt carré plus faible. Il y a la question de l’encadrement des loyers sur lequel cet ensemble là aussi est en pointe. Il y a la lutte contre les logements vacants. Des dizaines de milliers le sont sur notre territoire et nous devons donner nous donner la possibilité de pouvoir lutter contre la vacances. de ces logements, ça permettrait de détendre les prix, ça permettrait d’avoir davantage de logements. Cette délibération va dans le sens de cette politique et avec le groupe socialiste euh nous la voterons bien évidemment. Je vous remercie. Merci monsieur Sam, vous avez la parole. Oui. Non, je je suis content en fait d’avoir entendu les interventions précédentes parce que je pense commencer à comprendre un certain nombre de choses mais j’ai encore des doutes. Je fais le lien en fait entre cette délibération sur le la lutte contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Je fais le lien avec ce que vient de dire Amine Marquy euh notamment sur le coliving puisque euh dans une des décisions du maire qui m’avait un peu interpellé ou que je comprenais pas, il s’agit d’un pavillon près de la Croix de Chavau sur lequel la ville a exercé son droit de préemption mais comme il m’a été répondu dans la soirée à à une question enfin juste avant le conseil, c’est une préemption à un prix très bas. Enfin, c’est en gros la moitié de ce qui était euh euh de ce qui a été proposé et par France Domaine. Et donc on me dit c’est une préemption de blocage parce que il y avait on sentait un risque qui ait du coliving installé dans ce pavillon et on m’explique pour finir que en fait à la place la ville prévoit plutôt vu l’évolution du secteur Croatchavau d’y mettre des enfin des des activités liées à l’éconotie sociale et solidaire. Autrement dit, on veut pas de coliving parce que c’est du logement qui serait trop cher si j’ai bien compris la spéculation et et du coup on fait pas de logement du tout à la place d’un pavillon qui était en partie du logement. Donc j’ai du mal en fait à voir la comment on passe de l’un à l’autre et et pourquoi quitte à faire une préemption. On nen fait pas pour le coup du logement ou en tout cas on le maintient pas dans le que soit dans le parc privé ou dans le parc social. Euh pourquoi on maintient pas du logement du coup ? Que ce soit pas en coliving, qu’on laisse pas spéculer, pourquoi pas ? Mais je comprends pas du coup pourquoi on bascule de l’activité à la place de logement alors queon est tous d’accord sur le fait que on manque de logement. Euh merci beaucoup pour cette question, elle est entendue. Euh Guillard le Cheek pour la réponse. Merci beaucoup monsieur le maire. Il y a Pierre Cerne mélange effectivement deux sujets différents. celui de la CFI, donc dans l’outil d’intervention et bien le ciblage notamment de d’opération soit sur de l’habitat inding et insalubre, soit sur des biens où on voit une acquisition en cours avec une opération de coliving avec quelques exemples sur de gros pavillons que que nous avons pu constater dans le cadre du 50 de la rue de Paris dont il est question un petit peu plus loin et sur lequel vous avez eu effectivement réponse. Il y a deux opérateurs qui sont positionnés. Celui qui est aujourd’hui sous promesse de vente ne donne pas toutes les garanties sur le fait qu’il ne transformerait pas le fameux bâtiment habité aujourd’hui en une opération de de coliving. Et effectivement, en lien avec tout ce que l’on a dit y compris tout à l’heure sur la ville mixte, la question est d’avoir sur ce lieu où il y avait d’ailleurs de l’activité qui préexistait en plus du pavillon, le maintien d’une activité et d’une activité qui puisse être complémentaire à celle qui existe déjà auprès de de la Croix de Chavau. Donc dans le cadre du 50 rue de Paris, nous ne sommes pas dans le cadre de la convention d’intervention de la SIFA. Euh et donc sur la convention de la CFA pour les raisons qui ont été expliquées notamment par Florent et par Amine, ce qu’on vous propose effectivement c’est d’utiliser cet outil partout où ça nous permettra euh de mettre la main sur ces biens. Monsieur Cerne. Oui. En en guise d’explication de vote parce que euh j’avais j’avais bien compris hein que c’était que c’était pas dans le cadre de la fait que que c’était fait la préemption. Ce que j’ai ce que je continue à à ne pas comprendre, c’est que pour éviter que il y ait du civing, du coup on enlève carrément le fait que ce soit habité au 50 avenu de Paris. Alors que si j’ai bien compris, l’idée c’est justement de maintenir un tissu pavillonnaire euh et pour qu’il y ait du logement. Donc je comprends pas pourquoi on on je comprends pourquoi on préempete mais je comprends pas pourquoi à la fin du coup alors qu’il y avait de l’habitation et de l’activité on n met que de l’activité. Merci beaucoup pour pour cette explication de vote. Je mets au voix contre abstention unanimité. Je vous remercie. numéro 8 pour l’école élémentaire Méise Dominique chers citoyennes, chers citoyens, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me livrer à une petite énumération. Construction des groupes scolaires Marceau 163. Construction du groupe scolaire Madeleine et Louis Audrue 15100. Transformation de l’école relais en école pérenne Angela Davis 5 millions. Groupe scolaire Estendorf Guimoket 184 transformation de l’école élémentaire héritier en école maternelle de 10 classes 1002. Création de quatre locaux de classe à l’école d’enteuil 2002. Ce sont au total 58,2 millions d’euros mobilisés auquels s’ajoutent les 12 millions d’euros pour le gros entretien et travaux courants importants que constituent les rénovations de classe, de centre de loisirs, de réfectoir, d’office, d’amélioration des conditions de travail des agents et des enfants et les conditions d’accueil des enfants. Alors que le budget des collectivités risque une amputation de plusieurs milliards d’euros et met une fois de plus en tension budgétaires les commune, le choix de notre majorité est toujours celui de l’émancipation, de la rédiction des inégalités par la culture, l’éducation. L’action publique et démocratique sont menacées par l’argument du gouvernement selon lequel le déficit du pays serait lié à une augmentation des dépenses des collectivités. s’ils entendent par dépense la construction d’école, la rénovation thermique des bâtiments, le développement des centres de santé, le droit d’accès à la culture entre autres, ce sont tous ces investissements dans nos équipements publics, nos actions de solidarité, ces missions essentielles du quotidien qui sont ciblées et ont des conséquences réelles pour les citoyennes et les citoyens. C’est clairement le recul du service public communal. et la remise en cause de l’autonomie des collectivités qui sont dans le viseur. Pour simple exemple, le budget de la défense a augmenté de 60 % en 6 ans. Si celui des collectivités avait perçu cette même augmentation, que nous n’aurions pu faire et actionner en matière de santé mentale des jeunes, en matière de lutte contre le décrochage scolaire, en matière de rénovation énergétique, en en matière d’action éducative pour la culture, le sport, la citoyenneté. Malgré ce désengagement de l’État, nous sommes toujours aussi déterminés sur nos sur nos orientations tel qu’énoncé dans la déclaration des droits de l’enfant. L’accès au droit à l’éducation pour tous les enfants et notre ligne claire. Ce sont des choix totalement assumés et pas des dérapages budgétaires comme le gouvernement et la droite s’acharne à le clamé. Alors, les écoles qui sont construites et celles de Méliè en cours ont d’abord permis d’effectuer un rattrapage pour honorer notre compétence, celle de l’accueil des enfants dans de bonnes conditions, mais également d’anticiper sur les effectifs scolaires. En d’autres termes, d’ajuster nos équipements à la prospective scolaire qui se base sur le nombre de permis de construire et de logements livrés, les montés pédagogiques, le nombre de naissances constituant les coortes d’enfants à scolariser. Cette prospective a pointé pour le secteur nord de la ville où les écoles Nanteuil, Fabien, Boissière, Audru, Casanora, Casanova arriva au seuil de leur capacité et l’école Méli quant à elle devenant sous-dimensionné pour accueillir les futurs enfants du quartier. D’où cette nécessité du groupe scolaire supplémentaire dans ce quartier en pleine mutation dynamisé par l’arrivée de la ligne 11 et du tram. Les travaux de construction du groupe scolaire Méliè ont débuté au mois de janvier 2025 et se termineront en août 2026 pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2026. Le futur groupe scolaire Méliè sera doté de 24 classes, 9 en maternel et 15 en élémentaires dont quatre classe modulable en fonction des effectifs selon les années et cela permettra la scolarisation des frateries dans un même groupe scolaire. de mieux accueillir les enfants durant la pause méridienne, de permettre des locaux dédiés au centre de loisirs pour que le projet éducatif du territoire se décline pleinement dans chaque quartier. Les fonctionnalités d’une école ne se cantonnent pas juste au temps scolaire. Les enfants, les adultes qui la fréquentent, y sont sur un temps important de leur vie. aussi la programmation du bâti outre les 24 classes répondront aux nécessités de dédoublément préconisés par l’éducation nationale et comprendra des locaux dédiés pour l’accueil du périscolaire pour que le projet RF s’applique et se déploie des locaux mutualisés pour les écoles bibliothèqu ateliers salles polyvalentes salles de motricité mutualisé avec les centres de loisirs une salle de restauration maternelle avec d’un service à table et une salle de restauration élémentaire en mode self. des locaux logistiques et techniques. Le logement du gardien, une salle polyvalente mutualisée entre maternelle et élémentaire et ouverte au public en en dehors des horaires scolaires. Des efforts significatifs seront déployés pour assurer la préservation et l’amélioration de l’environnement local en garantissant que le projet intègre pleinement les principes de durabilité et de protection de la nature. Le projet s’attache en outre à accroître le nombre d’arbres sur la parcelle. Ainsi, la plantation de 25 arbres supplémentaires s’ajouteront aux six arbres existants. Cela contribuera non seulement à accroître la couverture végétale, mais aussi à renforcer l’habitat pour la faune locale, favorisant ainsi la diversité biologique. Comme à chaque ouverture de nouvelles écoles, nous avons procédé à un réajustement de la SECO la sectorisation qui permet de remplir progressivement les nouvelles écoles et baisser les effectifs des écoles de secteur surchargé. Cette sectorisation a fait l’objet de trois réunions avec les représentants de parents élus au conseil d’école, une réunion avec les inspectrices avec l’inspectrice de l’éducation nationale et une réunion avec les directions d’école pour aboutir au scénario final soumis à délibération aujourd’hui. Je le rappelle pour chaque sectorisation trois critères prévalent. Le premier d’entre eux est l’équilibre des effectifs de chaque école. Le second est la mixité sociale et enfin le troisè la proximité géographique entre l’école et le domicile des parents. Nous nous efforçons bien sûr de veiller autant que possible à une distance raisonnable mais également à ce que la traversée des grands axes soit la plus limitée possible. une légère digression en matière de sectorisation. Lors des réjustements de sectorisation que nous avons effectué depuis 2020 dans le cadre de l’ouverture des différentes écoles, ce sont près de 200 personnes de la communauté scolaire que nous avons rencontré lors des 20 réunions d’échange et de discussion, que ce soi les représentants de parents d’élèves, les inspectrices de l’éducation nationale, les directions d’école, les enseignants, l’UCL FCPE ou encore les DDE. construction, ouverture, aménagement, accueil. Tout ce travail accompli est le fruit d’un travail collectif et transversal des directions de l’éducation, de l’enfance et des bâtiments. Toutes ces agentes et tous ces agents du service public communal ont été à chaque ouverture et sont au quotidien engagés dans leur mission. qu’ils en soient ici remerciés toutes et tous au nom de notre majorité. Je terminerai par cette phrase de Malala Youssaf Zaï, prix Nobel de la paix 2014. Un enfant, un livre, un enseignant, un stylo peuvent changer le monde. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cette délibération sur la sectorisation à l’occasion de l’ouverture en septembre 2026 du groupe scolaire George Méli. Merci beaucoup cher Dominique, madame Ristach, vous avez la parole. Monsieur le maire, chers collègues, chers montre et chers Montrey mon intervention concerne trois délibérations autour de service public de l’éducation et de la petite enfance et répond à un thème global, celui d’une ville qui continue d’investir dans ses services publics éducatifs parce que ils sont le socle de l’égalité réelle. À Montreuil, nous avons que l’éducation et la petite enfance ne sont pas des dépenses accessoires mais des piliers de justice sociale, de dignité et d’émancipation pour les familles. C’est pourquoi nous avons largement investi dans les écoles ces dernières années. La première délibération concerne l’établissement de nouveaux groupe scolaire George Mé à la réorganisation de la carte scolaire en conséquence. Elle traduit une réalité simple. Le service public de l’éducation réponse sur des agents dont le travail est indispensable et qui permettent chaque jour l’accueil, la sécurité, l’éveil de ces enfants. Dans un contexte national marqué par une pénurie historique de personnel avec près de 3800 postes non peurvus à l’éducation nationale à la dernière à la dernière rentrée, les communes sont en première ligne. Renforcer ce service public, mieux les organiser, c’est garantir la continuité éducative et à la qualité d’accueil dans les écoles. La 12e délibération porte sur nos crèches et sur les délégations de service dans notre ville. Là encore, le contexte est lourde. En France, selon la CNNAF, seul 19 % des enfants de moins de 3 ans dispose disposent d’une place en crèche et il manque aujourd’hui plus de 200000 places pour répondre aux besoins réels des familles. À Montreuil, nous avons choisi de tenir de côtés de service public de totation et les difficultés de recrutement chez les auxiliaires de periculture et l’éducatrie et les éducatrices de jeunes enfants. Ces délégations permettent de déployer une offre nécessaire sur le territoire. garantir le fonction le fonctionnement des crèches, c’est soutenir les familles monoparentales qui sont très nombreuses sur notre territoire et permettre aux parents et souvent au aux maires de maintenir un emploi. La troisème délibération s’inscrit dans cette même logique. Mieux structurer l’accompagnement autour des enfants, notamment pour les parcours éducatifs spécifiques. l’inclusion des enfants en situation d’handicap, l’adaptation des rythmes éducatifs, le lien avec les associations, tout cela demande des ressources à la formation de coopération nouvelles. Nous refusons que les communes se renseignent face au désengagement de l’État. Ces trois délibérations prises ensemble affirment la même conviction d’investir dans les premières années de la vie. C’est agir là où les inégalités se construisent et plutôt que les dur mots. C’est grand c’est garantir à chaque enfant la place qu’il mérite et à chaque famille un service public solide. C’est pourquoi au nom de groupe les écologistes Montreuil écologie, j’apporte naturellement notre soutien à ces délibérations essentiel pour maintenir une ville protectrice, éducative et juste. Je vous remercie. Merci beaucoup. Euh peut-être qu’il y a-t-il une petite confusion sur les Vous avez présenté les 8 10 et 11 en fait en groupé. D’accord. Pardon. C’est c’est bien ce que j’ai compris alors. Parfait. Lucalot, vous avez la parole. Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chers montrees, chers Montreois. Alors, je vais commencer une fois Neva coutume par une non citation qui n’est pas de Victor Hugo, même si en vérité il aurait pu la prononcer tant elle porte la charge d’humanité qu’il a souvent mis en avant dans ses écrits, il aurait dit ouvrir une école, c’est fermer une prison. Mais ce n’est pas de lui. Par les temps qui courent, une telle phrase ne relève ni symbole ni de la nostalgie. Elle est une boussole. Elle nous rappelle que la République ne se tient debout que lorsqu’elle s’occupe de ses enfants, de tous ses enfants. Certes, il y avait déjà une école primaire à cet emplacement. une école chargée de souvenirs, de visage de une école maternelle, je voulais dire une de visage de première découverte qui l’a qui a accompagné tant de familles montrees. Mais ce que nous ouvrons aujourd’hui, ce n’est pas seulement un bâtiment, c’est une promesse renouvelée. L’école élémentaire George Méliè ce groupe scolaire de 24 classes pensé avec des cours non genrés, arborées, inclusives, équipé d’un accueil de loisirs commun d’un jardin partagé ouvert sur le quartier, incarne une vision, celle d’une ville qui croit dans la puissance émancipatrice de l’éducation. Car cette nouvelle école n’arrive pas par hasard. Elle répond à une dynamique démographique forte dans le nord de Montreuil. Une population plus jeune, plus nombreuse, souvent composée de familles qui quittent Paris pour trouver ici un espace de vie plus digne, plus grand, plus respirable et très souvent plus abordable qu’à Paris intramuros. Et cela pose à son tour d’autres questions. On en a évoqué d’ailleurs sur d’autres délibérations. La pression immobilière, le coût du logement, les équilibres sociaux entre nos quartiers. Mais l’enjeu que porte cette délibération est clair. Accueillir chaque enfant dans de bonnes conditions, rééquilibrer les effectifs, renforcer la mixité sociale. D’ailleurs, une mixité sociale aussi trop souvent fragilisée dans notre pays, mais que Montreuil continue de défendre avec lucidité et détermination. Alors ma non citation d’ouverture donc prend ici tout son sens car l’éducation est bien l’un des piliers les plus essentiels de notre République. Offrir des locaux dignes, lumineux, accessibles. C’est cette même accessibilité qu’on a évoqué au début de conseil municipal. C’est offrir à des générations tout entières la possibilité de s’épanouir, de comprendre le monde, de s’émanciper, de rêver et de réaliser ses rêves. C’est former année après année, classe après classe de jeunes citoyens. libre et éclairé. Mais ce satisfait cite que nous pouvons certes légitimement assumer ne doit pas masquer l’autre face de notre responsabilité collective. La remise en état ambitieuse, parfois urgente de nombreuses écoles et de nombreux équipements sportifs destinés aux jeunes de notre ville. Nous devons être à la hauteur de ce que nous affirmons ce soir. Si nous croyons à l’éducation, alors nous devons défendre cette éducation partout, y compris là où les mur les murs pardon sont plus anciens, où les cours d’école ont besoin d’être repensés, où les familles attendent beaucoup de nous parfois depuis longtemps. J’aimerais donc conclure avec une situation là cette fois-ci réelle qui est en miroir de celle que j’ai dit au début, que j’ai lu au début en introduction. plus sombre mais terriblement lucide là encore par les temps qui courent euh qui George Rouel disait « La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance. En ouvrant une école, en créant les conditions d’une meilleure mixité en refusant les inégalités scolaires, nous faisons grandir la démocratie. Nous sommons la démocratie dans les cours d’école, dans les réfectoires, dans les bibliothèques, dans les rires et dans les cahiers. C’est là notre responsabilité d’élu. Donc le groupe Génération Montrey écologie et solidarité votre donc cette délibération. Je vous remercie. Merci. Merci beaucoup cher Lucalot. Loline Berta. Merci monsieur le maire. Chers collègues, chers Montreois, chers Montreois. Merci Dominique d’avoir rappelé la priorité de cette majorité en faveur de l’éducation, des conditions d’apprentissage des enfants de de cette ville et par cela de de leur émancipation. Nous avions eu l’occasion lors d’un précédent conseil municipal, le dernier peut-être d’évoquer et d’adopter le nouveau plan éducatif de territoire qui s’inscrit aussi pleinement dans cette habition dans cette ambition. Euh tu as rappelé aussi à travers les le changement de sectorisation, l’ambition continue et l’attention renforcée sur la question de du maintien de la mixité sociale qui est une richesse de notre ville euh pour laquelle je crois que que beaucoup de Montreois sont très fiers d’habiter ici. Nos enfants grandissent ensemble dans les écoles de cette ville et c’est extrêmement important pour ce que nous construisons ici. Et puis il y a ce travail bien sûr sur sur le bâti sur notre patrimoine scolaire et sur nos nos écoles en tant que tel. Pour ajouter à ce que tu as dit sur les chiffres impressionnants d’investissement et les millions ajoutés. J’aime souvent à rappeler aux Montreoises et au Montreois qui qui nous écoutent que la ville compte 57 écoles, ce qui est un chiffre impressionnant avec les maternels. OK. 52 écoles me me voilà servi 52 écoles ce qui est un chiffre impressionnant notamment comparé à à de nombreuses autres communes ce qui constitue des défis immenses en terme de rénovation du patrimoine bien sûr en terme de rénovation énergétique ça a été dit par un certain nombre de collègues et en terme de de débitumisation des cours d’école et de et de végétalisation euh ça suppose ce travail il suppose de la volonté politique il suppose de la détermination au regard de de des investissements massifs que ça représente. Ça suppose aussi du travail, de la rigueur dans le suivi de de ces travaux. Donc je me joins à tes remerciements à l’ensemble des équipes qui travaille et je pense que le projet Méia en est un bon exemple avec un calendrier des travaux au pas de course et un aspect qualitatif du projet en terme d’espace, en terme de matériaux, en terme de végétalisation. Euh merci aussi pour euh pour le temps et les discussions que que qui sont actuellement consacrées à à l’intégration de ce groupe scolaire d’ampleur euh au sein de son quartier, du lien aussi avec euh avec les les habitants aux alentours et avec l’ensemble de la vie du quartier euh qui est aussi euh important dans le cadre de ce projet qui est aussi finalement un projet d’aménagement. Donc merci pour cette priorité pour l’avenir de nos enfants et continu en ce sens-là. Je vous remercie. Merci beaucoup. Nous passons au vote contre abstention de abstentions. La proposition est adopté. Une dernière délibération avec présentation complète Olivier Sternne pour le renouvellement de la convention au cyclo. Merci monsieur le maire. Chers collègues, je voulais dire un mot à l’occasion du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens de l’association au cyclo pour souligner le travail important qui est fait en direction de l’écosystème vélo parce que dans une ville et plus largement d’ailleurs, c’est le cas aussi de notre département, l’essentiel de notre compétence se situe dans la création et dans l’entretien de nos infrastructures cyclables. D’ailleurs, je vous invite à l’occasion de l’inauguration de la Croix de Chavau ce samedi à aller vous rendre compte par vous-même de la place que prennent nos continuités cyclable qui pour la première fois dans une grande place montre ne s’interrompent pas en traversant la chaussée. Dans quelques temps, le réseau va à nouveau s’édauffer entre Romainville et le boulevard Aristi Brillant le long de l’avenue paysagère qui accueillera le tramin. Ces infrastructures et le réseau cyclable structurant sont une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire système et avoir un impact significatif sur la pratique du vélo. Notre politique vise également à lever les freins multiples à la pratique. Le stationnement, nous ajoutons des arceaux, des consignes sécurisées, des vélobox à proximité de des habitations individuelles ou du stationnement événementiel pour accompagner nos grands événements. la le contresens cyclable qui est généralisé à Montreuil ainsi que la ville 30 km/h. le soutien à l’apprentissage et c’est l’occasion de souligner le travail de la véloécole de Montreuil vivre à vélo en ville ou bien encore l’apprentissage en milieu scolaire où nous expérimentons avec ma collègue Dominique Atia la direction de l’éducation et la direction des sports le dispositif savoir rouler à vélo dans une école élémentaire montre dans cet écosystème s’ajoute bien entendu les activités d’ cycl réparation du vélo ou l’autoréparation du vélo dans une logique d’apprentissage de transmission et d’émancipation du savoir, la structuration du réemploi et la valorisation des vélos, l’insertion professionnelle par la promotion des formation à l’entretien et à la réparation des vélos, la féminisation des métiers techniques liés au cycle, la mixité femme-homme et la place des femmes dans l’espace public, la promotion de la pratique du vélo et d’ailleurs nous les en remercions nous les remercions pour leur participation systématique au comité vélo mis en place par la ville de Montreuil ainsi qu’aux événements nombreux autour du vélo à l’occasion des bourses du vélo, de la fête de la ville, de la journée des associations, des journées dédiées à la mobilité comme celle qui a eu lieu en septembre ou enfin des journées de prévention routière ou autres ateliers participatifs décentralisés qu’ils organisent dans les quartiers politiques de la ville de Montreuil. C’est dans ce contexte pluriel qu’intervient au cyclot depuis 2012 et qui compte aujourd’hui plus de 1200 membres, des bénévoles mais aussi des salariés. Ils sont donc un pilier important de cet écosystème vélo de la ville de Montreuil et nous les remercions très chaleureusement pour cela. Parmi les points à notés pour les années à venir, je voudrais citer le fait que la ville a réformé la récupération des vélos abandonnés ou des vélos épaves pour pour alimenter l’économie circulaire, la réparation des vélos et les leur vente infiné dans les bourses aux vélos qui sont organisées par au cyclo. Je citerai également la création de six nouveaux ateliers dédiés à la sécurité vélo dans les centres de loisirs de la ville. où s’agissant de la structuration de la filière de collecte et des réemplois au cyclot a désormais une convention avec écologique dont mon collègue Luc Digalot parlerait sans doute bien mieux que moi mais qui positionne l’association comme un acteur reconnu du réemploi dans le domaine du sport et des loisirs. L’association met également en place une plateforme numérique de mise en commun des matières dormantes entre les ateliers solidaires du territoire. Enfin, la prévention contre le vol avec un service de collecte à domicile à destination des particuliers ou des gestionnaires d’habitats collectifs. Je terminerai en citant plein d’autres sujets bien entendu, mais la création d’un réseau de pompe à vélo réparti accessible sur le le territoire là encore pour lever des freins à la pratique du vélo par des actions concrètes et et pratiques. Je renouvelle du coup en notre nom à tous nos vifes remerciements au travail important qui est conduit par les salariés et bénévoles de l’association. et je vous propose par conséquent d’adopter cette délibération et à travers elle la convention d’objectifs et de moyens qui nous liit avec l’association. Merci beaucoup Anne-Marie Gas. Monsieur le maire, chers collègues, chers Montrejois, chers Montrejois, cher Olivier, la délibération sur le renouvellement de la convention avec au cycl touche un enjeu majeur. Soutenir concrètement la transition vers les mobilités douces et le faire au plus près des habitants et des habitantes. Depuis sa création en 2012, AYClo est devenu un acteur essentiel de la culture vélo à Montreuil. plus de 1200 adhérents et adhérentes, ça a été dit, des ateliers d’autoréation, des actions dans les quartiers populaires, du réemploi de vélo, de l’éducation à la sécurité, de la formation avec des stagiaires, des alternants, une féminisation aussi voilà autour des réparation des vélos et cetera. Donc autant d’initiatives qui renforcent la mobilité active et créent du lien social et avec infiné et ça vient d’être dit une réduction des déchets par le actions autour du Remploi. Donc ces les objectifs de cette convention vont dans le bon sens. Inclusion, prévention de vol, atelier hors les murs, formation des enfants, insertion et nous y sommes pleinement favorables. Nous savons que la transition vers les mobilités douce avance encore trop lentement en France. Le vélo ne représentant que 4 % des déplacements, loin derrière nos voisins européens. Notre responsabilité locale est donc plus forte. Soutenir au cyclo, c’est soutenir celles et ceux qui rendent cette transition visible, concrète et approprible par toutes et tous. Mais nous devons dire clairement, l’association n’a pas les moyens matériels à la hauteur de son rôle. Parce que quand on regarde le local dit 360, bah faut avouer que ça fait un peu pitié quand même. Le local franchement est vétuste, énergivore, précaire et c’est vrai que se pose à terme la périnité même du projet de cycl dans ce dans ces conditions. Nous renouvelons la convention, nous apportons un soutien financier et logistique. C’est très bien. Mais sans vision, sans perspective pour le développement de l’association, nous restons nous resterons en dessous de nos ambitions. Il est temps d’ouvrir une réflexion sur une véritable maison du vélo à Montreuil, projet comportait déjà avec notre groupe au début du mandat. Et cette maison du vélo serait vraiment donc un moyen de rendre visible, accessible et pour être adapté aux missions et permettrait de développer au cycl mais aussi de d’y joindre les partenaires. Vous l’avez évoqué vivre à vélo en en ville qui est quand même une des premières associations en France autour de l’apprentissage dans les milieux populaires. Voilà donc je pense que Montreuil mérite effectivement d’avoir un teléquipement et puis et puisse ainsi permettre de de rassembler ses partenaires. D’autres territoires l’ont fait, nous pouvons le faire. Je pense que nous devons le faire en soutenant au cyclo, nous soutenons un changement de société et à nous d’être à la hauteur. Je vous remercie. Merci à vous. Luc Digot. Euh oui, un mot rapidement, j’avais pas prévu d’intervenir, mais on cette association, elle répond réellement à un besoin. Je sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller à des ateliers de réparation ou à d’autres activités organisées par cette par au cyclo, mais c’est toujours plein, il y a toujours du monde, ça répond à quelque chose. On n’est pas là en train de soutenir une association juste par principe et parce qu’on en a envie. On répond à un réel besoin sur notre ville. Des synergies sont en place. Je sais qu’avec l’ouverture de la venelle, on a une association qui est la recirclerie sportive qui met en place des synergies avec au cyclo et parce que et aussi des ateliers de réparation parce que le besoin est toujours plus grand et croissant à Montreuil. Donc effectivement, il y a un réel en tout cas je soutiens réellement cette délibération et notre groupe évidemment la votera aussi. Merci beaucoup. Nous passons au vote contre abstention unanimité. Merci. Nous passons aux délibérations sans présentation des rapports. Délibération 10 sur le rapport annuel Scope E2S. Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre. Abstention. Proposition adoptée. Je vous remercie. Euh délibération numéro 11 sur le rapport annuel Créchendo. Pas de demande d’intervention, je mets au voix. contre abstention unanimité. Je vous remercie. 12 société Semaco. Monsieur Ser vous avez la parole. Oui, la SEMACO donc c’est le c’est le l’entreprise qui a la la DSP pour les marchés forins et qui a occupé un bon moment en en commission de suivi des DSP il y a 2 semaines 10 jours 2 semaines et notamment parce que on était assez unanime pour trouver que c’est cette entreprise ne respectait pas les promesses qu’elle qu’elle avait faite et et notamment sur l’accessibilité de certains marchés, sur le de faire respecter l’interdiction des emballages plastiques désormais et toute une série de choses et également qu’elle organisait aussi une certaine opacité autour de ses comptes. Et j’ai été un peu étonné de alors du coup la commission a donné un avis défavorable sur cette DSP. Euh et par ailleurs, j’étais un peu étonné de voir qu’on avait dans le le dossier du conseil municipal une une enfin les documents qui étaient dedans étaient très largement anonymisés et puis alors après on avait les mêmes mais non anonymisés et il m’a été expliqué que c’était pour garantir le secret des affaires et j’ai un peu de mal à comprendre comment sur une DSP on peut on peut appliquer des choses du qui relèvent du secret des affaires notamment pour des pour des élus et devant une assemblée délibérante. Voilà. Merci pour votre remarque. Je vous avoue que sur le point du secret des affaires, je n’ai pas de de compétence. C’est pour la publication a une publication et OK. En fait, il y a une phase publication et pour les élus, vous avez la totalité des informations, ce qui explique le le les doubles le double document en fait, le même document mais anonymisé pour pour la partie destinée à publication. Merci beaucoup. Nous prenons acte de la présentation du rapport délibération numéro 13 sur l’activité Indigo. Nous prenons acte de la présentation. délibération 14 sur le sifurep. Oui, je vous en prie monsieur Ser. Oui, sur sifur pépis euh il y a ensuite enfin il y a plusieurs il y a ensuite le CPC et et le CIGF si j’ai bonne si j’ai bien compris. Euh c’est manifestement ils vont être ils ne seront pas présentés. Donc je souhaite qu’il soit noté que je ne prends pas axe de la présentation de rapport non présenté. Voilà. Très bien. On le fait peut-être sur l’ensemble du coup de ces des rapports. Les trois. Ouais. Sur les trois. Ouais. Ouais. Sur le 14, 15 et 16. Très bien. C’est ça sera indiqué. Ouis. Alors donc je suis au 14 donc si furet l’assemblée prendre acte et note s’agissant de monsieur Cne la non prise d’acte 15 CP. Pas de demande d’intervention. Vous voulez le vous voulez la même jurisprudence madame. C’était juste pour préciser comme mon collègue, je ne je ne prenais pas acte non plus. Très bien, c’est noté. Merci beaucoup. Sur le 14, 15 et 16 du coup hein. C’est ça. 15 donc si Perec 16 si Gif pas de prise d’acte des deux conseillers 17 le rapportable commune. Je vous en prie monsieur Cerne. Ouais, c’est bon. Euh là encore, enfin c’est quand même un dossier qui nous a beaucoup occupé qui est quand même extrêmement important puisqu’il s’agit des des cantines notamment des cantines scolaires euh avec plusieurs milliers de de repas distribués chaque jour et le fait que on on accorde une minute pas de présentation pour un un dossier comme ça, je trouve ça assez sidérant. Euh il y aurait énormément de choses à dire. Euh on pourrait y revenir d’ailleurs dans la délibération sur les tarifs puisqu’il y a une nouvelle augmentation euh des tarifs de cantine. Mais par ailleurs, il y a vraiment un un sujet autour de la la part du bio euh à à dans les repas servis par table commune qui ne progresse pas alors qu’il y avait une promesse qui est même plus basse que ce qu’il y avait avec la SRS pour laquelle j’avais demandé mais pas eu de réponse sur la façon dont était calculé la part du bio et notamment si c’était en type d’aliment ou en poids parce qu’on sait que juste avec du pain bio Ça permet de faire de de mettre des gros pourcentages alors qu’en fait ça c’est pas tout à fait ça qu’on veut et que par ailleurs hélas table commune n’a toujours pas réussi à sortir des contenants plastiques alors que c’est aujourd’hui une obligation légale. J’ai revérifié hein Mireille, je te garantis que à date la l’interdiction des contenants plastiques n’est pas respecté et c’est une déclaration que fait table commune elle-même sur l’open data macantine.gouve et dans le compte-rendu d’activité qui nous a été donné. C’est pareil. Merci beaucoup Mireille Alphonse donc pour les réponses s’il vous plaît. Bon merci monsieur le maire. Bon je ne veux pas ici polémiquer pour le plaisir de polémiquer. Je voudrais simplement rétablir certaines vérités pour simplement les montreises et les Montreois qui nous écoutent. Alors premièrement sur la question du bio délivré par table commune, c’est exactement le contraire, monsieur Pierre Cerne. Cher Pierre, de ce que tu avances, c’est-à-dire que le pourcentage du bio dans les cantines qui étaient livrés avant par la SOGS atteignait effectivement un chiffre impressionnant parce que il y avait notamment les kilos, les dizaines de kilos de pain qui étaient en bio qui étaient compris la danse, ce qui n’est plus le cas de table commune. table commune. Nous en sommes maintenant sur l’ensemble des ingrédients à 37 % de bio, ce qui est une réalité. Ça c’est pour le bio. Ensuite, pour la question des contenants. Alors, il est vrai que dans un premier temps, nous avions espéré que les contenants en plastique puissent être mis en place progressivement courant 2025. Maintenant, j’en appelle à l’intelligence de toutes et tous sur le fait que ça va être mis en place progressivement court en 2026. Pourquoi ? Parce que c’est compliqué. Et c’est pour ça que je parle d’intelligence et de compréhension. Ce qui est compliqué, c’est que premièrement, il faut faire les achats nécessaires en contenant en inox et il faut en fournir l’ensemble des groupes scolaires de nos villes et des autres villes adhérentes de table commune. Et ça ne se fait pas en un claquement de doigts. Ensuite parce qu’il faut mettre en place les chaînes de nettoyage de ces contenants qui sont réutilisés et ça coûte extrêmement cher et c’est en cours par table commune. et nous sommes allés vérifier sur place comment les chaînes se mettaient en place et elles se mettent en place. Et enfin, et j’en parle alors là sous le contrôle de mon collègue en charge des ressources humaines, il faut travailler les choses avec nos agents et nos agentes parce que ça n’est pas la même chose de porter et de convoyer des plats en inox qui sont relativement lourds et avant les barquettes en plastique qui existaient au préalable. Donc ça fait énormément de choses à faire et ces choses à faire ont demandé un certain nombre de mois et les contenants en inox vont commencer à apparaître dans nos écoles courant 2026 et c’est un engagement qui a été pris et c’est un engagement qui sera fait. Et maintenant, je pense que la plupart d’entre nous savons que quand on met en place des politiques publiques comme ça qui sont structurantes et qui sont extrêmement compliquées, parfois ça dérape un petit peu sur les mois qui étaient annoncés. On est là-dedans et c’est tout. Donc, je veux rassurer les parents des enfants de nos de notre ville et de nos écoles sur le fait que d’ici 1 an, un an et demi, le plastique n’existera plus dans les écoles de la ville. Je vous remercie. Merci beaucoup. Permettez-moi de saluer à nouveau le travail de Dominique et de Mireille Alphonse. Je veux en complément dire que nos écoles désormais euh sont nourries à partir de 75 % de denrées brutes qui ont été fabriqués dans les laboratoires de table commune, dans les cuisines de table commune. dire également que nous avons une belle coopération avec la COP bio Île-de-Fance notamment pour les soupes, les compotes et les purées. Euh dire qu’il y a donc effectivement deux nouvelles collectivités qui sont entrées, euh Pentin et Montreuil, sur la base du développement de cette politique nouvelle par euh euh table commune, qu’on est effectivement sur le chemin euh du réemploi s’agissant des contenants et qu’il a fallu pour ça mettre en route notamment une laverie mutualisée permettant le nettoyage des contenants. pour donner une idée au aux gens qui nous écoutent, c’est autour de 105 tonnes de plastique qui seront économisés chaque année par la mise en place des des contenants inox. Et puis euh je veux également saluer le travail qui a été fait pour l’agriculture d’Île-de-France et pour le l’agriculture en développement durable notamment pour les les fruits et légumes et pour un certain nombre de de vergers qui permet du coup d’avoir des achats durables et respectueux pour les agriculteurs. Enfin, je veux dire qu’il y a beaucoup moins de gaspillage, qu’il y a beaucoup plus de repas végétarien au cours de la de la semaine pour nos enfants et qu’il y a beaucoup de classes qui désormais enfin de classes d’école qui se sont mis à la pesée du des du gâchi et ça a des des conséquences sur l’alimentation de nos enfants et le respect pour le pour la nourriture. Et je veux dire que effectivement, comme ça ça a été dit, il y a eu euh longtemps des fausses annonces et du faux bio euh qui consistait à bourrer de pain euh euh les annonces et dans dans ce que nous faisons euh nous mêlons l’agriculture durable et le au sens de la loi égalime et le et le bio et on va augmenter année après année la part à la fois d’agriculture bio. Je veux insister sur le fait aussi que ça doit être de l’agriculture locale, c’est-à-dire il faut veiller à ce que les tomates ne fasse pas des centaines et des milliers de kilomètres pardon avant de parvenir dans les les assiettes de nos enfants. Merci beaucoup en tout cas à vous deux chers Dominique Katia, cher Mireille Alphonse, nous prenons acte de la présentation du rapport à l’exception de nom de conseillers. Nous passons à la remise gracieuse pour les familles en difficulté. Je suppose qu’on est sur l’unanimité. On m’indique oui. Merci beaucoup pour les subventions sur les une demande de parole. Pardon, excusez-moi, je vous en prie. C’est donné. Oui, merci. Depuis le début de notre mandat, le groupe Montreuil en soumise porte la demande de rendre la cantine gratuite pour les familles les plus précaires. Cette mesure répond à un enjeu fondamental. Garantir à chaque enfant un accès à un repas équilibré sans que la situation financière de ses parents soit un obstacle. La cantine scolaire est un service public essentiel qui contribue à la santé, à la réussite éducative et à l’égalité des chances. dans un contexte où la précarité s’aggrave pour de nombreuses familles, il est donc dans notre responsabilité de mettre en place des dispositif de solidarité renforcée. Cette mesure permettrait justement de soulager les familles concernées par cette délibération, de les épargner d’une éème démarche administrative plutôt que de les rappeler de façon récurrente à leur situation d’échec. Nous regrettons que cette proposition n’est pas été retenue jusqu’à présent alors qu’elle s’inscrit pleinement dans des valeurs de justice sociale et de soutien au plus fragile. Nous voterons bien sûr pour cette délibération tout en réaffirmant notre engagement pour la gratuité de la cantine pour les familles les plus les plus précaires. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Teramord. Je mets au voix contre abstention unanimité. Merci beaucoup. 19 les subventions pour le primaire. Madame Yunis, je vous en prie. Merci monsieur le maire. J’interviendrai en fait sur les quatre délibérations relatives aux écoles et aux subventions qu’on leur accorde. Donc 19 20 21 22 Exactement. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Donc mesdames et messieurs, nous avons à nous prononcer ce soir sur plusieurs décisions relatives à des subventions, à des projets d’école ou à la mise en place d’action dans des écoles de notre ville. Ainsi, par exemple, nous allons nous prononcer sur la mise en place pour 4500 € de séances d’initiation au tennis pour les enfants des écoles du BR Grand Péché des Morillons. De la même façon, je pourrais citer la mise en place de séances d’initiation au cirque. Prise une à une, ces actions sont effectivement très intéressantes et bien entendu, je voudrais pour chacune d’entre elles. Mais le problème, c’est quand on connaît un peu les statistiques du secteur, on voit combien on est très loin du compte. Vous faites le choix donc de sous-poudrer. Mais quand on a 40 % des 15 24 ans dcolarisés sur le secteur des Morillons et du BR grand pêché, on voit combien on est bien loin du compte. Ce que nous sommes en train de faire collectivement, c’est juste nous déculpabiliser en mettant en place une action d’initiation au cirque par-ci et une action d’initiation au tennis par là. Et pourtant, pour qui veut lutter efficacement contre ces phénomènes de déscolarisation, notamment dans ces quartiers politiques de la ville ? Des dispositifs nationaux existent. Oui, il existe des dispositifs au niveau national qui nous permettraient à la fois de mobiliser le riche tissu associatif de notre ville et de faire donc du tennis, du cirque et bien d’autres sports en même temps que nous luttons contre le décrochage scolaire. Les solutions existent, je ne sais pas pour combien de temps encore et aussi surprenant que cela puisse paraître, les financements au jour d’aujourd’hui existent aussi. Ces solutions, c’est par exemple pour ne citer que ce dispositif là, la cité éducative. Les cités éducatives existent depuis 2019. Comment expliquez-vous, monsieur le maire, que Montreuil ne soit pas labellisé à ce jour ? Cité éducative. Comment expliquez-vous que Montreuil avec de telles statistiques ne se soit pas inscrite dans le cadre de la cité éducative ? d’ailleurs avec ou sans labellisation. Pourquoi Montre à Montreuil, il n’y a pas d’antenne de l’école de la deuxième Chance, autre dispositif qui fait ses preuves en matière de lutte contre la déscolarisation ? Cette absence est une perte de chance pour ces enfants des Morillons, du Bè et tous les autres enfants des quartiers politiques de la ville, de notre ville. Et dans cette affaire, on aura beau tourner les choses dans tous les sens, votre inaction est coupable, elle et elle condamne ses jeunes. Ne pas agir à la hauteur de ce qui exige la situation, c’est condamner les jeunes dans ces quartiers. Alors oui, je voterai ces délibérations, mais je les voterai sans grand sans grand enthousiasme tant on est loin du compte. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Ionis. Je mets au voix la 19 contre abstention unanimité. Je vous remercie. 20 même vote m’indique que oui. Merci beaucoup. 21 l’accord triénal. Même vote, on m’indique. Oui, merci beaucoup. 22 pour le tennis. Même vote, on m’indique que oui. Merci beaucoup. Nous passons à la 23 pour la girandole. Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre abstention unanimité. Merci beaucoup. l’adhésion chénon Île-de-Fance contre abstention unanimité merci beaucoup le groupement de commande table commune. Monsieur Cernne ouis j’étais pas sûr mais si vous insistez pourquoi pas ? Non en fait j’ai honnêtement non vous savez non mais oui mais ça ça a eu l’heure de vous surprendre donc pourquoi pas. Non, mais très rapidement en fait, j’étais étonné en fait que on a on a on adhère à ce groupement de commande pour uniquement une toute petite euh enfin enfin pour 500 € de mémoire et vraiment pour très peu de prestation en fait. Euh alors que si j’ai bien compris, ils en propose quand même beaucoup plus. Et donc pour est-ce que c’est juste parce qu’on commence par ça ou est-ce que le reste nous intér enfin on n pas besoin ou ça nous intéresse pas les autres choses qui propose parce que ça a l’air d’être quand même une grosse une grosse centrale d’achat. Donc voilà c’est la c’est la effectivement c’est la première option. On commence par ça et et on va notamment acheter les contenants sur le ce groupement de ce groupement de commande. OK. On est sur une désignation 21. Je propose de scrutin public. On m’indique que oui. C’est quoi ? Ah oui, pardon. Je vous en prie. Euh les candidats de la majorité sont monsieur Digalot et madame Mout. Les autres candidats sont invités à se déclarer. Oui, je je je comprends votre trouble qui est le la règle de de synergie et que c’est des membres de la CAO de notre assemblée qui siège à la CAO de du groupement de commande. Cependant, la règle veut qu’on vote tout de même. Mais est-ce qu’on on doit pas aussi voter l’adhésion avant au avant de désigner ? C’est pas l’adhésion au groupement de commande qu’on doit faire aussi. Vous avez tout à fait raison. Il faut voter l’adhésion d’abord. Donc nous votons l’adhésion contre abstention deux abstentions. Merci beaucoup. Donc 21 21 public, on m’indique que oui. Les candidats de la majorité sont monsieur Digalo et madame Menouche. Y a-t-il d’autres candidats titulaire et suppléant ? Non. Réputé élu. Merci beaucoup. 26. L’avis de la commune, vous dites non vote pour moi parce que je suis au conseil d’administration déjà. OK. Euh il a bien été indiqué que monsieur Bedredine euh participant déjà au conseil d’administration de synergie ne prend pas part au vote. 26 Thomas qui veut dire un Thomas pardon. Toujours sur synergie ? Non non sur la 26. Ah ok super. Donc synergie c’est bien clos. Et donc on passe à la 26. Vous voulez parler sur les parfums de la vie ? Exactement sur la 26 et la 27. Mes chers collègues, la France insoumise a toujours défendu la création d’un service public de la petite enfance à l’échelle national comme cela existe par exemple pour l’école. Aujourd’hui, les places en crèche publique manquent et trop de familles rencontent des difficultés pour trouver un mode de un mode de garde qui soit compatible avec leurs besoins et leurs ressources financières. Cette délibération est la suivante entend de donner l’avis de la commune sur deux projets d’ouverture d’une crèche et d’une microcrèche privée. Cela nous pose plusieurs problème. Je m’en explique. D’abord, précisons que cette responsabilité nouvelle confiée à la ville découle d’une une évolution législative récente. Une loi de 2023 a en effet conféré aux communes l’obligation de donner un avis sur les projets d’ouverture d’établissement de ce type sans que des moyens leur soient alloués alloué pardon pour faire le travail d’investigation des dossiers correctement et s’assurer que les projets ne présentent aucune dérive ou inquiétude particulière. Ensuite, et pour en revenir plus précisément aux deux délibérations présentées ici, les documents notre possession ne me permettent ne nous permettent pas, je crois de bien connaître notamment la tarification envisagée par ces établissements. Je pense notamment à la projet de Microcrèche. Enfin et de manière plus générale, nous refusons d’encourager même symboliquement le développement de l’offre privée d’accueil des plus jeunes en l’absence d’un vrai service public de la petite enfance. Et pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons donc sur ces deux délibérations. Merci beaucoup. J’ai d’ailleurs j’ai par ailleurs eu l’occasion de dire devant le bureau municipal de de notre commune ce que je pensais de cette loi à savoir qu’elle conférait un droit d’avis aux communes sans conférait aucun pouvoir réel de contrôle et qu’elle se constitue en quelque sorte une fausse compétence qui est donnée au aux collectivités. Je comprends du coup le sur le fond le vote que vous apprêtez à émettre. 26 je mets au vo contre abstention de une abstention de abstention merci beaucoup euh 27 euh on est pareil contre abstention deux abstentions. Merci beaucoup. Euh le le repos médical euh monsieur Serge, je vous en prie. que le rendez-vous annuel. Bah oui, c’est c’est c’est un maronier annuel et puis c’est peut-être mon dernier, donc j’allais pas le rater celui-là. Euh donc comme je le disais tout à l’heure sur cette fameuse dérogation municipale, c’est les les dimanche du maire, c’est-à-dire que le maire peut accorder jusqu’à 12 dimanches d’ouverture et donc de non repos dominical pour les commerces. Sachant que si c’est décidé pour des commerces, c’est tout c’est tous les commerces de la branche qui sont concernés. à Montreuil depuis plusieurs années, euh il y a presque un encouragement en fait au aux commerçants et notamment à un certain nombre de de grandes surfaces de demander des dérogations. Là, cette année, on a carrément écrit à des dizaines de commerçants en leur disant au mois d’octobre en leur disant « N’oubliez pas que c’est maintenant qu’il faut qu’il faut demander puisque le maire peut vous en donner dès dimanches. » Euh et donc euh il y a eu cette fois dans les temps euh consultation comme c’est la règle des organisations syndicales. Euh au moins une a répondu euh en donnant un avis négatif euh à ces à ces dérogations comme chaque année, je trouve que c’est vraiment enfin voilà dans la plupart des villes de gauche, on se limite à 5 6 parfois 7 dimanches ouverts. Là c’est 12, on est au taquet et on le fait en plus vraiment dans toutes les bronzes, tous les magasins et toutes les grandes surfaces à part pour les concessionnaires automobiles. Donc comme d’habitude enfin comme d’habitude euh comme chaque année avec peut-être l’espoir cette année qu’on élargisse la minorité qui le votera et je propose de voter contre cette délibération. Voilà, il est permis d’espérer Thomas Mé Oui, comme nous l’avions déjà rappelé l’an dernier pour le groupe Montreien soumise, le dimanche doit rester un jour de repos effectivement notamment dans les commerces et nous le constatons partout, ce principe fait l’objet de dérogation qui se généralise et cela pose question à plusieurs niveaux. D’abord pour les travailleuses et les travailleurs qui se voient bien souvent obligés de travailler le dimanche alors qu’els et il devraient pouvoir bénéficier d’une journée durant laquelle on ne travaille pas et on peut faire autre chose ? Le mythe du volontariat le dimanche, nous n’y croyons pas. Ce n’est pas par choix que l’on met un réveil le dimanche et que l’on passe sa vie derrière une caisse de supermarché dans un entrepôt ou à l’accueil d’un magasin, c’est parce qu’on y est contraint, menacer de perdre son emploi en cas de refus ou insuffisamment payer les autres jours. Ces dérogations sont également un problème pour les petits commerçants et les petits artisans. Entendez les témoignages de boulangers indépendants ou de gérants de petites épiceries. Si les grandes chaînes peuvent ouvrir facilement 7 jours sur 7 car elles ont assez de personnel pour couvrir un tel volume horaire, un commerçant indépendant seul ne le peut pas sauf à sacrifier sa vie personnelle et familiale. Le temps choisi ne doit pas devenir du temps contraint. C’est la bataille que nous menons, je crois, toutes et tous quand nous refusons le report de l’âge légal de la retraite. Quand nous défendons les 35 heures, réclamons les 32 heures, exigeons une 6e semaine de congé payé. Abandonner le dimanche au travail et le temps choisi qu’il devrait garantir à chacune et à chacun, c’est abandonner aussi ses combats. Nous n’y sommes nous n’y sommes pas favorable. Merci beaucoup. Je je mets au voir contre contre abstention proposition adopté. Oui oui, il y a quatre quatre votes contrat. Vous avez vous avez doublé ? Non non, c’est le même vote hein. Euh 29 pardon. Allez, l’approbation de la convention sur la le correspondant vie de justice entre la ville de Montreuil et le procureur de la République. Pas de demande d’intervention. Je m’y voie contre abstention unanimité. Merci beaucoup. Euh la convention avec la métropole sur appropriation métropolitaine de parcours administration interne. Vous êtes sûr que Oui, je vous en prie. Oui, on on a enfin c’était un peu ambigu enfin on a on n pas très bien compris en commission technique permanente de quoi il s’agissait. On a dit que c’est que le projet serait défini plus tard. Mais en fait en en lisant vraiment en détail, c’est quand même euh alors c’est pour expérimenter l’IA euh dans l’administration. Donc il y a apparemment des un certain nombre de collectivités qui qui se portent volontaire. Ce qui ce que je trouve assez étrange, c’est que il y a pas vraiment de cadre hein dans tout ça. On sait pas si c’est avec des avec des des des opérateurs d’IA euh nationaux souverains euh et et un peu sûr en terme de partage des données ou si c’est chat GPT quoi. Enfin c’est chass GPT, c’est franchement c’est pas terrible de parce que on est quand même une administration et que théoriquement on doit quand même pas euh bon bah balancer un peu tout et ça. Donc au moins là-dessus, je pense qu’il faudrait être vigilant sur le cadre en fait de tout ça et comme en plus c’est sur des sujets RH apparemment enfin c’est quand même un peu sensible. Voilà. Merci. les réponses. Olivier Sterne. Merci monsieur le maire et monsieur Cern ou madame Yonis qui a effectivement posé aussi en commission une question. D’abord, je crois que nous sommes tous collectivement bien convaincus qu’en raison des progrès extrêmement rapides des technologies d’IA générative et de l’impact que ça a que cela a sur nos vies et nos organisations, il revient à la prochaine majorité de se saisir prioritairement de ce sujet et d’adopter rapidement charte sur l’usage de l’UA en direction des agents de la ville mais également des citoyens et au-delà permettant de traiter les questions d’éthique de souveraineté que que vous soulevez. Je peux vous confirmer à ce stade que le sujet est très suivi, y compris sur les les les sujets que vous soulevez par notre direction générale avec pour objectif d’être rapidement en capacité, d’affirmer clairement la position de la ville et de se douter des outils et instances de gouvernance et d’éthique nécessaire. Là, en l’espèce, une opportunité existe d’un dispositif expérimental proposé par la métropole du Grand Paris, le dispositif appropriation métropolitaine parcours administration interne, qui propose un travail d’identification des cas d’usage prioritaires et de les accompagner dans cette expérimentation. En particulier, ce qui retient notre attention, c’est la proposition numéro 2 qui concerne la facilitation de l’instruction des dossiers par l’intégration d’un système d’appui à la vérification de la complétude du dossier ou encore de l’aide à la vérification de la conformité des pièces. À ce stade, c’est uniquement expérimental pour regarder et à ce jour, le choix des processus administratifs en question n’est pas encore arrêté. Et j’ajoute par ailleurs que ce programme doit également passer en CST. À ma connaissance, il est inscrit à l’ordre du jour du prochain CST du mois de janvier. Madame Keita, je vous en prie. Euh Olivier a pratiquement tout dit. J’étais en bureau de métropole hier, tous les maires écologistes, parti socialistes et et tout ce qu’on veut, tout le monde est pour l’expérimentation. Tout est bien cadré, il y a rien de mystérique de mystère. Et euh si on va pas Lia, Lia viendra nous. On vit pas dans un monde à part. Montreux, il n’est pas une ville cachée dans la forêt au fin fond de je sais pas où. Donc tout le monde sait que maintenant euh il faut s’intéresser à l’IA. Tout est lié à l’IA. Et là c’est cadré, ça vient de la métropole. Tous les maires sont au bureau, ils sont tous ils sont tous d’accord. Donc il faut pas inventer des choses qui n’existent pas. Merci beaucoup. Et je précise que à la fois à cette ensemble et à la mairie de Montreuil, le le cadre éthique a été très fortement posé ainsi que le cadre de protection de nos données dans toutes les dans toutes leurs dimensions et que par ailleurs, ça n’est pas les seules solutions sur lesquelles nous travaillons. Vous le savez, différents logiciels sont maintenant notamment en matière juridique disponible avec des des solutions dédiées. Je mets au voix contre abstention adoptée. Merci beaucoup. Le non temporaire pour le boulevard urbain du tramouet T1. Je mets au voie contre abstention. Deux abstentions bien notées. L’avenant numéro 1 sur Altaï c’est la ville de Montreil le protocole transactionnel. Monsieur Ser Oui. Alors juste pour dire que avec ma collègue je crayoniste, comme vous l’avez pas annoncé, on s’est abstenu sur l’IA. Voilà pour que ça soit ça a été bien noté par le secrétaire. Oui mais comme les gens ils voient pas forcément vu qu’on est au fond, ça se voit pas forcément ce qu’on a voté. Voilà. Euh surtout que ça marchait pas tout à l’heure leur transmission. Donc voilà sur Altaï euh bon ça devient un feuilleton parce que on a on a une délibération tous les 6 mois à peu près sur le sujet. Donc la dernière fois on avait abrogé un avenant. Là, on repart sur un sur quelque chose. On on a fini par comprendre qu’à priori, bah évidemment le calendrier était prolongé mais qu’il était maintenant fixé et que euh il avait été re remis euh enfin voilà que que il y avait eu un accord financier euh et surtout que euh vous étiez tombé d’accord sur les aménagements qui allaient être effectués. Mais on a l’impression quand même qu’il y a que ça a bougé, que c’est plus enfin que c’est plus la même chose. Et donc dans toute cette histoire entre les flux d’argent d’un côté, de l’autre, ce que euh le bailleur fait, le propriétaire fait et cetera, ce qui avait prévu avant et ce qui va se passer, ce qui serait bien, c’est d’avoir en deux mots, enfin en deux phrases, expliquer ce qui change fondamentalement avec ce cette nouvelle étape. Donc, il n’y a aucune modification de contenu entre l’avenant adopté en décembre 2024 et abrogé en 2025 et celui présenté lors de cette séance du 3 décembre concernant les travaux et les concessions réciproques. Les deux seules évolutions ont déjà été mentionnées au compte-rendu de la CTP. Ce nouvel Amenant vient mettre à jour le planning des travaux et renforcer les pénalités au profit de la ville en cas de retard pour respecter le caladrier annexé à l’avenant en annexe numéro 15 du document de séance. Je mets au voix l’avenant qui est contre. Pardon monsieur Serplication de vote, je vous en prie. Oui, juste donc en fait les ce qui est indiqué comme des nouveaux enfin des aménagements, voilà, c’était ce qui était dans l’avenant précédent et donc qui qui est maintenu en fait c’est ce que je viens de dire euh comme ça comme on appelle ça des des enf des nouveaux aménagements au regard des aménagements précédents précédent d’accord c’était les nouveaux aménagements de 2020 enfin de du de l’avenant 2024 exactement par rapport à l’aménagement initiaux puisque par nature l’avenant n’ayant pas été le précédent avenant était pas n’ayant pas été exécuté, il ne peut pas y avoir de nouveaux aménagements qui en résultat. Pourquoi cette entreprise qui ne voulait pas faire les travaux cette fois va va qu’est-ce qui sait ? Ah donc c’est c’était pas la ville qui était en fait c’était un désaccord avec le propriétaire entre eux les propriétaires. Bien. OK. Merci. Et tout ça est bien résumé dans le compte-rendu de la commission technique. Je mets au voix. Contre abstention deux abstentions. Proposition adoptée. Je vous remercie. 33 la délégation pour les projets de renouvellement urbain. Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre abstention. Non, je pardonnez-moi, j’étais un peu rapide. en prie sur 33. Oui, c’est sur les subventions. Les subventions euh Oui, c’est sur le c’est sur les projets de renouvellement urbain, l’anneau clos français et Moran. Et le Morillon. Et euh pour signaler, je pense que on n’est pas les seuls à l’avoir reçu que euh il y a eu un message qui a été envoyé par les des habitants euh du clot français, collectif du du clot français tout à l’heure et que manifestement ils n’obtiennent pas de réponse et que ce serait peut-être bien quand même qu’ils en aient. Nous, on peut leur répondre mais c’est pas forcément de nous qu’ils attendent euh des engagements. Voilà. OK. Ils ont été personnellement reçus par monsieur le Shaker et monsieur Leemé. Non, monsieur M et Gagen. Voilà. Euh, je mets au voix contre abstention. Vous abstention. Non, vous votez. OK. Unanimité. 34. l’adhésion de la ville à la fondation du patrimoine. Je mets au voix contre abstention unanimité. Merci beaucoup. La 35 sur le PNR CAD, je mets au voix. Non, je vous en prie, monsieur S. Sur la 55, sur la 35, pardonnez-moi. Oui, sur la 35. Bon, c’est c’est vraiment typiquement le genre de délibération qui est quand même pas pas anodine. Euh ça acte quand même que sur la ZAC fraternité, on rajoute encore 2 ans. Donc ça ça va aller jusqu’à jusqu’au 31 décembre 2030 alors qu’on était parti au départ sur 10 ans à compter de 2014 de mémoire. Donc on il y a quand même on est en train d’aller allègrement vers un doublement du de la durée de du contrat de concession, ce qui fragilise quand même légalement juridiquement l’affaire parce que il y a des juristes enfin les chambres régionales des comptes n’aiment pas ça du tout et il y a des jurisprudences quand ça commence à être on est au 5e avenant on prolonge, on rajoute des sous on en est là de mémoire à plus de 32 millions de déficits sur sur l’opération et à chaque fois, ben on remet, on remet, on remet. Alors là, on explique que c’est à cause euh des difficultés euh dans les acquisitions foncières, mais aussi 1 million et demi de frais financiers. Et ça, j’aimerais bien comprendre ce que sont ces nouveaux frais financiers qui font quand même déraper parce que entre 2023 et 2024, entre fin 2023 et fin 2024, euh ça a pris 5 millions d’euros de déficit supplémentaire, ce qui est quand même pas une paille. Euh voilà et je me permets de dire que contrairement à ce qui m’a été répondu, on acte bien aussi des nouveaux des nouveaux financement, un étalement des financements et ça permet l’accord entre la SORECA et S ensemble et qu’à mon avis il serait prudent d’éviter tout risque de conflit d’intérêt parce que et la la SORECA est d’ailleurs bien visée dans le l’avenant et dans le document qui nous est soumis. Et donc je pense que il devrait y avoir un peu de protection personnelle sur ce genre de choses. Merci beaucoup. Peut-être trois remarques. La première remarque, c’est que si on prend le traité de concession du BR, il a commencé en 1999 et il a fini à 2022. Et c’est vraiment le le propre de ces opérations d’urbanisme d’avoir un haut niveau de complexité. On le reverra d’ailleurs sur à la fois le les opérations en rue mais également sur les actes que nous avons présents sur notre territoire. Mon premier adjoint Gor le Shaker cite la ZAC cœur de ville par exemple. La deuxième remarque c’est que effectivement il y a une série d’évolutions euh financières liées au prix des fixations judiciaires et puis au aux évolutions du prix du français. Mais j’aimerais faire une remarque politique sur la question du déficit. c’est que si on prend une série de Zs de l’Ouest parisien, elles sont parfaitement équilibrées. Pour une raison fondamentale, il y a zéro logement social et une un prix absolument libre de la du marché sur la fixation des prix. La conséquence, c’est qu’il y a un levier de richesse extrêmement fort qui abonde les actes. Nous avons fait un choix différent qui est notamment dans ce bas monreuil dont on sait que le le la hausse des coûts du foncier entraîne la hausse des coûts des loyers entraîne la difficulté dans le secteur privé pour les familles de se loger. de considérer qu’il fallait augmenter la part du logement social et la part de l’accession sociale à la propriété. Aufin dans ce bas Montreuil qui est en quelque sorte percuté par l’attractivité de de notre ville de permettre qu’un des engagements fondamental de la municipalité en faant de la mixité sociale de la capacité des gens à vivre sur le sur le sur l’ensemble du du territoire puisse être respecté. Et il me semble que par exemple par rapport à la remarque initiale dans ce conseil que ça caractérise bien une politique de gauche par rapport à une politique de droite. Monsieur CNE, l’explication de vote. Oui, une explication de vote et une question. Je c’est c’est logique he qu’une qu’une enfin qu’un qu’un projet de ZAC quand on fait du logement social et qu’en plus on a du prix des prix de sortie de plus en plus compliqués parce qu’en plus on a des terrains pollués parce qu’en plus ceci ceci cela, ça renchéit et donc le déficit en soit c’est pas c’est pas un problème. Là ce qui est quand même un peu inquiétant c’est un déficit qui dérape de 5 millions en un an avec 1 million et demi sur des frais financiers. Et c’est ça que je je ne comprends pas comment ce que c’est que ce million et demi de frais financiers. Et par ailleurs, j’avais une question parce que en fait on a il y a trois documents. Il y a un document de ce qui a été voté à ensemble. Il y a le document qu’on a là et puis il y a le rapport d’activité, le rapport annuel de la SORECA. Et dedans, il y a deux documents qui disent qu’il y a 50 % de logements sociaux sur les 700 et quelques. Et le document de la SORECA dit 40 % de logements sociaux sur la Je pense qu’il y a eu une évolution entre le début et l’état actuel de la enfin du contrat de concession mais est-ce qu’on est à 40 ou à 50 ? C’est pas tout à fait tout à fait pareil. Merci beaucoup. Sur la part du Milion et et le sujet de portage, il a été déjà répondu en en CTP. Euh par ailleurs, je veux rappeler que on parle là d’une acte de résorption de l’habitat insalubre avec un aménageur public avec un aménageur public et un un processus qui de bout en bout est sur le plan social, sur le plan environnemental, sur le plan du projet commercial, sur le plan du projet d’habitation, sur le plan des projets d’espace public a été conduit en conformité avec nos grandes convictions et euh nos orientations. Je me vois donc le 35 euh pardon, je je ne sais pas quelqu’un peut me dire on est à un taux de 40 % de logements sociaux et de la reconstitution de l’offre. Donc nos chiffres restent identiques sur le et on y a déjà répondu. Il a été déjà répondu en en CTP. Je mets au voix contre abstention proposition adoptée. Oui, deux abstentions. Ça a bien été noté. Euh de pas vote contrat abstention. Abstention 36 le d l’avenant numéro 3. Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre. Abstention unanimité. Merci beaucoup. 37 la session foncière. Le rulant l’oiseux l’oiseau pas de demande d’intervention je mets au voix contre abstention deux abstentions. Proposition adoptée la 38 est retirée. 39 euh un groupement de commande avec les CCS et les écoles sur le les achats de mobilier de bureau et de réunion. Je mets au voie contre abstention. unanimité la session de téléphone fixe. On s’en est dit un mot tout à l’heure. Vous voulez bah je vais pas remuer le couteau dans la plie quoi. Enfin c’est vous avez vous avez répondu enfin c’était 150000 en lesvant à 11000 et apparemment c’est la faute des gens du enfin de du service informatique si je bien compris de ceux avec qui nous sommes effectivement contentieux. Euh je et qui sont partie de la collectivité euh très rapidement. Approbation de la session donc délibération 40 contre abstention deux abstentions euh proposition adoptée euh 41 le budget 25 ne prendront pas par au vote et sortiront de la salle madame 2 ainsi que monsieur Bedredine pour le le COS et l’association Chat des rues. Monsieur ST, vous souhaitez prendre la parole ? Non. Cern Oui, on a on a là une délibération donc de nouvelles subventions pour de mémoire 55000 € à une dizaine d’associations. Euh et c’est c’est assez étonnant en fait cette libération. D’habitude, on a quand même des demandes de subvention, des dossiers et cetera. Là, on a l’impression qu’en catastrophe euh des gens ont ont envoyé un un trois lignes de courriers ou de de mail en disant « On aimerait une subvention avec parfois aucun projet euh mis dedans, parfois des projets euh qui sont euh du coup entièrement financés par la par la ville comme le forum, c’est très bien le forum des anciens élèves et cetera, mais en fait c’est une opération municipale. Donc en fait euh je comprends pas pourquoi c’est c’est organisé comme ça. La mairie piaille entièrement en fait le le forum. Donc enfin c’est c’est assez étrange. Il y a des associations qui ont que quelques semaines d’existence et voilà à qui donne c’est assez bizarre le la cerise sur le gâteau étant quand même donc la subvention pour l’association qui a été appelée une association laïque des scout et guide de France. l’association la des guides de France, fallait quand même oser la faire celle-là euh puisque c’est quand même un des principaux mouvements catholique en France. Euh donc voilà et je serai très attentif au vote de certains qui sont des grands défenseurs de la laïcité. Voilà. Merci. Sur ce point-là, il a été répondu déjà en cet épé que la le le la l’appellation était erroné euh dans le dossier. Thomas Mécevoir monsieur Cernne puisqueeffectivement plusieurs subventions sont puisque effectivement plusieurs subventions sont proposées dans cette même délibération. Alors, si nous sommes favorables à accorder un soutien financier à la plupart d’entre elles, nous ne soutiendrons pas la subvention proposée pour les scoutes et guide de France au nom de notre conception de la laïcité, de la nécessaire séparation entre ce qui relève de la sphère publique et du religieux. Les scout et guides de France se définissent, je cite, comme un mouvement catholique. Et même si l’association se dit ouverte à tous les jeunes, elle dispose de statut canonique, texte présenté comme fondateur qui indique que ce document a été soumis à l’approbation de la conférence des évêques de France en vue, je cite, de sa reconnaissance comme association privée de fidèles. On peut lire également toujours dans ces statut canoniques que je cite à nouveau « La mission éducative des scouts et guides de France au nom de l’Évangile et du scouotisme est défini dans son projet éducatif. Dans les fiches actions que l’association propose dans le cadre de ses camps et activités, on trouve des propositions de démarches spirituelles clé en main. Il est même donné une piste pour les introduire qui suggère de tenir les propos suivants. Accrochez-vous. Jésus nous dit, comme je vous ai aimé, vous aussi aimez-vous les uns les autres. Le souffle imprévisible, c’est l’amour de Jésus et de son Père qui soutient nos relations. L’amour du Seigneur, nous le percevons déjà dans la nature. Je ferme les guillemets. L’association publie régulièrement des actualités en ligne liées aux activités de son de son antenne montre. On y trouve par exemple des photos d’un groupe d’enfants qui ont été emmenés dans la basilique de Saint-Denis pour y, je cite, recueillir la lumière dite de la paix, allumé dans la grotte de la nativité à Bethlehem et ramené ensuite par ses mêmes enfants à Montreuil. On y trouve aussi des photos d’un camp organisé à Chanurmarne qui s’est conclu sur une messe célébrée par le monier du groupe. Nous reconnaissons bien sûr la liberté d’association et n’avons rien a priori contre cette structure. Nous ne la connaissons d’ailleurs pas et n’avons pas échangé avec ses dirigeants. Nous avons cependant des doutes sur le caractère prétendument laïque de ces associations, pourtant affirmé comme tel dans le projet de délibération. délibération qui ne présente d’ailleurs pas le dossier de demande de financement de ces associations, ni les caractéristiques du projet qu’elle envage qu’elle envisage pardon de mettre en œuvre. C’est donc au nom du respect de la laïcité que nous refusons d’apporter une subvention publique à à cette association. Nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de la délibération puisque nous pouvons séparer les demandes de financement et encourageons à utiliser l’argent de la commune pour nos centres de loisirs plutôt que pour des associations résolument religieuses. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Kita. Vous avez la parole. Pour ma part, je voterai cette subvention. Je suis aussi pour la laïcité mais pas la laïcité à deux à deux vitesses parce que là on a bien ici voté euh pour trouver un terrain pour les musulmans pour construire euh la mosquée. Et quand il s’agit de quand il s’agit des musulmans, il y a plusieurs ici qui font du populisme pour aller chercher les électeurs musulmans. Pour moi, que ça soit chrétien, juif ou musulmans, je voterai avec plaisir ça. Il faut arrêter avec ça quoi. La laïcité, c’est pas ça. Merci beaucoup. peut-être quelques précisions et et remarques. D’abord, je veux d’abord, je veux féliciter l’association Exnilo et dire que c’est effectivement non pas une création municipale mais une association d’anciens élèves, d’anciens lycéens de Montreuil, de gens, ils sont plus d’une centaine qui ont réussi et sur un parcours d’études soit technique, soit technologique, soit universitaire, soit de médecine, soit de soit de soutien. social et qui ont décidé de donner et de rendre en organisant un grand forum qui permet la rencontre des lycéens de Montreuil avec ces jeunes ces jeunes étudiants, ces jeunes diplômés, ces jeunes juste entrés sur le marché du travail pour les aider dans leur orientation. Et j’étais très très frappé notamment du témoignage de quelques-uns d’entre eux qui disaient comme jeune de Montreuil et pour un certain nombre d’entre eux issus des classes populaires, nous avons euh essuyé les plâtres de la discrimination et de la moquerie dans le centre de Paris lorsque nous avons fait les grandes écoles et ils ont voulu du coup essayer de partager cette expérience à leur à leurs camarades un peu plus jeunes et leur permettre en quelque sorte d’avoir les les tips, d’avoir le soutien, d’avoir la compréhension des différentes filières dans lequel il s’engage. Je le redis très très diverse. Ça va de la cour des comptes à médecine, à l’infirmière, à l’assistante sociale, aux ouvriers qualifiés. Il y a des centaines de d’étudiants avec des parcours de de formation différents et ça a eu beaucoup de succès. Il y a eu des milliers de lycéens qui ont qui ont participé et ça s’est relevé très utile. Là, je me mets du côté des lycéens. Ils ont dit euh beaucoup ont dit, c’est pas la même chose de rencontrer quelqu’un qui a 40 45 ans qui est derrière un bureau et de rencontrer quelqu’un qui a juste avant nous vécu l’expérience professionnelle ou l’expérience de formation que nous que nous voulons voulons nous voulons faire. Et donc je vraiment je les je les félicite. Mais ce n’est pas une initiative municipale, c’est une une initiative citoyenne que nous soutenons ardemment. Euh et puis ensuite sur les sur les scouts et et guides de France, peut-être rappeler deux choses qui me semblent importantes. La première chose, c’est que l’association dont dont nous parlons qui est une des grandes associations reconnues d’utilité publque par l’État, j’ai plus les dates en tête mais depuis depuis depuis à mon avis plusieurs décennies, j’ai plus les dates en tête, est également reconnu au titre du ministère de la jeunesse et et des sports comme mouvement d’éducation populaire. Il y a en France une série de de d’émanations euh soit de nature confessionnelle catholique ou musulmane et juive euh ayant participé à la création de mouvements d’éducation populaire et euh et donc de mouvements scout ou des scouts laïques. Et dans l’ensemble de ces cas, nous les soutenons mé pour une explication de vote. Oui. Euh pardon, je me je dois de répondre à l’interpellation de la collègue du et pardon et pardon, j’ai oublié de donner un le chiffre de pour le l’association Scoot et guide de France, le montant de subvention est de 500 € ce qui ne change rien au principe naturellement, mais c’était pour dire les sommes dont nous parlons. Pardon Thomas Mé Oui, je réponds à à à Jenny Bakita qui m’a qui m’a qui a visiblement mis en cause notre notre laïcité à à à deux vitesses, hein, je cite, euh en nous reprochant d’avoir d’avoir voté pour une délibération qui octroyait un terrain à l’eurosymbolique pour la construction d’un édifice religieux. C’était au conseil municipal du 23 septembre et malheureusement, vous n’étiez pas présente. Donc, je vous invite à à réécouter peut-être mon intervention au nom du groupe Montreil insoumise ce jour-là. Vous verriez notamment que nous avons voté contre ces délibérations et vous y entendiez par ailleurs nos arguments qui étaient sensiblement les mêmes que se présentai ce soir dans le cadre d’un autre culte. Merci. Merci beaucoup. On n’est pas sorti de l’auberge les amis hein. Euh madame Keit et je veux bien répondre que je reste sur ma position parce que je vis dans cette ville et je suis tout ce qui se passe au niveau national chez vous. Donc merci. Merci. C’est entendu Catherine Ser pardon. Par ailleurs, on va faire un vote séparé comme ça ça sera plus simple. Je vous en prie. En fait, il faut appuyer une seule fois les amis. Merci. Merci beaucoup. Euh bah une fois n’est pas coutume, je vais intervenir sans l’avoir prévu. Je dois dire que les arguments de Thomas m’ont plutôt convaincu. J’avais voté à contre-cœur dans l’histoire de la mosquée parce que je pensais que le Qatar ou l’Arabie Saoudite avait suffisamment d’argent éventuellement pour prêter de manière à acheter un terrain et que c’était un peu bête de se priver de la vente de ce terrain et que là euh je pense que le Vatican ou je ne sais quelle euh autorité religieuse peut euh financer. Moi, je ne je n’aime pas du tout les discours religieux d’une manière générale et je n’ai pas envie de les financer, donc je voterai contre. OK. Je propose de ne pas rentrer dans le sujet du du financement. Je parle euh je pense pour ma part extrêmement important qu’il y ait des moyens d’indépendance euh d’indépendance et je rappelle par ailleurs que euh nous aurons l’occasion de voter à d’autres occasions euh des subventions en en nature ou en numéraire notamment au secours catholique ou à d’autres mouvements de cette nature comme nous le faisons d’ailleurs chaque année. Je mets au voie euh je mets au voix de manière séparée du coup l’ensemble des délibération sauf scou et guide de France. C’était pour vous permettre de faire un vote séparé. Mais si vous si vous le Oui oui oui, on peut le faire. OK. Bon allez, on fait délibération. On fait au simple comme d’habitude. Contre euh délibération complète, pas de vote séparé. Contre non. Allez, je mets au vote contre une vote contre. Contre abstention. Bien noté. Euh pardon, les abstentions, s’il vous plaît. 1 2 3 4 5 6 7 8 Euh proposition adoptée. Merci beaucoup. 42 l’admission en non valeur. On m’indique l’unanimité. Les ouvertures anticipées de crédit unanimité, je suppose monsieur Cerne. C’est les vous avez les ouvertures anticipées de crédit. Le vote comme d’habitude. Merci. On m’indique l’unanimité. 44 les avances de subvention. Je pense qu’on est unanimité également. Merci. Attendez si vous voulez bien éteindre votre micro sinon je vois plus quand vous demandez la parole. 45 tarif monsieur Mé euh lorsque ce projet d’évolution des tarifs municipaux a été présenté en réunion de majorité le le groupe Montreuil insoumis s’y est fermement opposé et cela avait rappelez-vous soulevé un débat houleux entre nous. Pour expliquer notre position, j’avais alors pris un exemple qui me semblait alors plutôt parlant dans la proposition qui était faite alors le tarif d’une sortie à la journée en Île-de-France organisé par nos centres sociaux pour une famille avec deux enfants passé de 5 € cette année à 18 € l’an prochain, soit une augmentation de 260 % quels que soient les revenus de la famille ou sa situation sociale. Nous avons été le seul groupe rejoint par le collègue Romain Delonet à nous y opposer et nous avons visiblement eu raison de le faire puisque le tarif de ces sorti a finalement été gelé dans la version présentée à notre assemblée ce soir. C’est donc une victoire pour les parents et les enfants concernés qui n’auront pas à se priver de ces sorties ou à multiplier par plus de trois le prix à payer pour y participer. Nous nous en félicitons. Pour autant, d’autres augmentations tarifaires ont été maintenues et y compris pour les plus précaires lorsque ces tarifs sont ajustés en fonction du quotient familial. C’est le cas par exemple de la restauration scolaire où cette année encore vous proposez d’augmenter le prix du repas pour les plus en difficulté. Cela n’est pas acceptable d’autant que le dernier point d’information sur les finances de la ville montre que nos situation notre situation budgétaire est relativement confortable. Ainsi, rien ne justifie de faire payer encore un peu plus les Montreyoises et les Montreois les plus fragilisés pour accéder aux services publics locaux et notamment à celui de la cantine. Malgré l’avancée que nous avons obtenu sur les sorties à la journée, nous restons donc opposés à ces augmentations tarifaires et voteront donc contre ces délibérations. Merci beaucoup monsieur S, vous avez la parole. Oui, parce que là aussi à chaque fois que on vote sur les tarifs, je d’habitude je préparais même des amendements pour essayer de faire geler une partie et puis de ensuite de geler pour les tranches les plus basses du caution familial. Bon euh je me suis dit que de toute façon comme ils étaient rejetés à chaque fois, je voterai contre l’ensemble de la délibération. D’ailleurs sur des principes assez proches de ce que vient de dire Thomas Met, il y a un point supplémentaire, c’est que je trouve que pour 2026, il y a un côté très antidémocratique à faire voter maintenant des tarifs du 1er septembre. Autant pour le 1er janvier, il faut bien que on continue et cetera. pour le 1er septembre, c’est-à-dire euh 9 mois euh enfin quand l’année sera commencée depuis 9 mois, euh quasiment 6 mois après les élections, je trouve ça particulièrement euh enfin ça manque ça manque de d’esprit démocratique. Et dans ce cas-là, pourquoi enfin vous dites que vous laissez le budget être voté par la prochaine municipalité et en même temps vous votez des tarifs et cetera. Donc c’est c’est assez étrange et pas très et pas très correct. Voilà monsieur Dolenet. Merci monsieur le maire. comme j’ai été cité, juste pour dire quand même que moi je me satisfais de cette grille de tarification qui simplifie l’ensemble des tarifs proposés par les centres sociaux avec une convergence et une lisibilité pour l’ensemble pour l’ensemble des des Montreises et des Montreois qui participent à ces activités et que des propositions d’ailleurs de remise en gratuité de certaines activités notamment les activités de prévention étaient prévu là alors mon collègue Thomas Mé effectivement parle des sorties moi je suis content que ce dialogue fait con et le fait queon ait ce débat en majorité a permis de maintenir les tarifs qui étaient existants et qui permettront aux Montreilloises et au Montreillois en tout cas sur la partie sortie de bénéficier de tarifs avantageux pour des sorties qui sont pour beaucoup de familles l’une des seules sorties qu’ils font annuellement. Merci madame Kaita. Juste pour souligner que à Montreuil, en dehors de Montreuil, tout le monde est d’accord que ça soit les enfants ou les familles. Je suis mère de famille donc bien placé pour le savoir. Euh les les enfants qui ont fait leurs études ici, qui sont ailleurs sont tous d’accord sur la qualité et ce qui est fait pour les enfants à Montreuil. que ça soit les enfants euh qui ont les moyens ou qui n’ont pas les moyens, euh tout le monde peut avoir accès à tout ce qu’il faut euh parce que euh la mairie de Montreuil fait tout pour ça. Merci beaucoup. Deux remarques avant de procéder au vote. Première remarque, c’est que euh nous avons pris la décision de voter une augmentation annuelle des tarifs chaque année pour la raison suivante. Lorsque les conseils dans les années précédentes, dans les mandats précédents, lorsqueon ne votait pas chaque année une petite augmentation, on se retrouvait au bout d’une dizaine d’années avec des grosses distorsions de tarifs qui posaient un problème et qui occasionnait des augmentations beaucoup plus fortes. Et donc il nous ça a semblé raisonnable de faire petit peu par petit peu plutôt que de procéder par grand saut comme cela se faisait dans la période précédente. La deuxième remarque que je veux faire, notamment l’attention de notre collègue Pierre Cernne, il y a eu un effort de de collecte de l’ensemble des tarifs qui permet désormais que plutôt que les voter petit bout par petit bout, on les vote dans un document d’ensemble qui permet du coup au conseil municipal d’accéder à la totalité des tarifs. Et donc s’agissant de la question démocratique, cela permettra donc au prochain conseil municipal élu, à celui que les électrices et les électeurs auront décidé de de de confier la responsabilité de de notre municipalité, de voter, si la nouvelle assemblée le souhaite, une inflaction de ces tarifs, une augmentation, un maintien sans difficulté. le travail d’une certaine manière est est prêt. Et puis dire que euh après avoir obtenu des votes quasiment unanimes euh durant l’ensemble de du mandat, je comprends qu’à la veille d’une échéance électorale, nous ayons des votes parfois un peu différents. C’est le jeu. Je mets au voix qui est contre, qui s’abstient. pardonnez-moi, il y a un amendement qui a été mis sur table, vous l’avez vu sur le sur les sur les marchés euh fors au voix qui est contre alors on vote l’amendement pardon d’abord qui est contre. Oui, je vous préxplication de vote, monsieur Ser. Oui, enfin quand même enfin l’amendement ça mérite quand même la peine d’être un peu commenté. Euh la la version initiale, c’était une augmentation de 12 % des des tarifs des places sur les marchés forins. Sachant que de mémoire, mais je parle sous le contrôle de fil plein marche, la demande qui était faite dans le le document qu’on a vu en commission, c’était 19. C’est ça. Ouais. Il demandait 19. Finalement c’était descendu à 12 alors que dans le contrat de de SP c’était de mémoire 4 pour enfin 3,8 ou quelque chose comme ça. Donc ça me paraît quand même très bien qu’on revienne effectivement à quelque chose de beaucoup enfin qui ressemble beaucoup plus à ce qui était convenu dans le contrat de DSP. Euh sachant qu’en plus c’est pas comme si on était ravi de leur boulot et que on pourrait presque penser que ils reçoivent un peu plus ou nettement plus que ce qu’ils écrivent dans leur rapport financier. on en était tous un peu convaincus et que vu l’opacité des comptes qui nous fournissent, leur accorder comme ça une augmentation de leur recette était peut-être quand même un peu cavalier que c’est ils nous prennent je crois l’expression qu’a utilisé Philippe Lamarche c’est qu’il faut qu’ils arrêtent de nous prendre pour ce qu’on n’est pas voilà et pour une fois je suis entièrement d’accord avec lui. Tout arrive. Merci euh beaucoup pour ce beau moment de communion républicaine. se met au voie donc l’amendement contre abstention une on est sur l’amendement donc qui est contre alors contre l’amendement qui est contre qui s’abstient donc l’amor 1 2 3 4 Merci beaucoup l’amendement est adopté je m’envoie la délibération totale. Qui est contre ? 2 3 4 qui s’abstient ? Proposition adoptée. Je vous remercie. Les écritures de dissolution du SISM. Je me voix contre abstention unanimité. Euh le la contribution table commune. Je mets au voix contre abstention unanimité. La modification du tableau des effectifs. Je mets au voix contre abstention deux abstentions. Merci beaucoup. Euh les la mise à disposition des fonctionnaires pour le CCS et la caisse des écoles même contre abstention unanimité. Je vous remercie. le rapport social unique et l’index égalité professionnelle femme homme. Je mets au voix monsieur Ser, vous avez la parole. Oui, très sincèrement, on sait bien qu’on va pas avoir un débat maintenant à 7h sur cette délibération, mais c’est pas normal que le RSU et le et le l’index égalité professionnelle homme-femme passe en 50e délibération à 11h passé, quoi. Enfin, ça c’est typiquement le genre de délibération qui devrait être quand même beaucoup plus haut dans l’ordre du jour, me semble-t-il. Merci beaucoup. prise d’acte. Vous êtes vous refusez la prise d’acte tous les deux. Merci beaucoup. Les créations des emplois saisonniers. Je mets au voir. Contreabstention unanimité. On m’indique que oui. Les abstention sur les emplois saisonniers. Très bien. La convention cadre de médiation. Je mets au voix contre abstention de abstentions. Merci beaucoup. La convention cadre petite couronne unanimité je suppose oui si fuep unanimité le les écoles maternelles pour le le remplacement suite à à la disparition de Stéphane Beltran. Je vous demande le scrutin public au mal que oui. La candidate estia Atouine, pas d’autres candidats. Elle est réputée élu. Euh pour le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif suite au décès toujours de Stéphane Beltran. L21 21 scrutin public. On m’indique que oui. Oui, merci. Florient Vigorin, le candidat de la majorité pas de d’autres candidats. Il est réputé. Élu. Merci beaucoup. Vu relatif à la contribution des collectivités dans le cadre du PLF 26. Ah pardon, il faut que je proclame les résultats du premier vote sur lequel nous nourrissons tous un une immense curiosité. Donc si vous a quand même quand même quelque chose hein. Nombre de conseillers présents ont représenté 53 nombre de conseillers présents à la peine ayant pas pris par au vote 2. Nombre de bulletins déposés dans le 51. Nombre de suffrage déclaré blanc et nul 4. Nombre de suffrage exprimé 47. Majorité absolue 24. Le candidat numéro 1 Florent Vigneron a obtenu 47 voix. Il est donc élu. Félicitations PLF26, c’est c’est moi qui le présente. Est-ce qu’on peut considérer qu’il est c’est le j’en ai parlé dans mon introduction, c’est le c’est le vœu euh commun France urbaine euh amendé par le en partie. C’est bon pour tout le monde. Contre abstention unanimité je vous remercie. Le vivant priorité nationale. Vous souhaitez une présentation succinte madame de ou non ? On peut le considérer présenté. Je mets au vote contre abstention unanimité. Je vous remercie. Peut-on faire la même chose pour le vœu ? Mie Ben Barca pour les demandes. On m’indique que oui. Merci beaucoup. Je mets au voix contre. Abstention unanimité. Merci beaucoup. Question sur les décisions euh du maire. Euh vous avez eu connaissance de la liste des décisions que j’ai prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations que vous m’avez attribué. Euh monsieur Cern a adressé les questions suivantes sur la décision du maire. Sur la décision 601 peut-on avoir la vie des domaines ? Vous pouvez expliquer pourquoi les 612 62 concernant les marchés ne sont pas transmises aux préfecture, ne sont pas toutes signées par la tributaire, pour certains ne comporte même Ah, je suis pas obligé de les lire, pardon. Donc donc euh le mail du 1er décembre 23h55 de Pierre Cerne a bien été reçu. Il sera annexé au compte-rendu ainsi que l’ensemble des réponses qui ont été communiquées en amont de la séance du conseil et qui seront jointes au procès verbal de la séance. Je passe aux questions oral. Oui, je je vais pas être long parce qu’effectivement si les désormais les réponses sont annexées au PV, c’est quand même un progrès. Juste attirer l’attention sur deux choses. Il y a vraiment beaucoup de marchés qui sont tout simplement juste prolongés. Maintenant à ch enfin à chaque conseil municipal, on a un paquet de marchés prolongés par décision du maire avec des avenants d’un an et cetera. Euh franchement enfin c’est c’est très limite et ce serait bien quand même queon retrouve un fonctionnement et un rythme un peu plus normal en fait dans les procédures de marché parce que à chaque fois on nous dit on n pas on n’ pas assez anticipé pour repasser un appel d’offre mais bon enfin c’est des marchés de c’est des accords 4 de 4 ans. A priori on sait quand ça se termine et on a un peu le temps pour anticiper. Et l’autre point, c’est que il y a donc des des la dernière décision qui date d’ il y a une semaine ou un peu près qui est donc des transferts de de crédit de ligne à ligne comme la M57 permet de le faire dans la limite de 7,5 % de de du montant des des sections. Euh c’est alors théoriquement le maire devrait en rendre compte là pour le coup au conseil municipal qui suit en expliquant ce qui s’est passé dans ces lignes. Il y a quand même 2 millions d’euros supplémentaires qui sont mis sur la croix de Chavau. Donc ça veut dire que les les travaux ont quand même enfin ça ça a monté un peu. C’est pas ça a pas monté de 2 millions parce que je crois que on était c’était il fallait 7 et qu’on est passé à 8. Il y a quand même donc un peu de surcouts et il y a des annulations. Alors, j’ai compris qu’il y avait des annulations de crédit qui pouvaient permettre du coup d’abonder l’investissement parce que il y a c’était des lignes de réserve si on peut dire. Mais je suis un peu étonné quand même que dans ces réserves où on va piocher, il y ait une ligne espace vert et une ligne euh nettoiement de voirie. Je je me demande comment on a du budget à rendre sur ces deux sur ces deux thèmes-là. en investissement et je trouve un peu dommage qu’on ait pas dépensé ça sur nettoiement de voirie et les espaces verts. Je pense qu’il y avait forcément matière à trouver des choses à faire. Merci. Merci. Et comme il a déjà été euh répondu, il sera et indiqué, il sera évidemment répondu à l’ensemble par écrit avec l’annexe au au compte-rendu. Je passe aux questions orales. Euh comme d’habitude, il sera répondu par écrit. Euh c’est madame Yonis qui pour commencer. Je vous en prie. Merci monsieur le maire. Alors, la première question orale que nous posons est relative au handicap. Pouvez-vous nous indiquer quel est le nombre d’enfants en situation de handicap accueilli dans les structures d’accueil du jeune enfant dans notre ville ? Et pouvez-vous nous indiquer par ailleurs quels sont les liens avec la PMI les concernant ? S’agissant de l’accessibilité, un plan municipal avait été adopté en 2015 pour permettre sur 9 ans de rendre accessible un certain nombre d’équipements. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de ce plan ? La deuxième question que nous posons est relative aux travaux à l’école Julio Cury. Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier l’anoulo français, la démolition reconstruction de l’école Jolie Curry avait été annoncée dans un premier temps. Il semblerait que le projet ait évolué et aujourd’hui on parle plutôt de réhabilitation. Pouvez-vous nous expliquer ce changement et nous indiquer le calendrier prévisionnel de ces travaux ? La ville ne disposant plus d’école relais pour accueillir les enfants et les équipes enseignantes pendant les périodes de travaux ? Pouvez-vous nous indiquer ce qui est prévu pour les enfants et les équipes enseignantes pendant la durée de ces travaux ? La troisème question est relative au foyer informel rue de Stalingrade. La transformation en résidence sociale du foyer Bara a eu pour conséquence la constitution d’un foyer informel rue de Stalingrad. Pouvez-vous nous indiquer combien de personnes sont encore dans ce lieu et quel est le suivi dont ils bénéficient notamment de la part de la ville ? Notre 4e question orale est relative au foyer branl. Le déménagement des 135 travailleurs identifiés pour rejoindre la nouvelle résidence sociale est programmée sur la période allant du 5 janvier au 15 janvier 2026. Par ailleurs, vous nous avez indiqué en réponse à notre question orale de septembre dernier que 47 autres travailleurs étaient à reloger temporairement en attendant la livraison de la seconde résidence sociale. Ces données ne sont malheureusement pas le reflet de la réalité d’occupation du foyer. En effet, de nombreux résidents, pourtant habitants du foyer de longue date ne sont pas pris en compte dans ces recensements. Il s’agit de tous ces hommes qu’il est convenu d’appeler des surnuméraires au foyer branl. Nul ne sait combien ils sont exactement. 150, peut-être 200, voire même 300 personnes. Le déménagement ayant lieu en pleine période de trève hivernale. Qu »est-il prévu pour ces hommes une fois que les résidents qui les hébergaient auront rendu leur clés pour rejoindre leur nouvelle résidence ? Pouvez-vous nous indiquer ce que la mairie prévoit pour éviter que le scénario de la rue Bar ne se reproduise avec la mise à la rue d’une partie des habitants du foyer pour éviter à ces hommes de se retrouver à la rue en pleine trêve hiverale, la mairie a-t-elle prévue par exemple de demander à Adoma de leur laisser l’accès au bâtiment en attente de démolition ? Notre 5e question orale est relative au foyer Rochbrune. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan à date des opérations de transformation de ce foyer et quelles sont les suites prévues ? Notre 6e question orale donc est relative au budget participatif. Nous avions demandé lors du conseil municipal du 24 septembre dernier que nous soit transmis un bilan par année des projets financés dans le cadre du budget participatif depuis 2020. Comme nous n’avons pas obtenu de réponse, nous renouvelons donc ici notre demande. La 7e question orale que nous posons est relative à l’évolution de la fiscalité sur notre ville depuis 2020. À combien évaluez-vous l’augmentation de la fiscalité pour les ménages depuis 2020 ? Notre 8e question orale est relative au permis de louer. Pour lutter contre l’habitat indigne, la loi allure permet d’instaurer un permis de loué. Depuis 2019, Estensemble met en œuvre le permis de louer mais ce dispositif ne s’applique pas sur notre commune. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi la ville de Montreuil n’applique pas le permis de louer ? Je vous remercie. Et il y en a une de Merci beaucoup monsieur Cne pour la suite. Vous inquiétez pas, c’est la dernière. Euh j’avais juste une petite question de forme au prochain cons. Le prochain conseil qui est en février euh et a priori le dernier de la mandature si j’ai bien suivi. Du coup, si on pose des questions orales lors de ce conseil, j’espère que vous ne mettrez pas les réponses dans le PV qui sera envoyé pour le premier conseil municipal de la nouvelle mandature. Ce serait bien au moins qu’on ait les réponses avant la fin du mandat. Ça dépend, ça dépend ça ça dépend parce que on on avait vous savez inauguré les questions écrites devant le devant le l’avalanche euh de questions que que vous nous posiez. Si si vous consentiez à nous transmettre un peu à l’avance les questions et euh un peu plus en avance les questions et mais il suffisait de demander hein si si vous les aviez demandé 4 jours avant vous les aviez et en mettre un peu moins. Peut-être que nous pourrions répondre à certaines d’entre elles à l’oral comme une sorte et si en plus elles étaient plus gentilles ce serait vous répond plus je comment dire je n’ose espérer un regain d’objectiveté mais mais je l’espère. Ouais, je sais pas, j’ai pas été chez les scoutot alors le le je sais pas c’est l’esprit de tendre la deuxème j l’autre jour mais il y a les scoot aussi qui sont en train de de se monter à à Montreuil notamment avec les l’appui des d’une partie des de l’équipe des sapeurs pompiers de de la de la caserne de la caserne de Montreuil. Ouais mais c’était pas ma question. Ah mais vous vous me parlez des scout du coup. Non non mais je sais bien j’aurais pas dû. Je sais que j’aurais pas dû. Donc la dernière question est sur l’espace arboré du 58 rue Émilzola. Pouvez-vous confirmer que la ville va accepter la servitude de passage permettant que l’espace arboré du 58 ru Zola soit ouvert au public comme un squir malgré sa session au groupe privé campus 3e. Cette servitude a été négociée par Pierre Creviteur avec ce groupe pour éviter une privatisation totale du lieu suite à la sollicitation de l’avocat qui avait peur que de comment allait prospérer le recours que j’ai déposé au TA. À ce jour, la ville n’a semble-t-il pas formellement valider cette avancée ? Par ailleurs, qu’en est-il des arceaux vélo et des foot trucks supprimés sur le site ? Comment la ville les remplace et où ? Voilà, je vais vous répondre par écrit pour le prochain conseil municipal. Je vous souhaite une très bonne soirée. .

Déroulement de la vidéo:

2.399 Nous allons procéder à l’appel des présents.
14.599 Le shaker présente. Alphonse présente. Bedine
20.72 ST Madame Lana est représentée par madame Glemmas Lorca.
26.64 Monsieur Lamarche Madame Kaita, Monsieur Madol présent
31.759 Madame Menouge présent monsieur Digaloot Madame Deé présent
37.16 monsieur Vigner présent madame Bonau Monsieur Mé
42.399 Madame Deuphin sera représentée par madame Atia monsieur Molo Madame Bertin
49.36 Monsieur Lecmiz madame Guérin,
54.399 madame Crchecade avec monsieur Charles, madame Ben Saï, madame Ser Madame
62.079 Glemmas, monsieur Galera est représenté par monsieur Madol, monsieur Abdoubaki,
70.56 madame Poulard, monsieur Guégin, madame Doucour,
76.36 monsieur Per, madame Ternicien, madame Édouin,
81.479 madame Péramort, Madame Legourrec,
86.759 Euh monsieur Chen monsieur Deelonet,
92.759 monsieur Mbarquy, madame K, monsieur Molossi,
99.399 madame Egas, madame Ristache,
106.28 Madame Maé, Monsieur Guillau, Monsieur Serme,
111.96 monsieur Yonice, Madame Yonice, pardon. Euh monsieur Leroi,
119.24 madame Préviato, monsieur Rebelle, monsieur Rig,
126.2 Madame Benam Raman est représenté par monsieur Leroi, monsieur Nefsai,
131.92 madame Asouine. Je vous propose d’élire monsieur Bedrine
138.28 en tant que notre secrétaire de séance. Y a-t-il des oppositions ? Je mets au
144.92 voix contre abstention proposition adaptée.
151.04 Ouf ! Adopté je vous remercie. Y a-t-il des observations sur le
158.239 procèsverbal du 24 septembre ? Je vous en prie, monsieur Cerne.
163.28 Oui, comme on l’a eu assez tardivement, euh pas eu le temps de faire des observations écrite. Je juste signaler
169.72 que il me semble vraiment que la présentation des présents, des absents et des procurations
175.159 est très confusante parce qu’en fait, il y a des personnes qui se retrouvent qui ont été présents à un moment, qui on donné des pouvoirs à un autre et qui ont
180.72 été absent à d’autres et du coup qui se retrouvent dans les trois. Euh voilà, je sais pas enfin je pense que juste dire
187.319 les gens qui soient qui étaient là à telle question et ceux qui étaient pas là à telle question, ça serait plus simple. Et juste puisque vous avez fait
194.519 une longue envolée finale au dernier conseil qui s’est terminé par le fait
199.64 que peut-être un jour je vous féliciterai ou je dirai bravo Patrice Bac mais juste avant vous aviez dit
205.159 bravo au Dominique Voinet et comme en fait ça répondait à une interpellation du fond de la salle que je vous avais fait c’est incompréhensible dans le
211.56 compte-rendu parce que on se demande pourquoi tout d’un coup vous dites bravo madame Voyet et c’était juste parce que j’avais lancé bravoet voilà à propos de
220.599 des arbres du du de la Ah vous rappelez Ah ouais non ah non c’est place de la
227.64 place non non c’est pas la place c’est l’avenu exactement l’avenue Salvador Alien voilà
233.2 à mon âge on perd un peu la mémoire donc à mon avis ce serait pas idiot de de mettre juste ça pour que on comprenne
238.84 pourquoi tout d’un coup vous avez félicité madame Voinette même si c’est à prendre
244.799 merci beaucoup on procédera à une petite
250.12 correction pour la clarté du propos. Allez, je mets au voix. Contre abstention.
258.239 Merci beaucoup. Je vous informe que la délibération
263.759 numéro 38 sera présentée au prochain conseil municipal de février.
273.52 Quelques mots introductifs.
279.199 Mesdames et messieurs les élus, chers Montrejoises, chers Montrejois, nous
284.84 nous réunissons ce soir dans un moment où le débat national avance. une fois
290.16 encore vers l’aboutissement d’un budget d’austérité qui fait peser un poids
297.24 considérable sur les collectivités locales responsables en rien du déficit
303.84 public de l’État. Le projet de loi de finances pour 2026
310.199 prévoit plus de 6 milliards d’euros de perte de recettes et de charges nouvelles pour les communes,
316.28 départements et régions dans un contexte, je le rappelle, où la dette
321.319 locale ne représente qu’une très très faible part de la dette publique locale.
328.8 Ce qui est présenté, comme je cite une contribution au redressement des comptes
334.24 publics revient en réalité très largement à contrebalancer les pertes de
340.36 recettes de l’État issu de la multiplication des exonérations fiscales accordées depuis des années aux
347.479 particuliers les plus fortunés et aux plus grandes entreprises. Le même temps, plusieurs dispositions du
354.88 budget sont en contradiction frontale avec la nécessaire réindustrialisation
360.12 du pays. On affaiblit la capacité des territoires qui portent jus justement
365.199 les infrastructures, les zones d’activité, les transports, la formation
370.36 indispensable à une politique industrielle digne de ce nom. Face à cette situation, Montreuil n’a pas
376.639 choisi de se mettre en retrait. Nous continuerons ce soir avec le vœu
382.08 inscrit à l’ordre du jour à dire clairement notre opposition à une nouvelle diminution des moyens des
388.28 collectivités locales et notre soutien aux parlementaires qui s’y opposent.
393.56 Mais surtout, nous faisons la démonstration par l’action municipale qu’une autre trajectoire est possible.
399.759 Une ville qui investit, qui se transforme et qui innove au service de ses habitantes et de ses habitants.
407.0 Nous en avons un exemple. très concret avec la Croix de Chavau. Ce samedi, nous
413.08 inaugurerons une place entièrement refaite. Ce n’est pas un geste isolé,
419.12 c’est une nouvelle étape d’un travail de fond pour dégager à Montreuil des espaces vivant,
426.599 accessible, respirable en assumant la vision d’une ville
432.759 disposant de plusieurs pôles correctement desservis et actifs sur le
438.12 plan commercial. Je veux ici adresser au nom de la municipalité mes plus vives
445.24 remerciements aux agents qui ont œuvré pour que ce projet aboutisse et naturellement à mon premier adjoint Gor
452.0 le Shaker. L’inauguration de la croix de Chavau rénovée intervient après la réflection
458.96 récente de l’avenue Gabriel Péry par le département de la tour urbane ainsi
464.479 qu’après la fin du chantier du conservatoire rénové. Dans le même temps, l’aménagement de
471.599 l’ancien Méli avance à grand pas pour ouvrir au cœur même du centre commercial
477.599 de la place une grande salle de spectacles et de musique qui viendra
483.919 renforcer l’offre culturelle montre et l’attractivité de la croix de Chavau. Je
489.84 vous donne rendez-vous pour son inauguration en janvier.
495.28 En quelques années, ce secteur aura donc connu une avenue requalifiée qui
500.879 sécurise les déplacements et améliore le cadre de vie. Une place centrale plus
505.96 lisible, plus apaisée, plus agréable à traverser et à vivre. Un conservatoire rénové et bientôt une nouvelle grande
514.08 salle culturelle de musique et de fête dans l’ancien cinéma.
519.12 C’est exactement ce que nous entendons par une ville polycentrique, ne pas
524.2 miser sur un centre unique, mais consolider plusieurs points de vue à la croix de Chavau, autour de la mairie, à
530.399 la boissière, dans le bas Montreuil avec la place de la République, demain aux abords du tramouet terin et au ruefin
537.92 avec le projet de la maison Pop. des lieux où l’on trouve à la fois des
543.68 commerces, des services publics, de la culture, des équipement éducatifs et
550.6 sportifs. Dans un contexte d’austérité, c’est un
556.079 choix politique fort de continuer à investir dans ces différentes centres de
562.64 vie. Ce travail de fond sur l’urbanisme, nous voulons le conjuguer avec notre devoir
569.76 de solidarité envers celles et ceux qui en ont besoin.
574.8 Nous savons que l’inflation a fait exploser les difficultés de nombreuses
579.88 familles. En juillet 2025, selon le centre de recherche pour l’observation
585.88 et l’étude des conditions de vie, 16 % des Français et des Français restrégent
592.0 leurs leur alimentation pour des raisons financières. Les associations nous alertent.
600.279 Les services sociaux vont arriver des publics qui hier encore s’en sortaient à
605.6 peu près et nous le savons avec les associations montrees comme partout dans le pays, il y a eu une augmentation des
612.68 demandes de bénéficiaires de l’aide alimentaire. Sur ce plan, la créativité montreoise
621.2 s’est à nouveau illustrée avec la plateforme Montreuil solidarité
626.72 alimentaire. Nous n’avons pas ici seulement ajouté un
632.36 dispositif de plus. Dans un contexte budgétaire contraint,
638.2 nous choisissons d’expérimenter des formes nouvelles de solidarité en articulant les moyens de la ville,
645.399 l’engagement des associations, des collectifs de professionnels, des donateurs avec une exigence de qualité.
652.92 Nous avons ainsi cherché à organiser autrement la solidarité en coordonnant
658.68 plus efficacement les approvisionnement, en soutenant les associations et surtout
664.36 en garantissant l’accès des personnes les plus en difficulté à des produits de qualité, des fruits, des légumes, des
671.6 produits frais et souvent bio dans une coopération forte avec des
679.32 agriculteurs d’Île-de-Fance. En 2026, le dispositif prévoit la
685.92 distribution de plus de 60 tonnes de nourriture. L’idée simple et forte, il ne s’affich
692.48 pas simplement de manger, il s’agit aussi de bien manger car c’est un élément important de la santé physique
700.12 et de la santé psychique. La dignité sociale par aussi par ce qu’il y a dans l’assiette. Pour une mère
708.0 isolée, pour un étudiant précaire, pour un retraité avec une petite pension, accéder à une alimentation saine,
714.76 variée, de qualité, ce n’est pas un luxe, c’est une condition de santé, de
720.24 réussite scolaire ou professionnelle de cohésion. Je veux ici remercier avec force
727.6 Mireille Alphonse adjointe au maire chargé des questions d’alimentation
733.68 ainsi que Florian Vigneron adjoint maire chargé des solidarités et
739.68 du logement les agents du CCAS qui portent le projet et que je salue très
747.16 amicalement nos partenaires membres de la CASAM la DRIL la le conseil départemental ainsi
755.92 que la métropole du Grand Paris pour leur soutien et le financement la contribution au financement de ce
762.399 projet. Pour terminer, je veux saluer le travail des clubs sportifs Montrey
769.44 notre ville vit chaque soir et chaque weekend au rythme des entraînements, des
774.639 compétitions, du travail patient des éducateurs et des éducatrices, des
780.8 bénévoles, des dirigeantes et des dirigeants dans tous les quartiers. Cette énergie sportive populaire, elle
788.519 est au cœur de ce que nous voulons défendre. L’accès de toutes et de tous à la pratique sportive,
795.48 l’émancipation par le sport, le collectif, le partage plutôt que le
800.56 repli. Cette dynamique a pris un visage très concret avec l’exploit du Montreuil
806.76 Football Club en Coupe de France. Samedi 29 novembre,
813.48 le club s’est qualifié pour les 32e de finale de la Coupe de France en
818.639 éliminant l’US Grandville, club de nationale 2, au tir au but après un
823.959 match conclu sur le score de 1-1.
829.76 Sous réserve de la validation de cette superbe victoire par la Fédération française de football après le recours
836.12 déposé par le club de Grandville, le Montreuil FC est aujourd’hui le dernier représentant de la scène Saint-Ni en
843.6 lisse dans la compétition et c’est pour Montreuil une qualification historique
848.68 puisque c’est la première fois que cela arrive.
860.0 Le weekend du 20 et du 21 décembre, le Montreuil FC accueillera ainsi l’US
867.0 Chaovini pour une 32e de finale historique. Au-delà du résultat sportif,
872.8 c’est aussi une histoire qui s’exprime, celle d’un club porté par ses jeunes, ses éducateurs, ses anciens, par un
879.8 public fidèle. Une petite salutation Zultra par un quartier et une ville
886.24 toute entière qui se reconnaît dans ces couleurs. Je veux remercier féliciter le Montreuil FC comme l’ensemble de nos
893.68 clubs et associations sportives pour ce qu’ils apportent à la ville. de la joie,
898.92 de la fierté, de la santé, des repères et ce sentiment précieux d’appartenance
904.12 collective dont nous avons tant besoin dans la période. Je vous remercie de
909.88 votre attention et je passe sans attendre la parole à madameis.
915.72 Si monsieur le maire, mesdames et messieurs, dans un contexte de grande incertitude budgétaire comme il vient
921.199 d’être souligné, je voudrais pour ma part consacrer mon proposiminaire à l’absence de pilotage des politiques
926.92 publiques sur notre territoire. Cette absence de pilotage a un coût financier important puisqu’il s’agit souvent de
932.92 défaire et refaire ce qui a été mal fait ou mal pensé, mais elle a aussi surtout un coût social négligeable pour les
939.24 Montreoises et les Montreois. Je m’en explique en prenant quelques exemples que je tire de l’ordre du jour de notre
944.92 séance de ce soir. Il nous est proposé ce soir d’approuver la convention cadre d’adhésion aux missions de médiation
950.88 préalable obligatoire. En deux mots, la médiation préalable obligatoire est un
956.519 dispositif qui a été mis en place dans notre pays après une expérimentation positive de 2 ans. Le Conseil d’État
962.6 considérant même que la médiation permettait de renforcer l’accès au droit puisqu’en moyenne les litiges trouvent
968.519 une solution en 30 jours. La ville de Montreuil a mis en place ce dispositif de médiation pour les litiges avec ses
974.92 agents en 2022. À Montreuil, manifestement, ce qui marche ailleurs a du mal à fonctionner. En effet, depuis
982.04 2022, seul un agent a eu recours à cette procédure et malheureusement, aucun accord n’a été trouvé dans le cadre de
987.399 son litige avec la ville. Ce soir, sans même faire le moindre bilan, sans s’interroger sur la manière d’améliorer
993.44 le fonctionnement du dispositif, vous nous proposez de réadhérer. On a l’impression que vous avez enclenché le
999.639 mode pilotage automatique. Pour ma part, je ne peux que regretter ce mode de fonctionnement. C’est d’autant plus
1004.92 regrettable que le nombre de litiges entre la ville et ses agents ne cesse de croître. L’absence de pilotage en la
1011.36 matière se fait clairement au détriment des agents. Sur un autre plan, vous nous proposez ce soir de voter l’ouverture
1018.079 anticipée de crédit pour les investissements de 2026. Parmi les investissements à financer, il y a
1023.959 200000 € pour les budgets participatifs. Vous nous demandez ce soir de voter 200000 € pour les projets du budget
1030.559 participatif, mais quand en septembre dernier, je vous demandais un bilan de l’état d’avancement de ces projets, vous
1036.319 me répondiez que la période de réserve électorale vous empêchait de me répondre de façon précise sur la réalisation de
1042.959 ces mêmes projets. La période de réserve électorale à Bondau, de mon point de vue, c’est plutôt le pilotage défaillant
1049.28 qui est en cause. En tout état de cause, je constate que la période de réserve électorale ne vous empêche pas
1055.32 d’inaugurer en grande pompe et à grand frais la nouvelle place de la Croix de Chavau. Dans le même ordre d’idée, je
1061.96 dirais un petit mot sur la situation de l’éclairage urbain dans un certain nombre des quartiers de notre ville à
1067.28 Laanou et au clos français. pas loin de la place que vous allez inaugurer samedi. Par endroit, la nuit tombée,
1073.32 vous circulez dans le quartier en utilisant la lumière de votre téléphone. Heureusement qu’un plan de rénovation de
1078.48 l’éclairage public avait été voté par notre assemblée en 2018, un plan, je le rappelle, doté de plus de 10 millions
1085.4 d’euros. Je vais terminer mon propos sur un domaine où l’impact de cette absence de pilotage des politiques publiques a
1091.12 des conséquences importantes. Je veux parler des foyers de travailleurs migrants et singulièrement du foyer
1097.08 branl où les résidents entourés de leur soutien sont en lutte depuis 3 ans. Je
1102.4 voudrais ici déplorer la politique de la chaise vide que pratique la ville de Montreuil dans la gestion de ce dossier.
1108.72 La municipalité comme l’ensemble des partenaires du projet est invité à toutes les réunions. Malheureusement, le
1114.2 choix qui est le vôtre, c’est de vous tenir à l’écart. Pourtant, dans ce dossier, les enjeux sont colossaux.
1120.039 Qu’il s’agisse des salles collective ou du maintien de la cantine, il y a des choses à discuter avec le gestionnaire
1125.76 et une vision de la société à défendre pour des élus qui se réclament de la gauche comme vous êtes. Je me suis
1132.559 rendue dimanche dernier au foyer dans le cadre de l’invitation que nous avions reçu en tant qu’élu pour le festival
1138.08 alimentaire. J’ai entendu à cette occasion des témoignages de résidents du foyer Bara qui eux avaient perdu leur
1144.4 cantine dans le cadre de la résid de la transformation en résidence sociale et
1149.48 qui était venu témoigner de l’importance de se battre pour conserver la cantine de Branlit. J’ai entendu un monsieur âgé
1156.72 de 82 ans qui expliquait qu’au-delà même du cou de la cantine, il était dans l’incapacité contenue de son âge avancé
1163.36 de se faire à manger seul dans sa chambre. La cantinière de Bara était là, Camissa puisque c’est son prénom faisait
1170.48 à manger à Bara depuis 2010. Aujourd’hui, elle cuisine et elle vient chaque jour de 11h à 19h distribuer dans
1177.28 la rue les repas. Il s’agit de 350 repas par jour, ainsi distribués dans la rue,
1183.799 quel que soit donc le temps qu’il fait, queles que soient les intempéries. Dimanche dernier, elle ne demandait
1188.88 qu’une chose : pouvoir sortir de cette situation, sortir de la rue en ayant un local pour pouvoir continuer à nourrir
1195.2 les résidents de Bara. Pour rappel, plus de 50 % des résidents des foyers sont des personnes âgées. Pour pouvoir
1201.44 toucher leur retraite, ces hommes doivent résider en France. Et je crois même que la loi vient d’évoluer puisque
1206.96 il me semble que le délai de séjour en France est porté aujourd’hui à 9 mois. 9 mois pour pouvoir continuer donc à
1213.32 bénéficier de leur retraite. Ces hommes âgés ne peuvent pas rentrer chez eux. Ils sont contraints de vivre dans des
1219.24 studios. On leur enlève les salles collectives, les cantines et s’ils hébergent un membre de leur famille, y
1225.679 compris pour pouvoir les assister dans leur vieux jour, et bien ils peuvent être expulsés par le gestionnaire. À
1231.799 Branit, il y a des tébic qui pourraient, si Adoma et ses partenaires le voulaient, permettre d’accueillir par
1237.28 exemple des hommes âgés et un membre de leur famille et donant. Comme vous avez choisi de vous tenir éloigné de ce
1243.2 dossier, ces sujets ne seront pas portés et encore moins bien sûr défendus. Et c’est regrettable car la question
1249.919 immanquablement va finir par se poser. Au lieu de l’ Je vais conclure, monsieur le maire. au
1255.32 lieu de l’anticiper, vous serez amené d’une manière ou d’une autre à à gérer cette question, mais simplement vous ne
1260.76 la gérerez que dans l’urgence. Je vous remercie. Merci à vous, madame Ionis. Monsieur Cerne.
1268.159 Oui, monsieur le maire. Chers collègues, euh je je sais que vous avez l’impression que vous que tout vous est
1276.159 permis et que euh les règles s’appliquent à tout le monde, sauf à vous, mais euh vous venez quand même de
1281.32 faire euh 13 minutes de discours qui était quand même essentiellement une sorte de bilan de mandat et puis de
1288.76 d’annonce de quelques sujets phare manifestement de votre campagne. Euh je
1295.52 sais pas si ça vous dit quelque chose la réserve électorale ça peut pas être juste appliqué pour pas nous répondre et
1300.72 ne pas être respecté du tout par vous. Ça ça va finir quand même par
1307.6 poser problème. En attendant évidemment vous continuez à dépeindre
1313.159 votre action et montrer comme une sorte de paradis sur terre. Euh
1319.4 ma collègue Chrionis a parlé des foyers mais je veux insister ce soir euh les le
1326.48 comité des résidents du foyer Branl avait demandé euh en respectant les
1332.76 règles qui sont écrites dans le règlement intérieur c’estàd en demandant à l’avance s’il pouvait une interruption de séance pour pouvoir prendre la parole
1339.12 pour parler de leur situation au foyer branl vous avez refusé la majorité municipale a refusé
1345.6 qu’il puisse s’exprimer ce soir pendant ce conseil. Pendant ce temps, des centaines de banis
1353.84 de baras et et d’ailleurs dorment et survivent dans des squats, notamment
1362.24 celui qui est toujours hélas en en en fonction, si on peut dire, au 138
1369.4 euh Rud Steingrad. Tout ça c’est aussi l’im c’est aussi
1375.12 Montreuil, c’est le revers de la médaille que vous ne présentez jamais, qu’on ne verra évidemment jamais dans le journal municipal, dans votre
1381.0 communication, dans vos newsletter, dans votre enfin dans sur votre compte Twitter, sur enfin X, sur vos réseaux
1387.72 sociaux. Euh tout ça, on le verra pas. Le buldoer de communication que vous
1393.32 avez que vous maîtrisez, ça il faut le dire à merveille va continuer. Mais mais ça n’empêche que c’est la réalité que la
1400.0 réalité aussi c’est que vous allez encore une fois euh procè faire voter ce
1405.919 soir deux augmentations de tarifs municipaux. Une pour le 1er janvier, une pour le 1er
1412.32 septembre. Allez, hop, hein. Après tout, pourquoi attendre le vote du budget et la la l’élection municipale faisant des
1420.44 augmentations de tarif pour septembre 2026 ? Pourquoi se gêner ? Comme chaque année avant Noël, notre
1427.919 collègue Frédéric Molossi va défendre le fait que on accorde aux commerçants et
1435.0 notamment aux grandes surfaces de la ville les 12 dérogations à
1440.32 au repos dominical, donc au repos du dimanche. Alors cette année, les lettres au syndicat sont parties dans les temps.
1448.24 Mais là, il y a eu une réponse d’un syndicat qui a évidemment dit son
1454.159 désaccord par rapport à cette mesure. Vous appliquez à Montreuil, comme dans les villes de droite, le le maximum de
1461.159 ce qui est permis par la loi Macron qui, me semble-t-il, on avait combattu tous
1466.6 autant qu’on qu’on est ici ou peut-être peut-être pas tous mais presque.
1473.72 Vous êtes euh effectivement aussi vous, on dirait que vous avez un peu lâché la
1478.84 gestion. Voilà, vous êtes peut-être déjà dans la campagne et effectivement ma collègue a donné des exemples. Il y en a
1483.96 d’autres ce soir, rien que ce soir, vous allez nous faire voter la session de téléphone de je combien de centaines de
1492.24 téléphones qui avaient été achetés par la ville qui ne marchaient pas apparemment avec les logiciels de la ville et qui sont donc revendus. Ils ont
1499.88 été achetés à 150000 €. Ils sont revendus 11000 €. C’est pas mal. C’est c’est pour quelqu’un qui dit que euh il
1507.559 faut économiser, qu’on peut pas dépenser, qu’on peut pas discuter du régime indemnitaire des agents et ni de
1514.08 des avantages sociaux dans la deuxième vague de négociation qui a été prévue. Bon, manifestement, il y a des choses
1520.24 sur lesquelles vous arrivez à à être large en argent.
1526.08 Franchement euh voilà, c’est c’est déplorable et je
1531.72 terminerai quand même en signalant que on va parler mais comme ça fait partie des délibérations sans débat puisque
1537.159 dans ce conseil on ne discute quasiment plus de rien. De toute façon, c’est par des décisions du maire que se font comme
1542.76 celles qui nous ont été envoyées à la avant ce conseil. 10 millions d’euros d’ouverture de crédit qui sont prises
1549.48 par décision du maire sans qu’on en discute en conseil municipal. des virements de crédit à l’intérieur du
1554.88 budget, ce qui aurait donné avant la M57 une décision budgétaire modificative, vous le faites par une décision du maire
1561.44 pour presque 3 millions d’euros. Euh et puis tout à l’avenant et on aura
1567.159 évidemment un débat sur enfin un petit débat puisqueil y aura qu’une minute de temps de parole sur table commune qui
1573.84 était donc merveilleux et qui est contrairement à ce que vous essayez de raconter pas dans les pas dans les les
1579.919 normes de la loi égalime et qui respecte notamment pas les obligations enfin les
1585.52 interdictions désormais de contenant plastique. C’est une c’est Ah si si si c’est c’est même sur c’est sur le site
1593.12 de de de table commune et c’est sur le site du en open data du gouvernement.
1599.96 Table commune ne respecte pas l’interdiction de contenant plastique. Ils disent que peut-être en 2025 ça progressera mais qu’il ils appliquent
1606.64 toujours pas la loi. C’està je suis formel. J’ai été vérifié de tous les côtés. J’ai fait vérifier même par des
1613.08 services qui dont c’est le métier et c’est formel. On ne respecte pas. pas plus que d’ailleurs les marchés forins
1620.32 respectent l’interdiction euh qu’on leur avait pourtant demandé d’appliquer pour
1625.64 les emballage plastique. Donc voilà, des grands discours sur l’environnement, des grands discours sur le social, des
1631.559 grands discours sur Montreuil, ville accueillante, ville refuge et cetera et dans la réalité une politique que moi je
1637.2 vais appeler de droite parce que franchement que ce soit avec les migrants, que ce soit sur le social, que
1642.36 ce soit avec les habitants les plus précaires ou que ce soit sur l’environnement, franchement moi je
1648.76 trouve que ça ressemble franchement plus à ce que je vivais à Vincè que ce que je vois dans un certain nombre de villes
1654.72 vraiment de gauche. Merci.
1660.799 Merci beaucoup. Euh, il n’y a pas d’autres orateurs inscrits. Quelques
1666.96 mots en réponse. D’abord sur la question du téléphone, vous avez raison de souligner l’erreur
1674.159 lourde qui a été commis au moment de l’achat de ces téléphones. Je précise
1679.519 d’ailleurs que nous sommes en contentieux avec les deux responsables
1685.159 du service informatique d’alors avec du point de vue de la ville une
1691.0 série de d’erreurs lourdes relevant quasiment de la faute commises dans
1697.76 l’exercice de de leur fonction ce qui nous a d’ailleurs conduit à des
1703.6 cessations de contrat ou à au départ de ses responsables.
1709.6 La deuxième chose plus sur le fond de ce qui a été dit, d’abord
1716.519 depuis 2014 la municipalité, les deux municipalités
1721.919 que j’ai l’honneur de conduise ont respecté strictement l’objectif de 40 %
1728.76 de logements sociaux dans toute construction nouvelle. Nous sommes ainsi une des seules villes
1737.799 d’Île-de-France au côté de quelques dizaines d’autres à respecter strictement
1745.36 l’objectif de construire des logements pour celles et ceux qui en ont besoin et
1751.399 nous en sommes très fiers. La deuxième chose, c’est que sur la
1757.6 rénovation des foyers de travailleurs migrants, à chaque fois sur la rénovation de Bara,
1767.32 sur la rénovation de Branli, sur la rénovation
1774.399 du foyer Rochbrune, non seulement nous reconstruisons
1780.48 à l’identique le nombre de places Mais plus encore pour ce qui est de Bara
1787.2 par exemple, nous avons pratiquement doublé le nombre de places disponible.
1793.519 Et je veux donc dire à ces accusations qui me semblent être
1800.64 à la limite de de de de l’imagination délirante
1808.399 à ces accusations nous disant « Vous vous comportez mal sur les foyers
1814.24 de travailleurs migrants, trouvez une seule ville,
1819.399 une seule parmi euh celles et ceux
1824.72 qui sont des des villes de droite comme vous les citez qui ont comme nous
1830.44 reconstruit engager un processus de de relogement dans des conditions dignes
1837.279 permis la régularisation d’un certain nombre de personnes sans papier permis
1843.799 l’augmentation du nombre de personnes titulaire titulaire d’un contrat et donc je trouve
1851.64 qu’il y a en quelque sorte une déconnexion et un caractère qui finit
1857.639 par être tellement déconnecté de la réalité des politiques publiques qu’il n’a plus beaucoup de sens. En tout cas
1866.24 euh je le rappelle si l’ensemble des villes d’Île-de-France
1872.559 menait la politique que nous menons en matière de logement et en matière d’accueil des personnes migrantes, il
1878.679 n’y aurait plus de problème de logement en Île-de-France. Si l’ensemble des villes respecté comme
1885.84 nous le faisons une politique et une trajectoire fondamentalement humaniste, il n’y aurait plus de problème de
1892.08 sansabrisme en Île-de-France. Et cette vérité, cette réalité, il me
1898.0 semble que plutôt que de la dénigrer, il vaudrait mieux en quelque sorte l’encourager. Et quand vous faites la
1905.08 comparaison avec Vincen, franchement quand on voit le taux de logement
1910.72 social, le nombre de foyers de travailleurs migrants, le nombre de
1916.519 politique sociale qui est développée chez chez nos voisins, c’est sans commune mesure avec ce que nous faisons
1923.679 à Montreuil, mais je mets ça sur le compte des grandes exagérations du discours politique.
1930.6 Nous passons à la délibération numéro 1.
1936.559 Suite au la disparition
1942.279 de Stéphane Beltran, nous devons pourvoir à l’élection d’un conseiller de territoire au sein de l’établissement
1949.08 public territorial de cet ensemble. Le candidat pour la majorité est
1956.76 monsieur Floriant Gigneron. Les autres candidates ou candidates sont
1963.399 invités à se faire connaître. Il n’y en a pas. Nous sommes
1970.44 nécessairement au scrutin à bulletin secret, hein. Oui,
1975.96 très bien. Pas d’autres candidats. Un seul candidat. Donc, Floriant Vigneron. Je vous propose de désigner deux
1982.039 scrutateurs. Y a-t-il des volontaires ?
1989.2 Alphonse, y a-t-il un deuxème volontaire Romain de Lené, vous serez nos deux
1995.48 scrutateurs. Merci beaucoup. Je déclare ouvert le
2002.12 vote et nous entamons les débats avec le
2007.32 second point inscrit à l’ordre du jour. Donc présentation du rapport de la commission communale pour
2013.2 l’accessibilité. Daniel Crèchecadec.
2023.76 Merci. Merci monsieur le maire. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, la
2030.639 commission communale de l’accessibilité portée par la mission handicap est une instance consultative prévue dans le cadre de la loi 2005 qui consacre un
2037.76 volet important à l’accessibilité basé sur les principes de continuité de la chaîne de déplacement entre le cadre
2043.279 bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et les systèmes de transport et d’universalité,
2048.52 c’est-à-dire l’accès de toutes et tous à tout. À Montreuil, l’inscription de la mission handicap dans la direction générale de
2054.52 la ville inclusive témoigne de la volonté de notre collectivité de participer activement à une dynamique de
2060.24 changement de regard sur le handicap et une volonté d’inclusion des personnes concernées dans les différentes
2065.28 politiques de notre ville. C’est pourquoi la composition de notre commission ne cesse de s’enrichir et de
2070.399 se diversifier afin de créer une synergie efficace pour que la question de l’accessibilité soit transversalement
2076.919 présente dans tous les domaines de la vie de la cité. l’éducation, la santé, le sport, la culture, la citoyenneté, le
2082.28 bâtiment, les espaces publics en lien avec les besoins de la population et c’est et ceux dès le plus jeune âge. Le
2088.399 rapport commission communale d’accessibilité présenté ce soir qui sera le dernier de notre mandat permet
2094.04 de dresser un bilan des actions menées, d’en mesurer les avancées et de tracer des perspectives. En ce qui concerne
2099.92 l’enfance et la petite enfance, poursuite de la démarche inclusive pour accueillir dans les crères les structures petites enfance, les centres
2106.119 de loisirs des enfants à besoins particuliers et en situation de handicap par la mise en œuvre d’actions de
2111.24 formation en direction des personnels et de recrutement de professionnels ressources au sein des directions
2116.359 centrales. Poursuite des parcours de sensibilisation et handicap à destination des élèves des écoles élémentaires et des enfants fréquentant
2123.44 les accueils de loisirs. À propos de l’insertion et de l’emploi, Montreuil participe à l’événement national du OD
2129.56 qui vise à la sensibilisation à l’insertion professionnelle et la ville emploie 169 agents en situation de
2136.4 handicap, soit 6,9 % de l’effectif RH.
2141.96 Pour le logement, le 7 février 2024, le conseil municipal a approuvé une nouvelle version de la charte de
2148.079 construction pour une ville résiliente afin d’approfondir les objectifs poursuivis, en particulier en matière
2153.24 d’accessibilité. De plus, le service santé publique et handicap de la ville a poursuivi un
2158.64 travail de réflexion autour de l’accès et du maintien dans le logement des personnes suivies dans le secteur psychiatrique.
2165.44 Pour la santé, le contrat local de santé 3 qui courait de 2018 à 2024 comprenait
2171.16 trois fiches action spécifiques autour du handicap. En 2024, le bilan du CLS3 a
2176.319 été mené pour permettre l’élaboration du CLS4 avec la volonté d’intégrer les enjeux de handicap et d’accessibilité de
2183.04 manière transversale. Un forum santé qui a eu lieu le mercredi 15 mai une a fait l’objet d’une
2189.48 communication ciblée qui a été réalisée avec succès auprès des établissements médicaux-soux.
2195.48 Je parle de l’accessibilité des des espaces et du bâtiment public par la poursuite de la mise en œuvre de l’ADAP
2201.96 pageada ADAP programmée qui arrive à échéance et qui fera l’objet début de l’année 2026 d’un bilan de fin d’ADAP
2207.92 permettrant de permettant de valoriser les actions réalisées dans le cadre de ce projet pluriannuel. Une campagne
2214.2 d’abaissement des trottoirs couplé d’une mise au norme PMR a eu lieu sur 12 rues à Montreuil. La création d’une carte
2220.319 indiquant les places PMR sur la ville est disponible sur le site Montreuil. Le déménagement du poste de police
2226.599 municipal et des ASVP. Le a été a été il a été procédé au déménagement du poste
2232.079 de police municipal et des ASVP qui se trouve désormais complètement accessible au rez-de-chaussée de la tour Altaï et
2237.64 de l’hôtel de ville. En ce qui concerne le stationnement, une sensibilisation du prestataire à l’identification des
2243.88 véhicules bénéficients de la gratuité de une a été faite afin de par la position
2249.319 de l’original de la carte mobilité inclusion sur le pare-brise pour les déplacements mis en service par
2254.96 l’entreprise Fastroad de deux bus pour le transport intramuros de personnes à mobilité réduite. Et puis on a travaillé
2261.88 sur la mobilisation de l’expertise d’usage dans les projets urbains grâce à un groupe de personnes volontaires en
2267.24 situation de handicap dans le cadre en particulier de l’élaboration du projet d’aménagement de la Croix de Chabon.
2273.72 L’accessibilité à la vie culturelle. De nombreuses structures culturelles de notre ville sont toujours actives à ce
2279.04 sur ce sujet. Je parlerai je je cite le centre d’art contemporains, la bibliothèque Robert Desnos, le cinéma le
2285.68 Mellies avec les programmations des séances cinéolax qui se déroulent en alternance une fois par mois le mercredi
2291.68 et le samedi qui sont et qui sont également élargis au centre de loisirs désormais le théâtre populaire de
2298.16 Montreuil, le Bertelot, les Roches qui ont aussi une programmation adaptée. Pour le sport, la proposition de séances
2304.04 d’activité physique adaptée a permis à la ville de demander une habilitation en qualité de maison de sport santé. Les
2310.8 Jeux Olympiques et paralympiques qui se sont déroulés du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont permis de valoriser
2316.52 la diversité des pratiques sport en donnant la possibilité aux personnes en situation de handicap d’assister à des
2322.56 temps forts des JOP sur site. Et en concertation avec la direction des sports, environ 200 billets pour les
2328.119 Jeux paralympiques ont été distribués aux partenaires de la mission handicap. Enfin la direction la et enfin l’édition
2334.68 2024 de la foulée montre qui est maintenant inscrite dans les agendas sportifs nationaux s’est déroulé du 28
2341.4 avril le 28 avril 2024 mobilisant près de près de 1000 coureurs et 13000
2348.04 bénévoles. Enfin la ville a engagé la refonte du site internet. L’objectif étant de
2354.319 permettre aux Montreoises et Montreyois en situation de handicap d’accéder à l’information ainsi qu’aux différentes
2360.04 démarches dématérialisé, ce qui s’est fait aussi en ayant recours à une un groupe d’expertise d’usage. Comme ce
2367.2 rapport en témoigne, le bilan est riche. S’appuyant sur un réseau associatif, il mobilise les perspect par un réseau
2373.96 associatif mobilisé. Les perspectives sont nombreuses tant pour la poursuite des actions engagées que dans
2379.2 l’ouverture de nouveaux chantiers comme l’autorrésentation des personnes handicapées, la place des aidants,
2384.28 l’accès aux droits et les permanences d’accueil. Les travaux et les réflexions croisées de militants associatifs,
2389.56 d’élus et d’agents des différentes directions de la ville. L’engagement et le dévouement de chacune et chacun
2394.8 témoigne au travers des différentes réunions de la commission communale pour l’accessibilité de la volonté croissante
2400.16 de façonner une ville toujours plus accessible à toutes et tous et ce dans un contexte budgétaire très incertain.
2406.2 Pour terminer, je voudrais remercier la direction de la santé publique et du handicap pour l’élaboration de ce
2411.24 rapport et en particulier notre nouvelle chargée de mission la mer dans sa dont
2416.359 ça a été la prise de fonction et le baptême du feu. Et je dis je lui dis bravo et je vous remercie.
2422.319 Merci beaucoup Daniel et merci pour votre engagement. Madame Bonau vous avez la parole.
2429.4 Merci monsieur le maire. Chers et chers collègues, chers et chers Montroois.
2435.72 Je remercie ma collègue Danielle Krèch pour la présentation du rapport de la commission
2442.079 communale pour l’accessibilité pour l’année 2024. La commission communale pour
2447.88 l’accessibilité instance consultative dont l’engagement ne se dé pas nous
2453.8 rappelle cette année encore l’ampleur des défis à relever pour garantir à chacune et chacun l’accès plein et
2460.48 entier à la ville. qu’il s’agisse du bâtier existant de la voirie, des espaces publics, des
2465.52 transports ou encore des activités sociales et culturelles. Nous partageons à conviction profonde que
2470.76 l’accessibilité n’est pas un supplément d’âme, c’est un droit fondamental, un impératif démocratique, un marqueur
2477.48 d’égalité républicaine. Nous avons conscience que cet objectif se heurte trop souvent au manque de
2484.079 moyens dans de nombreux secteurs. Pour autant, le progrès social ne se décrète pas. Il se construit avec détermination,
2491.04 persévérance et volonté politique. C’est pourquoi nous saluons la bonne nouvelle annoncée cette semaine, le remboursement
2498.16 intégral des fauteuils roulants à compté le 1er décembre 2025. Une revendication
2503.4 historique portée avec force par les associations depuis plus de 20 ans enfin entendu.
2509.92 Nous sommes attentifs à la mise en œuvre de cette avancée car les droits nouveaux n’ont de valeur que s’ils sont
2515.92 effectivement garantis. Le conseil des aînés de Montreuil contribue également à cette dynamique
2522.24 d’amélioration notamment au sein des commissions transport et mobilité et
2527.68 handicap dans une ville où la population âgée augmente. Nous avons la responsabilité de renforcer nos
2534.16 infrastructures et nos services publics pour accompagner cette longévité. C’est un vrai défi, mais aussi l’expression
2540.72 d’une société qui prend soin. Le département de Saint-Sani, partenaire
2546.2 essentiel dans les politiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap mène
2553.16 de nombreuses actions qui bénéficient directement au Mreyois. le tiers autonomie du fait tout la maison
2559.319 départementale des personnes handicapées le forfait à métisse permettant la gratuité des transports la caricaria
2566.079 pour l’accès au loisirs des 60 ans sans oublier les dispositifs d’aide aux aidants, l’aide personnalisée de
2572.48 l’autonomie ou la location aux personnes handicapées. Toutes ces initiatives s’inscrivent dans la vision d’un
2578.319 territoire plus solidaire. Le nouveau schéma autonomie inclusion voté il y a 15 jours en est l’illustration.
2585.92 Ce rapport montre que tous les âges sont concernés par la question de l’accessibilité. Les attentes exprimées dans les écoles
2592.0 par les parents, les élèves, les enseignants en témoignent. L’accessibilité touche toutes les dimensions de la vie, la petite enfance
2599.2 et le parcours scolaire, l’accès à l’emploi, la santé, le maintien à domicile, la mobilité, les loisirs, la
2604.559 culture, le sport, l’accès au droit. À ce titre, la participation de la ville au duod illustre l’engagement de notre
2612.24 collectivité pour l’inclusion professionnelle. Nous devons poursuivre ces efforts car l’emploi reste l’un des
2617.8 leviers les plus puissants d’émancipation. Rappelons que la ville est au-dessus de l’obligation légal avec
2623.119 un taux de 639 % et je salue le CCRS qui atteint 15,22 %.
2629.88 Sur le logement inclusif, la ville a été invitée à inaugurer fin novembre un local destiné aux personnes âgées, aux
2635.88 personnes en situation de handicap en partenariat avec le département, la Caisse nationale d’assurance vieillesse,
2642.64 l’association Alfi et le baarentin. Ce type de projet incarne une ville
2648.359 solidaire où les personnes peuvent continuer à vivre chez elles, entouré, en sécurité et non isolée. Ce que nous
2655.52 défendons des solutions de proximité au plus près des besoins où le vivre ensemble n’est pas une idée abstraite
2662.72 mais une réalité concrète. En matière d’accessibilité de la poirie et des bâtiments publics. Des avancées
2669.28 concrètes sont à souligner. Abaissement de trottoir mise en conformité PMR dans
2674.52 plusieurs rues des quartiers notamment la boîtière au Ramenard. En lien avec la direction de l’espace public et de la
2681.0 mobilité. La ville continue de rattraper le retard accumulé depuis des décennies, même si la tâche reste immense.
2688.28 L’accessibilité de la vie sociale, culturelle et sportive est tout aussi essentielle. Le travail mené depuis plus
2695.079 de 10 ans avec le Santius d’art contemporain pour rendre les parcours en
2701.04 musée accessible à tous les handicaps. On est la preuve. Le cinéma le méise poursuit également la mise en
2707.2 accessibilité de sa programmation avec une fréquentation en haut signe que ces
2712.4 dispositifs répondent à de vrais besoins. La ville agit également dans le champ du numérique pour rendre l’accès
2718.28 aux informations et services publics plus simples et universels, notamment via la mise en accessibilité du site
2724.76 internet municipal. Mais l’accessibilité pour être réelle doit être portée par
2729.88 tous les agents publics. C’est pourquoi la formation en particulier au premier secours en santé mentale déjà suivi par
2736.92 56 agents en 2024 doit continuer de monter en puissance et irriguer l’ensemble de l’administration
2743.28 communale. L’accessibilité ne doit pas être un volet annexe. Elle doit devenir une culture commune un réflexe dans
2750.48 toutes les politiques publiques. Enfin, nous adressons au sincère remerciement aux associations partenaires
2756.72 indispensables. Leur engagement quotidien auprès des personnes et des familles est une force pour Montreuil.
2762.92 Rien ne serait possible sans ce travail collectif. Parce qu’une ville accessible est une ville plus humaine et plus
2769.559 égalitaire, nous continuerons d’avancer avec détermination et humilité face aux
2775.64 valeurs qui sont les nôtres. Le groupe Contreu Socialiste tracera la CCA pour 2024. Je vous remercie.
2782.24 Merci beaucoup madameis, vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Mesdames et
2787.68 messieurs, la commission communale pour l’accessibilité est une instance consultative et un observatoire local
2793.48 mis en place par la loi du 11 février 2005 pour égalité des droits et des chances, la participation et la
2798.92 citoyenneté des personnes handicapées. Une des missions de cet instant, c’est d’établir chaque année un rapport
2804.559 relatif à l’état des lieux de l’accessibilité et de formuler des propositions d’amélioration.
2809.88 À Montreuil, jusqu’ici, vous aviez du mal à produire ce bilan annuel. En 2020, le bilan de la commission était un bilan
2815.52 triannuel couvrant la période 2016-2019. En 2024, le rapport qui nous avait été
2820.92 présenté couvrait une période de 4 années. Cette année, le retard s’est résorbé et il n’est plus que d’une
2826.64 année. Sur la forme, les choses vont donc dans le bon sens et je tenais à le souligner. Cette remarque sur la forme
2833.76 est en fait, arrêtons-nous quelques instants sur le contenu du rapport qui nous est présenté ce soir. Dans le cadre
2839.72 de sa politique d’accessibilité, parmi les objectifs que la ville se fixe, il y a à juste titre le fait de garantir
2846.04 l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap. Malheureusement, dans la réalité, cet
2851.92 objectif est un vœu pieux. Comment garantir effectivement l’effectivité des droits quand l’accueil du public n’est
2858.0 plus assuré ? En effet, on apprend dans le rapport que les permanences assurées par la mission handicap ont été arrêtées
2863.88 en juin 2024 après le départ à la retraite d’une agente du service. Ce désengagement du service public de ces
2870.76 missions d’accueil du public pose question et il a un coût pour les Montreilloises et les Montreois porteurs
2876.92 de handicap. À Montreuil, nous avons la chance de bénéficier effectivement d’un tissu associatif important avec des
2883.599 associations à la pointe sur le sujet du handicap notamment, mais tout ne peut pas reposer sur elle. Même les pouvoirs
2889.76 publics, j’entends les services de la ville par exemple ou la CAF elle-même oriente les Montreoises et les Montreois
2896.48 qui ont du mal à dénouer des situations administratives complexes vers ces mêmes associations. La situation est critique
2904.119 et les bénévoles associatifs que je rencontre me disent toutes et tous combien la charge est lourde. Ils ne
2909.96 sont pas travailleurs sociaux et ils font ce qu’ils peuvent pour accompagner au mieux. Mais clairement, ils sont
2915.8 débordés. Il est urgent. Je crois que les pouvoirs publics et notamment la ville se saisissent de de ce sujet car c’est
2922.839 l’essence même du service public qui est remise en cause. Et pour nos concitoyennes et nos concitoyens
2927.96 porteurs de handicap, il y a là une vraie rupture d’égalité. Le deuxième point que je voulais
2933.76 souligner, c’est l’absence de données statistiques dans ce rapport. En effet, pour sortir de l’aspect communication et
2940.2 pour pouvoir évaluer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre par la ville, on a besoin d’avoir des
2946.28 données permettant de mesurer et de suivre les actions menées. Avec avant, pardon, de conclure et ce et
2953.599 là, ce sera donc mon troisème point, je voudrais dire un mot sur l’accessibilité du logement et singulièrement du
2959.48 logement social. Dire que le retard est considérable en la matière, c’est peut dire. J’ai été très surprise de voir que
2966.559 la question du handicap n’avait pas été prise en compte à la hauteur des enjeux dans le cadre du grand chantier de
2972.72 réhabilitation des logements sociaux du clos français. Au-delà de la rénovation urbaine, les situations dramatiques du
2979.559 fait de logement et notamment de logements sociaux inadaptés sont loin d’être anecdotiques dans notre ville. Je
2986.359 ne voudrais pas conclure mon propos sans dire que dans ce rapport, il y a aussi de belles choses, notamment au niveau de
2991.64 l’accès par exemple à la culture avec des dispositifs comme cinéolax. Mais ces belles réussites dans l’accès au loisirs
2998.599 ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Il reste beaucoup à faire pour la vie quotidienne et l’accès aux droits
3004.88 des personnes en situation de handicap. Il y a urgence à agir et pour cela, il est urgent de faire du handicap une
3011.799 vraie priorité municipale en lui donnant les moyens qui qu’elle nécessite. Je
3017.28 vous remercie. Merci beaucoup madameis. Nous prenons acte de la présentation du
3024.48 rapport et de la discussion qui vient d’avoir lieu et nous passons à la désignation de représentants de la ville
3030.079 de Montreuil au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association médico
3036.2 psychopédagogique éducatrice. 93. Le candidat de le représentant pardon en
3044.92 vertu du 21. Je vous propose de procéder au scrutin public.
3050.0 Pas d’opposition. Merci beaucoup. Par ailleurs, je vous rappelle qu’en conformité avec ce même
3056.079 article, si une seule candidature est déposé, celle-ci prend effet immédiatement sans qu’il soit procédé au vote. Le candidat de la majorité,
3064.079 monsieur Olivier Madol. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas.
3070.359 Il est donc réputé élu. Merci beaucoup madame Menou pour la propation du
3078.88 Ah pardon, on a les résultats ? Non. Ah non, pardon. Si les scrutateurs et avait la
3086.16 gentillesse de rapide.
3102.799 délibération numéro 4 avec euh la progr probation pardon d’un protocole de
3108.04 coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Betsira. Et donc oui, le scrutin est fermé naturellement, j’ai
3113.839 pas prononcé la formule rituelle. Madame M, vous avez la parole.
3126.28 Oui. Ah, il y a besoin Catherine, vous auriez
3131.559 la tu aurais la gentillesse de faire sculptatrice. My Alponse est en train de se de se
3138.839 défiler. Ah si. Parce qu’elle intervient sur la prochaine délibération. Si l’assemblée
3144.079 me le permet, on me fait signe que oui. Oui. Oui. Oui. Qu’est-ce qu’elle fait
3150.96 Catherine ? Elle
3157.72 est polyvalente. Merci pour ta coopération à double titre. Oui.
3163.599 Euh madame Mou, vous avez la parole.
3171.04 Merci. Merci monsieur le maire. Monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs,
3177.079 pour appel, une mission politique était prévue du 30 avril au 5 mai dernier dont
3182.839 Montreuil devait en être, a été compromise indépendamment de notre volonté. est fait suite à la décision
3189.52 des autorités israéliennes d’annuler les autorisations électroniques de voyage. Elle rassemblait de nombreuses autorité
3196.319 locales engagé de longues dates dans des partenariats de coopération décentralisé
3201.72 avec leur homologue palestinien. Cette mission visait à relancer les coopérations existantes avec les
3208.4 collectivités palestiniennes de Si Jordanie dans le cadre d’une action solidaire engagée depuis la signature
3214.599 des accords d’Oslo. Ces partenariats construits depuis plus de 30 ans soutiennent des projets en faveur de la
3221.2 jeunesse, du développement local et de la promotion des valeurs universelles de paix et de solidarité malgré les
3228.359 entraves imposées par l’occupation militaire. Des rencontres étaient également prévues
3233.799 avec des acteurs de la société israélienne engagés pour la défense des droits humains comme Bet
3240.96 Bellem et Breaking the Silence. À 48 he du départ, les autorités israéliennes
3246.24 ont refusé l’accès de la délégation, compromettant ainsi une initiative pacifique, reconnue et soutenue de
3253.319 longues dates. Ces partenariats moteurs d’espoir et de dialogue ont contribué
3258.4 depuis trois décennies à l’ancrage d’une culture de paix. La révocation dernière des autorités israéliennes d’entrée
3265.44 était d’une atteinte pardon était une atteinte aux engagements diplomatiques et au non respect de nos mandats
3271.559 républicains d’élus français. Pour revenir à la à la délibération,
3278.24 depuis 2005, la ville de Montreuil est engagée dans une relation partenariale
3283.28 avec la ville de Betsira en Palestine. La ville est également membre du réseau de coopération décentralisé pour la
3291.359 Palestine, le RCDP depuis sa création qui appuie les collectivités françaises
3297.16 par son rôle d’interface avec les collectivités palestiniennes engagées dans des accords de coopération
3303.0 décentralisé. La ville a très régulièrement conventionné avec le RCDP afin
3309.44 d’administrer les fonds versés par la ville dans le cadre des projets menés en Palestine. En 2021, une nouvelle équipe
3316.119 municipale a été mise en place à Betsira souhaitant renouveler le partenariat et développer des projets. À cet effet, en
3323.28 juillet 2022, une mission à à Bettira a permis de rencontrer différents acteurs
3329.0 de la ville et de préciser leurs besoins. Cette coopération a été maintenue tout au long de l’année
3334.799 2023-2024 avec l’appui institutionnelle du RCDP. En février 2025, la ville de Montreuil a
3341.96 accueilli une délégation politique de Biraomer Karim Elhedge visant à construire la
3348.44 réponse à l’appel à projet franco-palestinien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En
3355.2 juin, la ville de Montreuil a donc déposé un appel à projet franco-palestinien
3360.28 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères travailler conjointement avec ses partenaires de BSIRA pour la période
3367.839 2026-2027. Une convention cadre, celle qui vous est euh présentée en
3373.52 délibération est nécessaire pour sécuriser juridiquement le partenariat et permettre au projet de coopération
3380.0 sur cette période de débuter. Dans ce cadre le de dans le cadre de cet
3386.16 appel à projet du fond franco-palestinien pour la coopération décentralisée, nous avons retenu le projet nous avons
3393.64 nommé plutôt le projet de développement d’une politique locale en matière d’agriculture villageoise et d’accès à
3399.839 la culture émancipatrice et accessible à toutes et tous à Betsra. présenté par la
3405.76 ville de Montreuil a donc été sélectionné en juillet 2025 par le ministère de de l’Europe et des affaires
3412.2 étrangères pour recevoir un appui financier total de 212835
3418.88 € précisément. La ville de Montreuil a donc travaillé des partenariats avec un
3424.68 acteur local, les Ouvriers de joie et l’ONG Acted qui se sont engagés à mettre
3429.92 en œuvre des actions dans les domaines suivants. Pour ACTED, aménagement d’un
3434.96 hectare, construction de de serre et de fournitures agricoles mise en œuvre par les municipalités de Montreuil et
3441.52 Bettira. En action 2, renforcement des capacités du groupement féminin et des habitants
3447.96 volontaires aux techniques agricoles de vente et de gestion. Ces deux actions ont pour objectif de permettre la
3453.559 promotion féminine et l’appui aux activités génératrices de revenus grâce à la coopération. En axe 2, en
3461.359 partenariat avec les ouvriers de joie, il y aura un aménagement d’un local et acquisition de matériel pour ouvrir aux
3468.92 arts de la jeunesse de Betsira. En action 2, les ateliers de
3475.119 transmission artistique pour les jeunes et les femmes du centre des femmes à Bétira. Ce projet a pour objectif de
3482.16 favoriser la pratique artistique et l’ouverture à l’art des enfants et des jeunes dans un contexte particulièrement
3489.0 difficile afin de de contribuer à leur bien-être. Vu le projet de protocole de
3495.079 coopération entre la ville de Montreuil et la ville de BSIra pour l’année 2026-27
3500.64 annexé à la présente délibération, les deux actes sont conformes aux engagements pris entre les villes de
3505.88 Betsira et Montreuil. Considérant que la ville souhaite poursuivre sa coopération engagée que la Palestine et la nécessité
3512.359 de mettre en œuvre ses projets, je vous demande de voter en faveur de cette délibération. Je vous en remercie.
3520.039 Merci beaucoup madame K. Vous avez la parole.
3526.4 Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreoises, chers Montreois, le groupe Montreuil Rassemblé votera en
3533.559 faveur du protocole de coopération entre Montreuil et Bettira ainsi que de la
3539.2 convention de partenariat avec Jeun Villier pour la reconstruction du centre social Silwan Alayat. Depuis le 7
3547.359 octobre 2023 à Gaza, ce sont plus de personnes dont de nombreux enfants qui
3553.52 ont perdu la vie sous les bombardements israéliens. Ce chiffre représente plus de 70 % de la population montre. En
3562.4 six-jordanie, la colonisation s’accélère. Le village de Betsira situé
3568.16 dans cette région palestinienne fait partie de nombreux territoires victimes de la colonisation israélienne de plus
3575.0 en plus violente en totale violation du droit international. À Jérusalem est en
3581.24 mai dernier, les autorités israéliennes ont détruit le centre socioculturel
3586.4 Albustan soutenu par plusieurs villes européennes dont la nôtre. Cette
3592.0 infrastructure était un espace essentiel de vie, d’échange et de résistance culturelle en plein cœur d’un quartier
3599.72 où les habitants vivent sous la menace de destruction de leurs habitations. En s’attaquant à ce centre, Israël porte
3607.119 également atteinte à la solidarité et à la coopération internationale.
3612.359 Il y a quelques semaines, Francesca albanaise, rapporteuse spéciale des Nations- Unies sur les territoires
3618.599 palestiniens occupés, était au théâtre Berteloot pour présenter son livre intitulé Quand le monde dort. À
3625.92 Montreuil, nous faisons partie de celles et ceux qui avons refusé de fermer les yeux et qui dénoncent depuis des
3632.319 décennies la colonisation en Palestine et plus récemment le génocide à Gaza. La
3637.839 ville de Montreuil est engagée depuis 20 ans au côté de Betsira et soutient le programme Géreste ainsi que le centre
3644.64 socioculturel d’Albouan depuis 2019 à travers le réseau de coopération
3650.359 décentralisé pour la Palestine. En 2023, Montreuil a accueilli des
3655.599 artistes graffeurs palestiniens et deux jeunes Montreillois se sont rendus en Palestine pour dialoguer avec des jeunes
3662.319 qu’accompagnent le centre Albouan aujourd’hui détruit. Fin septembre, nous avons issé le drapeau de la Palestine et
3669.799 de l’ONU sur le fronton de notre mairie pour marquer la reconnaissance de l’État
3675.039 palestinien par la France à l’ONU. Par ces actes, nous réaffirmons notre
3681.48 engagement en faveur de la paix au proche-rient et le droit de chaque peuple à vivre dignement, ainsi que
3687.119 notre attachement à la coopération décentralisée. Démarche de proximité et de diplomatie des villes face à un état
3694.88 défaillant rendant notre solidarité concrète, utile et mesurable. En soutenant le peuple palestinien, nous
3701.359 portons également la voix de tous les peuples opprimés à travers le monde. Merci.
3706.599 Merci beaucoup madame Alfons vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Cher
3711.92 Montreyois, chers Montreyois, mesdames et messieurs, mes chers collègues, les deux délibérations nous dont nous
3719.279 débattons pardon ce soir relèvent d’un même principe simple et constant dans
3724.839 l’action de Montreuil. la coopération internationale comme acte concret de solidarité, de continuité d’amitié entre
3732.52 les peuples et de responsabilité démocratique. Il ne s’agit pas juste d’un acte symbolique mais bien d’un
3739.76 travail patient, continu et partenarial pour améliorer la vie des communautés
3745.92 avec lesquelles nous choisissons de coopérer. Nous renouvelons donc notre engagement auprès de BIRA et nous
3752.44 participons à l’effort collectif pour la reconstruction du centre socioculturel
3757.68 Siloan Alhayat à Jérusalem Est.
3762.72 Depuis 2005, Montreuil entretient avec Bira un partenariat solide, encadré et
3769.48 suivi. C’est une politique publique continue structurée autour du réseau de
3775.16 coopération décentralisé pour la Palestine. Ce réseau qui réunit aujourd’hui près d’une vingtaine de
3781.119 collectivités françaises garantit que nos financements sont transparents,
3786.24 correctement administrés et orientés vers des projets locaux réellement maîtrisés. Le protocole que nous
3793.119 renouvelons pour 2026-2027 est indispensable juridiquement. Sans
3798.76 lui, aucun des projets cofinancés par le ministère de l’Europe et des affaires
3803.88 étrangères ne pourrait démarrer. Et l’enjeu est loin d’être mineur. Notre
3809.559 projet a été étudié, sélectionné et financé à la hauteur de 212835
3817.359 € répartis sur 3 ans. Ce financement permettra d’accompagner deux axes de
3823.2 développement essentiel. l’agriculture villageoise avec la création d’un hectare aménagé et équipé et l’accès à
3831.16 la culture et aux pratiques artistique grâce à l’aménagement d’un local et à des ateliers destinés aux jeunes et aux
3838.039 femmes. Ces actions répondent à des besoins identifiés par les équipes locales confirmés lors de la mission de
3844.72 2022 puis lors de la venue de la délégation de Beitira à Montreuil en 2025. Ce sont des projets concrets,
3852.68 opérationnels qui soutiennent la montée en compétence, l’autonomisation économique et l’accès à la à
3859.359 l’émancipation culturelle. La seconde délibération traite d’un dossier d’une autre nature mais animé du même esprit
3867.52 contribué à la reconstruction du centre Silwan Alhayat détruit le 13 novembre
3874.2 2024 par les autorités israéliennes. centre bien connu dans le réseau GEST
3881.0 auquel Montreuil participe depuis plusieurs années assuret des missions essentielles l’accueil éducatif
3888.2 l’accompagnement psychosocial les activités culturelles et le soutien aux familles du quartier de Siloan grâce à
3895.64 l’étude de faisabilité conduite en 2025 nous connaissons l’état exact du site
3901.4 les coûts, les contraintes juridiques, les besoins de consolidation et la nécessité de respecter les règles en
3908.559 matière de patrimoine. L’Agence française de développement financera jusqu’à 70 % du projet global estimé à
3916.48 60089 603 €. Les partenaires doivent donc financer les 30 % restants. La part de
3923.799 Montreu ser à 2000 €. C’est une contribution certes modeste mais qui inscrit notre ville dans l’alliance des
3930.16 collectivités qui rendent possible la réouverture du seul centre culturel du
3935.48 quartier au service de plus de 1500 bénéficiaires hebdomadaires.
3940.88 Ces deux délibérations ne visent pas à dresser un catalogue d’action ni à prétendre résoudre des enjeux
3947.559 géopolitiques. Elle vise à honorer un engagement, celui d’un partenariat suivi, responsable,
3955.72 ancré dans la durée qui soutient des initiatives locales résilientes, utiles
3961.2 et évaluées. Montreuil doit plus que jamais poursuivre sa coopération avec la Palestine alors que cet état désormais
3969.039 reconnu par la France, ce que nous approuvons a besoin de toutes les bonnes volontés issues de la communauté
3975.16 internationale pour reconstruire un avenir digne pour ses habitants. J’en
3981.079 profite pour remercier notre collègues de tenir cette politique publique ainsi que les services qui travaillent avec
3987.079 ell. C’est pour c’est pourquoi chers toutes chers tous nous voterons ces deux délibérations avec conviction et que
3993.839 nous vous appelons à en faire autant. Je vous remercie. Merci à vous cher Mil Sidonique Peramor.
4002.559 Chers collègues, chers Montreis, ce soir je rappelle notre devoir de vigilance face à la situation dramatique qui
4009.799 perdure dans les territoires palestiniens. Malgré les appels internationaux, le
4014.88 Cécile Le Feu est bafoué et les violences continuent. Le plan de paix
4019.92 récemment proposé ne garantit ni la justice ni le respect du droit fondamental à l’autodétermination du
4026.68 peuple palestinien. Principe pourtant inscrit dans la charte des Nations- Unies.
4032.799 Face à ces violations flagrantes du droit international, notre silence serait une complicité.
4039.16 La France insoumise exige une solution juste et durable qui reconnaissent pleinement les droits de tous les
4044.359 peuples et mettent fin à l’impunité. Nous nous félicitons que la ville de Montreuil soit engagée dans une
4050.599 coopération avec la ville de Betaiira depuis 2005 et nous soutenons pleinement
4055.72 son engagement pour la reconstruction du centre socioc-culturel Sylvan Alayat.
4060.92 Cet engagement local est notre manière concrète de défendre la paix et la dignité humaine. Je vous remercie.
4068.24 Merci beaucoup. Je mets au voile délibération numéro 4
4074.68 contre abstention unanimité. Je vous remercie. Je mets au voix la
4080.799 délibération numéro 5 donc sur Albussal. Oui, pardonnez-moi.
4087.72 Donc je pensais que vous aviez présenté dans même mouvement les 4 et 5. Euh
4092.92 pardonnez-moi. OK. Je vous en prie pour Albou.
4098.52 Si monsieur le maire, je voulais les présenter séparément. Pas de souci. Merci beaucoup monsieur le maire. Chers
4105.56 collègues, mesdames, messieurs. Comme je le disais dans mon intervention précédente, la ville de Montreuil est membre du réseau de coopération
4112.0 décentralisée avec la Palestine depuis sa création. Le RCDP coordonne aujourd’hui le travail de
4118.48 18 collectivités françaises engagées dans le programme Géreste soutenu financièrement par le consulat de France
4124.239 à Jérusalem et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par une délibération votée au précédent
4130.44 conseil municipal, la ville a formalisé une convention d’objectifs et de financement avec le RCDP afin de piloter
4137.159 un projet de soutien au centre Elbouan sur la période 2025-27 programme dit
4143.64 Geste 3. En étroit lien donc avec le centre social et culturel Elbustan à
4150.04 Jérusalem est qui agit en faveur des populations du quartier de Siloan.
4156.159 Comme vous le savez, le 13 novembre 2024, les autorités israéliennes d’occupation ont procédé à la démolition
4163.52 du centre Albustan. La municipalité de Montreuil avait exprimé sa profonde
4168.799 indignation face à ces actes qui a bafoué une nouvelle fois le droit international et les droits des
4175.08 Palestiniens. La ville de Montreuil a aussi exprimé toute notre solidarité au directeur du centre Albouan et les
4182.56 populations du quartier. Nous avons rappelé notre détermination à poursuivre cette coopération avec le centre
4189.44 Albustan. Dans la perspective de rouvrir le centre et de poursuivre l’action sociale, éducative et de soutien
4196.12 psychologique à la population, une bâtise patrimoniale située dans le quartier de Siloan a été identifiée.
4203.4 Elle nécessite toutefois une importante rénovation. La ville de Jeunevilier en tant que chef de fil des programmes GEST
4209.96 1 et 2 a accepté d’accompagner la démarche de redéploiement du centre en
4215.4 étroite coordination avec le consulat de France à Jérusalem. Les villes partenaires du centre ont décidé dans ce
4223.12 contexte de présenter un dossier de reconstruction du centre social nouvellement nommé Siloan Elhyet. El
4230.199 Hayet ça veut dire la vie. à a déposé un dossier auprès de l’Agence
4236.199 française de développement l’AFD. Il est porté par la ville de Jeunevilier, chef du fil du projet, devant la FD. La FD a
4244.56 annoncé, c’est l’agence française de développement, elle a annoncé qu’elle plafonnerait ses financements à 70 % du
4250.8 budget total. Les 30 % restants étant à la charge des partenaires du projet et
4256.6 d’une collecte de fonds assurée par l’association Silwan Elet. Le centre Silan Elet a besoin
4263.199 aujourd’hui de notre soutien pour avancer dans sa reconstruction. L’ancien centre accueillé entre 4000 et 7000
4270.88 enfants, je hommes bénéficiés des activités sportives et culturelles et
4276.0 des sessions de soutien psychologique étaient dispensé par ce centre social.
4281.4 C’est dans ce contexte que les communes de Montreuil et de Jeunevil conviennent ensemble des éléments constitutifs de
4287.08 cette convention de partenariat. Nous nous engageons donc à participer financièrement au travers de cette
4294.08 délibération. Considérant les enjeux sociaux et la nécessité humanitaire de la
4299.44 reconstruction du centre social et culturel d’Albouan à Jérusalem. Je vous
4304.6 demande de voter en faveur de cette délibération. Je vous en remercie.
4309.84 Merci beaucoup. Mireille Alphonse effectivement m’avait induit en erreur puisque vous êtes intervenu sur les deux
4315.239 délibérations euh d’Alima. Euh
4321.84 alors Taric Résig Tarek Tarc Rig pardon excuse-moi TC
4329.199 je t’en prie euh Merci monsieur le maire chers collègues Montrejoise Montreyois
4334.719 mon intervention portera donc sur les délibérations 45 que notre collègue Aligmaouche vient de nous présenter
4342.56 et je la remercie pour ça. Alors ces deux délibérations ne sont pas deux actes administratifs isolés. Elles
4349.199 s’inscrivent dans une histoire longue, une histoire qui relie Montreuil. la Palestine et notre engagement constant
4354.239 pour la justice et la solidarité internationale. Euh ça a été rappelé, ça fait bientôt 20
4361.0 ans que Montreuil œuvre au côté de Betsira puis au côté d’autres localités palestiniennes à travers la coopération décentralisée. Et depuis 20 ans, la même
4368.52 réalité s’impose, celle d’un territoire sous pression, sous occupation, sous démolition et sous grignotage permanent.
4375.96 Pour celles et ceux qui ne connaissent pas le contexte géographique de cette ville, Betsira est une ville qui est
4381.04 enclavée, qui est encerclée par le mur, qui est étranglé par la route 443 et
4387.639 cerné par les colonies israéliennes qui année après année grignotent mètre par mètre les territoires palestiniens.
4395.32 Je fais partie, comme plusieurs d’entre vous ici, euh de celles et ceux qui ont
4400.679 vu la situation de leurs propres yeux. sans filtre hein, pas besoin de récit arrangés. Nous avons vu ce que vivent
4406.8 les Palestiniennes et les Palestiniens au quotidien, un traitement qui relève de la discrimination systémique d’un
4413.6 statut de seconde zone et on ne peut pas nous en dissuader. Nous l’avons constaté nous-mêmes. Nous avons été témoins de la
4419.56 manière dont les terres sont confistés, confisqués, morcelé, rendu inaccessible et nous avons vu des familles empêcher
4425.679 de construire sur leur propre terrain faute de permis que l’État israélien refuse systématiquement
4431.44 de fournir et d’autoriser aux familles palestiniennes. Alors, ce que nous avons vu constater, ce que les habitants nous
4438.159 ont raconté, ce que nous portons aujourd’hui dans ces délibérations, c’est ça, c’est la destruction, la dépossession, l’isolement d’un peuple.
4447.199 Cette vérité, nous l’avons toujours porté ici, encore aujourd’hui nous la portons. Les débarbations présentées nous rappellent que ce que Betra sian le
4454.679 vit aussi sous une autre forme, celle des démolutions pures et simples. Alors je ne vais pas rappeler les le contexte,
4461.239 il a déjà été rappelé par ma collègue. Destruction d’un lieu essentiel pour les enfants, les familles, les activités
4466.84 culturelles, éducatives de famille, un lieu de vie, un lieu de lien social, un lieu d’humanité, un lieu qui a été rasé.
4473.96 Ce centre l’a dit ma chère collègue Silan Alayat le centre de la vie un symbole fort là où il y a eu des
4480.239 constructions la vie revient et Montreuil avec Jeun Villier des associations palestiniennes. La FD
4485.84 participe à cette reconstruction et nous soutenons un projet culturel éducatif psychologique qui s’oppose frontalement
4491.04 à la logique d’effacement et de disparition. Alors je souhaite également dire un rapide mot sur Jérusalem car les
4497.12 événements de Silen ne sont malheureusement pas isolés. Pour l’avoir encore une fois constaté, on y retrouve
4502.44 les mêmes dynamiques : démolition arbitraire, procédure destinée à intimider, saisie de maison, grignotage
4507.76 progressif du quartier arabe comme du quartier chrétien. Des familles sont expulsées, remplacées par des colons qui
4514.199 prennent possession des logements et des terres. Jérusalem est ainsi un condensé, presque un, je dirais, un miroir de ce
4520.88 qui se déroule aujourd’hui dans l’ensemble de la si Jordanie. Enfin, nous ne pouvons pas parler de Bettira et de Silwan sans évoquer ce qui se déroule
4527.36 à Gaza. Dans cette assemblée, nous avons jamais hésité à nommer ce qui s’y déroule, un génocide et nous l’avons
4533.199 toujours dénoncé de notre voie municipale. Humble mais déterminé et nous continuerons à le faire.
4538.84 Mais cette horreur coditienne ne doit pas invisibiliser la réalité de la si Jordanie, Betiran, Siloan et tant de
4545.48 localité vivre chaque jour confiscation, démolution, incursion et violence. Nous
4550.8 l’avons vu récemment il y a quelques jours à Génine avec l’exécution sommaire de deux Palestiniens des armées en
4556.639 pleine rue. Et c’est ce n’est pas un événement isolé, c’est le quotidien d’un peuple sous occupation.
4562.96 Alors, je vous rends ici hommage à la résilience, au courage de ces Palestiniens et Palestiniens qui malgré tout continuent de vivre, d’apprendre,
4569.88 d’enseigner, de créer, d’espérer. Et c’est aussi pour cela que nous votons ces délibérations car la solidarité doit
4575.159 s’exercer dans les crises visibles comme dans les injustices silencieuses. De ces deux délirations raconte au même
4582.88 au fond la même chose. D’un côté, un village comme Betsira grignoté et enfermé. De l’autre, un quartier comme Silowan avec un saut commercial, un
4589.8 sautant pour moi un saut culturel. euh qui a été de méluie. Dans ces deux
4594.88 cas, montre choisi la même réponse : coopérer, reconstruire, accompagner, tenir notre rôle même modeste, même
4600.28 local mais essentiel. Alors, nos décisions ne feront pas tomber un mur. Elles ne se elles ne
4607.8 remplaceront pas le droit international ni les États, mais elles expriment une chose essentielle, notre refus de l’indignation. et elle montre que
4613.8 Montreuil ne s ne détourne pas le regard et qu’elle agit là où elle peut le faire avec les moyens dont elle dispose et qu’
4619.6 fait cela depuis 20 ans. Alors pour conclure, je vais déborder très légèrement mais j’aimerais dire un mot
4625.6 un peu plus personnel et qui raisonnera pour pour certains d’entre vous et qui fera quoi au combat de au combat de sa
4633.32 vie. Au fil des années, de ces missions, de ces coopérations, j’ai eu la chance
4638.44 de voyager avec des femmes et des hommes profondément engagé, humainement
4644.32 formidable. Parmi eux, l’un m’appelait Abou Adam et je l’appelais
4650.719 affectueusement Abou Karim du nom de son fils Karim et donc du mien
4656.639 Adam. Donc vous savez plus ou moins de qui je parle, je parle de Stéphane, Stéphane
4662.6 Beltran. Stéphane était ce grand militant de la dignité, de la justice, de la paix
4667.96 réelle, celle qui ne n’est jamais de l’oppression et un grand militant de la cause palestinienne euh qui ne quittait d’ailleurs que très
4674.56 rarement son kéfier symbolique. Il était de tous les combats et de toutes les solidarités sincères. Et je veux ici
4681.04 saluer sa mémoire, dire que son engagement pour la Palestine continuera de vivre à travers nos actions
4687.28 présentes. Que les délibérations que nous votons soir prolong,
4693.32 le droit et la fraternité. Alors en adoptant ces deux délibérations concernant Betira et Silouan, nous
4699.36 réaffirmons que Montreuil reste fidèle à ses valeurs, fidèle à son histoire,
4705.0 fidèle à sa tradition de solidarité envers celles et ceux qui luttent chaque jour contre une injustice.
4710.52 Et nos décisions nous transformeront peut-être pas la situation géopolitique,
4715.6 la politique internationale dans son ensemble, mais elles ont, je pense, une portée essentielle. Elle témoigne aux
4721.0 Palestiniens que nous demeurons à leur côté et que nous ne les abandonnons pas parce que la solarité ce n’est pas un
4727.28 concept abstrait, c’est un acte, c’est un engagement, c’est une continuité. Ce
4732.44 soir, nous en ferons, nous en faisons encore la preuve. J’espère que nous continuerons dans ce sens-là. Je vous
4737.48 remercie.
4750.8 Merci beaucoup. Tu mets au voie la délibération 5
4756.0 contre abstention unanimité. Merci beaucoup. Passons à l’attribution de la
4761.96 bourse Jean-Guérin. Alexis Lorka, vous avez la parole.
4767.159 Monsieur le maire, mes chers collègues, après l’intervention de notre collègue Tarek, je vais parler de culture mais en
4773.239 tout cas, je voulais le le remercier pour cette intervention qui était voilà qui je pense qu’il nous a tous et toutes
4779.6 beaucoup touché. Alors cette bourse Jean Guuérin, nous l’avons créé en 2019 pour
4785.32 soutenir une autrice ou un auteur dramatique. Dans notre pays, les autrices et les auteurs sont parmi les
4790.96 artistes les plus précaires et les moins protégés socialement. Ils sont pourtant à la jeunesse de la création et
4797.48 garantissent de par leur propre diversité la la diversité des réflexion,
4803.0 des idées, des pensées, des sujets et des esthétiques. Elle et il sont très nombreux dans notre
4808.679 ville, vous le savez, qui réunit par ailleurs un très grand nombre d’artistes de toute discipline. D’où l’idée de
4814.76 cette bourse à laquelle nous avons donné le nom de Jean Guuérin, un grand comédien, metteur en scène et écrivain
4820.84 Montreyois formé au théâtre national populaire de Jean-Villard et fondateur en 1964 du théâtre École de Montreuil,
4828.639 un théâtre pour toutes et pour tous. Et Jean- Guérin, c’est un artiste dont le travail a laissé une empreinte
4834.199 inestimable à Montreuil et inspire encore aujourd’hui les politiques culturelles de la ville.
4841.0 Cette année, le jury a décerné la bourse à Camille Pouget, une jeune comédienne, autrice, metteuse en scène dont on a
4847.8 découvert il y a quelques années le travail et le talent au théâtre municipal Bertelot Jean-Guerin encore
4855.239 avec sa première pièce qui s’appelait Certitude et qui mettait en scène les suffragettes et les combats pour le
4861.44 droit de vote des femmes. dans son projet, laéat, celui donc qui a gagné
4866.84 cette bourse qui s’appelle pour le moment une canette pour l’humanité, Camille parle d’une réalité mexicaine.
4873.32 Dans ce pays, vous le savez ou pas, des milliers de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et les bouteilles d’eau
4880.239 sont plus chères que les bouteilles de soda. Donc ce qui donne lieu à des des
4885.6 un diabète galopant dans la population, elle parle également de la corruption et cetera et partant de cette réalité, elle
4892.08 interroge le sens du plaisir quand ce plaisir est orchestré, quand il entretient un système qui détruit
4897.6 l’humanité. Et je pense que ce projet qui va être accompagné euh donnera
4904.239 certainement un texte assez fort. En tout cas, nous l’espérons et nous ferons tout pour l’accompagner parce que outre
4911.32 l’aspect sonnant et trébucht de cette bourse, la lauréate bénéficie aussi d’un accompagnement du théâtre municipal tout
4918.719 au long de l’année pour la réalisation de son projet. Elle bénéficie aussi de du soutien de de lieux qui sont
4925.679 représentés dans le jury dans lequel on trouve le théâtre public de Montreuil, les bibliothèques de Montreuil, les
4931.44 éditions théâtrales qui sont basées à Montreuil. Il y a également des auteurs et des autrices dramatiques, deux
4937.44 professeurs du collège Polizer et une professeur du lycée Condoret et
4943.84 puis évidemment les programmateurs de nos théâtres. Les projets de plusieurs lauréats de cette bourse ont connu et
4950.28 connaissent encore un vrai succès hors de la ville. On a pu encore en voir un à Vignon cet été, ce qui confirme
4956.639 l’importance de notre dispositif. Et cette bourse fait partie des dispositifs qu’on a mis en place dans le cadre de
4962.92 notre service public local de la culture pour soutenir la création. Et dans notre
4968.679 ville qui est si particulière, notre politique culturelle se fonde sur deux axes essentiels et complémentaires.
4975.52 D’une part, le soutien aux très nombreux artistes qui sont habitants de la ville et qui travaillent souvent. Et puis le
4981.36 service au public avec un S qui s’exerce dans la dans la volonté de respect des
4986.6 droits culturels et avec un travail aussi essentiel qu’invisible et je veux vraiment en parler, celui de l’action
4993.04 culturelle dans tous les quartiers avec le soutien notamment des artistes et majoritairement très majoritairement des
4999.8 femmes qui sillonnent la ville, ses écoles, ses centres sociaux. Un petit salut à mon collègue Romain de Lonet
5007.239 pour les centres sociaux dont on ne dira jamais assez l’excellence du travail, mais aussi grâce aux associations, aux
5013.639 agentes et aux agents du service public territorial engagés et militant qu’il
5019.44 soit de la culture ou de l’ensemble des autres services. Parce que cela aussi, je voulais le dire, le la direction de
5025.88 la culture et les les établissements culturels travaillent avec l’ensemble des autres services de la ville, que ce
5032.56 soit évidemment l’éducation, l’enfance, ça c’est ce qui paraît assez logique mais également avec la propreté, avec
5039.48 l’animal et la nature en ville, avec les personnes âgées et cetera. Donc je crois qu’il faut vraiment euh le souligner et
5045.719 puis bien entendu, nous travaillons avec les finances dans les
5051.159 sièges à mes côtés, voilà. ce qui peut-être assez utile. Voilà. Donc, je voulais remercier les
5058.159 services et je voulais aussi remercier l’ensemble des élus de cette majorité dont monsieur le maire qui n’ont jamais
5064.159 remis en cause l’argent alloué à la culture mais au contraire nous sollicite régulièrement dans le cadre de leur
5071.36 délégation ce qui témoigne de leur conviction de l’utilité de nos politiques culturelles dans à peu près
5076.84 tous les domaines. Et je crois que c’est suffisamment rare et précieux pour être souligné et que j’en remercie vraiment
5082.92 profondément la municipalité. En France, alors ça je l’ai déjà dit, je le redis, le service public de la
5088.719 culture est financé à 70 % par les collectivités territoriales. Et dans ces
5093.88 70 %, les 2 tiers sont financés par les communes et leurs groupements, donc pour
5099.0 nous Montreuil et Est ensemble. Pourtant, cette compétence n’est pas une compétence obligatoire. Elle ne tient
5105.679 que grâce à un volontarisme politique qui correspond à un choix de société,
5111.199 qui correspond à la conviction des exécutifs politiques et qui sont de moins en moins nombreux. On le voit avec
5117.119 les désengagements décomplexés et théorisés notamment de régions qui font
5122.32 de leur désengagement un argument politique, clivant, démagogique et réactionnaire. Donc on voit à quel point
5129.6 la conviction des exécutifs politiques est importante. Car oui, le service public local de la culture tient grâce à
5136.719 la conviction d’assemblée politique comme la nôtre, pour qui la culture n’est pas un supplément d’âme mais un
5143.719 choix de société et qu’à ce titre, elle ne peut être livrée au seul secteur privé et marchand.
5150.159 des exécutifs pardon pour qui les arts et la création sont aujourd’hui plus que
5155.52 jamais un pilier de notre émancipation, de nos libertés collectives et individuelles et de notre démocratie
5162.639 parce que les artistes et les œuvres nous déplacent, nous dérangent, nous
5168.04 exposent à la différence, nous invite à penser autrement et parfois contre nous-même.
5174.84 Le service public de la culture et ses usagers, ces artistes, ses agents et ses publics ont certes besoin de soutien
5181.76 financier, mais d’un soutien financier sans entrave qui respecte leur liberté,
5187.119 une liberté totale et sans conditions. Or, depuis quelques années, dans notre
5192.32 pays, le service public de la culture est la proie d’attaque massive et accélérée contre la liberté de créer, de
5200.48 programmer, de diffuser, qui conduisent artistes, programmateurs et diffuseurs à
5205.56 s’autocensurer pour pouvoir encore exister, pour pouvoir survivre.
5210.719 Alors, les senseurs peuvent être des élus, mais aussi des groupes citoyens autoritaires de tous les bords,
5216.84 convaincus que leurs idées, leurs réalités, leurs combats sont justes et sans doute pour beaucoup sont-ils
5222.48 justes, mais ne s’ouvrent aucun échange, aucune remise en question et qu’ils doivent être imposés aux autres quit à
5229.48 interdire à ces autres l’accès aux œuvres qu’il réprouvent. Côté politique dans des dizaines de
5235.199 collectivités et là je tiens mes sources de l’observatoire de la liberté de création et d’un échange avec l’association des bibliothèques de des
5242.52 bibliothécaires pardon de France. Des élus contrôlent les acquisitions des livres qui doit qui doivent entrer dans
5249.08 les bibliothèques, ajoutant des titres en faisant disparaître d’autres. Et de la même façon, des élus contrôlent les
5255.719 programmations des théâtres, des centres d’art et des cinémas publics subventionnés.
5261.88 Donc je voilà. Donc oui, alors on a des orientations politiques qu’on présente et autour desquelles on échange avec nos
5268.88 équipes qui sont chargés de les mettre en œuvre dans le respect bien évidemment de l’état de droit, des règlements et
5274.159 des lois. Mais à mon sens, nulle part et à aucun moment le politique ne peut
5279.52 s’ingérer dans la création, dans la programmation et dans la diffusion
5284.76 artistique. C’est délétaire et c’est extrêmement dangereux. Et à nous, parce que ça peut exister aussi à gauche et
5291.199 chez les progressistes, à nous de ne pas montrer l’exemple et de ne pas faire jurisprudence.
5296.719 Oui, on peut être surpris, déplacé, parfois dérangé par un livre, un spectacle, un film, une œuvre. Mais
5304.04 n’est-ce pas le rôle fondamental d’une œuvre que de remettre en question nos certitudes, que de nous amener à douter,
5310.8 à réfléchir, à comprendre, à faire émerger des émotions nouvelles ? N’est-ce pas le rôle fondamental d’une
5316.84 œuvre que de provoquer l’échange, la rencontre, d’accueillir la différence et l’altérité non pas comme un fardeau ou
5323.76 comme une agression, mais une forme de bonheur au sens étymologique du terme, à savoir ce qui est bon, ce qui est
5330.159 positif, ce qui est une chance, la chance de pouvoir débattre, mettre en partage des émotions, des sensibilités,
5337.56 des intelligences afin de nous élever individuellement et collectivement, de
5342.639 cultiver la nuance et la tolér qui manque tellement dans cette période
5348.119 de nous construire tout au long de notre vie plutôt que comme la période semble l’exiger nous contraindre à un choix
5355.639 binaire au campisme plutôt que d’accepter d’être essentialisé voire de nous essentialiser nous-mêmes. Les
5363.119 artistes nous invitent au doute, à la rébellion, à la diversité, à la réinvention, à imaginer d’autres mondes
5369.719 et d’autres modèles. Ils ont besoin de liberté comme nos agents du service public, programmateurs, diffuseur et il
5377.36 nous aide à conquérir notre propre liberté. Les autrices, les auteurs, les
5382.96 autrices et l’auteur, il n’y a eu qu’un seul lauréat depuis qu’on a cette bourse qui sont lauréat de la bourse Jean-
5388.48 Guuérin en témoigne et je ne doute pas qu’une canette pour l’humanité, le projet de Camille Pouger, connaîtra le
5395.6 succès qu’il mérite. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Lorcard. Merci
5401.6 beaucoup. Euh Jamel Leizi,
5411.52 monsieur le maire, chers collègues, chers Montreois, chers Montreois, nous examinons aujourd’hui l’attribution de
5418.28 la bourse culturelle Jean-Guérin créée en 2019 pour soutenir l’écriture
5423.32 dramatique émergente. Ce dispositif à la hauteur de 2000 €
5428.44 porte une ambition essentielle. permettre à des artistes montreises et montre de franchir un seuil souvent
5435.8 décisive dans leur parcours. Celui premier texte de la première
5441.32 création, de la première reconnaissance. Dans un pays où le secteur culturel
5447.119 traverse une crise profonde, cette bourse prend un sens particulier. Depuis
5452.32 2 ans, le réseau des scènes nationales et des centres dramatiques alerte sur les baisses de subvention, la
5458.76 précarisation des auteurs et autrices et la diminution des résidences d’écriture.
5465.239 L’enquête menée en 2023 par la société des auteurs et compositeurs dramatiques
5471.56 rappelait que plus d’un auteur dramatique sur deux vit sous le seuil de la pré.
5477.36 L’inflation des coûts de production, l’érosion des fonds de soutien et la concentration des financements
5483.92 fragilisent particulièrement les écritures nouvelles, celles qui n’ont pas encore trouvé d’éditeurs, ni de
5490.56 metteurs en scène reconnu, ni de théâtre producteur. C’est précisément là que les
5496.04 collectivités locales ont un rôle irremplaçable. Soutenir une écriture, ce n’est pas
5502.56 seulement financer quelques pages, c’est affirmer que le théâtre reste un outil public de pensée, de partage et
5509.119 d’émancipation. Montreuil fait le choix de défendre cette idée dans la continuité de ce que
5516.08 Jean-Guérin apporté toute sa vie. Un théâtre proche des habitants, attentif
5521.239 aux voix nouvelles, accessible à tous. Cette année, le jury a retenu le projet
5527.4 Camille Pouget. Son parcours comédienne autrice Mteuse en scène témoigne d’un
5533.88 engagement réel dans notre ville et dans la transmission artistique. Sa prochaine
5538.92 pièce, une canette pour l’humanité interroge nos rapports contemporains au
5544.32 sucre, à la consommation, à la dépendance organisée. Elle s’inscrit dans une tradition d’écriture sociale
5551.32 documentée, sensible qui fait écho à l’histoire culturelle de Montreuil.
5556.36 En lui attribuant la bourse Jean-Guérin, nous affirmons que notre ville contribue
5561.56 continue d’être un lieu de création vivante et de soutien à celles et ceux
5566.639 qui n’ont pas encore d’accès au circuit institutionnel. Nous affirmons que la culture n’est pas
5572.88 un supplément mais un droit, un bien commun et que nous devons protéger dans un contexte national où il est trop
5580.239 souvent fragilisé. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera avec conviction cette délibération. Je vous
5587.32 remercie. Merci beaucoup. Je mets au voix contre
5592.48 abstention unanimité. Je vous remercie. Nous passons l’approbation du protocole d’intervention entre le PTS ensemble la
5599.28 ville de Montreuil et la sifa sur la lutte contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Monsieur le shaker ou
5605.239 monsieur Guégin ? Qui est-ce qui ? Monsieur le shaker. Puis monsieur Guegin, je vous en prie. Monsieur le
5610.32 shaker. Merci monsieur le maire. Je suis très heureux de vous présenter cette délibération et donc ce projet
5617.28 d’approbation d’un d’un protocole d’intervention avec un organisme qui dépend directement de d’un mariage, on
5624.52 va dire, entre l’établissement public foncier d’Île-de-France et Action Logement et qui est un outil
5629.84 complémentaire mis à la disposition des collectivités dans leurs actions notamment de lutte contre toutes les
5636.159 formes de spéculation ou de mise en location ou de vente de biens indignes
5641.96 euh Depuis 2014, vous le savez, la municipalité, les municipalités
5647.28 successives ont décidé de se mobiliser et d’utiliser tous les leviers qui pouvaient exister
5654.08 afin de pouvoir lutter contre la spéculation. la charte euh la charte aujourd’hui pour une ville résiliente
5660.199 avec l’encadrement des prix de sortie mais aussi la recherche du mieux disisant social, du mieux disant
5665.719 environnemental en écho euh au rapport présenté par Daniel Crescadeek également
5671.32 le mieux disant concernant les normes d’accessibilité des euh des logements euh pour faire en sorte que le logement
5677.76 créé puisse répondre aux besoins de nos populations. Cette charte n’étant pas opposable mais étant un outil de
5684.679 dialogue avec les opérateurs, cela a été renforcé par les modifications et révisions successives
5691.48 du plan local d’urbanisme dès 2018 jusque l’année dernière avec l’adoption
5696.88 d’un PLU révisé qui a par exemple renforcé un outil supplémentaire de lutte contre la spéculation avec la
5703.8 multiplication de la création des des espaces paysagers protégés ou du
5709.84 classement des arbres pour faire en sorte que les droits à construire ne puissent pas venir empiéter ces espaces
5715.48 de végétation qui préexistent sur notre territoire. Euh au-delà de cela récemment puisque nous avions pu
5722.52 constater que le le fonctionnement des du plafonnement des prix qui fonctionne et qui permet à des Montreoises et des
5728.8 Montreois d’accéder à des logements à prix abordables était aussi un appel à quelques
5735.119 personnes sans scrupule et notamment quelques investisseurs qui venaient acheter des logements neufs à prix plafonné pour ensuite soit les relouer
5742.159 soit les revendre en faisant la culb. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit la clause antispéculative dans
5748.36 notre charte et qu’il fait partie des exigences que nous posons auprès des des opérateurs. Je rajoute évidemment sous
5755.52 le contrôle de mon collègue Florent la question du logement public qui a été rappelé par le maire en introduction
5761.44 avec notre objectif de 40 % de logement public inscrit au plan local de l’habitat intercommunal et qui est donc
5767.96 une obligation imposée aux opérateurs couplé aux opérations d’accession
5774.04 sociale à la propriété permettant d’encourager le le parcours résidentiel.
5780.639 La l’autre outil que nous utilisons qui a déjà fait l’objet d’ailleurs de discussion en séance du conseil
5785.88 municipal, c’est le renforcement de notre droit de préemption avec une convention d’intervention et de veille
5792.32 de l’établissement public foncier qui nous permet dans toutes les zones tendues, notamment à proximité des
5797.84 infrastructures de transport mais pas uniquement puisque cette convention aujourd’hui couvre une bonne partie du
5802.92 territoire de Montreuil de pouvoir préter pour maîtriser les prix du
5808.199 foncier La convention que que nous vous soumettons aujourd’hui est un outil complémentaire particulièrement
5814.6 intéressant, nous semble-t-il, puisqu’il nous permet de nous attaquer à une nouvelle niche en quelque sorte des
5821.159 opérateurs immobiliers qui soit sur de petits ensembles, de petits immeubles ou
5826.8 des pavillons et gros pavillons voi dans l’accession de ces à ses biens la
5833.76 possibilité de procéder à des opérations de division pavillonnaire pour aller sur
5839.36 de la création de ce qu’on appelle des opérations de coliving. Nous avons quelques exemples à l’esprit
5844.92 de gros pavillons du territoire de Montreuil rachetés par des investisseurs accueillant une douzaine de chambres
5851.159 loué à des prix excessivement chers et ne permettant pas par exemple à un jeune Montreois de pouvoir accéder à ce type
5857.639 de de logement et où parfois les conditions de vie que ce soit la taille
5863.92 des chambres des logements ou que ce soit les questions de sécurité ne sont pas respectées alors que ces produits
5870.44 immobiliers passent au travers à travers de l’ensemble des mailles du filet puisque ils ne font l’objet d’aucune
5875.679 déclaration de travaux puisque c’est de l’aménagement intérieur. L’un des objectifs avec cette convention de la
5881.239 CFAe est de pouvoir intervenir par l’acquisition ciblée de biens de type
5888.8 pavillonnaire pour pouvoir éviter ces transformations en type coliving ou bien
5893.92 de pouvoir mettre la main sur des ensembles qui vont pouvoir faire l’objet de réhabilitation de transformation avec
5901.48 des bailleurs sociaux et répondant ainsi à notre objectif de répartir l’effort de construction de logements sociaux sur
5908.239 l’intégralité de notre territoire. Euh je dois dire que en lien avec d’autres villes, je
5915.08 pense notamment euh à Villeurbane, à Paris, euh la question de la lutte contre la prolifération des produits de
5921.679 de type coliving euh devient euh finalement euh une est une prise de conscience dans les collectivités et euh
5928.48 et Montreuil et le territoire destà l’occasion du forum des projets urbains du
5934.32 territoire l’est ensemble, le maire avait eu l’occasion, le président avait eu l’occasion de rappeler au aux opérateurs que nos territoires n’était
5941.36 pas territoire accueillant de ces produits spéculatifs. La convention avec la CFA
5948.119 va nous permettre de pouvoir intervenir dans ce champ. Merci beaucoup Florent Guegin, vous avez
5954.4 la parole. Chers Guelor, chers collègues, chers
5959.599 habitantes et chers habitants, avec 840000 demandeurs de logements
5964.92 sociaux pour seulement 18800 logements publics financés en 2024 en
5971.04 Île-de-France, la crise du logement, vous le savez, atteint un niveau tristement historique
5977.639 générant son lot de pauvreté, de désespérance pour des centaines de milliers de personnes, souvent en
5983.719 famille, qui souhaitent accéder à un logement digne et abordable. Face à
5988.96 cette situation dramatique, la ville de Montreuil et l’établissement public territorial Est ensemble agissent de
5995.84 deux manières. D’abord en favorisant la production et la rénovation du parc de logement public par le biais notamment
6003.159 d’un plan d’investissement du premier bailleur du territoire donc est ensemble habitat qui permettra de rénover 40 % de
6011.239 ces logements sur les 10 prochaines années mais aussi et c’est l’objet de cette délibération en luttant contre
6017.32 l’habitat indigne et la dérégulation du parc privé qui touche notamment les zones pavillonnaires de la scène
6022.679 Saint-Den est en effet proposé d’approuver le protocole d’intervention entre le PT, la
6028.599 ville de Montreuil et la SIFAE, donc une société constituée par Action Logement et l’établissement public foncier
6035.48 d’Île-de-France pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire, s’opposer au marchand de sommeil et aux
6042.119 logiques spéculatives qui prospèrent dans un contexte de pénurie de logement réellement accessible au plus modestes.
6050.56 Ce partenariat nous permettra en effet d’engager des opérations de rénovation des pavillons
6055.679 les plus dégradés en luttant contre les passoirs thermiques et la précarité énergétique. Des opérations qui ont
6061.88 d’ors et déjà démarré sur les communes de Bobini et de Noissec. aujourd’hui des communes plus impactées
6068.96 que Montreuil par la dégradation des zones pavillonnaires. Ce protocole vise également à empêcher
6075.44 des opérations de découpe des pavillons, des opérations très lucratives pour les propriétaires et qui produisent des
6082.04 conditions de logement indignes, souvent illégales d’ailleurs pour les populations les plus pauvres du
6087.159 territoire. Ce protocole est enfin un levier antispéculatif visant à
6093.84 empêcher le développement sauvage du coliving nouvel outil à la mode des investisseurs pour contourner
6099.599 l’encadrement des loyers et faire exploser les prix à la location.
6104.679 Enfin, ce partenariat nous aidera aussi par la préemption ou la démolition,
6110.159 reconstitution des pavillons les plus dégradés à produire des logements dédiés à l’accession populaire à la propriété
6117.28 par le biais du bail réel solidaire, ce qui intéresse l’office foncier solidaire destin ensemble habitat en capacité de
6125.0 porter ses opérations. Cet effort me semble d’autant plus remarquable que dans le même temps,
6131.679 l’État, vous le savez, se désengage massivement des politiques du logement. Je veux citer rapidement la baisse de
6138.76 près de 600 millions d’euros du budget des APL. Ça c’est dans le budget dans la loi de finance initiale 2026.
6146.8 Je veux citer aussi la suppression des APL pour les étudiants étrangers non
6152.28 boursiers et non communautaire qui est une mesure clairement discriminatoire.
6157.599 et qui introduit d’ailleurs hein la la question de la préférence nationale dans les politiques du logement. Je veux
6164.199 aussi citer la quasi extinction des aides à la pierre qui sont des subventions pourtant nécessaires pour
6171.92 produire et rénover le logement public. Pour toutes ces raisons, je vous invite
6177.96 donc à approuver massivement cette délibération, ce protocole qui dote montreuil d’un nouvel outil
6183.04 d’intervention publique contre l’habitat indigne et la spéculation foncière. Je vous remercie.
6188.84 Merci beaucoup monsieur Rebelle. Vous avez la parole.
6195.599 Monsieur le maire, cher Guor, chers collègues, chers montrees, chers Montreois, la délibération qui nous
6202.679 réunit porte sur un enjeu apparemment discret mais pourtant central pour l’avenir de notre ville, la préservation
6209.119 du tissu pavillonnaire et la lutte contre sa dégradation. À travers l’approbation du protocole d’intervention entre la ville est
6216.08 ensemble et la CFA, nous faisons le choix d’un outil concret ciblé, profondément nécessaire pour répondre à
6222.239 des dérives qui fragilisent nos quartiers et mettent des ménages en danger. Le constat est effectivement
6227.28 sans équivoque. En Île-de-France, la pression immobilière s’intensifie chaque année. Dans les territoires proches des
6232.639 transports comme Montreuil, les phénomènes de division pavillonnaire, de découpe sauvage et de construction en
6238.199 second plan se multiplient. Ces pratiques, lorsqu’elles sont guidées par la seule logique spéculative aboutissent
6244.08 trop souvent à des logements indécents suroccupés, énergivor mis en location à
6249.639 des prix excessifs. C’est ainsi que le mal logement parfois à quelques rues
6254.88 d’ici. Sur le territoire de cet ensemble, les études montrent que près de 9 % du parc privé peut être considéré
6260.48 comme potentiellement indigne et Montreuil n’est pas épargné. Nous observons des tentatives de division
6266.04 trop rapide, des pavillons vétustes revendus à des marchands de sommeil ou encore l’apparition du coliving
6271.96 spéculatif dont vous avez parlé précédemment qui transforme des maisons familiales en micrologements rentabilisés au détriment de toute
6278.28 qualité résidentielle. Il était donc indispensable de renforcer nos outils. Avec ce protocole, nous
6284.239 faisons plusieurs choix structurants. D’abord, celui de la prévention, le surveillance renforcée, des déclarations
6290.239 d’intention d’aliné et l’usage du droit de préemption urbain permettront d’intervenir avant que les divisions
6295.639 indignes ne deviennent irréversibles. Nousons donc d’une capacité d’anticipation qui manquait jusqu’ici.
6303.239 Ensuite celui de l’accompagnement. La CFAe, société issue d’action logement et de l’établissement public foncier
6309.0 régional a développé une expertise rare acquisition de pavillon à risque requalification revente en accession
6315.679 abordable création de logement intermédiaire ou sociaux lutte directe contre l’habitat indigne.
6321.88 C’est un levier important pour éviter la spirale de la dégradation et restaurer durablement le parc. Enfin, celui de la
6328.8 cohérence écologique et sociale car la rénovation du pavillonnaire n’est pas un sujet marginal. Les bâtiments
6334.08 individuels sont parmi les plus énergivors. Améliorer leur performance, c’est lutter contre la précarité
6339.679 énergétique, respecter nos obligations climatiques et préserver la capacité de nos quartiers à accueillir tous les
6345.0 publics, des familles aux personnes âgées. Ce protocole nous permettra également de protéger le foncier, lutter
6350.96 contre la spéculation, contenir l’arrivée de propriétaires indélicats et garantir les transformations futures.
6356.88 Garantir, pardon, que les transformations futures servent de l’intérêt général. Lorsque des pavillons vacants appartenant à la ville
6362.88 présentent un risque de dégradation, nous pourrons les céder à la sifaée pour qu’ils soient remis dans le circuit dans des conditions saines et contrôlées.
6370.32 Chers collègues, cette libération n’est pas un catalogue technique. C’est une réponse pragmatique à une réalité qui menace l’équilibre social, écologique et
6377.639 urbain de notre ville. C’est un outil de justice territoriale, de lutte contre l’habitat indigne et de maîtrise des
6382.679 mutations foncières. Je vous invite donc avec le groupe écologie et citoyen d’adopter ce protocole d’intervention
6389.599 afin que Montreuil continue d’affirmer une politique de l’habitat exigeante, responsable et protectrice des
6394.719 habitantes et des habitants. Je vous remercie. Merci à vous monsieur Amber qui vous avez la parole.
6401.0 Merci monsieur le maire, Montreise, Montreois, chers collègues, il y a des scènes parfaitement banales et qui
6408.599 pourtant reste particulièrement scandaleuse. Ces scènes, ce sont ces
6414.199 longues files d’attente qu’il y a en bas des immeubles où l’on devine qu’un appartement a été exceptionnellement mis
6420.08 à la location et on voit des étudiants, des familles modestes avec des dossiers
6427.0 sous le bras, espérant après des dizaines de refus avoir la possibilité
6432.76 enfin d’avoir un logement parfois à des prix inabordables mais pas trop loin de
6437.8 leur lieu de travail ou de leur lieu de vie. Nous le savons pourquoi si ça n’existe.
6443.84 Il y a tout simplement pas assez de logement dans nos territoires et malgré
6449.56 les efforts que nous faisons dans notre collectivité, dans notre territoire, il n’y a pas assez de solidarité entre les
6456.599 différents territoires pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment de logement et nous subissons un marché de
6463.88 plus en plus dérégulé. dérégulé au point que certains investisseurs aujourd’hui
6471.599 prennent un bien, le divise en plusieurs petits morceaux, il mettent une cuisine
6477.199 au milieu et ils appellent ça du coliving. Ça a été cité par précédents orateurs. Et cette pratique vise en tout
6484.96 cas à augmenter les prix dans des surfaces parfois très réduites et fait
6491.88 en sorte que l’ensemble du marché se retrouve saturé. C’est parfaitement scandaleux et notre collectivité sonore
6499.239 à être en pointe dans la lutte contre ce phénomène. Nous avons subi Airbnb et
6508.36 l’impact que ça a eu sur le marché du logement. Nous sommes maintenant davantage en avance pour faire en sorte
6513.8 d’interrompre tout de suite ce système qui fait augmenter les prix. Montreuil était en avant-garde sur ce point avec
6520.119 d’autres villes en France et cette délibération permet de lutter parmi d’autres outils euh ce phénomène de
6527.639 continuer alors qu’il y a des solutions qui existent pour faire en sorte que les logements abordables et en quantité
6533.4 existent sur notre territoire. Bien sûr, ça a été cité, le logement social, il est primordial et nous devons continuer
6538.44 à investir dedans. Il y a la question de faire en sorte de dissocier le prix du
6543.76 foncier du prix du bâti pour avoir une surface au mèt carré plus faible. Il y a la question de l’encadrement des loyers
6550.599 sur lequel cet ensemble là aussi est en pointe. Il y a la lutte contre les logements vacants. Des dizaines de
6556.4 milliers le sont sur notre territoire et nous devons donner nous donner la
6561.56 possibilité de pouvoir lutter contre la vacances. de ces logements, ça permettrait de détendre les prix, ça
6566.84 permettrait d’avoir davantage de logements. Cette délibération va dans le sens de cette politique et avec le
6572.52 groupe socialiste euh nous la voterons bien évidemment. Je vous remercie. Merci monsieur Sam, vous avez la parole.
6580.48 Oui. Non, je je suis content en fait d’avoir entendu les interventions précédentes parce que je pense commencer
6586.36 à comprendre un certain nombre de choses mais j’ai encore des doutes. Je fais le lien en fait entre cette délibération
6592.719 sur le la lutte contre la dégradation du tissu pavillonnaire. Je fais le lien avec ce
6597.96 que vient de dire Amine Marquy euh notamment sur le coliving puisque euh
6604.84 dans une des décisions du maire qui m’avait un peu interpellé ou que je comprenais pas, il s’agit d’un pavillon
6610.04 près de la Croix de Chavau sur lequel la ville a exercé son droit de préemption mais comme il m’a été répondu dans la
6617.119 soirée à à une question enfin juste avant le conseil, c’est une préemption à un prix très bas. Enfin, c’est en gros
6624.36 la moitié de ce qui était euh euh de ce qui a été proposé et par France Domaine.
6631.08 Et donc on me dit c’est une préemption de blocage parce que il y avait on sentait un risque qui ait du coliving
6639.4 installé dans ce pavillon et on m’explique pour finir que en fait à la place la ville prévoit plutôt vu
6646.719 l’évolution du secteur Croatchavau d’y mettre des enfin des des activités liées
6652.88 à l’éconotie sociale et solidaire. Autrement dit, on veut pas de coliving parce que c’est du logement qui serait
6659.36 trop cher si j’ai bien compris la spéculation et et du coup on fait pas de logement du tout à la place d’un
6665.36 pavillon qui était en partie du logement. Donc j’ai du mal en fait à voir la comment on passe de l’un à
6671.599 l’autre et et pourquoi quitte à faire une préemption. On nen fait pas pour le coup du logement ou en tout cas on le
6679.079 maintient pas dans le que soit dans le parc privé ou dans le parc social. Euh
6684.56 pourquoi on maintient pas du logement du coup ? Que ce soit pas en coliving, qu’on laisse pas spéculer, pourquoi pas
6689.76 ? Mais je comprends pas du coup pourquoi on bascule de l’activité à la place de logement alors queon est tous d’accord sur le fait que on manque de logement.
6696.639 Euh merci beaucoup pour cette question, elle est entendue. Euh Guillard le Cheek pour la réponse.
6703.32 Merci beaucoup monsieur le maire. Il y a Pierre Cerne mélange effectivement deux sujets différents.
6709.56 celui de la CFI, donc dans l’outil d’intervention et bien le ciblage
6715.079 notamment de d’opération soit sur de l’habitat inding et insalubre, soit sur
6720.199 des biens où on voit une acquisition en cours avec une opération de coliving avec quelques exemples sur de gros
6726.599 pavillons que que nous avons pu constater dans le cadre du 50 de la rue de Paris dont il est question un petit
6732.52 peu plus loin et sur lequel vous avez eu effectivement réponse. Il y a deux opérateurs qui sont positionnés. Celui
6738.599 qui est aujourd’hui sous promesse de vente ne donne pas toutes les garanties sur le fait qu’il ne transformerait pas
6744.92 le fameux bâtiment habité aujourd’hui en une opération de de coliving. Et effectivement, en lien avec tout ce que
6751.28 l’on a dit y compris tout à l’heure sur la ville mixte, la question est d’avoir
6756.88 sur ce lieu où il y avait d’ailleurs de l’activité qui préexistait en plus du pavillon, le maintien d’une activité et
6762.84 d’une activité qui puisse être complémentaire à celle qui existe déjà auprès de de la Croix de Chavau. Donc
6769.239 dans le cadre du 50 rue de Paris, nous ne sommes pas dans le cadre de la convention d’intervention de la SIFA.
6775.079 Euh et donc sur la convention de la CFA pour les raisons qui ont été expliquées notamment par Florent et par Amine, ce
6781.239 qu’on vous propose effectivement c’est d’utiliser cet outil partout où ça nous permettra euh de mettre la main sur ces
6787.599 biens. Monsieur Cerne. Oui. En en guise d’explication de vote
6794.76 parce que euh j’avais j’avais bien compris hein que c’était que c’était pas dans le cadre de la fait que que c’était
6800.52 fait la préemption. Ce que j’ai ce que je continue à à ne pas comprendre, c’est que pour éviter que il y ait du civing,
6807.36 du coup on enlève carrément le fait que ce soit habité au 50 avenu de Paris.
6813.119 Alors que si j’ai bien compris, l’idée c’est justement de maintenir un tissu pavillonnaire euh et pour qu’il y ait du
6820.88 logement. Donc je comprends pas pourquoi on on je comprends pourquoi on préempete mais je comprends pas pourquoi à la fin
6827.32 du coup alors qu’il y avait de l’habitation et de l’activité on n met que de l’activité.
6835.719 Merci beaucoup pour pour cette explication de vote. Je mets au voix
6841.4 contre abstention unanimité. Je vous remercie.
6848.079 numéro 8 pour l’école élémentaire Méise Dominique
6856.28 chers citoyennes, chers citoyens, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me livrer à une petite
6862.76 énumération. Construction des groupes scolaires Marceau 163.
6868.88 Construction du groupe scolaire Madeleine et Louis Audrue 15100.
6874.199 Transformation de l’école relais en école pérenne Angela Davis 5 millions.
6880.119 Groupe scolaire Estendorf Guimoket 184
6885.599 transformation de l’école élémentaire héritier en école maternelle de 10 classes 1002.
6891.639 Création de quatre locaux de classe à l’école d’enteuil 2002. Ce sont au total 58,2
6900.04 millions d’euros mobilisés auquels s’ajoutent les 12 millions d’euros pour
6905.84 le gros entretien et travaux courants importants que constituent les
6911.239 rénovations de classe, de centre de loisirs, de réfectoir, d’office,
6916.599 d’amélioration des conditions de travail des agents et des enfants et les
6922.159 conditions d’accueil des enfants. Alors que le budget des collectivités risque une amputation de plusieurs
6929.0 milliards d’euros et met une fois de plus en tension budgétaires les commune,
6934.28 le choix de notre majorité est toujours celui de l’émancipation, de la rédiction des inégalités par la
6941.239 culture, l’éducation. L’action publique et démocratique sont menacées par l’argument du gouvernement
6948.56 selon lequel le déficit du pays serait lié à une augmentation des dépenses des
6953.76 collectivités. s’ils entendent par dépense la construction d’école, la rénovation
6959.84 thermique des bâtiments, le développement des centres de santé, le droit d’accès à la culture entre
6966.639 autres, ce sont tous ces investissements dans nos équipements publics, nos actions de solidarité, ces missions
6974.04 essentielles du quotidien qui sont ciblées et ont des conséquences réelles pour les citoyennes et les citoyens.
6981.679 C’est clairement le recul du service public communal. et la remise en cause de l’autonomie des collectivités qui
6988.0 sont dans le viseur. Pour simple exemple, le budget de la défense a augmenté de 60 % en 6 ans. Si celui des
6996.76 collectivités avait perçu cette même augmentation, que nous n’aurions pu faire et actionner en matière de santé
7004.119 mentale des jeunes, en matière de lutte contre le décrochage scolaire, en matière de rénovation énergétique, en en
7011.52 matière d’action éducative pour la culture, le sport, la citoyenneté.
7017.119 Malgré ce désengagement de l’État, nous sommes toujours aussi déterminés sur nos
7022.719 sur nos orientations tel qu’énoncé dans la déclaration des droits de l’enfant. L’accès au droit à l’éducation pour tous
7030.44 les enfants et notre ligne claire. Ce sont des choix totalement assumés et
7036.04 pas des dérapages budgétaires comme le gouvernement et la droite s’acharne à le clamé.
7042.639 Alors, les écoles qui sont construites et celles de Méliè en cours ont d’abord
7048.92 permis d’effectuer un rattrapage pour honorer notre compétence, celle de l’accueil des enfants dans de bonnes
7055.719 conditions, mais également d’anticiper sur les effectifs scolaires.
7061.04 En d’autres termes, d’ajuster nos équipements à la prospective scolaire qui se base sur le nombre de permis de
7066.8 construire et de logements livrés, les montés pédagogiques, le nombre de naissances constituant les coortes
7074.079 d’enfants à scolariser. Cette prospective a pointé pour le secteur nord de la ville où les écoles
7081.079 Nanteuil, Fabien, Boissière, Audru, Casanora, Casanova arriva au seuil de
7087.079 leur capacité et l’école Méli quant à elle devenant sous-dimensionné
7093.56 pour accueillir les futurs enfants du quartier. D’où cette nécessité du groupe scolaire supplémentaire dans ce quartier
7101.4 en pleine mutation dynamisé par l’arrivée de la ligne 11 et du tram.
7107.44 Les travaux de construction du groupe scolaire Méliè ont débuté au mois de janvier 2025 et se termineront en août
7115.159 2026 pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2026.
7120.96 Le futur groupe scolaire Méliè sera doté de 24 classes, 9 en maternel et 15 en
7126.599 élémentaires dont quatre classe modulable en fonction des effectifs selon les années et cela permettra la
7133.719 scolarisation des frateries dans un même groupe scolaire. de mieux accueillir les
7139.239 enfants durant la pause méridienne, de permettre des locaux dédiés au centre de loisirs pour que le projet éducatif du
7146.719 territoire se décline pleinement dans chaque quartier. Les fonctionnalités d’une école ne se
7152.96 cantonnent pas juste au temps scolaire. Les enfants, les adultes qui la fréquentent, y sont sur un temps
7159.52 important de leur vie. aussi la programmation du bâti outre les 24 classes répondront aux nécessités de
7167.28 dédoublément préconisés par l’éducation nationale et comprendra des locaux
7172.719 dédiés pour l’accueil du périscolaire pour que le projet RF s’applique et se déploie des locaux mutualisés pour les
7179.92 écoles bibliothèqu ateliers salles polyvalentes salles de motricité
7184.96 mutualisé avec les centres de loisirs une salle de restauration maternelle
7190.079 avec d’un service à table et une salle de restauration élémentaire en mode self. des locaux logistiques et
7196.96 techniques. Le logement du gardien, une salle polyvalente mutualisée entre maternelle et élémentaire et ouverte au
7204.0 public en en dehors des horaires scolaires.
7209.76 Des efforts significatifs seront déployés pour assurer la préservation et l’amélioration de l’environnement local
7216.639 en garantissant que le projet intègre pleinement les principes de durabilité
7221.88 et de protection de la nature. Le projet s’attache en outre à accroître le nombre
7227.56 d’arbres sur la parcelle. Ainsi, la plantation de 25 arbres
7233.36 supplémentaires s’ajouteront aux six arbres existants. Cela contribuera non seulement à accroître la couverture
7240.239 végétale, mais aussi à renforcer l’habitat pour la faune locale,
7245.639 favorisant ainsi la diversité biologique. Comme à chaque ouverture de nouvelles
7251.96 écoles, nous avons procédé à un réajustement de la SECO la sectorisation
7257.52 qui permet de remplir progressivement les nouvelles écoles et baisser les effectifs des écoles de secteur
7263.679 surchargé. Cette sectorisation a fait l’objet de trois réunions avec les représentants de
7270.639 parents élus au conseil d’école, une réunion avec les inspectrices avec
7275.719 l’inspectrice de l’éducation nationale et une réunion avec les directions d’école pour aboutir au scénario final
7283.32 soumis à délibération aujourd’hui. Je le rappelle pour chaque sectorisation trois
7289.92 critères prévalent. Le premier d’entre eux est l’équilibre des effectifs de chaque école. Le second est la mixité
7297.679 sociale et enfin le troisè la proximité géographique entre l’école et le
7302.92 domicile des parents. Nous nous efforçons bien sûr de veiller autant que
7308.0 possible à une distance raisonnable mais également à ce que la traversée des
7313.52 grands axes soit la plus limitée possible. une légère digression en matière de
7318.92 sectorisation. Lors des réjustements de sectorisation que nous avons effectué depuis 2020 dans
7325.28 le cadre de l’ouverture des différentes écoles, ce sont près de 200 personnes de
7330.44 la communauté scolaire que nous avons rencontré lors des 20 réunions d’échange et de discussion, que ce soi les
7337.679 représentants de parents d’élèves, les inspectrices de l’éducation nationale, les directions d’école, les enseignants,
7345.199 l’UCL FCPE ou encore les DDE.
7350.32 construction, ouverture, aménagement, accueil. Tout ce travail accompli est le
7355.92 fruit d’un travail collectif et transversal des directions de l’éducation, de l’enfance et des
7362.32 bâtiments. Toutes ces agentes et tous ces agents du service public communal
7367.719 ont été à chaque ouverture et sont au quotidien engagés dans leur mission.
7374.04 qu’ils en soient ici remerciés toutes et tous au nom de notre majorité.
7382.76 Je terminerai par cette phrase de Malala Youssaf Zaï, prix Nobel de la paix 2014.
7390.239 Un enfant, un livre, un enseignant, un stylo peuvent changer le monde. Aussi,
7396.4 mes chers collègues, je vous invite à voter cette délibération sur la sectorisation à l’occasion de
7403.4 l’ouverture en septembre 2026 du groupe scolaire George Méli.
7410.44 Merci beaucoup cher Dominique, madame Ristach, vous avez la parole.
7422.36 Monsieur le maire, chers collègues, chers montre et chers Montrey mon intervention concerne trois
7428.32 délibérations autour de service public de l’éducation et de la petite enfance
7433.44 et répond à un thème global, celui d’une ville qui continue d’investir dans ses services publics éducatifs parce que ils
7440.88 sont le socle de l’égalité réelle. À Montreuil, nous avons que l’éducation et
7445.92 la petite enfance ne sont pas des dépenses accessoires mais des piliers de justice sociale, de dignité et
7452.639 d’émancipation pour les familles. C’est pourquoi nous avons largement investi dans les écoles ces dernières années. La
7460.44 première délibération concerne l’établissement de nouveaux groupe scolaire George Mé à la réorganisation
7467.079 de la carte scolaire en conséquence. Elle traduit une réalité simple. Le
7473.36 service public de l’éducation réponse sur des agents dont le travail est
7478.44 indispensable et qui permettent chaque jour l’accueil, la sécurité, l’éveil de
7484.159 ces enfants. Dans un contexte national marqué par une pénurie historique de
7489.239 personnel avec près de 3800 postes non peurvus à l’éducation nationale à la
7496.159 dernière à la dernière rentrée, les communes sont en première ligne.
7501.239 Renforcer ce service public, mieux les organiser, c’est garantir la continuité
7506.36 éducative et à la qualité d’accueil dans les écoles. La 12e délibération porte
7512.76 sur nos crèches et sur les délégations de service dans notre ville. Là encore,
7517.88 le contexte est lourde. En France, selon la CNNAF, seul 19 % des enfants de moins
7525.119 de 3 ans dispose disposent d’une place en crèche et il manque aujourd’hui plus
7531.92 de 200000 places pour répondre aux besoins réels des familles. À Montreuil,
7537.079 nous avons choisi de tenir de côtés de service public
7542.119 de totation et les difficultés de recrutement chez les auxiliaires de
7547.32 periculture et l’éducatrie et les éducatrices de jeunes enfants. Ces
7553.079 délégations permettent de déployer une offre nécessaire sur le territoire.
7558.199 garantir le fonction le fonctionnement des crèches, c’est soutenir les familles monoparentales
7564.44 qui sont très nombreuses sur notre territoire et permettre aux parents et souvent au aux maires de maintenir un
7572.0 emploi. La troisème délibération s’inscrit dans cette même logique. Mieux
7577.079 structurer l’accompagnement autour des enfants, notamment pour les parcours éducatifs spécifiques. l’inclusion des
7584.44 enfants en situation d’handicap, l’adaptation des rythmes éducatifs, le lien avec les associations, tout cela
7591.719 demande des ressources à la formation de coopération nouvelles. Nous refusons que
7597.559 les communes se renseignent face au désengagement de l’État. Ces
7603.96 trois délibérations prises ensemble affirment la même conviction
7609.159 d’investir dans les premières années de la vie. C’est agir là où les inégalités
7614.76 se construisent et plutôt que les dur mots. C’est grand c’est garantir à
7620.679 chaque enfant la place qu’il mérite et à chaque famille un service public solide.
7626.32 C’est pourquoi au nom de groupe les écologistes Montreuil écologie, j’apporte naturellement notre soutien à
7633.199 ces délibérations essentiel pour maintenir une ville protectrice,
7638.239 éducative et juste. Je vous remercie.
7643.84 Merci beaucoup. Euh peut-être qu’il y a-t-il une petite confusion sur les
7649.559 Vous avez présenté les 8 10 et 11 en fait en groupé. D’accord. Pardon. C’est c’est bien ce que j’ai compris alors.
7655.0 Parfait. Lucalot, vous avez la parole.
7660.8 Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chers montrees, chers Montreois. Alors, je vais commencer une
7666.559 fois Neva coutume par une non citation qui n’est pas de Victor Hugo, même si en
7672.96 vérité il aurait pu la prononcer tant elle porte la charge d’humanité qu’il a souvent mis en avant dans ses écrits, il
7679.119 aurait dit ouvrir une école, c’est fermer une prison. Mais ce n’est pas de lui.
7684.599 Par les temps qui courent, une telle phrase ne relève ni symbole ni de la nostalgie. Elle est une boussole. Elle
7690.96 nous rappelle que la République ne se tient debout que lorsqu’elle s’occupe de ses enfants, de tous ses enfants.
7696.84 Certes, il y avait déjà une école primaire à cet emplacement. une école chargée de souvenirs, de visage de une
7702.8 école maternelle, je voulais dire une de visage de première découverte qui l’a qui a accompagné tant de familles
7708.88 montrees. Mais ce que nous ouvrons aujourd’hui, ce n’est pas seulement un bâtiment, c’est une promesse renouvelée.
7715.8 L’école élémentaire George Méliè ce groupe scolaire de 24 classes pensé avec
7720.88 des cours non genrés, arborées, inclusives, équipé d’un accueil de loisirs commun d’un jardin partagé
7727.159 ouvert sur le quartier, incarne une vision, celle d’une ville qui croit dans la puissance émancipatrice de
7733.8 l’éducation. Car cette nouvelle école n’arrive pas par hasard. Elle répond à une dynamique démographique forte dans
7740.719 le nord de Montreuil. Une population plus jeune, plus nombreuse, souvent composée de familles qui quittent Paris
7746.52 pour trouver ici un espace de vie plus digne, plus grand, plus respirable et très souvent plus abordable qu’à Paris
7753.96 intramuros. Et cela pose à son tour d’autres questions. On en a évoqué d’ailleurs sur d’autres délibérations.
7760.199 La pression immobilière, le coût du logement, les équilibres sociaux entre nos quartiers. Mais l’enjeu que porte
7766.0 cette délibération est clair. Accueillir chaque enfant dans de bonnes conditions,
7771.119 rééquilibrer les effectifs, renforcer la mixité sociale. D’ailleurs, une mixité
7776.36 sociale aussi trop souvent fragilisée dans notre pays, mais que Montreuil continue de défendre avec lucidité et
7782.32 détermination. Alors ma non citation d’ouverture donc prend ici tout son sens car l’éducation
7788.88 est bien l’un des piliers les plus essentiels de notre République. Offrir des locaux dignes, lumineux,
7794.76 accessibles. C’est cette même accessibilité qu’on a évoqué au début de conseil municipal. C’est offrir à des
7800.8 générations tout entières la possibilité de s’épanouir, de comprendre le monde, de s’émanciper, de rêver et de réaliser
7807.679 ses rêves. C’est former année après année, classe après classe de jeunes citoyens. libre et éclairé.
7815.36 Mais ce satisfait cite que nous pouvons certes légitimement assumer ne doit pas masquer l’autre face de notre
7821.559 responsabilité collective. La remise en état ambitieuse, parfois urgente de nombreuses écoles et de nombreux
7828.159 équipements sportifs destinés aux jeunes de notre ville. Nous devons être à la hauteur de ce que nous affirmons ce
7834.239 soir. Si nous croyons à l’éducation, alors nous devons défendre cette éducation partout, y compris là où les
7841.0 mur les murs pardon sont plus anciens, où les cours d’école ont besoin d’être repensés, où les familles attendent
7847.32 beaucoup de nous parfois depuis longtemps. J’aimerais donc conclure avec une
7852.52 situation là cette fois-ci réelle qui est en miroir de celle que j’ai dit au début, que j’ai lu au début en
7858.159 introduction. plus sombre mais terriblement lucide là encore par les temps qui courent euh qui George Rouel
7865.079 disait « La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance. En ouvrant une école, en créant les
7870.639 conditions d’une meilleure mixité en refusant les inégalités scolaires, nous faisons grandir la démocratie. Nous
7876.44 sommons la démocratie dans les cours d’école, dans les réfectoires, dans les bibliothèques, dans les rires et dans les cahiers. C’est là notre
7883.44 responsabilité d’élu. Donc le groupe Génération Montrey écologie et solidarité votre donc cette
7890.36 délibération. Je vous remercie. Merci.
7896.48 Merci beaucoup cher Lucalot. Loline Berta.
7902.84 Merci monsieur le maire. Chers collègues, chers Montreois, chers Montreois. Merci Dominique d’avoir
7908.0 rappelé la priorité de cette majorité en faveur de l’éducation, des conditions d’apprentissage des enfants de de cette
7915.04 ville et par cela de de leur émancipation. Nous avions eu l’occasion lors d’un précédent conseil municipal,
7921.079 le dernier peut-être d’évoquer et d’adopter le nouveau plan éducatif de territoire qui s’inscrit aussi
7926.4 pleinement dans cette habition dans cette ambition. Euh tu as rappelé aussi à travers les le changement de
7932.639 sectorisation, l’ambition continue et l’attention renforcée sur la question de du maintien de la mixité sociale qui est
7938.8 une richesse de notre ville euh pour laquelle je crois que que beaucoup de Montreois sont très fiers d’habiter ici.
7944.199 Nos enfants grandissent ensemble dans les écoles de cette ville et c’est extrêmement important pour ce que nous construisons ici. Et puis il y a ce
7951.719 travail bien sûr sur sur le bâti sur notre patrimoine scolaire et sur nos nos écoles en tant que tel. Pour ajouter à
7958.159 ce que tu as dit sur les chiffres impressionnants d’investissement et les millions ajoutés. J’aime souvent à
7963.239 rappeler aux Montreoises et au Montreois qui qui nous écoutent que la ville compte 57 écoles, ce qui est un chiffre
7969.239 impressionnant avec les maternels. OK. 52 écoles me me voilà servi 52
7977.52 écoles ce qui est un chiffre impressionnant notamment comparé à à de nombreuses autres communes ce qui
7982.599 constitue des défis immenses en terme de rénovation du patrimoine bien sûr en terme de rénovation énergétique ça a été
7988.96 dit par un certain nombre de collègues et en terme de de débitumisation des cours d’école et de et de végétalisation
7996.119 euh ça suppose ce travail il suppose de la volonté politique il suppose de la détermination au regard de de des
8001.88 investissements massifs que ça représente. Ça suppose aussi du travail, de la rigueur dans le suivi de de ces travaux.
8008.119 Donc je me joins à tes remerciements à l’ensemble des équipes qui travaille et je pense que le projet Méia en est un
8014.36 bon exemple avec un calendrier des travaux au pas de course et un aspect qualitatif du projet en terme d’espace,
8021.239 en terme de matériaux, en terme de végétalisation. Euh merci aussi pour euh pour le temps et les discussions que que
8027.36 qui sont actuellement consacrées à à l’intégration de ce groupe scolaire d’ampleur euh au sein de son quartier,
8033.0 du lien aussi avec euh avec les les habitants aux alentours et avec l’ensemble de la vie du quartier euh qui
8038.52 est aussi euh important dans le cadre de ce projet qui est aussi finalement un projet d’aménagement. Donc merci pour cette priorité pour l’avenir de nos
8045.119 enfants et continu en ce sens-là. Je vous remercie. Merci beaucoup. Nous passons au vote
8052.76 contre abstention de abstentions. La proposition est adopté. Une dernière
8059.52 délibération avec présentation complète Olivier Sternne pour le renouvellement
8065.52 de la convention au cyclo. Merci monsieur le maire. Chers
8071.96 collègues, je voulais dire un mot à l’occasion du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens de l’association au cyclo pour souligner le
8079.679 travail important qui est fait en direction de l’écosystème vélo parce que dans une ville et plus largement
8086.0 d’ailleurs, c’est le cas aussi de notre département, l’essentiel de notre compétence se situe dans la création et
8091.599 dans l’entretien de nos infrastructures cyclables. D’ailleurs, je vous invite à l’occasion de l’inauguration de la Croix
8096.8 de Chavau ce samedi à aller vous rendre compte par vous-même de la place que prennent nos continuités cyclable qui
8103.28 pour la première fois dans une grande place montre ne s’interrompent pas en traversant la chaussée. Dans quelques
8109.52 temps, le réseau va à nouveau s’édauffer entre Romainville et le boulevard Aristi Brillant le long de l’avenue paysagère
8115.04 qui accueillera le tramin. Ces infrastructures et le réseau cyclable structurant sont une condition
8120.88 nécessaire mais pas suffisante pour faire système et avoir un impact significatif sur la pratique du vélo.
8127.0 Notre politique vise également à lever les freins multiples à la pratique. Le stationnement, nous ajoutons des
8132.96 arceaux, des consignes sécurisées, des vélobox à proximité de des habitations individuelles ou du stationnement
8139.4 événementiel pour accompagner nos grands événements. la le contresens cyclable qui est généralisé à Montreuil ainsi que
8146.44 la ville 30 km/h. le soutien à l’apprentissage et c’est l’occasion de souligner le travail de la véloécole de
8152.88 Montreuil vivre à vélo en ville ou bien encore l’apprentissage en milieu scolaire où nous expérimentons avec ma
8158.92 collègue Dominique Atia la direction de l’éducation et la direction des sports le dispositif savoir rouler à vélo dans
8166.36 une école élémentaire montre dans cet écosystème s’ajoute bien entendu les activités d’ cycl réparation du vélo ou
8174.159 l’autoréparation du vélo dans une logique d’apprentissage de transmission et d’émancipation du savoir, la
8180.199 structuration du réemploi et la valorisation des vélos, l’insertion professionnelle par la promotion des
8185.76 formation à l’entretien et à la réparation des vélos, la féminisation des métiers techniques liés au cycle, la
8192.8 mixité femme-homme et la place des femmes dans l’espace public, la promotion de la pratique du vélo et
8198.08 d’ailleurs nous les en remercions nous les remercions pour leur participation systématique au comité vélo mis en place
8203.96 par la ville de Montreuil ainsi qu’aux événements nombreux autour du vélo à l’occasion des bourses du vélo, de la
8209.679 fête de la ville, de la journée des associations, des journées dédiées à la mobilité comme celle qui a eu lieu en
8214.76 septembre ou enfin des journées de prévention routière ou autres ateliers participatifs décentralisés qu’ils
8221.04 organisent dans les quartiers politiques de la ville de Montreuil. C’est dans ce contexte pluriel qu’intervient au cyclot
8226.16 depuis 2012 et qui compte aujourd’hui plus de 1200 membres, des bénévoles mais aussi des salariés. Ils sont donc un
8232.719 pilier important de cet écosystème vélo de la ville de Montreuil et nous les remercions très chaleureusement pour cela. Parmi les points à notés pour les
8239.92 années à venir, je voudrais citer le fait que la ville a réformé la récupération des vélos abandonnés ou des
8245.679 vélos épaves pour pour alimenter l’économie circulaire, la réparation des vélos et les leur vente infiné dans les
8252.719 bourses aux vélos qui sont organisées par au cyclo. Je citerai également la création de six nouveaux ateliers dédiés
8258.679 à la sécurité vélo dans les centres de loisirs de la ville. où s’agissant de la structuration de la filière de collecte et des réemplois au
8265.92 cyclot a désormais une convention avec écologique dont mon collègue Luc Digalot parlerait sans doute bien mieux que moi
8272.0 mais qui positionne l’association comme un acteur reconnu du réemploi dans le domaine du sport et des loisirs.
8277.88 L’association met également en place une plateforme numérique de mise en commun des matières dormantes entre les
8283.2 ateliers solidaires du territoire. Enfin, la prévention contre le vol avec un service de collecte à domicile à
8289.0 destination des particuliers ou des gestionnaires d’habitats collectifs. Je terminerai en citant plein d’autres
8295.16 sujets bien entendu, mais la création d’un réseau de pompe à vélo réparti accessible sur le le territoire là
8301.36 encore pour lever des freins à la pratique du vélo par des actions concrètes et et pratiques. Je renouvelle
8308.36 du coup en notre nom à tous nos vifes remerciements au travail important qui est conduit par les salariés et bénévoles de l’association. et je vous
8315.24 propose par conséquent d’adopter cette délibération et à travers elle la convention d’objectifs et de moyens qui
8320.679 nous liit avec l’association. Merci beaucoup Anne-Marie Gas.
8326.559 Monsieur le maire, chers collègues, chers Montrejois, chers Montrejois, cher Olivier, la délibération sur le
8333.32 renouvellement de la convention avec au cycl touche un enjeu majeur. Soutenir concrètement la transition vers les
8339.599 mobilités douces et le faire au plus près des habitants et des habitantes. Depuis sa création en 2012, AYClo est
8346.639 devenu un acteur essentiel de la culture vélo à Montreuil. plus de 1200 adhérents et adhérentes, ça a été dit, des
8353.0 ateliers d’autoréation, des actions dans les quartiers populaires, du réemploi de vélo, de l’éducation à la sécurité, de
8359.281 la formation avec des stagiaires, des alternants, une féminisation aussi voilà autour des
8364.8 réparation des vélos et cetera. Donc autant d’initiatives qui renforcent la mobilité active et créent du lien social
8371.599 et avec infiné et ça vient d’être dit une réduction des déchets par le actions autour du Remploi.
8378.88 Donc ces les objectifs de cette convention vont dans le bon sens. Inclusion, prévention de vol, atelier
8384.08 hors les murs, formation des enfants, insertion et nous y sommes pleinement favorables.
8389.68 Nous savons que la transition vers les mobilités douce avance encore trop lentement en France. Le vélo ne
8394.96 représentant que 4 % des déplacements, loin derrière nos voisins européens. Notre responsabilité locale est donc
8401.2 plus forte. Soutenir au cyclo, c’est soutenir celles et ceux qui rendent cette transition visible, concrète et
8408.56 approprible par toutes et tous. Mais nous devons dire clairement, l’association n’a pas les moyens
8414.76 matériels à la hauteur de son rôle. Parce que quand on regarde le local dit 360, bah faut avouer que ça fait un peu
8421.56 pitié quand même. Le local franchement est vétuste, énergivore, précaire et
8427.6 c’est vrai que se pose à terme la périnité même du projet de cycl dans ce dans ces conditions.
8434.76 Nous renouvelons la convention, nous apportons un soutien financier et logistique. C’est très bien. Mais sans
8440.56 vision, sans perspective pour le développement de l’association, nous restons nous resterons en dessous de nos ambitions. Il est temps d’ouvrir une
8447.319 réflexion sur une véritable maison du vélo à Montreuil, projet comportait déjà
8452.72 avec notre groupe au début du mandat. Et cette maison du vélo serait vraiment donc un moyen de rendre visible,
8459.0 accessible et pour être adapté aux missions et permettrait de développer au cycl mais aussi de d’y joindre les
8465.479 partenaires. Vous l’avez évoqué vivre à vélo en en ville qui est quand même une des premières associations en France
8470.92 autour de l’apprentissage dans les milieux populaires. Voilà donc je pense que Montreuil mérite effectivement
8477.56 d’avoir un teléquipement et puis et puisse ainsi permettre de de rassembler ses partenaires. D’autres territoires
8484.04 l’ont fait, nous pouvons le faire. Je pense que nous devons le faire en soutenant au cyclo, nous soutenons un
8489.6 changement de société et à nous d’être à la hauteur. Je vous remercie.
8494.8 Merci à vous. Luc Digot. Euh oui, un mot rapidement, j’avais pas prévu d’intervenir, mais on cette
8501.6 association, elle répond réellement à un besoin. Je sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller à des ateliers de
8507.28 réparation ou à d’autres activités organisées par cette par au cyclo, mais c’est toujours plein, il y a toujours du
8513.52 monde, ça répond à quelque chose. On n’est pas là en train de soutenir une association juste par principe et parce qu’on en a envie. On répond à un réel
8520.479 besoin sur notre ville. Des synergies sont en place. Je sais qu’avec l’ouverture de la venelle, on a une
8526.24 association qui est la recirclerie sportive qui met en place des synergies avec au cyclo et parce que et aussi des
8532.08 ateliers de réparation parce que le besoin est toujours plus grand et croissant à Montreuil. Donc effectivement, il y a un réel en tout
8538.68 cas je soutiens réellement cette délibération et notre groupe évidemment la votera aussi.
8545.6 Merci beaucoup. Nous passons au vote contre abstention unanimité. Merci. Nous
8552.52 passons aux délibérations sans présentation des rapports. Délibération 10 sur le rapport annuel Scope E2S.
8561.56 Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre. Abstention. Proposition
8567.439 adoptée. Je vous remercie. Euh délibération numéro 11 sur le
8573.64 rapport annuel Créchendo. Pas de demande d’intervention, je mets au voix.
8579.72 contre abstention unanimité. Je vous remercie. 12 société Semaco. Monsieur
8585.72 Ser vous avez la parole. Oui, la SEMACO donc c’est le c’est le
8594.96 l’entreprise qui a la la DSP pour les marchés forins et qui a occupé un bon
8600.8 moment en en commission de suivi des DSP il y a 2 semaines 10
8607.88 jours 2 semaines et notamment parce que on était assez unanime pour trouver que
8615.08 c’est cette entreprise ne respectait pas les promesses qu’elle qu’elle avait faite et et notamment sur
8622.56 l’accessibilité de certains marchés, sur le de faire respecter l’interdiction des
8629.399 emballages plastiques désormais et toute une série de choses et également qu’elle organisait aussi une certaine opacité
8636.68 autour de ses comptes. Et j’ai été un peu étonné de alors du coup la commission a donné un avis défavorable
8644.16 sur cette DSP. Euh et par ailleurs, j’étais un peu étonné de voir qu’on
8649.72 avait dans le le dossier du conseil municipal une
8655.96 une enfin les documents qui étaient dedans étaient très largement anonymisés et puis alors après on avait les mêmes
8661.399 mais non anonymisés et il m’a été expliqué que c’était pour garantir le secret des affaires et j’ai un peu de
8667.479 mal à comprendre comment sur une DSP on peut on peut appliquer des choses du
8673.399 qui relèvent du secret des affaires notamment pour des pour des élus et devant une
8678.72 assemblée délibérante. Voilà. Merci pour votre remarque. Je vous avoue
8685.359 que sur le point du secret des affaires, je n’ai pas de de compétence.
8691.279 C’est pour la publication a une publication et
8698.0 OK. En fait, il y a une phase publication et pour les élus, vous avez la totalité des informations, ce qui explique le le les doubles le double
8706.8 document en fait, le même document mais anonymisé pour pour la partie destinée à publication.
8712.6 Merci beaucoup. Nous prenons acte de la présentation du rapport délibération
8719.16 numéro 13 sur l’activité Indigo.
8724.76 Nous prenons acte de la présentation. délibération 14 sur le sifurep.
8731.8 Oui, je vous en prie monsieur Ser. Oui, sur sifur pépis euh il y a ensuite
8739.0 enfin il y a plusieurs il y a ensuite le CPC et et le CIGF si
8744.279 j’ai bonne si j’ai bien compris. Euh c’est manifestement ils vont être ils ne
8749.52 seront pas présentés. Donc je souhaite qu’il soit noté que je ne prends pas axe de la présentation de rapport non présenté. Voilà. Très bien. On le fait
8756.319 peut-être sur l’ensemble du coup de ces des rapports. Les trois. Ouais. Sur les trois. Ouais. Ouais. Sur le 14, 15 et 16. Très bien. C’est ça
8762.56 sera indiqué. Ouis. Alors donc je suis au 14 donc si furet
8768.359 l’assemblée prendre acte et note s’agissant de monsieur Cne la non prise d’acte
8773.88 15 CP. Pas de demande d’intervention. Vous voulez le vous voulez la même
8779.0 jurisprudence madame. C’était juste pour préciser comme mon collègue, je ne je ne prenais pas acte
8784.399 non plus. Très bien, c’est noté. Merci beaucoup. Sur le 14, 15 et 16 du coup
8789.72 hein. C’est ça. 15 donc si Perec
8794.84 16 si Gif pas de prise d’acte des deux conseillers
8801.439 17 le rapportable commune. Je vous en prie monsieur Cerne.
8810.56 Ouais, c’est bon. Euh là encore, enfin c’est quand même un dossier qui nous a beaucoup occupé qui est quand même
8817.2 extrêmement important puisqu’il s’agit des des cantines notamment des cantines scolaires
8823.279 euh avec plusieurs milliers de de repas distribués chaque jour et le fait que on
8829.24 on accorde une minute pas de présentation pour un un dossier comme ça, je trouve ça assez sidérant. Euh il
8836.0 y aurait énormément de choses à dire. Euh on pourrait y revenir d’ailleurs dans la délibération sur les tarifs
8842.72 puisqu’il y a une nouvelle augmentation euh des tarifs de cantine. Mais par ailleurs, il y a vraiment un un sujet
8849.88 autour de la la part du bio euh à à dans
8857.04 les repas servis par table commune qui ne progresse pas alors qu’il y avait une promesse qui est même plus basse que ce
8863.0 qu’il y avait avec la SRS pour laquelle j’avais demandé mais pas eu de réponse sur la façon dont était calculé la part
8870.399 du bio et notamment si c’était en type d’aliment ou en poids parce qu’on sait que juste avec du pain bio
8876.84 Ça permet de faire de de mettre des gros pourcentages alors qu’en fait ça c’est pas tout à fait ça qu’on veut et que par
8883.96 ailleurs hélas table commune n’a toujours pas réussi à sortir des
8889.6 contenants plastiques alors que c’est aujourd’hui une obligation légale. J’ai revérifié hein Mireille, je te garantis
8896.279 que à date la l’interdiction des contenants plastiques n’est pas respecté et c’est
8902.359 une déclaration que fait table commune elle-même sur l’open data macantine.gouve
8908.16 et dans le compte-rendu d’activité qui nous a été donné. C’est pareil.
8917.279 Merci beaucoup Mireille Alphonse donc pour les réponses s’il vous plaît. Bon
8923.8 merci monsieur le maire. Bon je ne veux pas ici polémiquer pour le plaisir de polémiquer. Je voudrais simplement
8930.12 rétablir certaines vérités pour simplement les montreises et les Montreois qui nous écoutent. Alors
8935.439 premièrement sur la question du bio délivré par table commune, c’est
8940.6 exactement le contraire, monsieur Pierre Cerne. Cher Pierre, de ce que tu avances, c’est-à-dire que le pourcentage
8947.319 du bio dans les cantines qui étaient livrés avant par la SOGS atteignait
8952.88 effectivement un chiffre impressionnant parce que il y avait notamment les kilos, les dizaines de kilos de pain qui
8958.8 étaient en bio qui étaient compris la danse, ce qui n’est plus le cas de table commune. table commune. Nous en sommes
8964.68 maintenant sur l’ensemble des ingrédients à 37 % de bio, ce qui est une réalité. Ça c’est pour le bio.
8972.2 Ensuite, pour la question des contenants. Alors, il est vrai que dans un premier temps, nous avions espéré que les
8978.6 contenants en plastique puissent être mis en place progressivement courant
8984.12 2025. Maintenant, j’en appelle à l’intelligence de toutes et tous sur le
8989.439 fait que ça va être mis en place progressivement court en 2026. Pourquoi
8995.04 ? Parce que c’est compliqué. Et c’est pour ça que je parle d’intelligence et de compréhension. Ce qui est compliqué,
9001.2 c’est que premièrement, il faut faire les achats nécessaires en contenant en inox et il faut en fournir l’ensemble
9009.479 des groupes scolaires de nos villes et des autres villes adhérentes de table commune. Et ça ne se fait pas en un
9015.64 claquement de doigts. Ensuite parce qu’il faut mettre en place les chaînes de nettoyage de ces contenants qui sont
9023.52 réutilisés et ça coûte extrêmement cher et c’est en cours par table commune. et
9029.04 nous sommes allés vérifier sur place comment les chaînes se mettaient en place et elles se mettent en place. Et
9035.92 enfin, et j’en parle alors là sous le contrôle de mon collègue en charge des
9041.16 ressources humaines, il faut travailler les choses avec nos agents et nos
9046.359 agentes parce que ça n’est pas la même chose de porter et de convoyer des plats
9052.04 en inox qui sont relativement lourds et avant les barquettes en plastique qui existaient au préalable. Donc ça fait
9058.84 énormément de choses à faire et ces choses à faire ont demandé un certain nombre de mois et les contenants en inox
9065.92 vont commencer à apparaître dans nos écoles courant 2026 et c’est un engagement qui a été pris et c’est un
9072.56 engagement qui sera fait. Et maintenant, je pense que la plupart d’entre nous savons que quand on met en place des
9079.24 politiques publiques comme ça qui sont structurantes et qui sont extrêmement compliquées, parfois ça dérape un petit
9085.8 peu sur les mois qui étaient annoncés. On est là-dedans et c’est tout. Donc, je veux rassurer les parents des enfants de
9092.84 nos de notre ville et de nos écoles sur le fait que d’ici 1 an, un an et demi,
9098.16 le plastique n’existera plus dans les écoles de la ville. Je vous remercie.
9108.279 Merci beaucoup. Permettez-moi de saluer à nouveau le travail de Dominique et de
9114.439 Mireille Alphonse. Je veux en complément dire que nos écoles désormais euh sont
9122.6 nourries à partir de 75 % de denrées brutes qui ont été fabriqués dans les
9130.0 laboratoires de table commune, dans les cuisines de table commune. dire également que nous
9136.439 avons une belle coopération avec la COP bio Île-de-Fance notamment pour les soupes, les compotes et les purées. Euh
9144.8 dire qu’il y a donc effectivement deux nouvelles collectivités qui sont entrées, euh Pentin et Montreuil, sur la
9150.8 base du développement de cette politique nouvelle par euh euh table commune,
9156.04 qu’on est effectivement sur le chemin euh du réemploi s’agissant des contenants et qu’il a fallu pour ça
9161.76 mettre en route notamment une laverie mutualisée permettant le nettoyage des
9167.52 contenants. pour donner une idée au aux gens qui nous écoutent, c’est autour de 105 tonnes de plastique qui seront
9175.2 économisés chaque année par la mise en place des des contenants inox. Et puis
9182.08 euh je veux également saluer le travail qui a été fait pour
9187.2 l’agriculture d’Île-de-France et pour le l’agriculture en développement durable notamment pour les les fruits et légumes
9193.96 et pour un certain nombre de de vergers qui permet du coup d’avoir des achats
9199.319 durables et respectueux pour les agriculteurs. Enfin, je veux dire qu’il y a beaucoup moins de gaspillage, qu’il
9205.52 y a beaucoup plus de repas végétarien au cours de la de la semaine pour nos
9211.84 enfants et qu’il y a beaucoup de classes qui désormais enfin de classes d’école
9217.479 qui se sont mis à la pesée du des du gâchi et ça a des des conséquences sur
9225.479 l’alimentation de nos enfants et le respect pour le pour la nourriture. Et je veux dire que effectivement, comme ça
9232.399 ça a été dit, il y a eu euh longtemps des fausses annonces et du faux bio euh qui consistait à bourrer de pain euh euh
9239.6 les annonces et dans dans ce que nous faisons euh nous mêlons l’agriculture
9245.16 durable et le au sens de la loi égalime et le et le bio et on va augmenter année
9251.56 après année la part à la fois d’agriculture bio. Je veux insister sur
9256.6 le fait aussi que ça doit être de l’agriculture locale, c’est-à-dire il faut veiller à ce que les tomates ne
9264.399 fasse pas des centaines et des milliers de kilomètres pardon avant de parvenir
9269.64 dans les les assiettes de nos enfants. Merci beaucoup en tout cas à vous deux
9276.359 chers Dominique Katia, cher Mireille Alphonse, nous prenons acte
9281.92 de la présentation du rapport à l’exception de nom de conseillers.
9287.96 Nous passons à la remise gracieuse pour les familles en difficulté. Je suppose qu’on est sur l’unanimité.
9296.08 On m’indique oui. Merci beaucoup pour les subventions
9301.24 sur les une demande de parole. Pardon, excusez-moi, je vous en prie. C’est donné. Oui, merci. Depuis le début de notre
9308.359 mandat, le groupe Montreuil en soumise porte la demande de rendre la cantine gratuite pour les familles les plus
9314.08 précaires. Cette mesure répond à un enjeu fondamental. Garantir à chaque enfant un accès à un repas équilibré
9321.439 sans que la situation financière de ses parents soit un obstacle. La cantine scolaire est un service
9327.16 public essentiel qui contribue à la santé, à la réussite éducative et à l’égalité des chances. dans un contexte
9333.92 où la précarité s’aggrave pour de nombreuses familles, il est donc dans notre responsabilité de mettre en place
9340.6 des dispositif de solidarité renforcée. Cette mesure permettrait justement de soulager les familles concernées par
9347.08 cette délibération, de les épargner d’une éème démarche administrative plutôt que de les rappeler de façon
9353.56 récurrente à leur situation d’échec. Nous regrettons que cette proposition n’est pas été retenue jusqu’à présent
9360.439 alors qu’elle s’inscrit pleinement dans des valeurs de justice sociale et de soutien au plus fragile. Nous voterons
9366.96 bien sûr pour cette délibération tout en réaffirmant notre engagement pour la gratuité de la cantine pour les familles
9373.12 les plus les plus précaires. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Teramord. Je mets au voix contre abstention unanimité.
9381.6 Merci beaucoup. 19 les subventions pour le primaire.
9386.84 Madame Yunis, je vous en prie. Merci monsieur le maire. J’interviendrai en fait sur les quatre délibérations
9393.6 relatives aux écoles et aux subventions qu’on leur accorde. Donc 19 20 21 22 Exactement.
9400.84 Merci beaucoup. Merci beaucoup. Donc mesdames et messieurs, nous avons à nous prononcer ce soir sur plusieurs
9407.16 décisions relatives à des subventions, à des projets d’école ou à la mise en place d’action dans des écoles de notre
9412.279 ville. Ainsi, par exemple, nous allons nous prononcer sur la mise en place pour 4500 € de séances d’initiation au tennis
9419.12 pour les enfants des écoles du BR Grand Péché des Morillons. De la même façon, je pourrais citer la mise en place de
9425.24 séances d’initiation au cirque. Prise une à une, ces actions sont effectivement très intéressantes et bien
9431.6 entendu, je voudrais pour chacune d’entre elles. Mais le problème, c’est quand on connaît un peu les statistiques
9436.84 du secteur, on voit combien on est très loin du compte. Vous faites le choix donc de sous-poudrer. Mais quand on a 40
9443.72 % des 15 24 ans dcolarisés sur le secteur des Morillons et du BR grand pêché, on voit combien on est bien loin
9451.359 du compte. Ce que nous sommes en train de faire collectivement, c’est juste nous déculpabiliser en mettant en place
9456.72 une action d’initiation au cirque par-ci et une action d’initiation au tennis par là. Et pourtant, pour qui veut lutter
9463.56 efficacement contre ces phénomènes de déscolarisation, notamment dans ces quartiers politiques de la ville ? Des
9470.16 dispositifs nationaux existent. Oui, il existe des dispositifs au niveau national qui nous permettraient à la
9475.68 fois de mobiliser le riche tissu associatif de notre ville et de faire donc du tennis, du cirque et bien
9481.319 d’autres sports en même temps que nous luttons contre le décrochage scolaire. Les solutions existent, je ne sais pas
9487.359 pour combien de temps encore et aussi surprenant que cela puisse paraître, les financements au jour d’aujourd’hui
9492.479 existent aussi. Ces solutions, c’est par exemple pour ne citer que ce dispositif là, la cité éducative. Les cités
9499.439 éducatives existent depuis 2019. Comment expliquez-vous, monsieur le maire, que Montreuil ne soit pas labellisé à ce
9506.0 jour ? Cité éducative. Comment expliquez-vous que Montreuil avec de telles statistiques ne se soit pas
9512.56 inscrite dans le cadre de la cité éducative ? d’ailleurs avec ou sans labellisation. Pourquoi Montre à
9518.479 Montreuil, il n’y a pas d’antenne de l’école de la deuxième Chance, autre dispositif qui fait ses preuves en
9524.439 matière de lutte contre la déscolarisation ? Cette absence est une perte de chance pour ces enfants des
9530.52 Morillons, du Bè et tous les autres enfants des quartiers politiques de la ville, de notre ville. Et dans cette
9536.04 affaire, on aura beau tourner les choses dans tous les sens, votre inaction est coupable, elle et elle condamne ses
9541.92 jeunes. Ne pas agir à la hauteur de ce qui exige la situation, c’est condamner les jeunes dans ces quartiers. Alors
9547.96 oui, je voterai ces délibérations, mais je les voterai sans grand sans grand enthousiasme tant on est loin du compte.
9554.84 Je vous remercie. Merci beaucoup madame Ionis. Je mets au voix la 19
9561.64 contre abstention unanimité. Je vous remercie. 20 même vote m’indique que oui. Merci
9569.56 beaucoup. 21 l’accord triénal. Même vote, on m’indique. Oui, merci beaucoup. 22 pour
9578.64 le tennis. Même vote, on m’indique que oui. Merci beaucoup. Nous passons à la
9585.399 23 pour la girandole. Pas de demande d’intervention. Je mets
9590.68 au voix contre abstention unanimité. Merci beaucoup. l’adhésion chénon
9595.84 Île-de-Fance contre abstention unanimité merci beaucoup le groupement de commande table
9603.479 commune. Monsieur Cernne
9608.96 ouis j’étais pas sûr mais si vous insistez pourquoi pas ? Non en fait j’ai honnêtement non vous savez
9615.04 non mais oui mais ça ça a eu l’heure de vous surprendre donc pourquoi pas. Non, mais très rapidement en fait, j’étais
9620.24 étonné en fait que on a on a on adhère à ce groupement de commande pour
9625.92 uniquement une toute petite euh enfin enfin pour 500 € de mémoire et vraiment
9631.359 pour très peu de prestation en fait. Euh alors que si j’ai bien compris, ils en propose quand même beaucoup plus. Et
9638.319 donc pour est-ce que c’est juste parce qu’on commence par ça ou est-ce que le reste nous intér enfin on n pas besoin
9644.0 ou ça nous intéresse pas les autres choses qui propose parce que ça a l’air d’être quand même une grosse
9650.12 une grosse centrale d’achat. Donc voilà c’est la c’est la effectivement c’est la première
9656.68 option. On commence par ça et et on va notamment acheter les contenants sur le
9662.16 ce groupement de ce groupement de commande. OK. On est sur une désignation 21.
9670.0 Je propose de scrutin public. On m’indique que oui. C’est quoi ? Ah oui, pardon.
9675.88 Je vous en prie. Euh les candidats de la majorité sont monsieur Digalot et madame Mout. Les autres candidats sont invités
9685.2 à se déclarer.
9691.399 Oui, je je je comprends votre trouble qui est le la règle de de synergie et
9698.16 que c’est des membres de la CAO de notre assemblée qui siège à la CAO de
9706.68 du groupement de commande. Cependant, la règle veut qu’on vote tout de même.
9719.16 Mais est-ce qu’on on doit pas aussi voter l’adhésion avant au avant de désigner ? C’est pas l’adhésion au
9724.399 groupement de commande qu’on doit faire aussi. Vous avez tout à fait raison. Il faut voter l’adhésion d’abord. Donc nous votons l’adhésion contre
9731.72 abstention deux abstentions. Merci beaucoup. Donc 21 21
9737.8 public, on m’indique que oui. Les candidats de la majorité sont monsieur Digalo et madame Menouche. Y a-t-il d’autres candidats
9746.439 titulaire et suppléant ? Non. Réputé élu. Merci beaucoup. 26.
9753.399 L’avis de la commune, vous dites non vote pour moi parce que je suis au conseil d’administration déjà.
9759.96 OK. Euh il a bien été indiqué que monsieur Bedredine euh participant déjà
9765.52 au conseil d’administration de synergie ne prend pas part au vote.
9771.399 26 Thomas qui veut dire un Thomas pardon. Toujours sur synergie ?
9779.399 Non non sur la 26. Ah ok super. Donc synergie c’est bien clos. Et donc on passe à la 26.
9786.08 Vous voulez parler sur les parfums de la vie ? Exactement sur la 26 et la 27. Mes chers
9792.68 collègues, la France insoumise a toujours défendu la création d’un service public de la petite enfance à l’échelle national comme cela existe par
9799.24 exemple pour l’école. Aujourd’hui, les places en crèche publique manquent et trop de familles rencontent des
9804.279 difficultés pour trouver un mode de un mode de garde qui soit compatible avec leurs besoins et leurs ressources financières. Cette délibération est la
9811.399 suivante entend de donner l’avis de la commune sur deux projets d’ouverture d’une crèche et d’une microcrèche privée. Cela nous pose plusieurs
9818.2 problème. Je m’en explique. D’abord, précisons que cette responsabilité nouvelle confiée à la ville découle d’une une évolution législative récente.
9826.16 Une loi de 2023 a en effet conféré aux communes l’obligation de donner un avis sur les projets d’ouverture d’établissement de ce type sans que des
9833.08 moyens leur soient alloués alloué pardon pour faire le travail d’investigation des dossiers correctement et s’assurer
9838.2 que les projets ne présentent aucune dérive ou inquiétude particulière. Ensuite, et pour en revenir plus précisément aux deux délibérations
9844.64 présentées ici, les documents notre possession ne me permettent ne nous permettent pas, je crois de bien
9850.52 connaître notamment la tarification envisagée par ces établissements. Je pense notamment à la projet de Microcrèche. Enfin et de manière plus
9857.24 générale, nous refusons d’encourager même symboliquement le développement de l’offre privée d’accueil des plus jeunes en l’absence d’un vrai service public de
9863.96 la petite enfance. Et pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons donc sur ces deux délibérations.
9870.68 Merci beaucoup. J’ai d’ailleurs j’ai par ailleurs eu l’occasion de dire devant le
9877.479 bureau municipal de de notre commune ce que je pensais de cette loi à savoir
9883.319 qu’elle conférait un droit d’avis aux communes sans conférait aucun pouvoir réel de contrôle
9890.279 et qu’elle se constitue en quelque sorte une fausse compétence qui est donnée au aux collectivités. Je comprends du coup
9897.0 le sur le fond le vote que vous apprêtez à émettre. 26 je mets au vo contre
9904.76 abstention de une abstention de abstention merci
9910.2 beaucoup euh 27 euh on est pareil contre abstention
9918.88 deux abstentions. Merci beaucoup. Euh le le repos médical
9926.72 euh monsieur Serge, je vous en prie. que le rendez-vous annuel.
9931.8 Bah oui, c’est c’est c’est un maronier annuel et puis c’est peut-être mon dernier, donc j’allais pas le rater
9937.92 celui-là. Euh donc comme je le disais tout à l’heure sur cette fameuse
9945.04 dérogation municipale, c’est les les dimanche du maire, c’est-à-dire que le maire peut accorder jusqu’à 12 dimanches
9950.6 d’ouverture et donc de non repos dominical pour les commerces. Sachant que si c’est
9958.2 décidé pour des commerces, c’est tout c’est tous les commerces de la branche qui sont concernés. à Montreuil depuis
9963.72 plusieurs années, euh il y a presque un encouragement en fait au aux commerçants
9968.84 et notamment à un certain nombre de de grandes surfaces de demander des dérogations. Là, cette année, on a
9974.8 carrément écrit à des dizaines de commerçants en leur disant au mois d’octobre en leur disant « N’oubliez pas que c’est maintenant qu’il faut qu’il
9981.04 faut demander puisque le maire peut vous en donner dès dimanches. » Euh et donc euh il y a eu cette fois
9987.04 dans les temps euh consultation comme c’est la règle des organisations syndicales. Euh au moins une a répondu
9995.08 euh en donnant un avis négatif euh à ces à ces dérogations comme chaque année, je
10002.56 trouve que c’est vraiment enfin voilà dans la plupart des villes de gauche, on se limite à 5 6 parfois 7 dimanches
10012.12 ouverts. Là c’est 12, on est au taquet et on le fait en plus vraiment dans
10017.6 toutes les bronzes, tous les magasins et toutes les grandes surfaces à part pour les concessionnaires automobiles. Donc
10024.439 comme d’habitude enfin comme d’habitude euh comme chaque année avec peut-être
10030.04 l’espoir cette année qu’on élargisse la minorité qui le votera et je propose de
10035.279 voter contre cette délibération. Voilà,
10042.52 il est permis d’espérer Thomas Mé Oui, comme nous l’avions déjà rappelé
10047.8 l’an dernier pour le groupe Montreien soumise, le dimanche doit rester un jour de repos effectivement notamment dans
10053.279 les commerces et nous le constatons partout, ce principe fait l’objet de dérogation qui se généralise et cela
10059.56 pose question à plusieurs niveaux. D’abord pour les travailleuses et les travailleurs qui se voient bien souvent obligés de travailler le dimanche alors
10066.0 qu’els et il devraient pouvoir bénéficier d’une journée durant laquelle on ne travaille pas et on peut faire autre chose ? Le mythe du volontariat le
10073.12 dimanche, nous n’y croyons pas. Ce n’est pas par choix que l’on met un réveil le dimanche et que l’on passe sa vie derrière une caisse de supermarché dans
10079.319 un entrepôt ou à l’accueil d’un magasin, c’est parce qu’on y est contraint, menacer de perdre son emploi en cas de
10084.6 refus ou insuffisamment payer les autres jours. Ces dérogations sont également un problème pour les petits commerçants et
10090.12 les petits artisans. Entendez les témoignages de boulangers indépendants ou de gérants de petites épiceries. Si
10095.64 les grandes chaînes peuvent ouvrir facilement 7 jours sur 7 car elles ont assez de personnel pour couvrir un tel
10100.76 volume horaire, un commerçant indépendant seul ne le peut pas sauf à sacrifier sa vie personnelle et
10106.24 familiale. Le temps choisi ne doit pas devenir du temps contraint. C’est la bataille que nous menons, je crois,
10111.68 toutes et tous quand nous refusons le report de l’âge légal de la retraite. Quand nous défendons les 35 heures,
10117.0 réclamons les 32 heures, exigeons une 6e semaine de congé payé. Abandonner le dimanche au travail et le temps choisi
10123.319 qu’il devrait garantir à chacune et à chacun, c’est abandonner aussi ses combats. Nous n’y sommes nous n’y sommes pas favorable.
10130.08 Merci beaucoup. Je je mets au voir contre
10137.2 contre
10150.64 abstention proposition adopté.
10157.68 Oui oui, il y a quatre quatre votes contrat. Vous avez vous avez doublé ? Non
10163.92 non, c’est le même vote hein. Euh
10174.0 29 pardon. Allez, l’approbation de la convention sur la le correspondant vie de justice
10180.479 entre la ville de Montreuil et le procureur de la République. Pas de demande d’intervention. Je m’y voie
10185.84 contre abstention unanimité. Merci beaucoup. Euh la convention avec la métropole sur
10192.64 appropriation métropolitaine de parcours administration interne.
10198.52 Vous êtes sûr que Oui, je vous en prie. Oui, on on a enfin c’était un peu ambigu
10203.8 enfin on a on n pas très bien compris en commission technique permanente de quoi il s’agissait. On a dit que c’est que le
10210.399 projet serait défini plus tard. Mais en fait en en lisant vraiment en détail, c’est quand même euh alors c’est pour
10216.84 expérimenter l’IA euh dans l’administration. Donc il y a apparemment des un certain nombre de
10223.04 collectivités qui qui se portent volontaire. Ce qui ce que je trouve assez étrange, c’est que il y a pas
10229.279 vraiment de cadre hein dans tout ça. On sait pas si c’est avec des avec des des
10234.96 des opérateurs d’IA euh nationaux souverains euh et et
10242.08 un peu sûr en terme de partage des données ou si c’est chat GPT quoi. Enfin c’est chass GPT, c’est franchement c’est
10248.6 pas terrible de parce que on est quand même une administration et que théoriquement on doit quand même pas euh
10255.96 bon bah balancer un peu tout et ça. Donc au moins là-dessus, je pense qu’il
10261.0 faudrait être vigilant sur le cadre en fait de tout ça et comme en plus c’est sur des sujets RH apparemment enfin
10267.319 c’est quand même un peu sensible. Voilà. Merci. les réponses. Olivier Sterne.
10273.96 Merci monsieur le maire et monsieur Cern ou madame Yonis qui a effectivement posé aussi en commission une question.
10279.64 D’abord, je crois que nous sommes tous collectivement bien convaincus qu’en raison des progrès extrêmement rapides
10285.12 des technologies d’IA générative et de l’impact que ça a que cela a sur nos vies et nos organisations, il revient à
10292.2 la prochaine majorité de se saisir prioritairement de ce sujet et d’adopter rapidement charte sur l’usage de l’UA en
10298.84 direction des agents de la ville mais également des citoyens et au-delà permettant de traiter les questions d’éthique de souveraineté que que vous
10306.04 soulevez. Je peux vous confirmer à ce stade que le sujet est très suivi, y compris sur les les les sujets que vous
10312.88 soulevez par notre direction générale avec pour objectif d’être rapidement en capacité, d’affirmer clairement la
10318.84 position de la ville et de se douter des outils et instances de gouvernance et d’éthique nécessaire. Là, en l’espèce,
10324.64 une opportunité existe d’un dispositif expérimental proposé par la métropole du Grand Paris, le dispositif appropriation
10331.88 métropolitaine parcours administration interne, qui propose un travail d’identification des cas d’usage
10337.279 prioritaires et de les accompagner dans cette expérimentation. En particulier, ce qui retient notre attention, c’est la
10343.2 proposition numéro 2 qui concerne la facilitation de l’instruction des dossiers par l’intégration d’un système
10349.239 d’appui à la vérification de la complétude du dossier ou encore de l’aide à la vérification de la conformité des pièces. À ce stade, c’est
10356.08 uniquement expérimental pour regarder et à ce jour, le choix des processus administratifs en question n’est pas
10363.279 encore arrêté. Et j’ajoute par ailleurs que ce programme doit également passer en CST. À ma connaissance, il est
10369.76 inscrit à l’ordre du jour du prochain CST du mois de janvier. Madame Keita, je vous en prie.
10376.76 Euh Olivier a pratiquement tout dit. J’étais en bureau de métropole hier, tous les maires écologistes,
10382.92 parti socialistes et et tout ce qu’on veut, tout le monde est pour l’expérimentation. Tout est bien cadré,
10389.239 il y a rien de mystérique de mystère. Et euh si on va pas Lia, Lia viendra nous.
10396.16 On vit pas dans un monde à part. Montreux, il n’est pas une ville cachée dans la forêt au fin fond de je sais pas
10402.76 où. Donc tout le monde sait que maintenant euh il faut s’intéresser à l’IA. Tout est lié à l’IA. Et là c’est
10408.8 cadré, ça vient de la métropole. Tous les maires sont au bureau, ils sont tous ils sont tous d’accord. Donc il faut pas
10414.72 inventer des choses qui n’existent pas. Merci beaucoup. Et je précise que à la
10420.439 fois à cette ensemble et à la mairie de Montreuil, le le cadre éthique a été
10426.76 très fortement posé ainsi que le cadre de protection de nos données dans toutes les dans toutes
10434.76 leurs dimensions et que par ailleurs, ça n’est pas les seules solutions sur lesquelles nous travaillons. Vous le
10440.359 savez, différents logiciels sont maintenant notamment en matière juridique disponible
10448.319 avec des des solutions dédiées. Je mets au voix contre
10455.68 abstention adoptée. Merci beaucoup. Le non temporaire pour le boulevard
10462.76 urbain du tramouet T1. Je mets au voie contre abstention.
10471.76 Deux abstentions bien notées. L’avenant numéro 1 sur Altaï c’est la ville de Montreil le
10478.68 protocole transactionnel. Monsieur Ser Oui. Alors juste pour dire que avec ma
10484.84 collègue je crayoniste, comme vous l’avez pas annoncé, on s’est abstenu sur l’IA. Voilà pour que ça soit
10490.439 ça a été bien noté par le secrétaire. Oui mais comme les gens ils voient pas forcément vu qu’on est au fond, ça se
10495.8 voit pas forcément ce qu’on a voté. Voilà. Euh surtout que ça marchait pas tout à l’heure leur transmission. Donc voilà
10502.16 sur Altaï euh bon ça devient un feuilleton parce que on a on a une délibération tous les 6
10510.279 mois à peu près sur le sujet. Donc la dernière fois on avait abrogé un avenant. Là, on repart sur un sur
10517.72 quelque chose. On on a fini par comprendre qu’à priori, bah évidemment le calendrier était prolongé mais qu’il
10524.08 était maintenant fixé et que euh il avait été re
10531.08 remis euh enfin voilà que que il y avait eu un accord financier euh et surtout
10537.2 que euh vous étiez tombé d’accord sur les aménagements qui allaient être
10542.8 effectués. Mais on a l’impression quand même qu’il y a que ça a bougé, que c’est plus enfin que c’est plus la même chose.
10547.88 Et donc dans toute cette histoire entre les flux d’argent d’un côté, de l’autre, ce que euh le bailleur fait, le
10554.239 propriétaire fait et cetera, ce qui avait prévu avant et ce qui va se passer, ce qui serait bien, c’est
10559.359 d’avoir en deux mots, enfin en deux phrases, expliquer ce qui change fondamentalement avec ce cette nouvelle
10567.439 étape.
10572.96 Donc, il n’y a aucune modification de contenu entre l’avenant adopté en décembre 2024 et abrogé en 2025 et celui
10580.04 présenté lors de cette séance du 3 décembre concernant les travaux et les concessions réciproques. Les deux seules
10585.239 évolutions ont déjà été mentionnées au compte-rendu de la CTP. Ce nouvel Amenant vient mettre à jour le planning
10592.0 des travaux et renforcer les pénalités au profit de la ville en cas de retard pour respecter le caladrier annexé à
10599.72 l’avenant en annexe numéro 15 du document de séance.
10604.92 Je mets au voix l’avenant qui est contre. Pardon monsieur Serplication de vote, je vous en prie. Oui, juste donc
10611.359 en fait les ce qui est indiqué comme des nouveaux enfin des aménagements, voilà, c’était ce qui était dans l’avenant
10617.84 précédent et donc qui qui est maintenu en fait c’est ce que je viens de dire euh
10624.239 comme ça comme on appelle ça des des enf des nouveaux aménagements au regard des aménagements précédents
10629.319 précédent d’accord c’était les nouveaux aménagements de 2020 enfin de du de l’avenant 2024 exactement par rapport à l’aménagement
10635.8 initiaux puisque par nature l’avenant n’ayant pas été le précédent avenant était pas n’ayant pas été exécuté, il ne
10641.76 peut pas y avoir de nouveaux aménagements qui en résultat. Pourquoi cette entreprise qui ne voulait pas faire les travaux cette fois va va
10649.96 qu’est-ce qui sait ? Ah donc c’est c’était pas la ville qui était en fait c’était un désaccord avec le
10655.56 propriétaire entre eux les propriétaires. Bien. OK. Merci. Et tout ça est bien résumé dans le
10663.84 compte-rendu de la commission technique. Je mets au voix. Contre
10669.52 abstention deux abstentions. Proposition adoptée. Je vous remercie. 33 la délégation pour
10679.16 les projets de renouvellement urbain. Pas de demande d’intervention. Je mets au voix contre abstention.
10686.479 Non, je pardonnez-moi, j’étais un peu rapide. en prie sur 33.
10694.2 Oui, c’est sur les subventions. Les subventions euh Oui, c’est sur le
10699.72 c’est sur les projets de renouvellement urbain, l’anneau clos français et Moran. Et le Morillon. Et euh pour signaler, je
10707.56 pense que on n’est pas les seuls à l’avoir reçu que euh il y a eu un message qui a été envoyé par les des
10713.76 habitants euh du clot français, collectif du du clot français tout à l’heure et que manifestement ils
10720.439 n’obtiennent pas de réponse et que ce serait peut-être bien quand même qu’ils en aient. Nous, on peut leur répondre mais c’est pas forcément de nous qu’ils
10726.279 attendent euh des engagements. Voilà.
10731.56 OK. Ils ont été personnellement reçus par monsieur le Shaker et monsieur Leemé.
10736.6 Non, monsieur M et Gagen. Voilà.
10741.92 Euh, je mets au voix contre abstention.
10747.04 Vous abstention. Non, vous votez. OK. Unanimité. 34. l’adhésion de la ville à
10754.88 la fondation du patrimoine. Je mets au voix contre abstention unanimité. Merci
10762.319 beaucoup. La 35 sur le PNR CAD, je mets au voix.
10768.2 Non, je vous en prie, monsieur S. Sur la 55, sur la 35, pardonnez-moi. Oui, sur la 35. Bon, c’est c’est
10775.439 vraiment typiquement le genre de délibération qui est quand même pas pas anodine. Euh ça acte quand même que sur
10783.88 la ZAC fraternité, on rajoute encore 2 ans. Donc ça ça va aller jusqu’à
10789.04 jusqu’au 31 décembre 2030 alors qu’on était parti au départ sur 10 ans à
10794.52 compter de 2014 de mémoire. Donc on il y a quand même on est en train d’aller allègrement vers un doublement du de la
10801.239 durée de du contrat de concession, ce qui fragilise quand même légalement juridiquement l’affaire parce que il y a
10807.6 des juristes enfin les chambres régionales des comptes n’aiment pas ça du tout et il y a des jurisprudences quand ça commence à être on est au 5e
10814.239 avenant on prolonge, on rajoute des sous on en est là de mémoire à plus de 32
10820.12 millions de déficits sur sur l’opération et à chaque fois, ben on remet, on
10826.68 remet, on remet. Alors là, on explique que c’est à cause euh des difficultés
10833.16 euh dans les acquisitions foncières, mais aussi 1 million et demi de frais financiers. Et ça, j’aimerais bien
10839.239 comprendre ce que sont ces nouveaux frais financiers qui font quand même déraper parce que entre 2023 et 2024,
10846.239 entre fin 2023 et fin 2024, euh ça a pris 5 millions d’euros de déficit
10852.0 supplémentaire, ce qui est quand même pas une paille. Euh voilà et je me permets de dire que contrairement à ce
10857.279 qui m’a été répondu, on acte bien aussi des nouveaux des nouveaux financement, un étalement des
10863.8 financements et ça permet l’accord entre la SORECA et S ensemble et qu’à mon avis
10869.56 il serait prudent d’éviter tout risque de conflit d’intérêt parce
10875.52 que et la la SORECA est d’ailleurs bien visée dans le l’avenant et dans le
10882.68 document qui nous est soumis. Et donc je pense que il devrait y avoir un peu de protection
10890.239 personnelle sur ce genre de choses. Merci beaucoup. Peut-être trois remarques. La première remarque, c’est
10895.96 que si on prend le traité de concession du BR, il a commencé en 1999
10901.56 et il a fini à 2022. Et c’est vraiment le le propre de ces opérations d’urbanisme d’avoir un haut niveau de
10908.319 complexité. On le reverra d’ailleurs sur à la fois le les opérations en rue mais
10913.72 également sur les actes que nous avons présents sur notre territoire. Mon premier adjoint Gor le Shaker cite la
10920.84 ZAC cœur de ville par exemple. La deuxième remarque c’est que effectivement il y a une série d’évolutions euh financières liées au
10928.319 prix des fixations judiciaires et puis au aux évolutions du prix du français.
10934.16 Mais j’aimerais faire une remarque politique sur la question du déficit. c’est que si on prend une série de Zs de
10942.6 l’Ouest parisien, elles sont parfaitement équilibrées.
10948.64 Pour une raison fondamentale, il y a zéro logement social et une un prix
10956.76 absolument libre de la du marché sur la fixation des prix. La conséquence, c’est
10963.56 qu’il y a un levier de richesse extrêmement fort qui abonde les actes.
10969.56 Nous avons fait un choix différent qui est notamment dans ce bas monreuil dont
10975.239 on sait que le le la hausse des coûts du foncier entraîne la hausse des coûts des
10980.68 loyers entraîne la difficulté dans le secteur privé pour les familles de se loger. de considérer qu’il fallait
10987.68 augmenter la part du logement social et la part de l’accession sociale à la propriété. Aufin dans ce bas Montreuil
10995.279 qui est en quelque sorte percuté par l’attractivité de de notre ville de
11001.239 permettre qu’un des engagements fondamental de la municipalité en faant de la mixité sociale de la capacité des
11007.08 gens à vivre sur le sur le sur l’ensemble du du territoire puisse être respecté. Et il me semble que par
11013.6 exemple par rapport à la remarque initiale dans ce conseil que ça caractérise bien une politique de gauche
11019.04 par rapport à une politique de droite. Monsieur CNE, l’explication de vote.
11025.359 Oui, une explication de vote et une question. Je c’est c’est logique he qu’une qu’une enfin qu’un qu’un projet
11032.2 de ZAC quand on fait du logement social et qu’en plus on a du prix des prix de
11037.319 sortie de plus en plus compliqués parce qu’en plus on a des terrains pollués parce qu’en plus ceci ceci cela, ça
11042.439 renchéit et donc le déficit en soit c’est pas c’est pas un problème. Là ce qui est quand même un peu inquiétant
11048.359 c’est un déficit qui dérape de 5 millions en un an avec 1 million et demi sur des frais financiers. Et c’est ça
11054.399 que je je ne comprends pas comment ce que c’est que ce million et demi de frais financiers. Et par ailleurs,
11059.68 j’avais une question parce que en fait on a il y a trois documents. Il y a un document de ce qui a été voté à
11066.76 ensemble. Il y a le document qu’on a là et puis il y a le rapport d’activité, le rapport annuel de la SORECA. Et dedans,
11073.359 il y a deux documents qui disent qu’il y a 50 % de logements sociaux sur les 700 et quelques. Et le document de la SORECA
11079.8 dit 40 % de logements sociaux sur la Je pense qu’il y a eu une évolution entre le début et l’état actuel de la enfin du
11088.0 contrat de concession mais est-ce qu’on est à 40 ou à 50 ? C’est pas tout à fait tout à fait pareil.
11094.72 Merci beaucoup. Sur la part du Milion et et le sujet de portage, il a été déjà répondu en en CTP. Euh par ailleurs, je
11101.84 veux rappeler que on parle là d’une acte de résorption de l’habitat insalubre
11107.6 avec un aménageur public avec un aménageur public et un un processus qui de bout en bout est sur le
11114.479 plan social, sur le plan environnemental, sur le plan du projet commercial, sur le plan du projet
11119.76 d’habitation, sur le plan des projets d’espace public a été conduit en
11125.6 conformité avec nos grandes convictions et euh nos orientations.
11130.68 Je me vois donc le 35
11137.359 euh pardon, je je ne sais pas quelqu’un peut me dire on est à un taux de 40 % de logements
11142.92 sociaux et de la reconstitution de l’offre. Donc nos chiffres restent identiques sur le et on y a déjà
11150.84 répondu. Il a été déjà répondu en en CTP. Je mets au voix contre
11158.04 abstention proposition adoptée.
11164.0 Oui, deux abstentions. Ça a bien été noté. Euh de pas vote contrat
11169.399 abstention. Abstention 36 le d l’avenant numéro 3. Pas de
11176.64 demande d’intervention. Je mets au voix contre. Abstention unanimité. Merci beaucoup. 37 la session
11183.399 foncière. Le rulant l’oiseux l’oiseau pas de
11189.8 demande d’intervention je mets au voix contre abstention deux abstentions. Proposition adoptée
11197.479 la 38 est retirée. 39
11202.68 euh un groupement de commande avec les CCS et les écoles sur le les achats de
11207.8 mobilier de bureau et de réunion. Je mets au voie contre abstention. unanimité la session
11215.399 de téléphone fixe. On s’en est dit un mot tout à l’heure. Vous voulez
11223.239 bah je vais pas remuer le couteau dans la plie quoi. Enfin c’est vous avez vous avez répondu enfin c’était 150000 en
11229.88 lesvant à 11000 et apparemment c’est la faute des gens du enfin de du service
11235.84 informatique si je bien compris de ceux avec qui nous sommes effectivement contentieux.
11242.279 Euh je et qui sont partie de la collectivité euh
11248.52 très rapidement. Approbation de la session donc délibération 40
11255.92 contre abstention deux abstentions euh proposition adoptée
11264.68 euh 41 le budget 25 ne prendront pas par au vote
11271.439 et sortiront de la salle madame 2 ainsi que monsieur Bedredine pour le le COS et l’association Chat des rues. Monsieur
11278.359 ST, vous souhaitez prendre la parole ? Non. Cern Oui, on a on a là une délibération donc
11284.96 de nouvelles subventions pour de mémoire 55000 € à une dizaine d’associations.
11291.04 Euh et c’est c’est assez étonnant en fait cette libération. D’habitude, on a quand
11296.72 même des demandes de subvention, des dossiers et cetera. Là, on a l’impression qu’en catastrophe euh des
11303.56 gens ont ont envoyé un un trois lignes de courriers ou de de mail en disant « On
11309.16 aimerait une subvention avec parfois aucun projet euh mis dedans, parfois des
11315.84 projets euh qui sont euh du coup entièrement financés par la par la ville
11322.52 comme le forum, c’est très bien le forum des anciens élèves et cetera, mais en fait c’est une opération municipale.
11327.8 Donc en fait euh je comprends pas pourquoi c’est c’est organisé comme ça. La mairie piaille entièrement en fait le
11333.0 le forum. Donc enfin c’est c’est assez étrange. Il y a des associations qui ont
11338.92 que quelques semaines d’existence et voilà à qui donne c’est assez bizarre le
11344.92 la cerise sur le gâteau étant quand même donc la subvention pour l’association qui a été appelée une
11352.0 association laïque des scout et guide de France. l’association la des guides de France,
11358.96 fallait quand même oser la faire celle-là euh puisque c’est quand même un des principaux mouvements catholique en
11365.56 France. Euh donc voilà et je serai très attentif au vote de certains qui sont
11373.239 des grands défenseurs de la laïcité. Voilà. Merci. Sur ce point-là, il a été répondu
11379.12 déjà en cet épé que la le le la l’appellation était erroné
11386.96 euh dans le dossier. Thomas Mécevoir
11394.2 monsieur Cernne puisqueeffectivement plusieurs subventions sont
11402.6 puisque effectivement plusieurs subventions sont proposées dans cette même délibération.
11407.96 Alors, si nous sommes favorables à accorder un soutien financier à la plupart d’entre elles, nous ne soutiendrons pas la subvention proposée
11414.56 pour les scoutes et guide de France au nom de notre conception de la laïcité, de la nécessaire séparation entre ce qui
11420.12 relève de la sphère publique et du religieux. Les scout et guides de France se définissent, je cite, comme un mouvement
11426.96 catholique. Et même si l’association se dit ouverte à tous les jeunes, elle dispose de statut canonique, texte
11433.0 présenté comme fondateur qui indique que ce document a été soumis à l’approbation de la conférence des évêques de France
11439.56 en vue, je cite, de sa reconnaissance comme association privée de fidèles. On peut lire également toujours dans ces
11445.96 statut canoniques que je cite à nouveau « La mission éducative des scouts et guides de France au nom de l’Évangile et
11453.12 du scouotisme est défini dans son projet éducatif. Dans les fiches actions que l’association propose dans le cadre de
11459.439 ses camps et activités, on trouve des propositions de démarches spirituelles clé en main. Il est même donné une piste
11466.479 pour les introduire qui suggère de tenir les propos suivants. Accrochez-vous. Jésus nous dit, comme je vous ai aimé,
11472.68 vous aussi aimez-vous les uns les autres. Le souffle imprévisible, c’est l’amour de Jésus et de son Père qui
11478.439 soutient nos relations. L’amour du Seigneur, nous le percevons déjà dans la nature. Je ferme les guillemets.
11483.6 L’association publie régulièrement des actualités en ligne liées aux activités de son de son antenne montre. On y
11490.8 trouve par exemple des photos d’un groupe d’enfants qui ont été emmenés dans la basilique de Saint-Denis pour y, je cite, recueillir la lumière dite de
11497.96 la paix, allumé dans la grotte de la nativité à Bethlehem et ramené ensuite par ses mêmes enfants à Montreuil. On y
11504.2 trouve aussi des photos d’un camp organisé à Chanurmarne qui s’est conclu sur une messe célébrée par le monier du
11509.56 groupe. Nous reconnaissons bien sûr la liberté d’association et n’avons rien a priori contre cette structure. Nous ne
11516.52 la connaissons d’ailleurs pas et n’avons pas échangé avec ses dirigeants. Nous avons cependant des doutes sur le caractère prétendument laïque de ces
11523.6 associations, pourtant affirmé comme tel dans le projet de délibération. délibération qui ne présente d’ailleurs
11529.12 pas le dossier de demande de financement de ces associations, ni les caractéristiques du projet qu’elle envage qu’elle envisage pardon de mettre
11535.08 en œuvre. C’est donc au nom du respect de la laïcité que nous refusons d’apporter une subvention publique à à
11540.279 cette association. Nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de la délibération puisque nous pouvons
11545.56 séparer les demandes de financement et encourageons à utiliser l’argent de la commune pour nos centres de loisirs
11550.76 plutôt que pour des associations résolument religieuses. Je vous remercie.
11560.04 Merci beaucoup madame Kita. Vous avez la parole. Pour ma part, je voterai cette
11567.359 subvention. Je suis aussi pour la laïcité mais pas la laïcité à deux à deux vitesses parce que là on a bien ici
11573.88 voté euh pour trouver un terrain pour les musulmans pour construire euh la
11580.68 mosquée. Et quand il s’agit de quand il s’agit des musulmans, il y a plusieurs
11585.76 ici qui font du populisme pour aller chercher les électeurs musulmans. Pour moi, que ça soit chrétien, juif ou
11592.479 musulmans, je voterai avec plaisir ça. Il faut arrêter avec ça quoi. La laïcité, c’est pas ça.
11599.16 Merci beaucoup. peut-être quelques précisions et et remarques. D’abord, je
11604.8 veux d’abord, je veux féliciter l’association
11609.88 Exnilo et dire que c’est effectivement non pas une création municipale mais une
11615.56 association d’anciens élèves, d’anciens lycéens de Montreuil, de gens, ils sont
11622.04 plus d’une centaine qui ont réussi et sur un parcours d’études soit technique,
11628.239 soit technologique, soit universitaire, soit de médecine, soit de soit de
11633.64 soutien. social et qui ont décidé de donner et de rendre en organisant un
11639.68 grand forum qui permet la rencontre des lycéens de Montreuil avec ces jeunes ces
11645.92 jeunes étudiants, ces jeunes diplômés, ces jeunes juste entrés sur le marché du travail pour les aider dans leur
11652.96 orientation. Et j’étais très très frappé notamment du témoignage de quelques-uns
11658.64 d’entre eux qui disaient comme jeune de Montreuil et pour un certain nombre d’entre eux issus des classes
11664.399 populaires, nous avons euh essuyé les plâtres de la discrimination et de la
11670.04 moquerie dans le centre de Paris lorsque nous avons fait les grandes écoles
11675.08 et ils ont voulu du coup essayer de partager cette expérience à leur à leurs
11681.52 camarades un peu plus jeunes et leur permettre en quelque sorte d’avoir les
11686.72 les tips, d’avoir le soutien, d’avoir la compréhension des différentes filières dans lequel il s’engage. Je le redis
11694.399 très très diverse. Ça va de la cour des comptes à médecine, à l’infirmière, à
11699.8 l’assistante sociale, aux ouvriers qualifiés. Il y a des centaines de
11705.88 d’étudiants avec des parcours de de formation différents et ça a eu beaucoup
11711.08 de succès. Il y a eu des milliers de lycéens qui ont qui ont participé et ça s’est relevé très utile. Là, je me mets
11716.52 du côté des lycéens. Ils ont dit euh beaucoup ont dit, c’est pas la même chose de rencontrer quelqu’un qui a 40
11723.439 45 ans qui est derrière un bureau et de rencontrer quelqu’un qui a juste avant
11729.279 nous vécu l’expérience professionnelle ou l’expérience de formation que nous que nous voulons voulons nous voulons
11735.359 faire. Et donc je vraiment je les je les félicite. Mais ce n’est pas une initiative municipale, c’est une une
11741.0 initiative citoyenne que nous soutenons ardemment.
11746.88 Euh et puis ensuite sur les sur les scouts et et guides de France, peut-être
11753.8 rappeler deux choses qui me semblent importantes. La première chose, c’est que l’association dont dont nous parlons
11761.12 qui est une des grandes associations reconnues d’utilité publque par l’État,
11767.16 j’ai plus les dates en tête mais depuis depuis depuis à mon avis plusieurs
11773.359 décennies, j’ai plus les dates en tête, est également reconnu au titre du
11778.6 ministère de la jeunesse et et des sports comme mouvement d’éducation populaire. Il y a en France une série de
11787.12 de d’émanations euh soit de nature confessionnelle catholique ou musulmane
11793.64 et juive euh ayant participé à la création de mouvements d’éducation
11798.76 populaire et euh et donc de mouvements scout ou des scouts laïques. Et dans
11806.04 l’ensemble de ces cas, nous les soutenons
11811.6 mé pour une explication de vote. Oui. Euh pardon, je me je dois de répondre à l’interpellation de la collègue du et
11818.359 pardon et pardon, j’ai oublié de donner un le chiffre de pour le l’association
11824.239 Scoot et guide de France, le montant de subvention est de 500 € ce qui ne change rien au principe naturellement, mais
11830.56 c’était pour dire les sommes dont nous parlons.
11836.76 Pardon Thomas Mé Oui, je réponds à à à Jenny Bakita qui m’a qui m’a qui a visiblement mis en
11842.68 cause notre notre laïcité à à à deux vitesses, hein, je cite, euh en nous
11847.84 reprochant d’avoir d’avoir voté pour une délibération qui octroyait un terrain à l’eurosymbolique pour la construction
11854.12 d’un édifice religieux. C’était au conseil municipal du 23 septembre et malheureusement, vous n’étiez pas présente. Donc, je vous invite à à
11860.479 réécouter peut-être mon intervention au nom du groupe Montreil insoumise ce jour-là. Vous verriez notamment que nous
11865.56 avons voté contre ces délibérations et vous y entendiez par ailleurs nos arguments qui étaient sensiblement les
11870.84 mêmes que se présentai ce soir dans le cadre d’un autre culte. Merci. Merci beaucoup. On n’est pas sorti de
11877.239 l’auberge les amis hein. Euh madame Keit et je veux bien répondre que je reste
11882.84 sur ma position parce que je vis dans cette ville et je suis tout ce qui se passe au niveau national chez vous. Donc
11888.199 merci. Merci. C’est entendu Catherine Ser
11903.359 pardon. Par ailleurs, on va faire un vote séparé comme ça ça sera plus simple. Je vous en prie.
11910.199 En fait, il faut appuyer une seule fois les amis. Merci. Merci beaucoup. Euh bah une fois n’est
11916.479 pas coutume, je vais intervenir sans l’avoir prévu. Je dois dire que les
11921.52 arguments de Thomas m’ont plutôt convaincu. J’avais
11927.359 voté à contre-cœur dans l’histoire de la mosquée parce que je pensais que le Qatar ou l’Arabie Saoudite avait
11934.439 suffisamment d’argent éventuellement pour prêter de manière à acheter un terrain et que c’était un peu bête de se
11941.359 priver de la vente de ce terrain et que là euh je pense que le Vatican ou je ne
11947.68 sais quelle euh autorité religieuse peut euh financer. Moi, je ne je n’aime pas
11956.239 du tout les discours religieux d’une manière générale et je n’ai pas envie de les financer, donc je voterai contre.
11963.64 OK. Je propose de ne pas rentrer dans le sujet du du financement. Je parle euh je
11971.6 pense pour ma part extrêmement important qu’il y ait des moyens d’indépendance
11979.8 euh d’indépendance et je rappelle par ailleurs que euh
11985.0 nous aurons l’occasion de voter à d’autres occasions euh des subventions en en nature ou en numéraire notamment
11992.6 au secours catholique ou à d’autres mouvements de cette nature comme nous le
11998.04 faisons d’ailleurs chaque année. Je mets au voie euh je mets au voix de
12003.479 manière séparée du coup l’ensemble des délibération sauf scou et guide de
12008.8 France. C’était pour vous permettre de faire un
12013.92 vote séparé. Mais si vous si vous le Oui oui oui, on peut le faire. OK.
12020.64 Bon allez, on fait délibération. On fait au simple comme d’habitude. Contre
12026.479 euh délibération complète, pas de vote séparé. Contre
12036.92 non. Allez, je mets au vote contre
12042.6 une vote contre. Contre abstention.
12050.64 Bien noté. Euh pardon, les abstentions, s’il vous plaît. 1 2 3 4 5 6 7 8
12060.359 Euh proposition adoptée. Merci beaucoup. 42
12065.8 l’admission en non valeur.
12074.0 On m’indique l’unanimité. Les ouvertures anticipées de crédit unanimité, je suppose
12082.399 monsieur Cerne. C’est les vous avez les ouvertures anticipées de crédit. Le vote comme d’habitude. Merci. On m’indique
12089.319 l’unanimité. 44 les avances de subvention. Je pense qu’on est unanimité également.
12102.239 Merci. Attendez si vous voulez bien éteindre votre micro sinon je vois plus quand vous demandez la parole. 45
12110.279 tarif monsieur Mé euh lorsque ce projet d’évolution des
12115.68 tarifs municipaux a été présenté en réunion de majorité le le groupe Montreuil insoumis s’y est fermement
12121.04 opposé et cela avait rappelez-vous soulevé un débat houleux entre nous. Pour expliquer notre position, j’avais
12126.439 alors pris un exemple qui me semblait alors plutôt parlant dans la proposition qui était faite alors le tarif d’une
12131.96 sortie à la journée en Île-de-France organisé par nos centres sociaux pour une famille avec deux enfants passé de 5 € cette année à 18 € l’an prochain, soit
12140.04 une augmentation de 260 % quels que soient les revenus de la famille ou sa situation sociale. Nous avons été le
12146.08 seul groupe rejoint par le collègue Romain Delonet à nous y opposer et nous avons visiblement eu raison de le faire
12151.96 puisque le tarif de ces sorti a finalement été gelé dans la version présentée à notre assemblée ce soir.
12157.68 C’est donc une victoire pour les parents et les enfants concernés qui n’auront pas à se priver de ces sorties ou à multiplier par plus de trois le prix à
12163.359 payer pour y participer. Nous nous en félicitons. Pour autant, d’autres augmentations tarifaires ont été
12168.68 maintenues et y compris pour les plus précaires lorsque ces tarifs sont ajustés en fonction du quotient familial. C’est le cas par exemple de la
12174.92 restauration scolaire où cette année encore vous proposez d’augmenter le prix du repas pour les plus en difficulté.
12180.84 Cela n’est pas acceptable d’autant que le dernier point d’information sur les finances de la ville montre que nos situation notre situation budgétaire est
12187.399 relativement confortable. Ainsi, rien ne justifie de faire payer encore un peu plus les Montreyoises et les Montreois
12193.04 les plus fragilisés pour accéder aux services publics locaux et notamment à celui de la cantine. Malgré l’avancée
12199.0 que nous avons obtenu sur les sorties à la journée, nous restons donc opposés à ces augmentations tarifaires et voteront donc contre ces délibérations.
12206.64 Merci beaucoup monsieur S, vous avez la parole. Oui, parce que là aussi à chaque fois
12213.52 que on vote sur les tarifs, je d’habitude je préparais même des amendements pour essayer de faire geler
12220.399 une partie et puis de ensuite de geler pour les tranches les plus basses du caution familial. Bon euh je me suis dit
12227.239 que de toute façon comme ils étaient rejetés à chaque fois, je voterai contre l’ensemble de la délibération.
12232.76 D’ailleurs sur des principes assez proches de ce que vient de dire Thomas Met, il y a un point supplémentaire,
12239.04 c’est que je trouve que pour 2026, il y a un côté très antidémocratique à faire
12245.199 voter maintenant des tarifs du 1er septembre. Autant pour le 1er janvier,
12250.68 il faut bien que on continue et cetera. pour le 1er septembre, c’est-à-dire euh 9 mois euh enfin quand l’année sera
12258.12 commencée depuis 9 mois, euh quasiment 6 mois après les élections, je trouve ça particulièrement euh enfin ça manque ça
12266.279 manque de d’esprit démocratique. Et dans ce cas-là, pourquoi enfin vous dites que vous laissez le budget être voté par la
12272.6 prochaine municipalité et en même temps vous votez des tarifs et cetera. Donc c’est c’est assez étrange et pas très et
12280.68 pas très correct. Voilà monsieur Dolenet.
12290.239 Merci monsieur le maire. comme j’ai été cité, juste pour dire quand même que moi je me satisfais de cette grille de
12295.279 tarification qui simplifie l’ensemble des tarifs proposés par les centres sociaux avec une convergence et une
12300.359 lisibilité pour l’ensemble pour l’ensemble des des Montreises et des Montreois qui participent à ces activités et que des propositions
12306.68 d’ailleurs de remise en gratuité de certaines activités notamment les activités de prévention étaient prévu là
12312.279 alors mon collègue Thomas Mé effectivement parle des sorties moi je suis content que ce dialogue fait con et
12319.16 le fait queon ait ce débat en majorité a permis de maintenir les tarifs qui étaient existants et qui permettront aux
12325.399 Montreilloises et au Montreillois en tout cas sur la partie sortie de bénéficier de tarifs avantageux pour des
12330.92 sorties qui sont pour beaucoup de familles l’une des seules sorties qu’ils font annuellement. Merci madame Kaita.
12338.72 Juste pour souligner que à Montreuil, en dehors de Montreuil, tout le monde est d’accord que ça soit les enfants ou les
12345.08 familles. Je suis mère de famille donc bien placé pour le savoir. Euh les les
12350.279 enfants qui ont fait leurs études ici, qui sont ailleurs sont tous d’accord sur la qualité et ce qui est fait pour les
12356.52 enfants à Montreuil. que ça soit les enfants euh qui ont les moyens ou qui n’ont pas les moyens, euh tout le monde
12363.84 peut avoir accès à tout ce qu’il faut euh parce que euh la mairie de Montreuil fait tout pour ça.
12370.04 Merci beaucoup. Deux remarques avant de procéder au vote. Première remarque,
12375.12 c’est que euh nous avons pris la décision de voter une augmentation annuelle des tarifs chaque année pour la
12382.68 raison suivante. Lorsque les conseils dans les années
12388.479 précédentes, dans les mandats précédents, lorsqueon ne votait pas chaque année une petite augmentation, on
12395.0 se retrouvait au bout d’une dizaine d’années avec des grosses distorsions de tarifs qui posaient un problème et qui
12402.8 occasionnait des augmentations beaucoup plus fortes. Et donc il nous ça a semblé raisonnable de faire petit peu par petit
12409.6 peu plutôt que de procéder par grand saut comme cela se faisait dans la période précédente.
12416.8 La deuxième remarque que je veux faire, notamment l’attention de notre collègue Pierre Cernne, il y a eu un effort de de
12425.56 collecte de l’ensemble des tarifs qui permet désormais que plutôt que les voter petit bout par petit bout, on les
12431.76 vote dans un document d’ensemble qui permet du coup au conseil municipal d’accéder à la totalité des tarifs. Et
12439.12 donc s’agissant de la question démocratique, cela permettra donc au prochain conseil municipal élu, à celui
12446.16 que les électrices et les électeurs auront décidé de de de confier la
12451.239 responsabilité de de notre municipalité, de voter, si la nouvelle assemblée le
12458.239 souhaite, une inflaction de ces tarifs, une augmentation, un maintien sans difficulté. le travail d’une certaine
12464.479 manière est est prêt. Et puis dire que euh après avoir obtenu des votes
12470.319 quasiment unanimes euh durant l’ensemble de du mandat, je comprends qu’à la
12475.52 veille d’une échéance électorale, nous ayons des votes parfois un peu différents. C’est le jeu. Je mets au
12481.12 voix qui est contre, qui s’abstient.
12486.96 pardonnez-moi, il y a un amendement qui a été mis sur table, vous l’avez vu sur le sur les sur les marchés
12494.08 euh fors au voix qui est contre
12500.16 alors on vote l’amendement pardon d’abord qui est contre.
12507.04 Oui, je vous préxplication de vote, monsieur Ser. Oui, enfin quand même enfin l’amendement
12512.84 ça mérite quand même la peine d’être un peu commenté. Euh la la version
12518.359 initiale, c’était une augmentation de 12 % des des tarifs des places sur les
12524.319 marchés forins. Sachant que de mémoire, mais je parle sous le contrôle de fil plein marche, la demande qui était faite
12530.0 dans le le document qu’on a vu en commission, c’était 19. C’est ça. Ouais.
12536.16 Il demandait 19. Finalement c’était descendu à 12 alors que dans le contrat de de SP c’était de mémoire 4 pour enfin
12543.439 3,8 ou quelque chose comme ça. Donc ça me paraît quand même très bien qu’on revienne effectivement à quelque chose
12549.239 de beaucoup enfin qui ressemble beaucoup plus à ce qui était convenu dans le contrat de DSP. Euh sachant qu’en plus
12556.199 c’est pas comme si on était ravi de leur boulot et que on pourrait presque penser
12563.6 que ils reçoivent un peu plus ou nettement plus que ce qu’ils écrivent
12568.84 dans leur rapport financier. on en était tous un peu convaincus et que vu l’opacité des comptes qui nous
12574.84 fournissent, leur accorder comme ça une augmentation de leur recette était
12580.319 peut-être quand même un peu cavalier que c’est ils nous prennent je crois l’expression qu’a utilisé Philippe
12585.6 Lamarche c’est qu’il faut qu’ils arrêtent de nous prendre pour ce qu’on n’est pas voilà et pour une fois je suis entièrement d’accord avec lui. Tout
12592.72 arrive.
12600.8 Merci euh beaucoup pour ce beau moment de communion républicaine.
12606.6 se met au voie donc l’amendement contre abstention
12611.76 une on est sur l’amendement donc qui est contre
12617.04 alors contre l’amendement qui est contre qui
12622.12 s’abstient donc l’amor 1 2 3 4 Merci
12627.239 beaucoup l’amendement est adopté je m’envoie la délibération totale. Qui est contre ? 2 3 4 qui s’abstient ?
12638.08 Proposition adoptée. Je vous remercie. Les écritures de dissolution du SISM.
12645.0 Je me voix contre abstention unanimité.
12651.279 Euh le la contribution table commune. Je mets au voix contre abstention
12659.359 unanimité. La modification du tableau des effectifs.
12665.64 Je mets au voix contre abstention deux abstentions. Merci beaucoup.
12674.04 Euh les la mise à disposition des fonctionnaires pour le CCS et la caisse des écoles même contre abstention
12681.8 unanimité. Je vous remercie. le rapport social unique et l’index égalité
12686.84 professionnelle femme homme. Je mets au voix monsieur Ser, vous avez la parole.
12692.96 Oui, très sincèrement, on sait bien qu’on va pas avoir un débat maintenant à 7h sur cette délibération, mais c’est pas normal que le RSU et le et le
12700.16 l’index égalité professionnelle homme-femme passe en 50e délibération à 11h passé, quoi. Enfin, ça c’est
12706.319 typiquement le genre de délibération qui devrait être quand même beaucoup plus haut dans l’ordre du jour, me semble-t-il.
12712.359 Merci beaucoup. prise d’acte. Vous êtes vous refusez la prise d’acte tous les deux. Merci beaucoup. Les créations des
12719.439 emplois saisonniers. Je mets au voir. Contreabstention unanimité. On m’indique
12724.96 que oui. Les abstention sur les emplois saisonniers. Très bien. La convention cadre de
12732.199 médiation. Je mets au voix contre abstention de abstentions. Merci beaucoup.
12739.239 La convention cadre petite couronne unanimité je suppose
12744.6 oui si fuep unanimité
12750.16 le les écoles maternelles
12755.199 pour le le remplacement suite à à la disparition de Stéphane Beltran. Je vous
12762.16 demande le scrutin public au mal que oui. La candidate estia Atouine, pas d’autres candidats.
12769.04 Elle est réputée élu. Euh pour le réseau national des
12774.8 collectivités pour l’habitat participatif suite au décès toujours de Stéphane Beltran. L21 21 scrutin public.
12781.399 On m’indique que oui. Oui, merci. Florient Vigorin, le candidat de la majorité
12786.96 pas de d’autres candidats. Il est réputé. Élu. Merci beaucoup.
12794.96 Vu relatif à la contribution des collectivités dans le cadre du PLF 26.
12802.64 Ah pardon, il faut que je proclame les résultats du premier vote sur lequel
12809.319 nous nourrissons tous un une immense curiosité.
12818.8 Donc si vous a quand même quand même quelque chose hein. Nombre de conseillers présents ont représenté 53
12824.439 nombre de conseillers présents à la peine ayant pas pris par au vote 2. Nombre de bulletins déposés dans le 51.
12830.92 Nombre de suffrage déclaré blanc et nul 4. Nombre de suffrage exprimé 47. Majorité absolue 24. Le candidat numéro
12838.279 1 Florent Vigneron a obtenu 47 voix. Il est donc élu. Félicitations
12852.279 PLF26, c’est c’est moi qui le présente. Est-ce qu’on peut considérer qu’il est
12858.04 c’est le j’en ai parlé dans mon introduction, c’est le c’est le vœu euh commun France
12865.68 urbaine euh amendé par le
12871.88 en partie. C’est bon pour tout le monde. Contre abstention unanimité je vous
12878.92 remercie. Le vivant priorité nationale. Vous souhaitez une présentation succinte
12885.12 madame de ou non ? On peut le considérer présenté.
12891.0 Je mets au vote contre abstention unanimité. Je vous remercie. Peut-on
12897.239 faire la même chose pour le vœu ? Mie Ben Barca pour les demandes. On
12902.399 m’indique que oui. Merci beaucoup. Je mets au voix contre. Abstention unanimité. Merci beaucoup. Question sur
12909.56 les décisions euh du maire. Euh vous avez eu connaissance de la
12915.0 liste des décisions que j’ai prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations que
12920.56 vous m’avez attribué. Euh monsieur Cern a adressé les
12925.96 questions suivantes sur la décision du maire. Sur la décision 601 peut-on avoir la vie des domaines ? Vous pouvez expliquer pourquoi les 612 62 concernant
12933.8 les marchés ne sont pas transmises aux préfecture, ne sont pas toutes signées par la tributaire, pour certains ne comporte même Ah, je suis pas obligé de
12940.359 les lire, pardon. Donc donc euh le mail du 1er décembre 23h55
12947.72 de Pierre Cerne a bien été reçu. Il sera annexé au compte-rendu ainsi que
12954.279 l’ensemble des réponses qui ont été communiquées en amont de la séance du conseil et qui seront jointes au procès
12961.04 verbal de la séance. Je passe aux questions
12968.56 oral. Oui, je je vais pas être long parce
12974.319 qu’effectivement si les désormais les réponses sont annexées au PV, c’est quand même un progrès. Juste attirer
12981.08 l’attention sur deux choses. Il y a vraiment beaucoup de marchés qui sont tout simplement juste prolongés.
12988.479 Maintenant à ch enfin à chaque conseil municipal, on a un paquet de marchés prolongés par décision du maire avec des
12994.199 avenants d’un an et cetera. Euh franchement enfin c’est c’est très
13001.52 limite et ce serait bien quand même queon retrouve un fonctionnement et un rythme un peu plus normal en fait dans
13007.84 les procédures de marché parce que à chaque fois on nous dit on n pas on n’ pas assez anticipé pour repasser un appel d’offre mais bon enfin c’est des
13014.52 marchés de c’est des accords 4 de 4 ans. A priori on sait quand ça se termine et on a un peu le temps pour anticiper. Et
13021.84 l’autre point, c’est que il y a donc des des la dernière décision qui date d’ il y a
13028.439 une semaine ou un peu près qui est donc des transferts de de crédit de ligne à
13034.12 ligne comme la M57 permet de le faire dans la limite de 7,5 % de de du montant
13040.72 des des sections. Euh
13046.0 c’est alors théoriquement le maire devrait en rendre compte là pour le coup au conseil municipal qui suit en
13051.479 expliquant ce qui s’est passé dans ces lignes. Il y a quand même 2 millions d’euros supplémentaires qui sont mis sur
13057.76 la croix de Chavau. Donc ça veut dire que les les travaux ont quand même enfin ça ça a monté un peu. C’est pas ça a pas
13064.359 monté de 2 millions parce que je crois que on était c’était il fallait 7 et qu’on est passé à 8. Il y a quand même
13070.239 donc un peu de surcouts et il y a des annulations. Alors, j’ai compris qu’il y avait des annulations de crédit qui
13076.439 pouvaient permettre du coup d’abonder l’investissement parce que il y a c’était des lignes de réserve si on peut
13082.52 dire. Mais je suis un peu étonné quand même que dans ces réserves où on va piocher, il y ait une ligne espace vert
13089.72 et une ligne euh nettoiement de voirie. Je je me demande comment on a du budget
13095.84 à rendre sur ces deux sur ces deux thèmes-là. en investissement et je trouve un peu dommage qu’on ait pas
13102.359 dépensé ça sur nettoiement de voirie et les espaces verts. Je pense qu’il y
13107.56 avait forcément matière à trouver des choses à faire. Merci. Merci. Et comme il a déjà été euh
13113.84 répondu, il sera et indiqué, il sera évidemment répondu à l’ensemble par écrit avec l’annexe au au compte-rendu.
13122.239 Je passe aux questions orales. Euh comme d’habitude, il sera répondu
13129.04 par écrit. Euh c’est madame Yonis qui pour commencer.
13136.279 Je vous en prie. Merci monsieur le maire. Alors, la première question orale que nous posons
13142.16 est relative au handicap. Pouvez-vous nous indiquer quel est le nombre d’enfants en situation de handicap
13147.76 accueilli dans les structures d’accueil du jeune enfant dans notre ville ? Et pouvez-vous nous indiquer par ailleurs quels sont les liens avec la PMI les
13154.239 concernant ? S’agissant de l’accessibilité, un plan municipal avait été adopté en 2015 pour permettre sur 9
13160.479 ans de rendre accessible un certain nombre d’équipements. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de ce plan ?
13166.68 La deuxième question que nous posons est relative aux travaux à l’école Julio Cury. Dans le cadre du renouvellement
13172.279 urbain du quartier l’anoulo français, la démolition reconstruction de l’école Jolie Curry avait été annoncée dans un
13177.76 premier temps. Il semblerait que le projet ait évolué et aujourd’hui on parle plutôt de réhabilitation.
13183.08 Pouvez-vous nous expliquer ce changement et nous indiquer le calendrier prévisionnel de ces travaux ? La ville ne disposant plus d’école relais pour
13190.08 accueillir les enfants et les équipes enseignantes pendant les périodes de travaux ? Pouvez-vous nous indiquer ce
13195.16 qui est prévu pour les enfants et les équipes enseignantes pendant la durée de ces travaux ? La troisème question est
13201.8 relative au foyer informel rue de Stalingrade. La transformation en résidence sociale du foyer Bara a eu
13207.96 pour conséquence la constitution d’un foyer informel rue de Stalingrad. Pouvez-vous nous indiquer combien de
13213.8 personnes sont encore dans ce lieu et quel est le suivi dont ils bénéficient notamment de la part de la ville ? Notre
13220.199 4e question orale est relative au foyer branl. Le déménagement des 135
13225.6 travailleurs identifiés pour rejoindre la nouvelle résidence sociale est programmée sur la période allant du 5
13230.64 janvier au 15 janvier 2026. Par ailleurs, vous nous avez indiqué en réponse à notre question orale de
13236.68 septembre dernier que 47 autres travailleurs étaient à reloger temporairement en attendant la livraison de la seconde
13243.319 résidence sociale. Ces données ne sont malheureusement pas le reflet de la réalité d’occupation du foyer. En effet,
13249.359 de nombreux résidents, pourtant habitants du foyer de longue date ne sont pas pris en compte dans ces recensements. Il s’agit de tous ces
13256.319 hommes qu’il est convenu d’appeler des surnuméraires au foyer branl. Nul ne sait combien ils sont exactement. 150,
13262.6 peut-être 200, voire même 300 personnes. Le déménagement ayant lieu en pleine période de trève hivernale. Qu »est-il
13269.279 prévu pour ces hommes une fois que les résidents qui les hébergaient auront rendu leur clés pour rejoindre leur
13274.399 nouvelle résidence ? Pouvez-vous nous indiquer ce que la mairie prévoit pour éviter que le scénario de la rue Bar ne
13280.08 se reproduise avec la mise à la rue d’une partie des habitants du foyer pour éviter à ces hommes de se retrouver à la
13286.52 rue en pleine trêve hiverale, la mairie a-t-elle prévue par exemple de demander à Adoma de leur laisser l’accès au
13292.88 bâtiment en attente de démolition ? Notre 5e question orale est relative au
13297.96 foyer Rochbrune. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan à date des opérations de transformation de ce foyer
13304.64 et quelles sont les suites prévues ? Notre 6e question orale donc est relative au budget participatif.
13311.72 Nous avions demandé lors du conseil municipal du 24 septembre dernier que nous soit transmis un bilan par année
13317.159 des projets financés dans le cadre du budget participatif depuis 2020. Comme nous n’avons pas obtenu de réponse, nous
13323.479 renouvelons donc ici notre demande. La 7e question orale que nous posons est
13329.0 relative à l’évolution de la fiscalité sur notre ville depuis 2020. À combien évaluez-vous l’augmentation de la
13335.359 fiscalité pour les ménages depuis 2020 ? Notre 8e question orale est relative au
13341.359 permis de louer. Pour lutter contre l’habitat indigne, la loi allure permet d’instaurer un permis de loué. Depuis
13347.6 2019, Estensemble met en œuvre le permis de louer mais ce dispositif ne s’applique pas sur notre commune.
13353.88 Pouvez-vous nous indiquer pourquoi la ville de Montreuil n’applique pas le permis de louer ? Je vous remercie.
13359.399 Et il y en a une de Merci beaucoup monsieur Cne pour la suite.
13366.56 Vous inquiétez pas, c’est la dernière. Euh j’avais juste une petite question de forme au prochain cons. Le prochain
13373.04 conseil qui est en février euh et a priori le dernier de la mandature si
13379.96 j’ai bien suivi. Du coup, si on pose des questions orales lors de ce conseil,
13385.08 j’espère que vous ne mettrez pas les réponses dans le PV qui sera envoyé pour
13390.96 le premier conseil municipal de la nouvelle mandature. Ce serait bien au moins qu’on ait les réponses avant la
13396.92 fin du mandat. Ça dépend, ça dépend ça ça dépend parce que on on
13403.319 avait vous savez inauguré les questions écrites devant le devant le l’avalanche
13409.08 euh de questions que que vous nous posiez. Si si vous consentiez à nous transmettre un peu à l’avance les
13415.479 questions et euh un peu plus en avance les questions et mais il suffisait de demander hein si si
13420.84 vous les aviez demandé 4 jours avant vous les aviez et en mettre un peu moins. Peut-être que nous pourrions répondre à certaines
13426.68 d’entre elles à l’oral comme une sorte et si en plus elles étaient plus gentilles ce serait vous répond plus je
13433.199 comment dire je n’ose espérer un regain d’objectiveté mais mais je l’espère. Ouais, je sais pas, j’ai pas été chez
13440.199 les scoutot alors le le je sais pas c’est l’esprit de tendre la deuxème j
13445.399 l’autre jour mais il y a les scoot aussi qui sont en train de de se monter à à Montreuil notamment avec les
13452.0 l’appui des d’une partie des de l’équipe des sapeurs pompiers de de la de la
13458.96 caserne de la caserne de Montreuil. Ouais mais c’était pas ma question.
13465.0 Ah mais vous vous me parlez des scout du coup. Non non mais je sais bien j’aurais pas dû. Je sais que j’aurais pas dû.
13470.279 Donc la dernière question est sur l’espace arboré du 58 rue Émilzola. Pouvez-vous confirmer que la ville va
13476.88 accepter la servitude de passage permettant que l’espace arboré du 58 ru Zola soit ouvert au public comme un
13482.279 squir malgré sa session au groupe privé campus 3e. Cette servitude a été négociée par Pierre Creviteur avec ce
13489.72 groupe pour éviter une privatisation totale du lieu suite à la sollicitation de l’avocat qui avait peur que de
13497.319 comment allait prospérer le recours que j’ai déposé au TA. À ce jour, la ville n’a semble-t-il pas formellement valider
13503.88 cette avancée ? Par ailleurs, qu’en est-il des arceaux vélo et des foot trucks supprimés sur le site ? Comment
13509.88 la ville les remplace et où ? Voilà, je vais vous répondre par écrit
13516.96 pour le prochain conseil municipal. Je vous souhaite une très bonne soirée.
.

(Montreuil): Conseil municipal de Montreuil du 3 décembre 2025

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La démocratie locale en difficulté

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Quel est le bilan des associations locales dans Montreuil ?

Qui est le premier magistrat de Montreuil ?

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Quels éléments ont mené à cette crise financière ?

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Jeremy

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